Convocation - 25 05 23

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Convocation - 25 05 23 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Convocation - 25 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

L’an deux mille vingt-trois, le 25 mai à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, CASALA-BONTE Marie-France, COTTET Laure, ÉTIENNE Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEBORGNE Didier, LEONARD François, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLÉGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.

ÉTAIENT EXCUSÉS : LEDEY Brigitte, LEVAUX-THOMAS Dominique et LOPEZ Laurence ayant donné pouvoir à VALLÉGEAS Daniel, PAWLAK Anne et LAULANET Philippe.

Mme le Maire, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Désignation de secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

****

*

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2023

Après en avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Ordre du jour de la séance

FINANCES

- Décision modificative n°1 - Budget Principal

- Décision modificative n°1 - Budget annexe Ecotaxe

- Budget Principal – emprunt pour la réalisation d’acquisition foncière

- Mise à disposition d’un hangar : vote de la redevance

- Tarif commerçants ambulants - Abonnements

- Manèges : vote des tarifs et redevances

- Convention constitutive d’une entente intercommunale pour la mise à jour de la base de données adresses de l’Ile de Ré

ENFANCE JEUNESSE

- Règlement du restaurant scolaire

- Tarifs du restaurant scolaire

- Règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)

- Tarifs de l’A.L.S.H.

- Règlement et tarification des activités à destination des pré-adolescents

- Organisation des mini camps - vacances 2023

Informations et questions diverses

DELIBERATIONS

1. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Madame RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, présente la décision modificative n°1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11 et R 2311-9 autorisant et précisant les modalités de vote des décisions modificatives, Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2023 adoptant le budget primitif de la commune de SAINTE-MARIE-DE-RE,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2023 sur la fiscalité locale qui maintient les mêmes taux que 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2023 de l’affectation des résultats 2022, Vu l’instruction M57,

Considérant qu’il est nécessaire :

- de réajuster les crédits compte tenu de l’état de notification de la fiscalité 2023 « Etat 1259 » : + 209 032 €

- de réajuster les crédits compte tenu de la notification des dotations 2023 Dotation Globale de Fonctionnement DGF + 9 996 €, Dotation de Solidarité Rurale + 23 482 €, Dotation Nationale de Péréquation – 3 353 €, et Dotation biodiversité rurale + 3 225 € - de réajuster le report de l’excédent de fonctionnement de 15,04 €

- de réajuster les crédits concernant la participation de la Commune pour la réalisation des deux logements locatifs en R+1 dans l’immeuble situé Place Eudes d’Aquitaine pour 85 000 €

- de réajuster l’enveloppe consacrée aux acquisitions foncières de 115 397,04 €Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

- de réajuster différents postes de dépenses de fonctionnement pour 42 000 €

Madame RONTÉ propose de procéder aux ajustements budgétaires comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

60636 Vêtement de travail 2 000 € 002 Excédent de fonctionnement 15,04 € 60621 Combustibles 10 000 € 73111 Impôts directs locaux 209 032,00 € 60622 Carburant 10 000 € 74111 DGF 9 996,00 € 615231 Entretien Voirie 10 000 € 741121 Dotation Solidarité Rurale 23 482,00 € 60633 Fourniture de voirie 5 000 € 741127 Dotation Nale de Péréquation -3 353,00 € 60632 Petit équipement 5 000 € 74718 Dotation biodiversité 3 225,00 € 023 Virement à la section

d’investissement 200 397,04 €

TOTAL 242 397,04 € TOTAL 242 397,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

021 Virement de la section

de fonctionnement 200 397,04 €

204182 Subvention d’équipement 85 000,00 €

2138 Autres constructions 115 397,04 €

TOTAL 200 397,04 € TOTAL 200 397,04 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’adopter la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

2. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ECOTAXE

Madame RONTÉ, Adjointe en charge des Finances, présente la décision modificative n°1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11 et R 2311-9 autorisant et précisant les modalités de vote des décisions modificatives, Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2023 adoptant le budget primitif ECOTAXE de la commune de SAINTE-MARIE-DE-RE,

Vu l’instruction M57,

Considérant qu’il est nécessaire :

- de réajuster les crédits pour permettre le remplacement du tracteur pour 48 000 €

Madame RONTÉ propose de procéder aux ajustements budgétaires comme suit :Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

BUDGET ANNEXE ECOTAXE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section

d’investissement 5 000 €

61551 Matériel - 5 000 €

TOTAL 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

2113 Terrains aménagés autres que voirie - 22 000 € 021 Virement de la section 212 Agencements et aménagements de terrain - 13 000 € de Fonctionnement 5 000 € 2152 Installation de voirie - 8 000 €

2182 Matériel de transport 48 000 €

TOTAL 5 000 € TOTAL 5 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’adopter la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EMPRUNT POUR LA REALISATION D’ACQUISITION FONCIERE

Par délibération du 19 janvier 2023, la Commune a fait valoir son droit de préemption urbain à l’occasion d’une demande d’intention d’aliéner de la parcelle AD 62, située 2 rue des Alouettes, au prix de 400 000 euros.

Lors du vote du Budget Principal, l’opération « Acquisitions foncières » prévoit notamment le financement par emprunt de la parcelle AD 62. Compte tenu du coût de l’opération, frais d’agence (20 000€) et d’acte (4 800 €) inclus, le montant de l’emprunt à solliciter serait de 425 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver le recours à l’emprunt concernant l’acquisition de la parcelle AD 62 située 2 rue des Alouettes

- de préciser que le montant de l’emprunt sollicité serait de 425 000 euros - de préciser que cet emprunt sera contracté en 2023

- d’autoriser Mme le Maire à mettre en concurrence les organismes bancaires dans le cadre de la souscription de cet emprunt

- de préciser que les crédits sont inscrits au Budget 2023

- de préciser que, pendant toute la durée du prêt, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du prêt seront créées ou mises en recouvrement, en cas de besoinCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

M. GUYON est favorable au projet, mais rappelle que la création de logements reste prioritaire, le nombre de commerces déjà présents sur la place d’Antioche étant important. Mme RONTÉ explique que les locaux envisagés pourraient également accueillir le secteur tertiaire.

Mme le Maire rappelle que le logement a toujours occupé une place importante pour la municipalité à tel point que les élus de la majorité, qu’elle remercie à nouveau, ont effectivement voté pour soutenir le projet du Fougerou, là où les élus de la minorité ont refusé de se positionner.

Pour en revenir au projet rue des Alouettes, Mme le Maire explique qu’il convient d’opter pour un projet mixte alliant vie économique et logements. L’acquisition de cette parcelle constituait une vraie opportunité avec un projet qui se réalisera dans les années à venir.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. FINANCES – MISE A DISPOSITION D’UN HANGAR : VOTE DE LA REDEVANCE

M. Daniel VALLEGEAS, Adjoint au Maire en charge des Marchés, Commerces et Agriculture, expose :

Depuis 2020, dans le cadre des travaux du Centre de Secours de Sainte-Marie-de-Ré et afin de maintenir les forces d’intervention sur le territoire, la Commune a mis à disposition du S.D.I.S. un des hangars communaux situés chemin de la Vernaude.

D’une superficie de 290 m², le hangar n°4 a permis d’accueillir les effectifs du Centre de Secours et de regrouper matériel et véhicules d’intervention.

A l’issue de la convention conclue avec le S.D.I.S. et le Département de Charente-Maritime, le hangar sera de nouveau disponible.

Relevant du domaine public de la Commune, l’ensemble immobilier doit faire l’objet, pour sa mise à disposition, de mesures de sélection préalable en application de l’article 2122–1–1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Un appel public à candidature est obligatoire. Il a été présenté aux membres de la Commission « Marchés, Commerces, Agriculture » réunie le 12/05/2023.

La mise à disposition du domaine public de la collectivité à des fins d’exploitation économique est soumise au versement d’une redevance.

Il est précisé que la Commission « Marchés, Commerces, Agriculture » se réunira le 14/06/2023 pour examiner les candidatures reçues.

Vu l’avis favorable de la Commission « Marchés, Commerces, Agriculture » réunie le 12/05/2023,

Considérant l’appel à candidature qui sera publié jusqu’au 12/06/2023, Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver la mise à disposition du hangar n° 4 à un ou des agriculteurs, à l’issue de mesures de sélection préalables, en application de l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

- de préciser que l’attribution du hangar n°4 donnera lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation temporaire d’occupation, sans constitution de droits réels

- de fixer le montant de la redevance mensuelle à 310 € H.T.,

- de préciser que les taxes et impositions afférentes au bien ainsi que les consommations d’eau, de gaz et d’électricité seront directement prises en charge par le ou les bénéficiaires

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour répondre à la question de M. GUYON, Mme le Maire précise que seul un hangar est concerné : celui qui sera libéré par le S.D.I.S. le 30 juin prochain.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. FINANCES – TARIF COMMERCANTS AMBULANTS - ABONNEMENTS

Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 Janvier 2023 relative aux tarifs et redevances, les droits de place des marchés ainsi que les droits de place vente itinérante ont été votés.

Monsieur VALLEGEAS Daniel, Adjoint au Maire, présente le cas des commerçants ambulants qui, ayant pris un abonnement annuel en 2023, vont s’installer dans les nouveaux locaux commerciaux privés sur la Place d’Antioche dès cette année.

Suite à la demande écrite et dûment justifiée des commerçants concernés et afin de favoriser leur installation, il est proposé de modifier le montant de leur abonnement pour l’année 2023, soit :

- pour la SAS JOSSAUREL : 137,39 euros

- pour la SARL RÉ EN VRAC : 141,09 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de valider le montant modifié des abonnements, tels que présentés ci-dessus - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

6. FINANCES – MANEGES : VOTE DES TARIFS ET REDEVANCES

Par délibération en date du 19/01/2023, les tarifs et redevances applicables au stationnement des manèges sur la Commune ont été votés.

Compte tenu des demandes de présence adressées en Mairie, il convient de reprendre une délibération plus générale concernant la saison 2023.

M. VALLEGEAS Daniel, Adjoint au Maire, précise que les tarifs et redevances demeurent inchangés.

Considérant l’avis favorable et unanime de la Commission « Marchés, Commerces, Agriculture », réunie en date du 12/05/2023,

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver les tarifications présentées ci-dessous

- de préciser que ces tarifs seront applicables pour la saison 2023

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document

afférent à ce dossier

MANEGES – Saison 2023

Stationnement manège Tarifs

Place d'Antioche pour un manège d'un diamètre maximal de

8 mètres (électricité incluse)

d’avril à septembre et vacances scolaires de la Toussaint

2 000,00 €

Place des Tilleuls pour un manège d'un diamètre maximal de

6 mètres (électricité incluse)

d’avril à septembre et vacances scolaires de la Toussaint

2 000,00 €

M. VALLEGEAS Daniel indique qu’il est fait une nouvelle présentation au Conseil Municipal, car le manège ne peut pas être présent durant les vacances de Noël, comme prévu initialement.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES ADRESSES DE L’ILE DE RE

Dans le cadre de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », les Communes ont l’obligation de fournir une base adresse locale standardisée au format BAN.

Plusieurs Communes de l’île de Ré, dont Sainte-Marie-de-Ré, ont souhaité s’associer afin d’engager une démarche de mise à jour de la base de données adresses locales, et ainsi renseigner la base de données adresses nationales (BAN), depuis les outils SIG administrés par la Communauté de Communes.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Afin de mutualiser les coûts de fonctionnement, d’assurer le pilotage du projet, de disposer de ressources humaines dédiées et de suivre un protocole de mise à jour harmonisé, il est apparu que le cadre le plus adapté était celui de l’entente intercommunale prévue à l’article L.5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’entente a pour objet de confier à la Communauté de Communes de l’île de Ré le recrutement d’un agent mutualisé, pour une durée déterminée de 6 mois, basé administrativement dans ses locaux et placé sous la responsabilité hiérarchique de sa Directrice Générale des Services, dont la rémunération est partagée entre les parties, dans le but de fournir aux Communes signataires une base de données à jour de leurs voiries et adresses, ainsi qu’une transmission directe de ces informations dans les outils de l’Etat.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entente, les Communes membres participent financièrement au salaire de l’agent mutualisé à raison d’un mois de salaire chargé par Commune, soit une participation financière estimée à 2 500 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de valider la convention d’entente intercommunale pour la mise à jour de la BAN telle qu’annexée à la présente délibération

- de préciser que la participation financière de la Commune est établie à 2 500 euros

- de dire que les crédits sont inscrits au budget

- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer la convention d’entente intercommunale pour la mise à jour de la BAN ainsi que tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. ENFANCE JEUNESSE - REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Mme ETIENNE, Conseillère déléguée aux Affaires Scolaires, présente au Conseil Municipal le règlement du restaurant scolaire, annexé à la présente délibération.

Pour rappel, ce règlement définit les règles de fonctionnement, la facturation et les inscriptions applicables au restaurant scolaire.

Mme ETIENNE précise que le règlement a été étudié et validé à l’unanimité par la Commission « Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse », réunie le 10/05/2023.

Il convient aujourd’hui d’adopter ledit règlement pour qu’il puisse être diffusé auprès des familles dont les enfants sont scolarisés sur la Commune, avant la fin de l’année scolaire sur le Portail Famille.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver le règlement du restaurant scolaire annexé à la présente délibérationCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

- de préciser que ce règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2023 - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document

afférent à ce dossier.

Mme SARRION Catherine rappelle que l’objectif est d’éviter le gaspillage alimentaire. Les repas non consommés pourront être facturés dans certains cas.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9. ENFANCE JEUNESSE – TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Mme ETIENNE Christelle, Conseillère déléguée aux Affaires Scolaires, propose d’adopter les tarifs suivants concernant la restauration scolaire.

Mme ETIENNE précise que la tarification a été étudiée et validée par la majorité de la Commission « Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse », réunie le 10/05/2023.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de fixer les tarifs présentés ci-dessous

- de préciser que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2023 - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document

afférent à ce dossier.

➢ En période scolaire (hors mercredi)

Quotient familial Tarif

inférieur à 400 € 2,75 €

de 401 € à 800 € 2,85 €

de 801 € à 1 500 € 2,95 €

de 1 501 € à 2 500 € 3,15 €

A partir de 2 501 € 3,35 €

La collation de la matinée (fruit) est offerte.

Les mercredis et vacances scolaires (tarif unique)

- 2,95 € le repas

- 3,95 € le repas plus le goûter

- 1,00 € le goûter.

Repas adulte (forfait unique) : 5,15 €.

Mme ETIENNE explique les différents éléments pris en compte pour l’année scolaire à venir, avec notamment une augmentation significative des denrées alimentaires. Elle souligne aussi la qualité de la cuisine, bio à près de 90 %.

Mme SARRION Catherine indique que l’augmentation du prix de 15 centimes par repas est principalement due à l’augmentation du prix des produits alimentaires. Le coût d’un repas s’élève à 10,99 € pour un repas de qualité bio.

Mme SARRION précise que le prix des goûters est maintenu.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Elle souligne de manière plus générale la qualité des préparations culinaires du restaurant scolaire grâce au travail effectué par les agents, avec une cuisine « fait maison » Mme le Maire donne lecture de l’amendement déposé par le Groupe « Sainte Marie Autrement » (mail du 24/05/2023) :

« Pour éviter aux familles, ayant de faibles ressources, de subir une augmentation de la restauration scolaire, le groupe Autrement propose de laisser les tarifs inchangés pour les deux premières tranches du quotient familial ».

Mme le Maire évoque les réponses étayées et données par Mmes ETIENNE et SARRION sur ce sujet, qui a également été discuté en Commission.

Mme SARRION rappelle que, lors de la Commission, les élus de la minorité étaient favorables à une augmentation de 0,10 euros. Elle observe que cela revient à 3 euros par enfant et par mois.

M. GUYON souhaite expliquer la position de son groupe : l’ensemble des points présentés au Conseil Municipal a bien été débattu en Commission. Si l’augmentation est nécessaire, celle-ci pourrait être gelée pour les familles aux plus faibles revenus, soit les deux premières tranches de quotient familial.

Mme le Maire rappelle que la Commune a instauré le quotient familial l’an dernier pour justement prendre en compte la situation des foyers, et la mise en place de ce dispositif est très apprécié des familles. De plus, le C.C.A.S. est à l’écoute des besoins particuliers, comme cela a été rappelé en Commission.

Mme le Maire rappelle que les élus peuvent aussi orienter les familles concernées vers Mme RONTÉ, si besoin.

Concernant l’année 2023, aucune demande concernant des factures de cantine n’a été enregistrée. Les familles sollicitent la municipalité et le .C.C.A.S. sur des sujets plus généraux et la Commune a toujours répondu présente.

Mme RONTÉ indique, en effet, que pour les familles qui connaissent des difficultés, le C.C.A.S. a toujours répondu présent.

M. GUYON reconnait le rôle du C.C.A.S., mais indique que déposer une demande n’est pas aisé ; c’est une démarche supplémentaire pour ces familles.

Et concernant le coût, cela représenterait 50 euros par an pour une famille de 2 enfants. M. LAULANET observe, certes, une hausse des tarifs mais, proportionnellement, c’est la Commune qui absorbe une augmentation forte du coût des denrées alimentaires. L’amendement est mis au vote :

- CONTRE : 18

- POUR : 5

L’amendement du Groupe « Sainte Marie Autrement » n’est pas retenu.

VOTE : 23 POUR : 18 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0

10. ENFANCE JEUNESSE - REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.)

Mme SARRION Catherine, Adjointe à la Culture, à l’A.L.S.H. et Soutien à la Création Artistique, présente le règlement intérieur de l’A.L.S.H., annexé à la délibération, et notamment les principales évolutions proposées au Conseil Municipal.

Pour rappel, ce règlement définit les règles de fonctionnement, la facturation et les inscriptions applicables sur la structure. Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Mme SARRION précise que le règlement a été étudié et validé à l’unanimité par la Commission « Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse », réunie le 10/05/2023. Il convient aujourd’hui d’adopter ledit règlement pour qu’il puisse être diffusé auprès des familles faisant appel au service de l’A.L.S.H. de la Commune, avant la fin de l’année scolaire sur le Portail Famille.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver le règlement intérieur de l’A.L.S.H., annexé à la présente délibération - de préciser que ce règlement sera applicable à compter du 1er septembre 2023 - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document

afférent à ce dossier.

Dans le règlement intérieur annexé, M. LEONARD François indique qu’il faudrait enlever

la mention « Ce règlement est applicable sous réserve des mesures gouvernementales liées à

la crise sanitaire ».

Mme SARRION Catherine confirme que le nécessaire avait été fait.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11. ENFANCE JEUNESSE – TARIFS DE L’A.L.S.H.

Mme SARRION Catherine, Adjointe à la Culture, à l’A.L.S.H. et Soutien à la Création Artistique, propose d’adopter les tarifs suivants concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.).

Mme SARRION précise que la tarification a été étudiée et validée à l’unanimité de la Commission « Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse », réunie le 10/05/2023.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de fixer les tarifs présentés ci-dessous

- de préciser que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2023 - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

➢ Accueil périscolaire

Tarif par enfant et par heure *

1 enfant 2 enfants et plus

Quotient familial (QF) Quotient familial (QF)

QF inférieur à 400 € 1,40 € QF inférieur à 400 € 1,10 €

QF de 401 € à 800 € 1,60 € QF de 401 € à 800 € 1,30 €

QF de 801 € à 1500 € 1,90 € QF de 801 € à 1500 € 1,60 €

QF de 1501 € à 2500 € 2,10 € QF de 1501 € à 2500 € 1,90 €

QF à partir de 2501 € 2,40 € QF supérieur à 2501 € 2,20 €

* facturation mensuelleCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Pour rappel, la Commune organise l’aide aux devoirs deux jours par semaine pendant l’année scolaire. Les bénévoles qui disposent de temps à partir de 17 h les lundis et jeudis sont les bienvenus pour participer à cet atelier, sous réserve de remplir les conditions.

➢ Mercredis et vacances scolaires - accueil au centre de loisirs :

Tarif horaire par enfant

(repas non compris)

Quotient familial 1 enfant 2 enfants et plus

inférieur à 400 € 1,20 € 1,00€

de 401 € à 800 € 1,30 € 1,10 €

de 801 € à 1 500 € 1,40 € 1,20 €

de 1 501 € à 2 500 € 1,50 € 1,30 €

A partir de 2 501 € 1,90 € 1,75 €

Hors commune (mercredis et vacances scolaires) : 2,20 €

Veillées organisées par l’A.L.S.H. : 3,00 € par enfant et par veillée.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12. ENFANCE JEUNESSE – REGLEMENT ET TARIFICATION DES ACTIVITES A DESTINATION DES PRÉ-ADOLESCENTS

Mme SARRION Catherine, Adjointe à la Culture, à l’A.L.S.H. et Soutien à la Création Artistique, rappelle que la Commune a élargi, en 2017, l’offre destinée aux pré-adolescents. Cette offre de service vient compléter les « soirées pré-ados » mises en place par la Commune, ainsi que les « mercredis pré-ados » organisés par l’intercommunalité et auxquelles la Commune participe.

Mme SARRION présente le règlement des activités « pré-ados », annexé à la délibération, et notamment les principales évolutions proposées au Conseil Municipal.

Mme SARRION précise que le règlement a été étudié et validé par la Commission « Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse », réunie le 10/05/2023.

Il est proposé de retenir les tarifs suivants concernant les activités des pré-adolescents :

Tarif horaire par enfant (repas non

compris)

Quotient familial 1 enfant 2 enfants et plus

inférieur à 400 € 1,70 € 1,50 €

de 401 € à 800 € 1,90 € 1,70 €

de 801 € à 1 500 € 2,10 € 1,90 €

de 1 501 € à 2 500 € 2,30 € 2,00 €

A partir de 2 501 € 3,10 € 2,90 €Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Concernant les « mercredis pré-ados »*, en partenariat avec la Communauté de Communes, les tarifs proposés s’établissent de la manière suivante :

Quotient familial Tarifs par soirée et par enfant

0 € à 800 € 3,00 €

801 € à 2500 € 4,00 €

Plus de 2501 € 5,00 €

* Un minimum de 8 participants est requis pour permettre la sortie.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- d’approuver le règlement intérieur des activités « pré-ados », annexé à la présente délibération

- de fixer les tarifs des activités pré-ados selon les tableaux présentés ci-dessus - de préciser que le règlement annexé à la présente délibération et les tarifs des activités pré-adolescentes seront applicables à compter du 1er septembre 2023

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document

afférent à ce dossier.

Il est précisé qu’il n’y a pas d’augmentation de tarifs par rapport à 2022.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

13. ENFANCE JEUNESSE – ORGANISATION DES MINI CAMPS - VACANCES 2023

Mme SARRION Catherine, Adjointe au Maire, présente l’organisation des mini-camps pour l’année 2023.

La Commune propose pour l’année 2023 deux séjours pendant les vacances scolaires du mois de juillet : un séjour en Charente-Maritime (Crazannes), un séjour dans les Deux-Sèvres (La Couarde).

De nouveau, la Municipalité a souhaité que les séjours soient accessibles au plus grand nombre d’enfants et notamment à ceux qui n’ont pas toujours l’occasion de partir en vacances.

Les tarifs proposés tiennent compte de cette situation en lien avec les quotients familiaux. Par ailleurs, ainsi que cela a toujours été, les familles qui le souhaitent peuvent déposer une demande d’aide auprès du C.C.A.S.

Mme SARRION précise que les tarifs des mini-camps ont été étudiés et validés par la Commission « Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse », réunie le 10/05/2023.

La tarification pour chacun des séjours s’établirait comme suit : Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

Séjour à Crazannes - du 17 au 21 juillet 2023

CE2 - CM1 – CM2 - Effectif maximal de 12 enfants

Proposition Tarification / Famille

Quotient familial Tarif par enfant

0 € à 400 € 90 €

401 € à 800 € 110 €

801 € à 1500 € 140 €

1501 € à 2500 € 150 €

Plus de 2501 € 170 €

Coût total du mini camp : 4 417,40 € – soit par enfant : 284,78 €

Séjour à la Couarde (79800 VAC’ANI) - du 24 au 28 juillet 2023

Classes de GS, CP et CE1- Effectif maximal de 12 enfants

Proposition Tarification / Famille

Quotient familial Tarif par enfant

0 € à 400 € 85 €

401 € à 800 € 95 €

801 € à 1500 € 140 €

1501 € à 2500 € 150 €

Plus de 2501 € 170 €

Coût total du mini camp : 3 660 € – soit par enfant : 305,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- de valider l’organisation de deux séjours tels que définis ci-dessus

- d’approuver les tarifs pour chacun des séjours présentés

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme SARRION Catherine précise que la priorité est donnée aux enfants qui ne peuvent

pas partir en vacances.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

DECISIONS

Compte rendu des décisions prises en vertu de l’autorisation du Conseil Municipal au Maire pour recruter des agents contractuels, par délibération en date du 27 mai 2020 (articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984)

Nom de l'agent service date entrée date sortie

Temps

de

travail

Type contrat

Hugo LATEUR Services techniques 13/06/2023 12/06/2024 35/35 CDD

Camille BENARD-

PARDELL ALSH 10/07/2023 13/08/2023 35/35 saisonnier

Pierre

CHATENAY ALSH 10/07/2023 13/08/2023 30/35 saisonnier

Maelle RIGALLE ALSH 01/06/2023 13/08/2023 35/35 saisonnier

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire, par délibération en date du 27 mai 2020 (article L.2122-22 du C.G.C.T.) :

URBANISME

- DP 017 360 23 E0057 : aménagement d’un parking temporaire rue des Tamaris, - DP 017 360 23 E 0078 : remise en état de volets, 2 rue de la République,

- DP 017 360 23 E0077 : travaux de remise en état de la porte d’entrée en façade Est de la Mairie,

- DP 017 360 23 E0076 : travaux de remise en état de porte et volets, 30 rue de la République, - DP 017 360 23 E0075 : remise en état des façades de la Poste, de l’Office de Tourisme et remise en état des volets de La Poste façade ouest de La Poste.

ACTIONS EN JUSTICE

- Lieu-dit le Peu des Amourettes, recours d’un pétitionnaire contre refus de déclaration préalable. Rejet de la requête par le T.A. de Poitiers, appel de la décision par le demandeur devant la C.A.A. de Bordeaux : en cours d’instruction.

- Rue des Boulangers : recours devant T.A. de Poitiers de deux administrés s’opposant à un permis de construire délivré à l’un de leur voisin. Rejet de leur requête par le T.A., ils ont fait appel de la décision devant la C.A.A. de Bordeaux : en cours d’instruction. - Rue de Montamer : recours devant le T.A. de Poitiers d’un administré s’opposant à un permis de construire délivré à l’un de ses voisins : en cours d’instruction.

- Rue de la Mallette : recours devant le T.A. de Poitiers d’administrés s’opposant au refus de permis d’aménager qui leur a été délivré: rejet de leur requête par le T.A. de Poitiers le 02/03/2023. Ont fait appel du jugement devant la C.A.A. de Bordeaux le 02/05/2023 : en cours d’instruction.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 25/05/2023

- Chemin des Palombes : assignation d’un administré devant le Tribunal Judiciaire de la Rochelle par la Commune de Sainte-Marie-de-Ré suite à l’édification de piscines sans autorisation d’urbanisme.

- Rue Lucien Favreau : recours devant le T.A. de Poitiers d’un administré suite à la prise d’un arrêté interruptif de travaux à son encontre : en cours d’instruction. - Avenue du 8 mai : recours devant le T.A. de Poitiers d’un administré suite à un refus de permis de construire.

- Rue des Villages : recours devant le T.A. de Poitiers d’un administré suite à réception du titre de recettes relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) M. GUYON souhaite obtenir des informations concernant la pose de panneaux d’affichage.

Mme le Maire donne lecture de la question déposée par le Groupe « Sainte Marie Autrement » (mail du 24/05/2023) :

« Il a été programmé la pose de panneaux d'affichage libre dans la commune. Deux emplacements ont été envisagés par la commission cadre de vie réunie cet automne. La pose de ces panneaux, est-elle prévue prochainement ? »

Mme le Maire indique que la pose de ces panneaux est interdite sur l’île de Ré mais qu’une réflexion est en cours sur le RLPI (règlement local de publicité intercommunal). Les planimètres ne relèvent pas du même régime car il s’agit de panneaux fermés, uniquement destinés à une information municipale ou associative, ce qui ne serait pas le cas pour un panneau d’affichage libre.

Pour répondre à la question de M. GUYON, Mme le Maire explique que les communes qui ont décidé d’installer ces panneaux sur le terriotire, l’ont fait sans autorisation.

2) Mme le Maire donne lecture de la question déposée par le Groupe « Sainte Marie Autrement » (mail du 24/05/2023).

« Les parcours des navettes circulaires Respiré numéros D1 et D2 (Saint Martin, La Flotte, Sainte Marie, Le Bois) ne permettent pas une desserte ni de Port Notre Dame ni de Sainte Marie-Bourg. Une modification du circuit de ces navettes est-elle envisageable avant l'été, afin de mieux desservir la commune ? »

Mme le Maire informe sur le dispositif des navettes identique à celui de l’année dernière. Il existe bien une navette C1 / C2 qui assure des connexions avec les lignes D1 / D2 et traverse le village avec des points d’arrêt à Port-Notre-Dame et Sainte-Marie Bourg. Les navettes circulaires sont prévues uniquement pour l’été, soit du 08/07 au 15/09.

3) Informations :

- Le 1er composteur collectif sera inauguré le 16 juin prochain

- Fête des ateliers DAZELLE le 16 juin.

4) Agenda des manifestations

5) Prochains Conseils Municipaux :

- Jeudi 29 juin 2023 à 19 h 30

- Jeudi 27 juillet 2023 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 45

Mise en ligne le 30/06/2023