Conseil Municipal - CM du 2 mars 2017 Bis

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Conseil Municipal - CM du 2 mars 2017 Bis Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Val d'Arcomie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 mars 2017 Bis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque, DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents: 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond,

JOURDAIN David JULIEN Yves,CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien,

BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONTIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - Renouvellement du contrat CDD de l’agent administratif en mairie-

annexe de Faverolles à compter du 6 Mars 2017 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a nécessité de procéder au renouvellement du contrat CDD de l'agent administratif pour exercer

les fonctions de secrétaire de mairie et d’agent postal en mairie-annexe de Faverolles ; cet agent a été embauché en CDD le 6 Juillet 2015 et a vu son contrat renouvelé le 6 Mars 2016 pour un an.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat CDD à intervenir pour

une durée d’un an à compter du 6 Mars 2017,

- fixe son temps de travail à 25 h 00 hebdomadaires en mairie-annexe de Faverolles soit 10 heures comme secrétaire de mairie et 15 heures comme agent postal avec une rémunération mensuelle sur la base de l’IB 351- IM 328 catégorie C Ses horaires sont les suivants :

Lundi: 8h 30- 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30

Mardi: 8 h 30- 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30

Mercredi : 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 00 - 16 h 30

Jeudi: 8 h 00 - 12 h 00.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bru Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 03/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faveroiles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David,/JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline, SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - Location du logement T4 au Presbytère de Montchanson à Mademoiselle LOUBAT Blandine à compter du 4 Mars 2017 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal:

- que Monsieur ROUME Claude et Madame DELPUECH Myriam, locataires du logement T4 au Presbytère de Montchanson ont quitté leur logement le 30/11/2016 - que Mademoiselle LOUBAT Blandine, actuellement domiciliée 15 place d’Armes 15100 Saint-Flour, serait intéressée par la location de ce logement à compter du 4 Mars 2017.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise Monsieur le Maire à signer un bail d’une durée de TROIS ANS minimum à compter du 4 Mars 2017 avec Mademoiselle LOUBAT Blandine, - décide de fixer Ie montant annuel du loyer à la somme de 5400 Euros révisable annuellement en fonction de l’indice de révision des loyers. Une caution équivalente à un mois de loyer (450 €) sera demandée à l’entrée dans les lieux.

POUR : 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bru Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 03/03/2017 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait à été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - Renouvellement du contrat CUI CAE mis en place au camping de Faverolles.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d'employer du personnel supplémentaire pour le gardiennage et l’entretien du camping de Faverolles et pour apporter une aide aux agents territoriaux de la commune avec la mise en place d’un contrat CUI CAE.

L'agence Pôle Emploi de St-Flour a été contactée afin de procéder au renouvellement et à la signature du contrat CUI CAE existant pour une durée de l'an à raison de 20 heures hebdomadaires et ce, à compter du 15 Avril 2017.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- est favorable au renouvellement du contrat CUI CAE d’une durée de 1 an pour 20 heures hebdomadaires à compter du 15 Avril 2017,

- autorise M. le Maire à signer le contrat de travail CUI CAE. avec le salarié. - décide d'inscrire au budget 2017 les crédits correspondants.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous Ia présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE,

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET- Création des emplois saisonniers pour 2017

En application des dispositions de l'article 22 de la loi N°94-1134 du 27 Décembre 1994, modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des emplois saisonniers qui seront nécessaires au fonctionnement des services durant l'été 2017 tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.

Services Emplois Période 2016 Rémunération Saint-Just

Camping Adjoint Technique 2%" classe (35 h) | 15/05-15/10 IB = 340

Piscine Educateur territorial MNS (35h) 01/07-31/08 IB = 342

Accueil Adjoint Technique 2°" classe (35 h) | 08/07-25/08 IB = 340

AnimationIl est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2017

Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale :

- DE PROCÉDER à la création des emplois saisonniers suivants :

1 emploi d’Adjoint Technique 2°" classe d’une durée de 5 mois,

1 emploi d’'Educateur Territorial MNS d’une durée de 2 mois,

1 emploi d’Adjoint Technique 2°" classe d’une durée de 7 semaines,

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents : 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Ia salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE,.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Vves,.CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - Reclassement des agents non titulaires de droit publie au 1° Janvier 2017.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par décret n° 2016- 596 du 12 mai 2016, les agents titulaires et stagiaires ont bénéficié d’un reclassement à compter du 1Ÿ Janvier 2017. Cependant, les reclassements ne s’appliquent pas de plein droit aux agents contractuels de droit public.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE dans un souci de bonne gestion et d'équité de procéder dorénavant au reclassement systématique des agents non titulaires de droit public dans les mêmes conditions que les agents titulaires et stagiaires dès lors que l‘acte de recrutement fait référence à un indice et à un grade impacté par la réforme et ce, à compter du 17 Janvier 2017.

POUR : 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie ccttifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Anpgéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONTIFACTE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - Indemnité de fonction du Maire, des Maires délégués et des Adjoints au 1° Janvier 2017

Considérant le décret n°2017-85 du 26 Janvier 2017 (avec application au 1° Janvier 2017), et l'augmentation de l’indice terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022, l’indemnité de fonction du Maire, des Maires délégués et des Adjoints est fixée comme suit à compter du 1” Janvier 2017

- PARAN Bruno, Maire de Val d’Arcomie : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- CHASTANG Jean-Claude, Maire délégué de Saint-Just et 2% Adjoint: 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- MOULIADE Gérard, Maire délégué de Saint-Marc et 3° Adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- ALLANCHE Gérard, Maire délégué de Faverolles et 5% Adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- RIVIERE Romuald , 1” Adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique- JULIEN Laurent, #"° Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- FALCON Christiane , 6°" Adjointe : 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- THOMAS Vincent, 7°" Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- DELMAS Henri, 8°" Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

POUR: 35 Voix

Au registre sont Les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, LeDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents : 4 Pouvoirs:6. Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David/JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - MODIFICATION STATUTAIRE : ÉTABLISSEMENT DU NOM

DÉFINITIF DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1099 en date du 3 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort- Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze au 1° janvier 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1474 en date du 16 décembre 2016 portant dispositions financières concernant la Communauté de communes des Pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour Margeride, et modifiant-l’arrêté-n°2016-1099.-du-3 octobre-2016-portant-fusion des communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze au 1% janvier 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1479 en date du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour Margeride ;

Vu la délibération n°2017-05 du conseil communautaire en date du 26 janvier 2017 de la Communauté de communes des Pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort- Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour Margeride dénommée Saint-Flour Communauté portant adoption définitive du nom de « Saint-Flour Communauté » en lieu et place de «Communauté de communes des Pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort- Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour Margeride » ;Précisant que dans le respect des dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement dans un délai de trois mois :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE la modification statutaire portant adoption définitive du nom de « Saint-Flour Communauté ».

POUR : 32 Voix

ABSTENTION : 3 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents: 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves, .CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVÉQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

OBJET - BUDGET PRINCIPAL 2017 — VOTE DE CRÉDITS DANS LA LIMITE DE 25°/ DE L'INVESTISSEMENT 2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseïl Municipal les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

«Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L.4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L.4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise Le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du I de l’article L.4311-3. »

Il précise que le montant des crédits d'investissement ouverts pour l’année 2016 était de 917.867,00 € (hors chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées »).

C’est pourquoi, conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article dans la limite de 229,466,75 € (soit 25 % de 917.867 €).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opérations Financières

OPAH attribuée à Mme PORTAL Odette

Article 20422 — pour un montant de 719,50 €

Op. 200 - Acquisitions

Acquisition logiciels JVS-Mairistem

Article 2051 — pour un montant de 3.078,72 €

Installation accès WIFI (école de Loubaresse) à I 48

Article 2183 — pour un montant de 124,16 €

Accessoires jeux (école de Faverolles) à NextD Partenaire Equipement

Article 2188 — pour un montant de 3.423,00 €

Accessoires jeux (école de Loubaresse) à l’ABC du Sport INTERSPORT Collectivités

Article 2188 — pour un montant de 1.199,00 €

Matériel de cuisine (cantine de Loubaresse) à LAYBROS ECOTEL

Article 2188 — pour un montant de 503,43 €

Poêle à granulés (logement Montchanson) à la société CALMELS-PETITFOUR

Article 2188 — pour un montant de 2.935,01 €

TOTAL : 11.982,82 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

POUR : 35 Voix

Au registre soni les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bru Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Vves,.CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien,

BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET-+ BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2017 — VOTE DE CRÉDITS DANS LA LIMITE DE 25% DE L'INVESTISSEMENT 2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de Particle L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L.4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L.4311-1-1 pour les régions, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du 1 de l’article L.4311-3. »

Il précise que le montant des crédits d'investissement ouverts pour l’année 2016 était de 455.712,00 € (hors chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées »).

C’est pourquoi, conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article dans la limite de 113.928,00 € (soit 25 % de 455.712 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Op. 100 — Stations de traitement

Acquisition pompe de forage à SAUR

Article 2154 — pour un montant de 1.784,00 € HT

TOTAL : 1.784,00 € HT

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, LeDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David,JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

OBJET - Participation règlement Cantine scolaire à Faverolles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande de Madame Laétitia MILLOT présidente de l'association « APE CANTINE » à Faverolles d'une participation de la commune pour le règlement des repas scolaires de la cantine sur la base des mêmes sommes que lors de l'année précédente précisée dans la convention (délibération du 23 janvier 2015 de la Commune de Faverolles)

Considérant qu'il est nécessaire dans un souci d'équité et de continuité dans l'aide apportée aux parents d'élèves de la commune déléguée de Faverolles dans le cadre de la restauration collective apportée à leurs enfants, d'honorer cette demande,

Après échange et réflexion, le Conseil Municipal décide :

* D’ALLOUER annuellement une somme de 8 000 euros répartie en plusieurs versements comme suit :

- ler acompte en Mars : 2 000 euros

- 2ème acompte en Mai: 2 000 euros

- 3ème acompte en Juillet: 2 000 euros

- 4ème acompte en Octobre: 2 000 euros* DE VERSER le solde au regard du nombre des repas servis à la cantine et facturés

par le prestataire -

HOTEL RESTAURANT LE RELAIS DU SITE -— à Faverolles 15320 VAL

D’ARCOMIE

* DE REGULARISER le solde de l’année 2015 (- 893.60 €) et de l’année 2016 (+ 852.40 € } et donc de verser en Mars 2017 un acompte de 1958.80 € (- 893.60 € + 852.40 € + 2000 € 1% acompte 2017)

* CHARGE Monsieur le Maire à inscrire les sommes correspondantes au budget

primitif au compte 6574 et à signer tous les documents correspondants et toutes les

pièces s'y rapportant en exécution de la présente délibération.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de Ia commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David,JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: O.N.F.- Programme d'actions en 2017 en forêt communale de Saint-Just.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du programme des

Actions prévues par l’'O.N.F. sur l'exercice 2017 dans les forêts de la commune bénéficiant du Régime Forestier :

- en forêt communale de Saint-Just : travaux sylvicoles

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré , le Conseil Municipal :

+ DECIDE de retenir le programme d’actions pour 2017 de l’O.N.F. suivant : - en forêt communale de Saint-Just : travaux sylvicoles au montant de 2 490 € HT

+ S’ENGAGE à inscrire au budget communal les sommes nécessaires au financement des travaux sylvicoles pour un montant de 2 490 € HT

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces règlementaires.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 08/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leEPIC. RCS Paris B662043116

Siège : 2 avenue de Saint-Mandé

LEE EUR 7]

Tél. 01 40 19 58 00

Office National des Forêts

AGENCE MONTAGNES D'AUVERGNE

UT EST-CANTAL

15100 ST FLOUR

. [Tél : 04 71 235618

Destinataire]

Monsieur le Maire

COMMUNE DE SAINT JUST.

15390 SAINT-JUST

votre patrimoine forestier.

Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de

Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt et aux engagements de l'ONF liés à la norme ISO 14001. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS

Cocher les actions retenues

Qté Un. | Montant estimé (€ HT)

TRAVAUX SYLVICOLES

a Travaux préalables à la régénération : préparation de la végétation avant régénération Localisation : 3.A

débroussaillage des lignes de plantation

o Fourniture de plants de pin sylvestre

Localisation : 3.A

o Régénération par plantation : mise en place des plants

Localisation : 3.A

plantation en potets

Sous-total

0,50

1 100,00

1 100,00

HA

PL

PL

2 490,00 € HT

Total : 2 490,00 € HT

Les montants indiqués intègrent, le cas échéant, une évaluation des rémunérations des maîtres d'œuvre.

Remarques de la Collectivité

Programme non contractuel présenté par votre interlocuteur ONF,

GERARD FONTA j 7 JAN. 2017

Programme reçu le :

Date:

Le représentant de la collectivité,

Edition du 17/01/2017 Page 1/1DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien,

BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - Station d'épuration de Garabit : remplacement du dégrilleur. Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder rapidement au remplacement du dégrilleur de la station d’épuration de Garabit à Loubaresse qui ne fonctionne plus.

A ce titre, trois entreprises ont été contactées pour la réalisation de ces travaux:

Entreprise Adresse Prix €HT | Prix € TTC

SARL BRUN TP Sebeuge15300 Andelat 2 400.00 2 880.00

Sté MACARY&PERRIER [Faverolles15320 Val d'Arcomie| 3 828.00 4 593.60Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CHOISIT l’entreprise SARL BRUN TP à Sebeuge 15100 ANDELAT pour la réalisation des travaux de remplacement du dégrilleur de la station d’épuration de Garabit pour un montant de 2 400.00 € HT soit 2 880.00 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment le « Bon pour accord » avec l’entreprise SARL BRUN TP.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017

Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOURDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents: 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien,

BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET- Agrandissement du Parking Poids Lourds à côté du Multiple rural. Choix de l’entreprise.

Demande de subvention au titre du Programme d’Amendes de Police 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’agrandissement du Parking Poids Lourds à côté du Multiple rural de Loubaresse afin de faciliter le stationnement et la sortie des Poids lourds sur la RD 909.

A ce titre, trois entreprises ont été contactées pour la réalisation de ces travaux:

Entreprise Adresse Prix €HT | Prix € TTC

ROGER MARTIN Le bourg 15300 Ussel 14 700.60 17 640.72

Le É É =

Sté MACARY&PERRIER |Faverolles15320 Val d'Arcomie | 16 017.00 19 220.40Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- CHOISIT l’entreprise CASTEL Père et Fils à Saint-Flour pour la réalisation des travaux d’agrandissement du Parking Poids Lourds à côté du Multiple rural de Loubaresse pour un montant de 12 117 € HT soit 14 540.40 € TTC,

- SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du Programme d’Amendes de Police à hauteur de 25%

- DECIDE du plan de financement suivant :

Subvention CD Amendes de Police: 3 029.25 €

Fonds propres : 11:511:15 €

Les travaux sont prévus pour Juin 2017.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment le « Bon pour accord » avec l’entreprise CASTEL Père et Fils.

POUR : 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOURDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond,

JOURDAIN David, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien,

PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Anpgéline,

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET- Annulation de l'augmentation des Tarifs de l’EAU en 2016 votés par

l’ancien Syndicat des Eaux du Rû de Peyrebesse par délibération du

26/09/2015.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à

l'annulation de l'augmentation des Tarifs de l’'EAU en 2016 votés par l’ancien Syndicat des Eaux du Rû de Peyrebesse par délibération du 26/09/2015 (ci-jointe) en reconduisant les Tarifs 2015.

En effet, la Commune nouvelle de Val d’Arcomie s’étant engagée à

appliquer une baisse des Tarifs de l’eau en 2017 (Dél du 19/12/2016) dans un souci

d’harmonisation des tarifs de l’eau sur l’ensemble des 4 communes, aussi

l’augmentation prévue en 2016 par Le Syndicat des Eaux du Rû de Peyrebesse va à

l’encontre du choix des nouveaux Elus de Val d’Arcomie en charge du service de

l’eau depuis Janvier 2016.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré , le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder à l’annulation de l’augmentation des Tarifs de l’EAU en 2016 votés par l’ancien Syndicat des Eaux du Rû de Peyrebesse par délibération du

26/09/2015,- DECIDE de l'application des tarifs 2015 pour l’année 2016 comme suit :

Abonnement compteur : 68.95 € par an

Tranche de O à 100 m3 : 0.79 € le m3

Tranche de 101 à 300 m3 : 0.72 € le m3

Tranche de plus de 300 m3 : 0.665 € Ie m3

POUR : 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DU CANTAL

8

| {dont 1 vote par procuration) lt PONS PAT DrOGU

Peel Cat

21-sept-15

ÉTERTEUE 05-oct-15

ILE)

Tarifs de l'eau 2015 et

2016

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Sous-Préfecture

le 06/10/2015

et publication ou notification

le 06/10/2015

Loi du 5 Avril 1984. Artici

EXTRAIT DU REG

des délibérations du Consei!

du Syndicat des Eaux du Rû de

Mairie 195320 LOUBARE

> Ÿ

Séance du 26 septembre 2015

L'an deux mil quinze, le vingt-six Septembre, à 11 heures, le Comité

Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

Mairie de Saint-Just, sous la présidence de Monsieur Hubert PARAN, Président,

en séance ordinaire,

Etalent présents : Mesdames, Messieurs Hubert PARAN, Laurent JULIEN, Jean-

Claude CHASTANG, Alain BONIFACIE, Nicolas FONTANEL (pouvoir de

Véronique DELMAS), Angéline AMOUROUX et Joël ESTIVAL.

Etait absente : Véronique DELMAS (pouvoir donné à Nicolas FONTANEL).

Monsieur Nicolas FONTANEL a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Syndical les tarifs

applicables pour l'année 2015 suite au vote de l'assemblée en date du 22

novembre 2014.

Il'indique que, compte tenu de la mauvaise qualité organoleptique de l'eau

distribuée aux abonnés au cours de l'été 2015, if apparaît logique et judicieux de

ne pas augmenter le prix de l'eau et demande à l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à sept voix pour et une contre :

* DECIDE de ne pas appliquer l'augmentation des tarifs prévus et conserve, pour

l'année 2015, les tarifs 2014 :

Abonnement compteur : 68,95 € par an .

Tranche de 0 à 100 m3 : 0,79 € le m3 :

Tranche de 101 à 300 m3 : 0,72 € le m3

Tranche de plus de 300 m3 : 0,665 € le m3 , /

* DECIDE d'appliquer les tarifs suivants pour l'année 2016 :

Abonnement compteur : 71,02 € par an

Tranche de 0 à 100 m3 : 0,81 € le m3

Tranche de 101 à 300 m3 : 0,74 € le m3

Tranche de plus de 300 m3 : 0,68 € le m3

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,

Au registre des signatures, pour copie conforme,DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents: 29 Absents: 4 Pouvoirs: 6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE,

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David,JULIEN Vves,.CARTALADE Vannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRYŸ Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

OBJET- Participation financière de la Commune à la semaine de Classe de découverte des élèves de l’école de Loubaresse en Mai 2017 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un projet de classe de découverte pour l’ensemble des élèves des écoles de Loubaresse et Faverolles a été présenté aux Associations de Parents d’Elèves par les enseignants. Pour diverses raisons, l’école de Faverolles ne s’associe pas à ce voyage ainsi seuls les enfants de l’école de Loubaresse vont partir en classe de découverte du 1* au 5 mai 2017 au Centre de l’Estaque Meschers.

A ce titre l’association des parents d’élèves et amis du regroupement pédagogique Loubaresse/Saint-Just/Saint-Marc sollicite une participation de la Municipalité représentant 1/3 du coût soit 142 euros par enfant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : = - DONNE son accord et décide de participer à hauteur de 142 euros par élève soit pour 32 élèves, la somme de 4 544 €; cette somme sera versée sur le compte de l’association et inscrite au Budget 2017.

POUR: 32 Voix ABSTENTION : 3 voix

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Le Maire cettifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, ARCHER. Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACITE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET- Réhabilitation des réseaux du système d’assainissement collectif de St-Just - Marché de maîtrise d’oeuvre

Complément de mission (tranches conditionnelles)

Autorisation à signer l’acte d’engagement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 19/01/2015, la Commune de Saint-Just avait confié à l’entreprise ACDEAU 15000 Aurillac, la maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation complète du système d'assainissement collectif du Bourg de Saint-Just avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (Station et Réseaux) au montant de 16 980 € HT.

Cependant, les travaux actuels concernant les réseaux nécessitent un

complément de mission de maîtrise d’œuvre au vu des difficultés de reprise des réseaux de collecte afin de garantir la bonne séparation des eaux usées strictes et des eaux pluviales sur quatre secteurs du Bourg.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance du devis de l’entreprise ACDEAU pour les prestations complémentaires en tranches conditionnnelles de suivi de chantier sur les travaux de réhabilitation des réseaux du Bourg de St-Just au montant de 1 800 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de confier le complément de mission (en tranches conditionnelles) de suivi de chantier sur les travaux de réhabilitation des réseaux du Bourg de St-Just à l’entreprise ACDEAU au montant de 1 800 € HT soit 2 160.00 € TTC,

- d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale au budget 2017 de la collectivité,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement correspondant pour ce complément de mission dans le cadre d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre; la Commune de Val d’Arcomie, créée en Janvier 2016, prenant le relais de Pancienne Commune de Saint-Just à l’origine de cette opération.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leA C D @ EA U | DESTINATAIRE

ASSISTANCE CONSEIL DIAGNOSTIC Commune de Val d'Arcomie

ee MEN Le Bourg de Loubaresse

Le Val’Lib - 8 rue de Wunsiedel 15320 Val d'Arcomie 48000 Mende

Tel : 04 11 93 00 29

Jean-Philippe GOSSELIN

Gsm : 06 32 55 77 33

Courriel : jp.gosselin@acdeau.fr DATE 19/01/17

ÎN° 1701-11-27

Réhabilitation du système d'assainissement collectif du bourg de St Just

PRESTATIONS

Désignation [ Qtés [ U [ P.U. Montant

Prestations de suivi de chantier des travaux de réhabilitation des

réseaux du Bourg de St Just 1 F 130000 € 1:800,00 €

Porter la mention "APPROUVE SANS RESERVE, BON POUR EXECUTION" MONTANT H.T. 1 800,00 €

(Date, signature et cachet) T.V.A.* 20% 360,00 €

[MONTANT T.T.C. 2 160,00 €]

[Acompte |

Clauses contractuelles :

Validité de l'offre : 2 mois

L'accord du devis vaut pour ordre de mission sur les prestations incluses dans l'offre.

Toute demande de modification de l'offre sera préalablement entendue entre les parties

Toute prestation complémentaire sera facturée en sus

ACDEAU - SARL au capital de 5 000 € — RCS Aurillac 520 980 152 — N° SIRET : 520 980 152 00059 — Code APE 71 12BDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’'ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents: 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants : 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN ŸYves,.CARTALADE Vannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRYŸ Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET- Réhabilitation des captages d'eau potable de la commune du Val d’Arcomie {2*"° Tranche)

Confirmation du projet sur la programmation FCS 2017

Demande de subvention Fonds Cantal Solidaire 2017.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de confirmer cette année les travaux de réhabilitation de plusieurs de ses captages d’eau potable afin de mettre en œuvre les prescriptions réglementaires de l'arrêté inter- préfectoral de DUP daté du 30/04/2012. Il s'agit de travaux de protection, de clôture, de réfection et de création d'ouvrages concernant 10 captages : Sagne 1&2, Boudon 1&2, Rhodez 2, Grèze, Baumelle, Trémouloux 3, 4 et 5.travaux échelonnés sur deux années 2016-2017.

Le montant global des travaux s’élève à 247 106 € HT

+15 000€ d’acquisition foncière

avec une programmation en :

2016 = 123 550 € HT (1°* Tranche) + 15 000 €

2017 = 123 550 € HT (2°"* Tranche)Dans le cadre de cette opération, Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été passée avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoire » pour l’accompagnement de la collectivité sur les plans techniques et administratifs.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 262 100,00 € HT. Sur cette base, le plan prévisionnel de financement est Le suivant :

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Travaux 193 000,00 Subventions 45 % des z = Agence de l'Eau | 117 945,00 | dépenses Etude yerogéologique et 22 770,00! | Adour Garonne prévisionnelles

Prestations de géomètre 15 310,00 20 % des

Acquisition foncière des Fonds Cantal cépenes Il pp 15 000,00 Solidaire 46 358,00 ere Ionneres

a 2016-2017 (hors acquisi- Assistance à Maîtrise 3 010.00 tion foncière et d'Ouvrage (CIT) ! de géomètre)

Divers et imprévus (-5%) 13 010,00 87 % des Fonds propres | 97 797,00 | dépenses

prévisionnelles

Total arrondi € HT 262 100,00 Total € HT 262 100,00

TVA 52 420,00 TVA 52 420,00

Total € TTC 314 520,00 Total € TTC 314 520,00

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention Fonds Cantal Solidaire 2017 à hauteur de 20 % sur la base de 115 896 € HT (hors acquisition foncière et de géomètre)

- DECIDE du plan de financement suivant :

Subvention FCS 2017 : 23 179 €

Fonds propres : 98 840 €

Les travaux sont prévus dès le 2°"° semestre 2017 concernant la 2°" Tranche.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite Le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents: 29 Absents : 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Étaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien,

BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET- Agenda d'Accessibilité Programmée (2*"° Tranche)

Confirmation du projet sur la programmation FCS 2017

Demande de subvention Fonds Cantal Solidaire 2017.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de confirmer cette année les travaux de mise en accessibilité prévus dans l’ Agenda d’Accessibilité Programmée : travaux échelonnés sur trois années 2016-2017-2018.

Le montant global des travaux s’élève à 100 908 € HT avec une

programmation en :

2016 = 30 132 € HT (1° Tranche)

2017 = 36 240 € HT (2° Tranche)

2018 = 34 536 € HT (3"° Tranche)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention Fonds Cantal Solidaire 2017 à hauteur de 30%- DECIDE du plan de financement suivant :

Subvention FCS 2017 : 10 872€

Fonds propres : 25 368 €

Les travaux sont prévus dès le 2°"° semestre 2017 concernant la 2°" Tranche.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

POUR: 35 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017

qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 2 MARS 2017

Conseillers en exercice : 39 Présents : 29 Absents: 4 Pouvoirs:6 Votants: 35

L'an deux mille dix-sept et le 2 Mars à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), GENDRE Raymond, JOURDAIN David JULIEN Yves. CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.

Etaient absents : Mmes MAGNE Céline , SALSON Danielle et Mrs BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas.

Pouvoirs :

IRLE Michel donne pouvoir à Gérard ALLANCHE

TONDUT David donne pouvoir à Yves JULIEN

LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS

BOUDON Cécile donne pouvoir à Laurent JULIEN

FONTANT Louis-François donne pouvoir à Romuald RIVIERE

BONIFACIE Alain donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG

Madame CROUZET Patricia a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET - ESTIVE DE CHAMPROJET - Demande de 1°° coupe pastorale :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Président de la coopérative d’Estive de « Champrojet » du 21/12/2016 par lequel il sollicite l’autorisation de mener à bien un projet de coupe pastorale en deux tranches 2017 et 2018 sur l’estive de « Champrojet »; ce projet fait l’objet d’un contrat MAEC pour le maintien et l’entretien des parcours et landes. La 1° coupe pastorale en 2017 concernera la partie droite de l’estive (plan ci-joint).

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise uniquement la 19e coupe pastorale sur la partie droite de l’estive de « Champrojet » dans le respect de la MAEC contractualisée, à réaliser en 2017.

POUR : 23 Voix CONTRE : 1 voix ABSTENTION : 9 voix

Ne participe pas au vote : 2 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 09/03/2017 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 23/02/2017 Le présent extrait a êté transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le