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Arrêté - 2023 30 Arrete portant le stationnement interdit rue du Puy de Dome MIOCHE Christophe 24 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 30 Arrete portant le stationnement interdit rue du Puy de Dome MIOCHE Christophe 24 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
EXTRAIT
)
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Y
2023/30
Érre À
cuvertare
ARRÊTÉ
PORTANT
LE
STATIONNEMENT
INTERDIT
TEL
7387 207
RUE DU PUY-DE-DÔME
Fax
04.73.87,12.79°
secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
de
la voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi 83.8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Christophe
MIOCHE,
représentant
la société
Christophe
MIOCHE
domiciliée
BONNABAUD
- 63230
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL,
en
date
du
24
mars
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
Ter :
A
compter
du
24
mars
jusqu’au
23
avril
2023
inclus,
la
société
Christophe
MIOCHE
est
autorisée
à
interdire
le
stationnement
rue
du
Puy-de-Dôme
entre
le
numéro
287
et
le
numéro
301
afin
de
réaliser
des
travaux
de
couverture.
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la
voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la
commune
d'Olby.
ARTICLE 5
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le 24
mars2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER