Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 06 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 06 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 06 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives)Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Formation, EM Direction

MINISTÈRE “éebromi

nl

DU TRAVAIL de l’éco omie, de | è ploi, DE LA SANTÉ du travail et des solidarités

ET DES SOLIDARITÉS

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 26 février 2024

Arrêté DEETS 2024-06

portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l’autre

LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REUNION

Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l’organisation du système d'inspection du Travail dans les services déconcentrés ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014;

Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, à compter du 30 août 2021;

Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;Vu l'arrêté du 26 février 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle

et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections

d'inspection de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les

décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des

dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence

de l’un ou l'autre.

ARRETE

ARTICLE 1

Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence

exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail

suivants :

Unité de Contrôle Nord

Section 1: LAOUSSING David, inspecteur du travail

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail

Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail

Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail

Section 5 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail

Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail

Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail

Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail

Section 9:

-__ TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES

PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;

- GROS Romain, inspecteur du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-

DENIS :

o 974110606 : Clinique Ste-Clotilde

974110801 : Les Olympiades-G.brassens

974110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers

974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia

974110807 : Rectorat-Universite

974110901 : Bois de Nefles-Finette

9741110902 : Mairie et Hauts du Bois de Nefles

974110903 : Foret du Bois de Nefles O

GG.

0:00

0:06

- PIERRE Audrey, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-

DENIS :

9741110105 : Marechal Leclerc-Le Petit Marche

9747110106 : Marechal Leclerc-Le Butor

9741107110 : St-Jacques-Decaen

97411014 : Mazagran-Bois de Nefles

9741101185 : La Providence-Jacques Cœur O

©

©

©974110401 : St-Francois Bas

974110402: St-Francois Hauts

974110403 : Foret de St-Francois

974110501 : Les Camelias

9747110502 : La Trinite-Chateau Morange

974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere

974110504 : Ces Montgaillard

9741105085 : La Mediatheque

Section 17 : GROS Romain, inspecteur du travail

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O0:

0

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Unité de Contrôle Sud

Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail

Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail

Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 12:

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31 083620000066 et 31083620000058 ;

- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :

ñ Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031, 45032416500049 ;

* SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.

Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail

Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 12:

- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;

- _ ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.

Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail

Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15:

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16: - Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031, 45032416500049 ;

- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.ARTICLE 2

L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du

travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-

16 du code du travail.

Unité de Contrôle Nord

En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à

défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain GROS, à défaut par Audrey PIERRE ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par

David LAOUSSING, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par

Huguette TSANG TUNG, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-

SALACROUP ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Romain GROS,

à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-

SALACROUP ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera

effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS,

à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo

HUET;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par David

LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par

Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Romain GROS à défaut par Huguette TSANG

TUNG ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par Hugo HUET,

à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par

Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David

LAOUSSING ;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par

Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo

HUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain

GROS.

Unité de Contrôle Sud

En cas d'absence ou d'empêchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM,

à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à

défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.

ARTICLE 3

Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1° mars 2024, l'arrêté du 22 janvier 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur

compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.

ARTICLE 4

La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

La directrice de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités

se Damienne VERGUINRE

AT

RCE