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Arrêté - 2023 802 Instaurant un double sens de circulation rue du 18 juin de la place Bichet vers la route de Franconville Abroge et Remplace 2023 567
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 802 Instaurant un double sens de circulation rue du 18 juin de la place Bichet vers la route de Franconville Abroge et Remplace 2023 567)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie - Mobilité - Propreté Réf. : LSG/MDS/2023/ Q)Q_
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/302
ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE N°2023/567
PHASE TEST
DU 15 SEPTEMBRE 2023 AU 10 JUILLET 2024
INSTAURANT UN DOUBLE SENS DE CIRCULATION
RUE DU 18 JUIN
DE LA PLACE BICHET VERS LA ROUTE DE FRANCONVILLE
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L.2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 41 1-1,R.411-8 et
R. 431-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°2023/567 du 04 juillet 2023 instaurant un sens unique de
circulation rue du 18 Juin, de la place Bichet vers la route de Franconville,
Considérant la mise en place d’une phase test du 20 juillet 2023 au 10 juillet 2024, suite
à l’étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but
d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant que par l’arrêté municipal n°2023/567 du 04 juillet 2023 susvisé, la rue du
18 Juin a été mise en sens unique de circulation ;
Considérant qu'il est apparu que ce sens unique crée des problèmes de fluidité du trafic
routier et engendre des risques pour la circulation publique des piétons et des
automobilistes ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant qu’il convient de remettre en double sens de circulation de la rue du 18 Juin,
de la place Bichet vers la route de Franconville ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
nwvw.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont 2023/ 202_
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2023/567 du 04 juillet 2023 instaurant un sens unique de circulation rue du 18 Juin, de la place Bichet vers la route de Franconville, du 20 juillet 2023 au 10 juillet 2024.
Article 2 : La rue du 18 Juin est réglementée, durant une période dite de test, du 15 septembre 2023 au 10 juillet 2024, comme suit :
- Mise en double sens de circulation des véhicules terrestres à moteur de la place Bichet vers la route de Franconville.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le A8Rlambee xp3
Conseiller Départemental du Val d'Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le A9 /O9 209