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Compte-Rendu - cr du cm du 28 MARS 2024 CORRIGE BIS
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28 MARS 2024 CORRIGE BIS)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 mars 2024 à 19h30
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars, le Conseil Municipal de la Commune de
Meyssiez dûment convoqué le 25 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à
la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur le Maire Hubert GIRARD.
Présents : Hubert GIRARD, Carine DULAC, Catherine CHEVALLIER, Cathy PERONNET,
Véronique GOISSE, Françoise LEPAROUX, Patricia FONTOVA, Corinne COURTOIS, Gaëtan
DEGUITRE, Robin DANNEELS, Guillaume AILLERIE
Absent et excusé : Jolan CHANUSSOT
Pouvoir : Jolan CHANUSSOT donne pouvoir à Cathy PERONNET
Secrétaire de séance : Mme Cathy PERONNET
Du public était présent.
1/ APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du CM du 22 février.
Afin d’expliquer plus ludiquement l’élaboration d’un Budget Communal aux nouveaux
élus, le Maire propose une vidéo trouvée sur internet affichée sur le rétroprojecteur de
la salle du Conseil Municipal
2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2023
Mr Hubert GIRARD précise qu’à la suite de la vérification par la Direction des Finances
de Vienne et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et justifiées, que le compte de gestion pour l’exercice 2023 a été visé et
certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité 3/ AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Mr Hubert GIRARD donne des explications sur la recette positive en fonctionnement et
investissement de l’année 2023.
Il précise que toutes les subventions à la suite de la rénovation de l’école arrivent en
décalage avec les prêts que nous remboursons depuis le début de la rénovation.
Mme DULAC Carine, donne également des précisions sur cet équilibre qui arrive après
coup et qui avait indiqué un déficit de plus de 198 000 euros l’année dernière.
Le Maire précise aussi que les salaires représentent la moitié du budget
« fonctionnement ».
Il propose un report du total de l’excédent de la partie « fonctionnement ».
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
4/ VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTION DIRECTE 2024
Mr Hubert GIRARD explique aux élus le fonctionnement des produits émis par les taux
de la taxe locale.
Mme Catherine CHEVALLIER précise que l’année dernière la commune, appliquait les
taux les plus bas du département et de la région.
Mme COURTOIS Corinne indique que l’année dernière la région avait augmenté les taux
et donc la commune également.
Mr Hubert GIRARD indique qu’en prévisionnel (en précisant la notion de prévisionnel) il
est prévu d’engranger la somme approximative de 203 049 euros si les taux restent
égaux à l’année dernière.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
5/ PRESENTATION DU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2024
Mr Hubert GIRARD, indique la difficulté d’établir un budget primitif alors que toutes les
données réelles ne sont pas en notre possession. Certaines demandes faites à ce jour
auprès de la direction des finances non pas encore eu réponse quant à l’équilibre des
recettes / dépenses prévisionnelles pour 2024.
Mme COURTOIS Corinne demande quand nous aurons les vrais chiffres.
La réponse de Mr Hubert GIRARD précise que l’élaboration d’un budget primitif est une
estimation et que les vrais chiffres seront donnés lors de la clôture de l’année 2024.
Il précise également qu’il faut rester prudent sur les projets afin de ne pas déséquilibrer
le budget.
Le vote du budget est reporté au prochain conseil municipal 6/ CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL
C MAGIC AVEC VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Les communes membres et l’Agglomération, souhaitant se doter d’un logiciel de
consultation des données cadastrales et rôles fiscaux et sachant que ce même logiciel
réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu
que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à
disposition de l’ensemble de ses communes.
Des formations gratuites via cette convention sont mises à la disposition des élus.
Mme GOISSE Véronique se propose pour cette formation.
Le coût annuel est de 480 euros par commune membre.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
7/ POSE D’UNE VOILE D’OMBRAGE DANS L’ECOLE MATERNELLE
Mr Hubert GIRARD explique aux élus, qu’aucun coin d’ombre n’est disponible à ce jour
pour les 82 élèves de l’école maternelle.
Le maire précise également qu’une végétalisation de la cour ne serait pas
subventionnable car le montant doit être supérieur à 5000 euros.
Le maire indique également que Mme LEBORGNE de VCA, aidant les communes à
trouver des subventions, lui a précisé qu’à partir de juin 2024 est mis en place
l’opération « 1 arbre/1 habitant » qui pourrait être subventionnable à condition de
remplir les critères d’éligibilité.
Un devis de l’entreprise FILET CAMOUFLAGE est à notre disposition pour un montant de
565.81 euros TTC. Il s’agit d’une voile de 48 m2 qui serait posée par notre agent
communal avec un système de câbles.
Mr AILLERIE Guillaume pose la question quant à la mise en place d’un carport végétalisé
pouvant apporter de l’ombre à cette cour d’école.
Le maire lui indique que sa remarque est pertinente mais que le coût de cette
installation dépassera de loin la pose d’une voile d’ombrage amovible hors saison, mais
que son idée est à développer pour de futurs projets sur la commune sachant qu’il faut
se renseigner auprès de l’urbanisme et de l’académie.
Mme COURTOIS Corinne précise qu’il faudrait croiser les câbles sur la fixation de voile
d’ombrage afin d’éviter le mouvement de vague avec la puissance du vent. L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
8/ QUESTIONS DIVERSES
- Vienne Condrieu Agglomération a créé un évènement « TOUS AU COMPOST »,
pour cela un livret ludique avec notices et instructions, a été distribué aux élus
concernés.
Le maire propose de commander ces livrets afin d’en faire la distribution aux
élèves de l’école, avec l’accord de la directrice, soulignant la démarche écologique.
Mr DEGUITRE Gaëtan nous indique que lors de sa réunion pour la commission
des déchets, il serait judicieux d’avoir un composteur communal mais que pour
cela il faudrait un certain nombre de déchets réguliers.
Depuis le lancement du programme « TOUS AU COMPOST » le nombre de don de
compost par VCA est en augmentation.
Il indique que l’ouverture de la déchèterie professionnelle devrait avoir lieu
début juillet.
Mr DEGUITRE Gaëtan a demandé s’il serait possible de visiter une usine
d’incinération, et Mr DANNEELS Robin les zones d’enfouissements. Point et
possibilité à revoir avec VCA.
- La mairie a également reçu un devis de prestation annuelle de l’entreprise SNGA,
qui s’occupe de l’entretien des vitres des bâtiments communaux (école, mairie,
salle des fêtes).
Cette prestation a lieu 4 fois par an, pendant les vacances scolaires pour un
montant de 618 euros TTC/prestation.
- Mme GOISSE Véronique nous indique que lors de la dernière réunion GT COM à
VCA, les informations suivantes ont été transmises :
• Déchèterie professionnelle qui va voir le jour, sera ouverte 24h sur 24h. Le
but étant de réduire le tonnage de déchets dans les déchèteries actuelles et de
réduire les désagréments de l’attente aussi bien pour les particuliers que pour
les professionnels.
• Les professionnels auront un badge d’accès
• Monsieur le maire fait une précision sur la communication employée pour
informer de cette déchèterie professionnelle en indiquant que les moyens de
paiement et les tarifs ne sont pas encore fixés.
- Mme GOISSE Véronique lors de cette réunion GT COM a eu des nouvelles sur le
PLUi et indique que des réunions et débats sont accessibles à tous. Il suffit de
s’inscrire pour y participer.
- Dans la continuité de cette réunion Mme GOISSE Véronique nous indique que
« VELO VILLAGE » aura lieu le 04/05/2024. Action afin de découvrir le vélo sous toutes ses formes, informations et conseils, vendre et acheter un équipement, ….
Information sera transmise sur PanneauPocket
- L’évènement « LE PRINTEMPS DES FERMES » aura lieu le 25 mai prochain et sert
à rencontrer et découvrir les exploitations agricoles, le métier et les machines.
Diverses activités dans 15 fermes de la région. Un programme sera transmis
concernant cette journée.
- VCA propose également un « CINE CITE » (cinéma plein air), sur les diverses
communes. Meyssiez a fait le choix de proposer un film, une année sur deux.
- VCA a informé que des travaux allaient avoir lieu sur le Cours Brillier à Vienne et
concernant la halte fluviale. Cela prendra du temps et il est demandé aux
communes de bien communiquer sur le sujet afin de calmer les
mécontentements.
- Mr Hubert GIRARD nous indique que suite aux travaux ENEDIS pour
l’enfouissement des lignes hautes tension, il est prévu de refaire l’enrobé et que
l’arrivée de la fibre va de nouveau apporter des travaux de voirie sur la
commune.
- Le maire nous précise que le budget annuel de la voirie avec VCA est de 50 000
euros et qu’un devis d’environ 46 000 euros a été signé par l’ancien maire en
faveur du Chemin du Vieux Moulin. Une incompréhension demeure sur l’accord
portant sur ce devis, car il reste moins de 4000 euros au budget voirie pour
l’année 2024.
Le marquage au sol du Bourg coûte environ 2500 euros, et il impératif de le faire
rapidement afin de faire ralentir les voitures en centre et aux abords de l’école.
Mme COURTOIS Corinne propose un trompe l’œil de dos d’âne en complément
comme il existe à Meyrieu.
- Mr le maire nous fait des précisions sur sa rencontre avec la Gendarmerie pour
équiper la commune en vidéo protection, mais qu’il faut encore développer afin
de pouvoir apporter un vrai projet d’équipement.
- Mme DULAC Carine fait le point sur les commissions et donne des explications
aux élus sur les commissions communales et celles de Vienne Agglo afin que
chaque élu puisse se positionner.
Prochain conseil municipal
Jeudi 18 avril 2024 à 19h30