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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2023 19 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législative
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2023 19 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législative)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Formation, Jeunesse,
Ex Direction
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
du travail et des solidarités
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 27 novembre 2023
Arrêté DEETS 2023-19
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et
réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d‘absence de l’un ou l'autre
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
système d‘Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne
VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, à compter du 30 août 2021;
l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le
découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion 112, rue de la République
97488 Saint-Denis CEDEX Vu l'arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les
décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence
de l'un ou l'autre ;
ARRETE
ARTICLE1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
Section 1: LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9:
-__ TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES
PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;
- _ LAOUSSING David, inspecteur du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT- DENIS :
o 9741106086 : Clinique Ste-Clotilde
974110801 : Les Olympiades-G.brassens
9741710802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers
9747110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia
974110807 : Rectorat-Universite
974110901 : Bois de Nefles-Finette
9747110902 : Mairie et Hauts du Bois de Nefles
974110903 : Foret du Bois de Nefles O
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- LALLEMAND Marie, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-DENIS :
o 974110105 : Marechal Leclerc-Le Petit Marche
o 974110106 : Marechal Leclerc-Le Butor
o 9741710110 : St-Jacques-Decaen
o 9741101714 : Mazagran-Bois de Nefles 9741107115 : La Providence-Jacques Cœur
974110401 : St-Francois Bas
974110402 : St-Francois Hauts
974110403 : Foret de St-Francois
974110501 : Les Camelias
974110502 : La Trinite-Chateau Morange
974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere
974110504 : Ces Montgaillard
9741105086 : La Mediatheque
Section 17 : MINATCHY Vanadija, inspectrice du travail
O0
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Unité de Contrôle Sud
Section 10 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12:
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058 ;
- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalèment
du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12:
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058 ;
- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail
Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement
du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ; - Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021. Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes
relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises
suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022. ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124- 16 du code du travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence où d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Patricia
CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à
défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY,
à défaut par Huguette TSANG TUNG ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par David LAOUSSING, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Hugo HUET;
En cas d'absence où d’empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Vanadja
MINATCHY, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par David
LAOUSSING, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-
SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX;
En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera
effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET;
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie LALLEMAND, l'intérim sera effectué par Audrey
PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par
David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut
par Samantha FOURQUET-SALACROUP;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Marie
LALLEMAND, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING, à défaut
par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-
SALACROUP, à défaut par Vanadja MINATCHY;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par
Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo
HUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Marie LALLEMAND), à défaut par Audrey
PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY;
En cas d'absence où d'empêchement de Vanadja MINATCHY, l'intérim sera effectué par Marie
LALLEMAND, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Hugo HUET; Unité de Contrôle Sud
Pour la section 10 et en cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera
effectué par Henri PALAO, à défaut par julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à
défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;
Pour la section 11 et en cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle
GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par
Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;
En cas d'absence ou d’empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Sonia ZAHM, à
défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM,
à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-
MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par Julie
ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d‘empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par
Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut
par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM.
ARTICLE 3
Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1° décembre 2023, l'arrêté du 23 octobre 2023
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant
de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que
les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.
ARTICLE 4
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargée
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
La directrice de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
rs Li “
F1.R. ST rom PA LT [
Damienne VERGUIN