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Déliberation - Deliberations CM du 4 avril 2017
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 4 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents : 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean- Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Emprunt de 70 000 € à réaliser dans le cadre des travaux de réhabilitation du système d’assainissement au Bourg de Saint-Just :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre
des travaux de réhabilitation du système d’assainissement au Bourg de St-Just , il y a lieu de réaliser un prêt bancaire à hauteur de 70 000 € à taux fixe sur 20 ou 25 ans.
A ce titre, différentes agences bancaires ont été contactées, à savoir :
Agence bancaire 20 ans 25 ans | Amortissement | Frais dossier
CA Centre France 2.10% constant 70 €
BP Massif Central 201% constant 200 €
1.79% constant 150 €
(1.8132%)
ss progressif 150 €
Caisse d'Epargne 2.29% constant 175 € Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de contracter un emprunt de 70000 € auprès
du Crédit Mutuel Massif Central Unité du Cantal 9 avenue Gambetta 15000 Aurillac dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Montant du prêt en euros : 70 000 €
Durée : 20 ans
Taux fixe : 1.79 %
Périodicité des échéances: annuelle
Type d’amortissement : progressif
Type d’échéances : échéances constantes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à
intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
POUR : 34 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 06/04/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL Commune : 15-01 Cachet du rédacteur du document :
VAL-D'ARCOME À ———— — D'APRÈS
UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
Numéro d'ordre du document d'arpentage TU eee
eee CERTIFICATION
Document vérifié et numéroté le (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
br Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
© —D'après-les indications qu'ils-ontfournies-au-buroau-+
nn à . . Document dressé par B-En conformité d' un piquetage : seNecue sur le terrain
; M.G.SAUNAL-CROS...
É. : à | à .AURILLAG...
Section c3 SE : Date 10/03/20 Feuille(s)_: 03 Les propriétaires
Qualité du plan: non régulier au dos de la chemise 6463.
Echelle d'origine : 1/2000 À mrrrrnnrrrnnmnnnnnnnnns y @ crrrrrrnrnnnrrenne
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition : 01/01/1983
(1) Rayerles mentions iutles La formule Àr'est applicable que dans le cas dune esquisse (lan rénové par voie de miss à jour) dans la formule 8ls propriétaire peuvent avoir efecué eux-mâmes i pquetnge. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert inspecteur, géomètre ou Ischnician retraité du cadastre, ot).
{G) Préciser les noms et qualités du signataire si est différent du propriétaire (mandataire, avoué représantant qualifié de lautorié exproprant). REF: 00319
et des propriétaires
au du Département
du Cantal pour signer
Le Directeur
des Routes Départementales
BREGUE
+ CABINET CROS
M.G. SAUNAL-CROS GEOMETRE EXPERT
| 3, rue du château St Etienne
5 me 000 AURILLAC
,E.L.A.RL. ; Tél : 09 #; numéro: 98-806 À I
48,17,11 Fax : 04:71.48.02.44 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents: 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean- Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE
Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Aménagement de la Route Départementale n°348 au lieu-dit « La Bessière » - Vente de 120 m2 de la parcelle C 415 au Conseil Départemental du Cantal.
En Mars 2015, la Commune de SAINT-MARC avait été saisie par
le Service des Affaires Foncières du Conseil Départemental du Cantal pour une acquisition aux HABITANTS DE LA BESSIERE d’une partie de la parcelle C415 concernant l’aménagement de la route départementale n°348 au lieu-dit « La Bessière » ; la surface d’emprise exacte étant déterminée après travaux lors d’un relevé de terrain effectué par un géomètre-expert. Une promesse de vente avait été signée le 7 Mai 2015 autorisée par délibération du 11/04/2015.
L’article L2411-6 alinéa 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales permet de passer contre la consultation des électeurs dès lors que la vente des biens sectionaux a pour but l’exécution d’opération d’intérêt public et dans cette hypothèse, seul le Conseil Municipal a compétence pour autoriser cette
vente. Aujourd’hui, le document d’arpentage ayant été réalisé, le Conseil
Municipal de Val d’Arcomie , commune nouvelle incluant l’ancienne commune de
St-Marc, doit se prononcer pour cette vente définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DECIDE de vendre au Conseil Départemental du Cantal :
Pour LES HABITANTS DE LA BESSIERE :
- une partie de la parcelle C415 d’une surface définitive de 120 m2 à la somme de 30 €
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cette vente.
POUR : 34 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 06/04/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents :26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean- Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Destination de la coupe de bois en forêt sectionale de AURIAC à Faverolles pour l'exercice 2017.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition de
l'O.N.F. une coupe de bois est prévue en forêt sectionale de Auriac à Faverolles (plan ci-joint). Il demande au Conseil Municipal d’en fixer la destination.
Sur la proposition de l’O.N.F. et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal fixe pour la coupe de bois de l’exercice 2017 la destination suivante
N° parcelle Essence Modalité Destination
forêt résineux sur pied vente
Le Conseil Municipal décide :
- de vendre les résineux à la diligence de l’O.N.F.
- d'inscrire au budget les sommes nécessaires au paiement des frais de garderie - donne autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
POUR : 34 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 06/04/2017
qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents :26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints) MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David,JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, ARCHER Jean- Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Location de l’appartement T4 aménagé dans l’ancienne école de La Bessaire à Loubaresse à Monsieur David CHASTANG et
Mademoiselle Sonia PLAGNES à compter du 1° Mai 2017 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal:
- que Monsieur et Madame Alexandre et Jessica RIOM, actuellement locataires du logement T4 de l’ancienne école de La Bessaire à Loubaresse, ont déposé leur préavis de départ par courrier du 29 Mars 2017,
- que Monsieur David CHASTANG et Mademoiselle Sonia
PLAGNES actuellement domiciliés à Clavières d’Outre de Loubaresse, seraient
intéressés par la location de cet appartement T4, à compter du 1” Mai 2017 (courrier du 29/03/2017)
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail d’une durée de
TROIS ANS minimum à compter du 1° Mai 2017 avec Monsieur David CHASTANG et Mademoiselle Sonia PLAGNES, - DECIDE de fixer le montant annuel du loyer à la somme de 4500
Euros révisable annuellement en fonction de l’indice de révision des loyers au 1° Juillet s’agissant d’un logement conventionné
Une caution équivalente à un mois de loyer ( 375 €) sera demandée à l’entrée dans les lieux.
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 06/04/2017
qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents: 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints) MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, ARCHER Jean- Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Tarifs 2017 de l’Estive communale à Estrémiac de Saint-Just.
Monsieur CHASTANG Jean-Claude, Maire délégué de Saint-Just, indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour 2017 concernant l’estive communale sur la propriété d’Estrémiac.
Les tarifs 2016 étant les suivants : Bêtes jusqu’à 18 mois 95 € Bêtes de plus de 18 mois 115€
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
-__ décide d’appliquer les mêmes tarifs pour 2017 , à savoir
Bêtes jusqu’à 18 mois* 95 €
Bêtes de plus de 18 mois* 115 €
* la date de référence pour le calcul de l’âge est la date de montée en estive
POUR : 34 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 10/04/2017
qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice: 39 Présents: 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faveroiles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON
Christiane, DELMAS Henri (Adjoints) MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David,JULIEN Yves,.CARTALADE Vannick, ARCHER Jean- Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Réhabilitation des captages d'eau potable de ta commune du Val
d’Arcomie (2*"° Tranche)
Confirmation du projet sur la programmation FCS 2017
Demande de subvention Fonds Cantal Solidaire 2017.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de
confirmer cette année les travaux de réhabilitation de plusieurs de ses captages d’eau
potable afin de mettre en œuvre les prescriptions réglementaires de l'arrêté inter-
préfectoral de DUP daté du 30/04/2012. Il s'agit de travaux de protection, de clôture,
de réfection et de création d'ouvrages concernant 10 captages : Sagne 1&2, Boudon
1&2, Rhodez 2, Grèze, Baumelle, Trémouloux 3, 4 et 5.travaux échelonnés sur deux
années 2016-2017. (cette délibération annule et remplace celle du 02/03/2017)
Le montant global des travaux s’élève à 247 100 € HT
+15 000 € d’acquisition foncière
avec une programmation en :
2016 = 123 550 € HT (1°* Tranche) + 15 000 €
2017 = 123 550 € HT (2° Tranche) Dans le cadre de cette opération, Monsieur Le Maire rappelle qu’une
convention d'assistance à maîtrise d’ouvrage a été passée avec l'Agence Technique
Départementale «Cantal Ingénierie & Territoire » pour l’accompagnement de la
collectivité sur les plans techniques et administratifs.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 262 100,00 € HT. Sur
cette base, le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Travaux 193 000,00 Subventions 45 % des
z = Agence de l'Eau | 117 945,00 | dépenses
EM emenaes de * |_22770:00| | Adour Garonne prévisionnelles
Prestations de géomètre 15 310,00 dénrees
Acquisition foncière d Fonds Cantal n
pp 27 IONCRTE Ces 15 000,00 Solidaire | 40 563,00 | P'évisionnelles 2016-2017 {hors acquisi-
Assistance à Mañtrise 3 010,00 tion foncière et
d'Ouvrage (CIT) ! de géomètre)
Divers et imprévus (-5%) 13 010,00 39.5 % des
Fonds propres | 103 592,00 | dépenses
prévisionnelles
Total arrondi € HT 262 100,00 Total € HT 262 100,00
TVA 52 420,00 TVA 52 420,00
Total € TTC 314 520,00 Total € TTC 314 520,00
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention
Fonds Cantal Solidaire 2017 à hauteur de 15 % sur la base de 115 896 € HT (hors
acquisition foncière et de géomètre) sur la pire tranche,
- DECIDE du plan de financement global suivant :
Subvention Adour-Garonne : 117 945 €
Subvention FCS : 23 179 € (1% tranche 2016) et 17 384 € (2° tranche 2017) Fonds propres : 103 592 €
Les travaux sont prévus dès le 2°% semestre 2017 concernant la 2°" Tranche.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires
à la réalisation de cette opération.
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 10/04/2017
qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017
Le présent cxtrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le PREFECTURE
DU
CANTAL
Exemplaire
préfecture
BORDEREAU
DE
DEPOT
DE
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
VALANT
ACCUSE
DE
RECEPTION
COLLECTIVITE
:|
CONNUNE
DE
Var
Dl'ARcoMeE
DATE
D'ENVOI:|
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les
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Assainissement
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Budget
Camping
Budget
Lotissement
XX
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Budget
Atelier/Muliple-rrat
X
x
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X
X
Budget
ZAC
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des
sections
X
Sections
Budget comm. Synd.
Budget
(autres,
à préciser)
CL
Budget
(autres,
à précise)
FDL
Â25A
Budget
(autres,
à
préciser)
F2
fi
* Note
de
présentation
brève
et
synthétique
pour
l’ensemble
des
communes
ainsi
que
pour
les
EPCI
comportant
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
{Fiche
pratique
n°1)
Merci
de
compléter
un
autre
bordereau
pour
les
CCAS
Cachet
de
réception
Préfecture
ou
Sous-Préfecture DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents: 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
OBJET : Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes Eau, Assainissement, Bâtiment de stockage, CLHT et Lotissement du Petit Bois :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau, de
l’assainissement, du bâtiment de stockage, de la CLHT et du Lotissement du Petit Bois, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2016, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le receveur a satisfait à ses obligations,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal du budget principal et des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, du bâtiment de stockage, de la CLHT et du Lotissement du Petit Bois pour l’exercice 2016. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIR .
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 05/05/2 LA
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de
VAL
D'ARCOMIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 39
Nombre
de
membres
présents
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
{dont
7 votes
par procuration)
VOTES
:Pour
:32
Abst:0
Contre
:0
Date
de
convocation
: 30/03/2017
Séance
du
4
avril
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romuald
RIVIÈRE,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
ions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
dressé
par
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
prim
et
les
déc
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
258180,67
213302,27
213302,27
258180,67
Opérations
de
l'exercice
1158977,07
1484815,09
346263,43
526465,14
1505240,50
2011280,23
TOTAUX
1158977,07
1742995,76
559565,70
526465,14
1718542,77
2269460,90
Résultats
de
clôture
584018,69
33100,56
550918,13
Restes
à
réaliser
305295,00
51405,00
305295,00
51405,00
TOTAUX
CUMULES
1158977,07
1742995,76
864860,70
577870,14
2023837,77
2320865,90
RESULTATS
DEFINITIFS
584018,69
286990,56
297028,13
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
2016
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Gérard
ALLANCHE
(pouvoir
de
Patricia
CROUZET)
;Jean-Claude
CHASTANG
;
Gérard
MOULIADE
(pouvoir
de
Vincent
THOMAS)
;Romuald
RIVIÈRE
(pouvoir
de
Louis-François
FONTANT)
;Laurent
JULIEN
;Christiane
FALCON
;Henri
DELMAS
;Angéline
AMOUROUX
;Jean-Sébastien
ARCHER
;Alain
BONIFACIE
;Cécile
BOUDON
;Yannick
CARTALADE
;Véronique
DELMAS
{pouvoir
de
Jacques
LÉVÊQUE)
;Nicolas
FONTANEL
;Raymond
GENDRE
;Michel
IRLE
(pouvoir
de
Danielle
SALSON)
;David
JOURDAIN
;Yves
JULIEN
;Céline
MAGNE
;Cédric
PARATIAS
;Jean-
Louis
PASCAL
;Fabienne
PELLEGRY
(pouvoir
de
Christian
DÉLORT)
;Eliane
PORTEFAIX
(pouvoir
de
Cécile
LIONNET)
;Nathalie
ROCHER
et
Stéphane
TROULIER. Date
de
publication
: 5
mai
2017
Date
d'expédition
en
Sous-Préfecture
: 5
mai
2017 COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - BUDGET PRINCIPAL
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2017
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
budget principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidentce de Monsieur Bruno PARAN, Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser, un déficit de 286.990,56 €,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, Constatant que le Compte administratif présente :
un excédent d'exploitation de 325.838,02 €,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016 POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 258180,67
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 463847,00 RESULTAT DE L'EXERCICE (A) : EXCEDENT 325838,02 DEFICIT
1 - EXCEDENT AU 31.12.2016 (A+C) : 584018,69 - affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- solde disponible affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 286990,56 * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 297028,13
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
2 - DEFICIT AU 31.12.2016 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
Excédent disponible (voir 1- solde disponible)
3 - Le cas échéant: affectation de l'excédent antérieur reporté
Nombre de membres en exercice : 39 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la Nombre de membres présents : 26 transmission en Sous- es le.5.mai 2017 et de la
Nombre de suffrages exprimés : 34 publication le 5 mai 2017 VAL 22 (dont 8 votes par procuration) A Val d'Arcomie, le 5 mai 2 VOTES : Pour : 34 Abst.:0 Contre : 0 { Date de convocation : 30/03/2017 Eau
de
VAL
D'ARCOMIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 39
Nombre
de
membres
présents
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
{dont
7 votes
par
procuration)
VOTES
:Pour
:32
Abst
:0
Contre
:O
Date
de
convocation
: 30/03/2017
Séance
du
4
avril
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romuald
RIVIÈRE,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
105933,04
107700,11
213633,15
Opérations
de
l'exercice
234011,17
225471,00
48517,10
88002,42
282528,27
313473,42
TOTAUX
234011,17
331404,04
48517,10
195702,53
282528,27
527106,57
Résultats
de
clôture
97392,87
147185,43
244578,30
Restes
à
réaliser
107515,00
41140,00
107515,00
41140,00
TOTAUX
CUMULES
234011,17
331404,04
156032,10
236842,53
390043,27
568246,57
RESULTATS
DEFINITIFS
97392,87
80810,43
178203,30
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'eau
2016
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Gérard
ALLANCHE
(pouvoir
de
Patricia
CROUZET)
;Jean-Claude
CHASTANG
;
Gérard
MOULIADE
(pouvoir
de
Vincent
THOMAS)
;Romuald
RIVIÈRE
(pouvoir
de
Louis-François
FONTANT)
;Laurent
JULIEN
;Christiane
FALCON
;Henri
DELMAS
;Angéline
AMOUROUX
:Jean-Sébastien
ARCHER
:Alain
BONIFACIE
;Cécile
BOUDON
;Yannick
CARTALADE
;Véronique
DELMAS
(pouvoir
de
Jacques
LÉVÊQUE)
;Nicolas
FONTANEL
;Raymond
GENDRE
;Michel
IRLE
(pouvoir
de
Danielle
SALSON)
;David
JOURDAIN
;Yves
JULIEN
;Céline
MAGNE
;Cédric
PARATIAS
;Jean-
Louis
PASCAL
;Fabienne
PELLEGRY
(pouvoir
de
Christian
DELORT)
;Eliane
PORTEFAIX
(pouvoir
de
Cécile
LIONNET)
;Nathalie
ROCHER
et
Stéphane
TROULIER. Date
de
publication
:5
mai
2017
Date
d'expédition
en
Sous-Préfecture
:5
mai
2017 COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - EAU
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2017
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
budget annexe de l'Eau
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidentce de Monsieur Bruno PARAN, Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser, un excédent de 80.810,43 €,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,
Constatant que le Compte administratif présente :
un déficit d'exploitation de 8.540,17 €,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 105933,04
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 75831,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (A) : EXCEDENT
DEFICIT 8540,17
1_- EXCEDENT AU 31.12.2016 (A+C) : 07392,87 - affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
({Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- solde disponible affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 97392,87 Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
2 - DÉFICIT AU 31.12.2016 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur}
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
Excédent disponible {voir 1- solde disponible)
3 - Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
Fait et délibéré
Le Maire,
Bruno PAR
Nombre de membres en exercice : 39 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la Nombre de membres présents : 26 transmission en Sous-Préf. mai 2017 et de la Nombre de suffrages exprimés : 34 publication le 5 mai 20170 À Le
(dont 8 votes par procuration) A Val d'Arcomie, le 5 mâäij 1 Dr e
VOTES : Pour : 34 Abst.:0 Contre : 0 1 NE Date de convocation : 30/03/2017 \Z Assainissement
de
VAL
D'ARCOMIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 39
Nombre
de
membres
présents
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
{dont
7 votes
par procuration)
VOTES
: Pour
: 32
Abst:0
Contre
: 0
Date
de
convocation
: 30/03/2017
Séance
du
4
avril
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romuald
RIVIÈRE,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
pri
1°
Eui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
itif et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receites
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
repartés
1066,73
14789,85
15856,58
Opérations
de
l'exercice
41874,72
54105,56
155934,62
54755,47
197809,34
108861,03
TOTAUX
41874,72
55172,29
155934,62
69545,32
197809,34
124717,61
Résultats
de
clôture
13297,57
86389,30
73091,73
Restes
à
réaliser
“
50082,00
167993,00
50082.00
167993,00
TOTAUX
CUMULES
41874,72
55172,29
206016,62
237538,32
247891,34
292710,61
RESULTATS
DEFINITIFS
13297,57
31521,70
44819,27
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2016
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Gérard
ALLANCHE
(pouvoir
de
Patricia
CROUZET)
;Jean-Claude
CHASTANG
;Gérard
MOULIADE
(pouvoir
de
Vincent
THOMAS)
;Romuald
RIVIÈRE
(pouvoir
de
Louis-François
FONTANT)
;Laurent
JULIEN
;Christiane
FALCON
;Henri
DELMAS
:Angéline
AMOUROUX
;Jean-Sébastien
ARCHER
;Alain
BONIFACIE
;Cécile
BOUDON
;Yannick
CARTALADE
;Véronique
DELMAS
(pouvoir
de
Jacques
LÉVÊQUE)
;Nicolas
FONTANEL
;
Raymond
GENDRE
;
Michel
IRLE
(pouvoir
de
Danielle
SALSON)
;
David
JOURDAIN
;
Yves
JULIEN
;Céline
MAGNE
;
Cédric
PARATIAS
;
Jean-
Louis
PASCAL
:
Fabienne
PELLEGRY
(pouvoir
de
Christian
DELORT)
:
Eliane
PORTEFAIX
{pouvoir
de
Cécile
LIONNET)
;
Nathalie
ROCHER
et
Stéphane
TROULIER. Date
de
publication
:8
maï
2017
Date
d'expédition
en
Sous-Préfecture
:5
maï
2017 COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - ASSAINISSEMENT
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2017
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
budget annexe de l'assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidentce de Monsieur Bruno PARAN, Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser, un excédent de 31.521,70 €,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, Constatant que le Compte administratif présente :
un excédent d'exploitation de 12.230,84 €,
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté {report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement
1066,73
3658,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (A) : EXCEDENT 12230,84 DEFICIT
4- EXCEDENT AU 31.12.2016 (A+C) :
- affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
{Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- solde disponible affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
13297,57
13297,57
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
2 - DEFICIT AU 31.12.2016 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
Excédent disponible (voir 1- solde disponible)
3 - Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
Le Maire,
Bruno PA
Nombre de membres en exercice : 39 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la Nombre de membres présents : 26 transmission en Sous-Préf: es ê Nombre de suffrages exprimés : 34 publication le 5 mai 2017, {dont 8 votes par procuration) A Val d'Arcomie, le 5 mai,20 ï VOTES : Pour : 34 Abst.:0 Contre : 0
Date de convocation : 30/03/2017
anal 2017 et de la
LSQ Bâtiment
de
stockage
de
VAL
D'ARCOMIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
BÂTIMENT
DE
STOCKAGE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 39
Nombre
de
membres
présents
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 32
{dont
7 votes
par procuration)
VOTES
: Pour
: 32
Abst
: 0
Contre
: 0
Date
de
convocation
:30/03/2017
Séance
du
4
avril
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romuald
RIVIÈRE,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
pri
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
f et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
4947,56
17567,97
17567,07
4947,56
Opérations
de
l'exercice
12430,18
29900,46
18159,34
17567,97
30589,52
A7A68,43
TOTAUX
12430,18
34848,02
35727,31
17567,97
48157,49
52415,99
Résultats
de
clôture
22417,84
18159,34
4258,50
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
12430,18
34848,02
35727,31
17567,97
48157,49
52415,99
RESULTATS
DEFINITIFS
22417,84
18159,34
4258,50
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
bâtiment
de
stockage
2016
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Gérard
ALLANCHE
(pouvoir
de
Patricia
CROUZET)
;Jean-Claude
CHASTANG
;
Gérard
MOULIADE
(pouvoir
de
Vincent
THOMAS)
;Romuald
RIVIÈRE
(pouvoir
de
Louis-François
FONTANT)
;Laurent
JULIEN
;Christiane
FALCON
;Henri
DELMAS
;Angéline
AMOUROUX
:Jean-Sébastien
ARCHER
;Alain
BONIFACIE
;Cécile
BOUDON
;Yannick
CARTALADE
;Véronique
DELMAS
(pouvoir
de
Jacques
LÉVÊQUE)
;Nicolas
FONTANEL
;Raymond
GENDRE
;Michel
IRLE
{pouvoir
de
Danielle
SALSON)
;David
JOURDAIN
;Yves
JULIEN
;Céline
MAGNE
;Cédric
PARATIAS
;Jean-
Louis
PASCAL
; Fabienne
PELLEGRY
(pouvoir
de
Christian
DELORT)
; Eliane
PORTEFAIX
(pouvoir
de
C
TROULIER. Date
de
publication
: 5
mai
2017
Date
d'expé!
on
en
Sous-Préfecture
: 5 mai
2017
A
ET)
; Nathalie
ROCHER
et
Stéphane COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - Bâtiment de stockage
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2017
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 budget annexe du Bâtiment de Stockage
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidentce de Monsieur Bruno PARAN, Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser, un déficit de 18.159,34 €,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, Constatant que le Compte administratif présente :
un excédent d'exploitation de 17.470,28 €,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 4947,56
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 18160,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (A) : EXCEDENT 17470,28
DEFICIT
1 - EXCEDENT AU 31.12.2016 (A+C): 22417,84
- affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- solde disponible affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 18159,34 * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 4258,50 Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
2 - DÉFICIT AU 31.12.2016 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
Excédent disponible (voir 1- solde disponible)
3 - Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
Fait et délibéréSVald/Arcomie, le 4 avril 2017 ue ;
Le Maire,
Bruno PAI
Nombre de membres en exercice : 39 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la Nombre de membres présents : 26 transmission en Sous-Préfecture le5 mai 2017 et de la Nombre de suffrages exprimés : 34 publication le 5 mai 2017 AL D
(dont 8 votes par procuration) A Val d'Arcomie, le 5 maj . VS
VOTES : Pour : 34 Abst.:0 Contre : 0
Date de convocation : 30/03/2017 Coopérative
Laitière
de
Haute-Truyère
(CLHT)
de
VAL
D'ARCOMIE
Nombre
de
membres
en
exercice
:39
Nombre
de
membres
présents
:25
Nombre
de
suffrages
exprimés
:32
{dont
7
votes
par
procuration)
VOTES
: Pour
: 82
Abst
: O
Contre
: 0
Date
de
convocation
: 30/03/2017
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
CLHT
Séance
du
4
avril
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romuald
RIVIÈRE,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
432,56
432,56
Opérations
de
l'exercice
1388317,29
1400664,52
1487765,89
1482264,52
2876083,18
2882929,04
TOTAUX
1388317,29
1401097,08
1487765,89
1482264,52
2876083,18
2883361,60
Résultats
de
clôture
12779,79
5501,37
7278,42
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
1388317,29
1401097,08
1487765,89
1482264,52
2876083,18
2883361,60
RESULTATS
DEFINITIFS
12779,79
5501,37
7278,42
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Coopérative
Laitière
de
Haute-Truyère
2016
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: Gérard
ALLANCHE
(pouvoir
de
Patricia
CROUZET)
; Jean-Claude
CHASTANG
;
Gérard
MOULIADE
(pouvoir
de
Vincent
THOMAS)
; Romuald
RIVIÈRE
(pouvoir
de
Louis-François
FONTANT)
; Laurent
JULIEN
; Christiane
FALCON
: Henri
DELMAS
; Angéline
AMOUROUX
; Jean-Sébastien
ARCHER
; Alain
BONIFACIE
;
Cécile
BOUDON
; Yannick
CARTALADE
; Véronique
DELMAS
(pouvoir
de
Jacques
LÉVÊQUE)
; Nicolas
FONTANEL
; Raymond
GENDRE
; Michel
IRLE
(pouvoir
de
Danielle
SALSON)
; David
JOURDAIN
; Yves
JULIEN
: Céline
MAGNE
; Cédric
PARATIAS
; Jean-
Louis
PASCAL
; Fabienne
PELLEGRY
(pouvoir
de
Christian
DELORT)
; Eliane
PORTEFAIX
(pouvoir
de
Cécile
LIONNET)
; Nathalie
ROCHER
et
Stéphane
TROULIER. Date
de
publication
: 5
mai
2017
Date
d'expédition
en
Sous-Préfecture
: 5
maï
2017
,
a
Pour
expédi
si
es
Le
Maire,
{4
Æ
Bruno
PARA
nr
NEA
Xe COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - CLHT
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2017
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
budget annexe de la Coopérative Laitière de Haute-Truyère
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidentce de Monsieur Bruno PARAN, Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser, un déficit de 5.501,37 €
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016, Constatant que le Compte administratif présente :
un excédent d'exploitation de 12.347,23 €,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2016
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté {report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 432,56
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 12502,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (A) : EXCEDENT 12347,23 DÉFICIT
1 - EXCEDENT AU 31.12.2016 (A+C) : 12779,79 - affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- solde disponible affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 5501,37 * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 7278,42
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
2 - DEFICIT AU 31.12.2016 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2017)
Excédent disponible (voir 1- solde disponible)
3 - Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
Fait et délibéré@ VAldiArgomie, le 4 avril 2017 pet
Le Maire \o
Bruno PAI
Nombre de membres en exercice : 39 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la Nombre de membres présents : 26 transmission en Sous-Préfecture. Nombre de suffrages exprimés : 34 publication le 5 mai 2017 (dont 8 votes par procuration) A Val d'Arcomie, le 5 mai 2! VOTES : Pour: 34 Abst.:0 Contre : 0
Date de convocation : 30/03/2017 Lotissement
du
Petit
Bois
de
VAL
D'ARCOMIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
:39
Nombre
de
membres
présents
:25
Nombre
de
suffrages
exprimés
:32
{dont
7
votes
par
procuration}
VOTES
:Pour
:32
Abst
:0
Contre
:0
Date
de
convocation
:30/03/2017
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
PETIT
BOIS
Séance
du
4
avril
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romuald
RIVIÈRE,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
12800,00
31779,99
31779,99
12800,00
Opérations
de
l'exercice
14614,90
1814,90
8927,43
12800,00
23542,33
14614,90
TOTAUX
14614,90
14614,90
40707,42
12800,00
55322,32
27414,90
Résultats
de
clôture
0,00
27907,42
27907,42
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
14614,90
14614,90
40707,42
12800,00
55322,32
27414,90
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
27907,42
27907,42
2°
Constate
que
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Bruno
PARAN,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
lotissement
du
Petit
Bois
2016
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Gérard
ALLANCHE
(pouvoir
de
Patricia
CROUZET)
;Jean-Claude
CHASTANG
;Gérard
MOULIADE
(pouvoir
de
Vincent
THOMAS)
;Romuald
RIVIÈRE
(pouvoir
de
Louis-François
FONTANT)
;Laurent
JULIEN
;Christiane
FALCON
;Henri
DELMAS
;Angéline
AMOUROUX
;Jean-Sébastien
ARCHER
;Alain
BONIFACIE
;Cécile
BOUDON
;Yannick
CARTALADE
;Véronique
DELMAS
(pouvoir
de
Jacques
LÉVÉQUE)
;Nicolas
FONTANEL
;Raymond
GENDRE
;Michel
IRLE
(pouvoir
de
Danielle
SALSON)
;David
JOURDAINN
;Yves
JULIEN
;Céline
MAGNE
;Cédric
PARATIAS
;Jean-
Louis
PASCAL
:Fabienne
PELLEGRY
(pouvoir
de
Christian
DELORT)
;Eliane
PORTEFAIX
(pouvoir
de
Cécile
NNET)
;Nathalie
ROCHER
et
Stéphane
TROULIER.
ES
2:
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Pour
LE
ior
ee
Le
Maird
2
Bruno
P,
RAR
Date
de
publication
:5
mai
2017
Date
d'expédition
en
Sous-Préfecture
:5
mai
2017 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents : 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE,
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du budget primitif 2017 — budget principal
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du budget principal de la Commune qui s’équilibre comme suit en recettes et dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
1,725.499,00 €
1.725.499,00 €
Recettes :
Dépenses : ….
SECTION D’INVESTISSEMENT :
1.255.870,00 €
1.255.870,00 €
Recettes :
Dépenses : …. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2017 — budget principal arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
… 1,725.499,00 €
1,725.499,00 €
Recettes :
Dépenses : …
SECTION D’INVESTISSEMENT :
… 1.255.870,00 € Recettes : :
… 1.255.870,00 € Dépenses :
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 qu “il n” a pas “té présenté d' observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2017 &, DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents : 26 Absents: $ Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline,
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Approbation du budget primitif 2017 — budget annexe de l'eau
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du budget annexe de l’eau qui s’équilibre comme suit en recettes et dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
.… 317.308,00 €
.…… 317.308,00 €
Recettes :
Dépenses :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Receltes : 464.284,00 €
Dépenses : ss 464.284,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2017 du budget de l’eau arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : … 317.308,00 €
Dépenses : … … 317,308,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : … 464.284,00 €
Dépenses : … … 464,284,00 €
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/2! & Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 05/05# DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents: 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline,
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Approbation du budget primitif 2017 — budget annexe de l'assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement qui s’équilibre comme suit en recettes et dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
35.838,00 €
55.838,00 €
Recettes : …..
Dépenses : …
SECTION D’INVESTISSEMENT :
. 211,745,00 €
… 211.745,00 €
Receites :
Dépenses : … Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2017 du budget annexe de l’assainissement arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 55.838,00 €
Dépenses : … 55.838,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : … 211.745,00 €
Dépenses : … … 211.745,00 €
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 qu’il n’a pas été présenté d'obsetvations et que la convocation avait été faite le 30/03/201 Le présent extrait a été transmis à Monsieur Île Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 05/05/2091 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents: 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCTHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Approbation du budget primitif 2017 — budget annexe du bâtiment de stockage
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du budget annexe du bâtiment de stockage qui s’équilibre comme suit en recettes et dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes Re 34.708,00 €
Dépenses : 34.708,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : ….. 36.933,00 €
Dépenses : … 36.933,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2017 du budget annexe du bâtiment de
stockage arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : … 34.708,00 €
Dépenses : … … 34.708,00 €
SECTION D'’INVESTISSEMENT :
Recettes : 36.933,00 €
Dépenses : … 36.933,00 € P
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures ES E A 9"
Pour copie certifiée conforme ANR ANF x e\ Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 œ O \ qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/21 A &E, Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 05/0525 5 ”/ DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents : 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Approbation du budget primitif 2017 — budget annexe de la coopérative laitière de Haute-Truyère (CLHT)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du budget annexe de la coopérative laitière de Haute-Truyère (CLHT) qui s’équilibre comme suit en recettes et dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
26.314,00 €
26.314,00 €
Recettes :
Dépenses : ….
SECTION D’INVESTISSEMENT :
28.113,00 €
.… 28.113,00 €
Recettes :
Dépenses : . Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2017 du budget annexe de la coopérative laitière de Haute-Truyère (CLHT) arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
26.314,00 €
26.314,00 €
Recettes :
Dépenses : …
SECTION D’INVESTISSEMENT :
ReCBITES : sense 28.113,00 €
Dépenses : ss 28.113,00 €
POUR : 34 Voix
Au registre sont les signatures L
Pour copie certifiée conforme ñ
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite Le 30/03/21 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 054 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’'ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents : 26 Absents: 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PÉLEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Approbation du budget primitif 2017 — budget annexe du lotissement du Petit Bois
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 du budget annexe du lotissement du Petit Bois qui s’équilibre comme suit en recettes et dépenses :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
… 36.837,00 €
36.837,00 €
Recettes : …..
Dépenses : …
SECTION D’INVESTISSEMENT :
… 35.256,00 € Recettes : ….. .
… 35.256,00 € Dépenses : … Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2017 du budget annexe du lotissement du Petit Bois arrêté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : … 36.837,00 €
Dépenses : … … 36.837,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT ;
Recettes : … 35.256,00 €
Dépenses : … 35.256,00 €
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire cettifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 30/03/201 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 05/05/ COMMUNE
:| 108
VAL-d'ARCOMIE
ARRONDISSEMEN TRÉSORERIE
SPL
:
ES Liberté
+
Liberté
+ Égalité
» Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
r:[15
SAINT-FLOUR
|TRÉSORERIE
DE
ST
FLOUR
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2017
N°
1259
COM
(1)
{7
TAUX
__)
FDL
(
2017
)
1
RESSOURCES
FISCALES
A
TAUX
CONSTANTS
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Taux
d'imposition
Bases
d'imposition
Produits
à
taux
constants
effectives
2016
o
communaux
de
2016
plafonnés
2017
6
prévisionnelles
2017
6
(col.4
x sal2
ou
coi.3}
Taxe
d'habitatio!
846
068
9,81
>>>
859
300
84
297
Taxe
foncière
(bâti).
933
601
13,81
>>>
955
400
134
941
Taxe
foncière
(non
bâti).
56
223
101,33
>>>
56
406
57
150
>>>
.
8
|Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
:@
|
>>>
|
Total
:
|
273388)
|Bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
|
>>>
|
| 4.
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDU
POUR
2017
©
|
IE-
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[262%
|.
30
050
|-|
|-
_-Î
|-
|
Produit
nécessaire
à
Q@
Toil
allocations
compensatrices
Produit
taxe
additionnelle
ENB
@
Produit des
IFER
©
Produit
de
la
CVAE
©
TASCOM
DCRTP
©
l'équilibre
du
budget
3e
FAO
re
-|
|+]
40724|-|
21223Y2
|
Produit
attendu
de
la
majoraton@à
Versement GIR
@
Prélèvement GIR
@
Produit attendu de la fiscalité
{2. CALCUL
DES
TAUX
2017
PAR APPLICATION
DE
LA VARIATION
PROPORTIONNELLE
|
Si l'un
des taux de
référence {col.9) excède le plafond inscrit co.3 (ou, à défaut, col.15 page 2} une variation différenciée des taux doit obligatoirement être votée.
directe
locale
{à
reporter
colonne
7)
TH
des
résidences
secondaires
Taux
de
référence
Taux
de
référence
3.
TAUX
VOTES
Bases
d'imposition
Produit
correspondant
de
2016
(col2
ou
3}
SORFFICIENT
DE
VARIATION
PROPORTIONNELLE
œ
2017
(cols
x col.8)
®
prévisionnelles
2017
@
{col.10
x col.11)
Taxe
d'habitation.
9,81
Produit
atiendu
|
4
859
300
i.
Taxe
foncière
(bat)
13,81
243
388
_ja00c00
F2
; À
à
eu
955 400
&
Eh
Taxe
fancière
(non
bâti).
101,33
273
388
73
of
22%
Lo
22
56
409
5+150
CF
>>>
Produit
à taux
constants
|
(6
décimales)
?
/
La
diminution
sans
lien
des
taux
a-t-elle
été
décidée
en
2017
?
(indiquer
OUI/NON
dans
la
cellule
ci-contre)
:
Produit
fiscal
attendu
232
28%
À
AURILLAC
Le
préfet,
A
\af
dt}
ke
outotl
213.
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
le
Le
maire,
MORICEAU
Christian
le
21
MARS
2017
een
MENISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES COMMUNE
:| 108
VAL-d'ARCOMIE
|5
L
N°
1259
COM
(2)
————
ARRONDISSEMENT
: |
15
_SAINT-FLOUR
TAUX
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
FDL
TRESORERIE
SPL
:
|TRESORERIE
DE
ST
FLOUR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
2017
)
Un:
nent
BIS
Dal
SELLE
Rs
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2017
HI
—
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
:
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
€
2.
BASES
NON
TAXEES
©
14,
PRODUIT
DES
IFER
6
j
Taxe
d'habitation
:
20
549
|
|
Bases
exonérées
par
le
conseil
municipal
Éoliennes
&
hydroliennes
Taxe
foncière
(bâti)
:
Taxe
foncière
(bâti)
|
|
a.
Personnes
de
condition
modeste
687
|
|
Taxe
foncière
(non
bâti}
Centrales
électriques
b. ZFU, baux
à réhabilitation,
QPPV
6 |
| Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
|
:c.
Exonération
de
longue
durée
{logements
sociaux)
8 |
|
Bases
exonérées
par
la
loi
dans
certaines
zones
Centrales
photovoltaïques
8
729
|
|
Taxe
foncière
(bâti)
|
|
:
Taxe
foncière
{non
bâti}
470
Centrales
hydrauliques
a.
Dotation
unique
spécifique
(TP)
94
|
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
|
b.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
Ô |
Bases
exonérées
par
la
loi
au
titre
des
terres
agricoles
43
781
Transformateurs
c.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
Es
CVAE
®
|
|
id.
Abattement
de
25%
en
Corse
a.
CVAE
:part
nette
versée
par
les
entreprises
>>>
Stations
radioéleciriques
Dotation
pour
perte
de
THLV
:
Q |
b. CVAE
:
part
dégrevée
|
c.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
compensées
Gaz
-
Stockage,
transport.
d.
CVAE
:part
relative
aux
exonérations
non
compensées
L
|
5.
ELEMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
@
co
x
pieionds
pas
MAJORATION
SPEGRE
DU
TAUX
DE
CFE
aux
de
CFE
Taux
moyens
communaux
de
2016,
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2016
Arr
2 7
Taux
communal
Taux
maximum
perçue
en
016
par
nel
|
pare
or
den EPG
ï
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|
meN"
|| cagonanion
à
Taxe
d'habitation.
24,38
26,82
67,05
>>>
67,05
>>>
>>>
Fou
de
communes
.
ne
ayant
opté
pour
la
Taxe
foncière
(bâti)...
20,85
23,95
59,88
>>>
59,88
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
d'habitation
|
fiscalité
professionnelle
—
—
et
foncières
de
2016
:
unique
Taxe
foncière
{non
bâti).
49,31
92,85
232,13
>>>
232,13
national
communal
CFE...
>>>
>>>
>>>
>>>
D»>
>>>
| |
>>>
32,41
DIMINUTION
SANS
LIEN
|
Année
au
fitre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
|
|
®
Année
au
titre
de
laquelle
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
|
er
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 4 AVRIL 2017
Conseillers en exercice : 39 Présents : 26 Absents : 5 Pouvoirs:8 Votants: 34
L'an deux mille dix-sept et le 4 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint- Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, PARATIAS Cédric, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etaient absents : MM. TONDUT David, BOUQUET Julien, ESTIVAL Joël, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
THOMAS Vincent donne pouvoir à Gérard MOULIADE
PARAN Hubert donne pouvoir à Bruno PARAN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
CROUZET Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
SALSON Danielle donne pouvoir à Michel IRLE
FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE
LIONNET Cécile donne pouvoir à Eliane PORTEFAIX
DELORT Christian donne pouvoir à Fabienne PELLEGRY
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation des taux d’imposition 2017
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies et 1639 À du Code Général des Impôts, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, le conseil municipal doit délibérer annuellement sur les taux des taxes directes locales.
Il rappelle les taux des taxes appliquées en 2016 et propose de ne pas augmenter ces taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ot DÉCIDE de reconduire à l’identique les taux d'imposition pour l’année 2017, à savoir:
… 9,81 %
13,81 %
" Taxe d’habitation :
"Foncier bâti : issus "Foncier non bâti : .
POUR: 34 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 05/05/2017 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite Le 30/03/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 05/05/
. 101,33 %
LE MAIRE