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Arrêté - 2023 31 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public rue du Puy de Dome MIOCHE Christophe 24 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 31 Arrete portant l autorisation d occupation du domaine public rue du Puy de Dome MIOCHE Christophe 24 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
]
EXTRAIT
|
f
"3
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Y:
2023/31
bre À
ouvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
L’AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TEL OR 7EGTAONT
RUE DU PUY-DE-DÔME
Fax
04.73.87.12.79°
s
by.fr
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Christophe
MIOCHE,
représentant
la société
Christophe
MIOCHE
domiciliée
BONNABAUD
- 63230
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL,
en
date
du
24
mars
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
ler :
A
compter
du
24
mars
jusqu’au
23
avril
2023
inclus,
la chaussée
de
la
rue
du
Puy-de-Dôme
entre
le
numéro
287
et
le
numéro
301
—
63210
OLBY
sera
occupée
par
la
société
Christophe
MIOCHE
afin
de
réaliser
des
travaux
de
couverture.
L'entreprise
sera
également
autorisée
à
stationner
à
cet
endroit. ARTICLE 2 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la
voie
communale.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
où
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE 6
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le 24
mars
2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER