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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 05 06 19h30 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAIRIE
32, rue de la République – CS 20010 – 17740 Sainte-Marie de Ré Tél. : 05.46.30.21.24 – E-mail : info@saintemariedere.fr
www.saintemariedere.fr | saintemariedere
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
______________
Le Conseil Municipal se réunira le
Vendredi 5 juin 2026 à 19h30
salle des Cérémonies de la Mairie
Ordre du jour
1 – Instances – Composition de la commission d’appel d’offres
2 – Instances – Désignation des délégués auprès du collège électoral du syndicat départemental de construction et d’entretien de la voirie communale (SDV Charente Maritime)
3 – Finances – Création d’un service assujetti à la TVA au sein du budget principal de la commune – vente de caveaux, cavurnes, stèles et caveaux d’occasion ainsi que des plaques sur case (hors gravure)
4 – Finances – Régularisation comptable et patrimoniale des cessions de caveaux et cavurnes – opérations d’ordre non budgétaires
5 – Agriculture : Motion en faveur de la filière Cognac
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Informations et questions diverses
La présence du public est autorisée dans la limite des places disponibles.