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Compte-Rendu - CR corrigé public CM 27 mars 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR corrigé public CM 27 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

Compte Rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2019

(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille dix-neuf se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de procurations : 07

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, MEUNIER Michèle, MORENAS Geneviève, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte ; et Messieurs AUDERGON Jean-Marc, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRESSE Francis, MAGNAN Jean-Louis, MARCEL Gérard, MONTESINOS Michel, NATIER Patrice, SUSINI José, VALENTIN Michel Etaient représenté(e)s : Mesdames DERIMAY Yamina (pouvoir à Brigitte TROUSLOT), HOFFMANN Patricia (pouvoir à José SUSINI), LACHENS Anne (pouvoir à Pascale COUDERC), LECLER Marie-Madeleine (pouvoir à Gérard MARCEL), et Messieurs BERNON Jean-Pierre (pouvoir à Francis GRESSE), GRANÉ Jean (pouvoir à Nicole BLANC) et KOHLER Rémy (pouvoir à Michèle MEUNIER)

Le quorum étant atteint à 17 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne José SUSINI pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2019 : le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2019 ne faisant pas l’objet de remarques, il est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers signent le registre.

INFORMATION : le prochain conseil municipal se réunira le 22 mai (et non le 15 mai comme précédemment annoncé). L’ordre du jour sera notamment consacré à l’attribution des subventions aux associations.

2. Désignation du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2018 (rapporteur : Madame le Maire) (délib 09_2019)

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité (23 voix POUR) Monsieur Jean-Louis MAGNAN comme président de séance au moment du vote des comptes administratifs 2018.

3. Approbation du Compte administratif 2018 du « Budget général de la commune » (Présentation : Madame le Maire ; Président de séance pour le vote : Monsieur Jean-Louis MAGNAN) (délib 10_2019)

Suite aux travaux de la commission finances élargie du 18 mars 2019, le Conseil Municipal se prononce sur le Compte administratif 2018 du Budget général de la commune. Madame le Maire en donne la présentation, par section (fonctionnement, et investissement) et par chapitres budgétaires.

En fonctionnement, ce sont 2 772 604,13 € de dépenses réelles et d’ordres (« patrimoniales ») qui ont été réalisées, et 3 665 790,78 € de recettes (fiscalité, dotations, excédent antérieur, produit des services).

Le résultat de la section de fonctionnement 2018 est excédentaire de 893 186,65 €.

En investissement, les différents projets d’investissement ont été menés en 2018, mais certains ne sont évidemment pas encore terminés : il est rappelé que le Projet de Redynamisation du Centre bourg est porté par la commune sur plusieurs années. De même pour l’Agenda de mise en Accessibilité des bâtiments communaux (l’ Ad’AP) qui s’étend de 2017 à 2022.2

Ces opérations pluriannuelles font l’objet de financement (subventions) conséquents, de la part de l’Etat, du département de la Drôme et de la région Auvergne Rhône Alpes. Ces subventions sont encaissées au fur et à mesure de l’avancement des projets d’investissement, et elles aussi font l’objet de report, pour respecter la pluriannualité des projets. Ce sont les « restes à réaliser », en dépenses comme en recettes (les crédits sont inscrits en report au budget d’investissement de l’année suivante).

Grâce à l’autofinancement de la commune, et aussi des recettes comme le FCTVA (remboursement par l’Etat, de la TVA payée par la commune sur les dépenses antérieures d’investissement), en fin d’année 2018, il n’a pas été nécessaire de recourir à l’emprunt prévisionnel voté au BP 2018.

Au 31 décembre 2018, le résultat de la section d’investissement est un besoin de financement de 603 280,04 €, qui est intégralement couvert par l’excédent de fonctionnement dégagé par la collectivité en 2018 (893 186,65 €).

Monsieur Jean Louis MAGNAN assure ensuite la Présidence de la séance pour le vote de ce point. Il invite le conseil municipal à en délibérer. Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil, elle ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix POUR et 3 Abstentions (Madame MORENAS, Messieurs GLAYSE et VALENTIN), approuve le compte administratif du budget général de la commune, relatif à l’exercice 2018. Les élus de la minorité qui s’abstiennent de voter le compte administratif 2018, précisent qu’ils agissent dans la continuité de leur position : au moment du vote du Budget primitif 2018 ils s’étaient abstenus.

4. Approbation du Compte administratif 2018 du « Budget Centrale photovoltaïque » (Présentation : Madame le Maire, Président de séance pour le vote : Monsieur Jean-Louis MAGNAN) (délib 11_2019)

Suite aux travaux du Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque réuni le 05 mars 2019, le Conseil Municipal se prononce sur le Compte administratif 2018 du budget de la Centrale photovoltaïque. Madame le Maire en donne la présentation, par section et par chapitres budgétaires. Le compte administratif a été approuvé par le Conseil d’exploitation de la régie présidé par Jean-Pierre BERNON.

Il est rappelé que le budget annexe « Centrale photovoltaïque » a été créé en 2012. En 2018, l’exercice se solde, comme en 2017, par un résultat excédentaire en fonctionnement, malgré une baisse enregistrée sur les recettes de vente de l’électricité que produit la centrale (la production a diminué par rapport à l’année précédente) : 1 046,01€ d’excédent. En investissement, au BP 2018 (comme aux BP précédents, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017), une « réserve » avait été prévue en cas de travaux non prévisibles, ou d’urgence, liés à des dysfonctionnements éventuels depuis la mise en route de la centrale. Pour l’heure après plus de 6 années de fonctionnement, ces travaux n’ont pas été nécessaires. Ainsi, en investissement le résultat est un excédent de 7 707,51 €

Monsieur MAGNAN invite le conseil municipal à en délibérer. Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil, elle ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) APPROUVE le compte administratif du budget centrale photovoltaïque, relatif à l’exercice 2018.

5.Compte de gestion 2018 des budgets de la commune (rapporteur : Madame le Maire) (délib 12_2019)

Madame le Maire expose que Monsieur QUINQUETON, absent excusé, a transmis son compte de gestion des budgets de la commune. Les écritures comptables de la commune, retraçées dans les comptes administratifs 2018, sont en tous points conformes au compte de gestion 2018 du Comptable Public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR), approuve le compte de gestion 2018 des budgets de la commune, établi par Monsieur le Trésorier municipal.

Madame le Maire tient à remercier Monsieur le Trésorier municipal pour son accompagnement de la collectivité. Elle rappelle que l’ensemble des procédures d’échange entre les collectivités et la Trésorerie est désormais dématérialisé.

6. Affectation du résultat 2018 du budget « Centrale photovoltaïque » (Madame le Maire) (délib 13_2019)

Madame le Maire rappelle que les résultats du compte administratif des budgets de la commune doivent faire l’objet d’une affectation. Suite à l’avis favorable rendu par le Conseil d’exploitation de la Centrale Photovoltaïque, le Conseil municipal approuve à l’unanimité (23 voix POUR) l’affectation des excédents du Compte administratif 2018 de la Centrale, comme suit : 1 046,01 € d’excédent d’exploitation en 2018, repris au BP 2019 en recettes de fonctionnement 7 707,51 € d’excédent d’investissement en 2018, repris en recettes d’investissement au BP 2019.

7.Vote du « budget Centrale photovoltaïque »pour 2019 (rapporteur : Madame le Maire) (délib 14_2019)3

Madame le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif Centrale photovoltaïque pour l’année 2019, lequel doit être voté par chapitres budgétaires pour chaque section. Le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque a approuvé à l’unanimité ce budget primitif. Au BP 2019, comme les années précédentes, une « réserve » est inscrite (dépense) en cas de travaux non prévisibles ou d’urgence liés à d’éventuels dysfonctionnements sur la centrale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR), le budget primitif 2019 de la Centrale photovoltaïque est approuvé et voté :

* en section de fonctionnement à hauteur de 8 848 € de dépenses, équilibrées par 8 848 € de recettes ; * en section d’investissement, avec 11 926 € en dépenses comme en recettes (pas d’emprunt).

8. Affectation du résultat 2018 du budget général de la Commune (Madame le Maire) (délib 15_2019)

Pour le Compte administratif 2018 du budget général de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve la proposition de Madame le Maire pour l’affectation de l’excédent 2018 du budget général de la commune. Les 893 186,65 € d’excédent sont affectés comme suit : * 603 280,04 € à la section d’investissement (pour couvrir le besoin de financement); * 289 906,61 € à la section de fonctionnement du budget 2019 (en recettes).

9. Vote des Taux d’imposition de la commune en 2019 (budget général 2019) (rapporteur : Madame le Maire) (délib 16_2019)

Madame le Maire rappelle que les taux des trois taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés chaque année. Pour l’année 2019, elle propose de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux, lesquels seraient reconduits comme suit :

Taxe d’habitation (TH) : inchangé à 9,54 %

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : inchangé à 18,20 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : inchangé à 102,90%.

Madame le Maire rappelle que le dispositif de suppression de la taxe d’habitation, entamé en 2018, sera achevé en 2020. L’Etat s’est engagé à compenser à l’euro près, le montant des recettes de fiscalité non perçue par les collectivités. Le taux de Taxe d’habitation sur Dieulefit est de 9,54%, tandis que les taux moyens de TH des communes drômoises s’établit à 20,72% en 2018 (et le taux moyen national en matière de TH s’élève à 24,64%).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux pour l’année 2019.

10 Vote du Budget Primitif de la commune pour 2019 (rapporteur : Madame le Maire) (délib 17_2019)

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2019 a été étudié par les conseillers municipaux réunis en commission finances élargie, du 18 mars 2019. L’ensemble des projets a été présenté aux élus, lesquels ont été destinataires des documents de préparation budgétaire. Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer et voter le Budget primitif général de la commune 2019, lequel doit être voté par chapitres budgétaires. Elle en donne la présentation.

De manière synthétique le budget de la commune pour 2019 s’établit comme suit :

* en section de fonctionnement à hauteur de 3 550 346 € de dépenses de fonctionnement équilibrées par 3 550 346 € de recettes de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges liées à tous les services municipaux, l’entretien de tous les bâtiments et équipements, les subventions aux associations, les interventions financées par la commune sur le temps scolaire, les dépenses en matière d’énergie, etc. Dans ces dépenses de fonctionnement est également prévu que 673 834 € seront affectés aux projets d’investissement (autofinancement).

A noter qu’en 2019, un dispositif de « prime » est mis en place, pour inciter les dieulefitois à s’équiper d’un vélo électrique et bénéficier de la prime d’Etat prévu dans ce même dispositif.

Le total de ces dépenses de fonctionnement est équilibré par 3 550 346 € de recettes de fonctionnement (produits de fiscalité, dotations, produits des services, remboursement des assurances, etc.);

* en section d’investissement, avec 4 526 834,00 € en dépenses comme en recettes. L’ensemble des programmes déjà engagés (pluriannuels) se poursuit. C’est le cas notamment pour : - l’Agenda de mise en accessibilité des bâtiments communaux;

- le Projet de Redynamisation du Centre bourg (avec en 2019 l’aménagement de l’ilôt Pelin, et l’aménagement de l’espace « Roux », pour lesquels les chantiers sont en cours actuellement),

- les travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux pluviales/eaux usées des rues Gabriel Péri et Ernest Chalamel - le sentier d’accessibilité aux PMR, de la chapelle de l’ENS Saint Maurice4

- le plan d’adressage (achat et pose des numéros et plaques de rues).

De nouveaux projets sont également programmés en 2019, parmi lesquels notamment : - les Nouvelles Archives municipales (qui seront installées dans l’ancien bâtiment du Collège) - le programme annuel de voirie

- la réfection de 2 cours de Tennis

- la réhabilitation de bâtiments communaux (écoles, gymnase, salle du conseil municipal…) - l’installation d’un colombarium supplémentaire (24 cases)

- des achats divers d’équipements (matériels techniques, signalétique, équipements des services, achats de matériels gymniques pour la pratique sportive des collégiens, etc.)

Ces projets d’investissement (liste non exhaustive) font l’objet, lorsqu’ils sont éligibles, de financements (subventions) par l’Etat, le Département, la Région. Systématiquement la collectivité sollicite l’aide financière des partenaires et a recours à l’autofinancement, avant que d’équilibrer les dépenses et les recettes par l’emprunt.

Il est précisé que la commune continue de se désendetter (elle rembourse chaque année les échéances du capital des emprunts antérieurs). Hors emprunt nouveau, la dette par habitant au 31 décembre de l’année 2019 s’établit à 726€/habitant. Néanmoins, en 2019, il sera nécessaire de contracter un emprunt (1 million d’euros) pour financer les projets d’investissements réalisés, comme cela avait été prévu dans les budgets précédents. La commune aura également recours à un « emprunt relais » dans l’attente du remboursement de la TVA sur ses dépenses d’investissement. Ce type d’emprunt se fait sur du très court terme (2 ans). Le capital emprunté est intégralement couvert par le remboursement de la TVA à percevoir par la commune.

Après en avoir délibéré, et avec 20 voix POUR et 3 Abstentions (Madame MORENAS, Messieurs GLAYSE et VALENTIN) le budget primitif général de la commune 2019, est approuvé et voté tel que présenté par Madame le Maire.

Monsieur VALENTIN tient à préciser que l’abstention de 3 élus de la minorité n’est pas un vote contre le budget primitif 2019. Mais le budget présenté est celui de l’équipe de la majorité, et pas celui de la minorité. Les élus de la minorité auraient peut-être fait d’autres choix.

11. Vote du tableau des effectifs 2019: « Budget général de la commune » /modification tableau des effectifs communaux 2019/ création emplois saisonniers Piscine 2019 (rapporteur : Madame le Maire) (délib 18_2019)

Madame le Maire, propose au conseil municipal de délibérer et de voter le tableau des emplois 2019 (avec suppression/création d’emplois proposée et création d’emplois contractuels pour accroissement d’activité), et de créer les emplois saisonniers pour le bon fonctionnement de la piscine municipale en 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE la totalité des propositions de Madame le Maire :

1. Emplois permanents :

Suppression Création 1 ETP d’adjoint technique principal de 2ème classe (filière

technique) suite à départ en retraite en décembre 2018

1 ETP d’adjoint technique territorial (filière technique), poste à

pourvoir après les délais légaux de publication

Il est rappelé que la commune favorise l’intégration des agents en emplois aidés, dès lors qu’ils ont donné satisfaction dans l’exercice de leur mission.

2. Emplois de contractuels pour accroissement d’activité :

Service technique 1 ETP d’adjoint technique contractuel (filière technique) reconduit pour 6 mois pour le plan d’adressage et un renfort ponctuel spécialité électricité.

1 ETP d’adjoint technique contractuel saisonnier (3 mois) pour renfort l’été

Service Police municipale 1 ETP ASVP contractuel de droit public (2 mois) pour renfort l’été

3. Pour le fonctionnement de la piscine municipale : période d’ouverture du mardi 11 juin au dimanche 1er septembre 2019:

Pour la surveillance de la piscine : 3 postes de Maître-Nageur diplômés du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN) à temps complet. En cas d’impossibilité de pourvoir l’un des postes de MNS : 1 poste de surveillant de baignade diplômé du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).

Pour la tenue de la caisse de la piscine :

- 1 poste à temps non complet pour l’ouverture au public les week-ends du 15 et 16/06, du 22 et 23/06 et pour la saison jusqu’au 31/07/2019 inclus,

- 1 poste à temps non complet pour la saison du 29/06 et jusqu’au 31/07/2019 inclus, - 2 postes à temps non complet pour la saison du 01/08 jusqu’au 1er /09/2019 inclus.

Madame le Maire informe que le Super U, et les restaurateurs de Dieulefit (et alentours) sont à la recherche d’employés saisonniers pour l’été 2019. Les restaurateurs ont des solutions de logements pour leurs saisonniers. Elle invite à diffuser largement l’information de ces emplois de saisonniers à pourvoir pour la saison 2019 à Dieulefit.5

12.Vote d’un emprunt 2019, dans le cadre du financement des programmes d’investissements inscrits au BP 2019 (rapporteur : Madame le Maire) (délib 19_2019)

Dans le cadre des crédits en recettes, proposés en section d’investissement du budget primitif 2019, et conformément à la présentation réalisée lors de la commission finances un emprunt de 1 million d’euros est nécessaire en 2019 pour financer les opérations d’investissement. Après consultation de plusieurs organismes bancaires, Madame le Maire propose de retenir l’offre de financement proposée par La Banque Postale (1 000 000 d’€ au taux fixe de 0,97%, sur une durée de 14 ans).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 21 voix POUR (et 2 abstentions :Madame MORENAS et Monsieur GLAYSE), approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer le contrat d’emprunt.

13. Développement durable : Vote du dispositif « prime acquisition vélo électrique » (rapporteur : Madame le Maire) (délib 20_2019)

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Municipalité souhaite soutenir les particuliers faisant l’acquisition d’un vélo électrique en leur attribuant une « prime vélo électrique ».

Cette subvention sera attribuée pour l’achat d’un vélo électrique neuf, dans le cadre du décret du 29 décembre 2017 portant sur le « bonus vélo à assistance électrique » : en effet, ce dispositif ne permet le versement d’une aide de l’Etat que dans le cas où une aide a déjà été apportée par une collectivité locale au titre du même cycle. Le montant de l’aide de l’Etat peut donc compléter le montant de l’aide allouée par la collectivité locale, sans jamais lui être supérieur. Par ailleurs, le cumul des 2 aides ne peut pas dépasser 200 euros et/ou 20% du coût TTC du vélo.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE le dispositif de « prime acquisition vélo électrique » pour les particuliers, selon les conditions suivantes : - Le montant de l’aide de la Commune est fixé à 100 euros ;

- Les demandeurs doivent être des personnes physiques majeures qui acquièrent un cycle à assistance électrique doté d’une batterie sans plomb ;

- le demandeur doit justifier d’un domicile à Dieulefit ;

- le demandeur ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois ;

- le demandeur doit justifier d’une déclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle et être non imposable (cotisation nulle, ces conditions étant également celles de la prime gouvernementale) ; - La demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.

Modalités de demande de la « prime vélo électrique : demande à déposer en mairie avec pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de l’achat du vélo, copie de l’avis d’imposition précédent l’année de l’achat, RIB.

Il est précisé que la commune accompagne cette mesure incitative, en mettant à disposition des parkings à vélos. Plusieurs viennent d’être installés en cœur de ville.

14. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2019 (rapporteur : Madame le Maire) (délib 21_2019)

Pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), chaque année la commune verse une subvention de fonctionnement au budget du CCAS pour qu’il puisse financer ses actions en matière sociale (goûter annuel des aînés, semaine bleue aides, subvention Mission Locale, financement de la navette, etc.). Madame le Maire rappelle le rôle et les missions du CCAS. Elle informe aussi qu’elle a invité les membres du CCAS à prendre en considération le problème récurrent des arnaques dont sont victimes nos aînés en particulier, en tant que personnes plus vulnérables. La gendarmerie organise des conférences de sensibilisation pour permettre aux personnes d’être plus vigilantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR), approuve le versement d’une subvention de 14 000 € au budget du CCAS pour l’exercice budgétaire 2019, conformément au besoin de cette institution.

15. Adhésion à l’association « Sur les Pas des Huguenots » (rapporteur : Olivier CADIER) (délib 22_2019)

La commune a été sollicitée afin de soutenir l’Association nationale « Sur les pas des Huguenots » qui porte le projet de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un chemin de grande randonnée internationale. Le parcours suit le tracé de l’exil des Huguenots du Dauphiné, entre 1685 et 1700 après la révocation de l’Edit de Nantes. Reliant le Poët-Laval et Bad Karishafen (dans le nord du Land de Hesse en Allemagne), ce chemin parcourt 1 500 km et traverse, la France, la Suisse et l’Allemagne. Il passe par Dieulefit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) décide d’adhérer à l’association « Sur les pas des Huguenots » à partir de l’année 2019 et s’engage à verser le montant annuel de la cotisation liée à l’adhésion (410 € pour l’année 2019).6

16. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme/Travaux de raccordement au réseau électrique Basse Tension/dossier Sarl AGIMM (quartier Les Reymonds) (rapporteur : Olivier CADIER) (délib 23_2019)

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié la demande de raccordement au réseau basse tension pour alimenter 4 lots situés quartier le Reymonds, à la demande de la Sarl AGIMM. La dépense prévisionnelle de ce raccordement s’établit à 10 272,21 € HT, dont 2 486,49 € de forfait communal. Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet établi par le SDED pour satisfaire cette demande, étant acquis que la SARL AGIMM remboursera l’intégralité du forfait communal par signature d’une convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve le projet établi par le SDED ainsi que le coût de l’opération, et décide que la part « forfait communal » sera financée en totalité par la SARL AGIMM.

17. questions/informations diverses

Madame le Maire partage plusieurs informations :

- à compter du 03 avril 2019, la mairie sera fermée au public le mercredi après-midi. Les agents seront présents mais ce temps sera dévolu au travail technique des dossiers (par exemple mise à jour des concessions cimetières, listes électorales, etc.), missions qui ne sont pas compatibles avec l’accueil des publics. La mairie de Dieulefit continuera d’accueillir le public tous les jours, du lundi au vendredi et également le samedi matin. Si cette fermeture venait à générer des difficultés, la décision pourra être réétudiée.

- le 14 mai 2019 : visite des conseillers départementaux, à 9h00 à la mairie de Dieulefit. Les élus municipaux sont conviés à y assister.

Monsieur GRESSE informe que :

- les travaux de la rue de l’Horloge se terminent jeudi 28 mars en fin de journée. - dans l’agenda des prochains travaux ; la réhabilitation des réseaux et aménagement de la rue Gabriel Péri sont programmés du 1er avril au 15 juin ; et ceux de la rue Ernest Chalamel seront réalisés après la saison estivale.

Monsieur GLAYSE demande quelle est la politique en matière de compostage, et s’il ne serait pas utile dès la délivrance des permis de construire, de prévoir des espaces dédiés au compostage dans l’environnement immédiat des futures habitations.

Madame le Maire rappelle que la CCDB installe régulièrement des composteurs mais que cela nécessite l’adhésion des habitants qui doivent nommer un responsable de site. La question n’est pas vraiment de trouver un lieu. Par ailleurs il y a toujours des espaces communs prévus dans les permis d’aménager. Monsieur AUDERGON informe qu’il y aura très prochainement un animateur au sein des employés de la CCDB, qui sera précisément en charge de promouvoir le compostage.

Monsieur NATIER demande si une réflexion est menée sur le territoire, en matière d’accompagnement/assistance des personnes, au numérique.

Madame le Maire rappelle qu’en effet, il y a une dizaine d’années, des fonds européens et départementaux ont été dévolus pour la création d’Espaces Publics Internet. Pour le territoire, c’est le Collectif Citoyen qui a été le porteur du projet, et aujourd’hui c’est l’association le Lien26. Mais il n’y a plus autant de subventions dévolues aux EPI, car ils avaient vocation à devenir autonomes, en proposant notamment des formations, etc. Madame le Maire rappelle que la commune de Dieulefit a toujours financé l’EPI. La CCDB également. Parallèlement, la MSA signale que des personnes âgées ont un manque en matière de numérique. Le Lien26 est donc invité à apporter une réponse à ce besoin, de sorte que l’EPI attire plus de personnes désormais. Enfin, dans le cadre des travaux qui seront réalisés à la Médiathèque municipale, il est prévu que 2 postes informatiques seront mis à disposition. Madame MORENAS précise qu’en matière d’accompagnement, il existe aussi l’écrivain public : il reçoit les personnes au Centre Médico-Social, le mardi après-midi.

Dossier « Montagne de Miélandre » :

Madame le Maire informe qu’une décision importante a été prise, en urgence, en Conseil communautaire le jeudi 21 mars et elle souhaite évoquer ce dossier pour lequel les délégués de Dieulefit ont apporté leur vote : il s’agit de l’acquisition de 250 ha de la montagne de Miélandre, pour près de 900 000 €. Cette acquisition serait subventionnée par le Département, et par la Région. Mais cette décision importante n’a fait l’objet d’aucune réunion préparatoire. Les Maires ont seulement été brièvement informés de ce sujet 3 jours avant le vote en conseil communautaire, et les délégués le soir même. Le Président de la Communauté de Communes a justifié la méthode choisie par une procédure de préemption via la SAFER qui devait rester « secrète ». La gestion de ce dossier pose question :

- pourquoi une rencontre avec l’ASPAS n’a pas été envisagée, de sorte que le projet porté par l’association soit présenté publiquement et que la population puisse appuyer les élus dans leur refus de voir cette zone naturelle « sanctuarisée » ? - pourquoi n’y a-t-il pas eu de rencontre avec les propriétaires, ce qui aurait permis de connaître leurs motivations à vendre à l’ASPAS ou de leur faire une proposition d’acquisition directe. En effet, l’achat sous forme de préemption n’a pas permis d’obtenir un prix plus intéressant pour la collectivité, au contraire.7

- pourquoi n’avoir pas tenu informés les citoyens et organisé une information sur ce sujet important pour notre territoire ? Lorsque la commune de Dieulefit a eu le projet d’acquérir la Montagne de Saint Maurice, des discussions ont eu lieu, des oppositions se sont exprimées, mais le projet a été conduit en transparence. Pour le projet de Miélandre il n’y a eu absolument aucune information. - pourquoi tout n’a pas été dit aux délégués lors de la prise de décision en conseil communautaire ? Les élus ont en effet appris d’autres informations après décision, par voie de presse.

- Quel projet porte la CCDB sur ce tènement de 250 ha ? La commune de Dieulefit gère depuis plusieurs années un Espace Naturel Sensible, sur la montagne communale de Saint Maurice. Jusqu’alors, la CCDB n’a jamais souhaité s’emparer de ce sujet. Comment les élus de la minorité se positionnent-il par rapport à la façon dont la gestion de ce projet a été conduite, avec un coût qui s’élève à 900 000 € d’argent public, sans que les élus ne soient au courant de ce dossier et qui n’a pu être discuté de façon sérieuse. - Enfin, le groupe de la minorité auquel appartient le Président de la CCDB a fait en son temps beaucoup de reproches à la Municipalité sur l’acquisition de la propriété de St Maurice, reprochant « un manque de débats et de concertation avec les dieulefitois ». C’est très paradoxal avec la situation actuelle.

Monsieur AUDERGON expose que le tènement comprend 285 ha sur 300, mis en vente par la SCEA du Col de Blanc, et que la SAFER a été tenue au courant du compris de vente signé il y a 3 mois. Le prix de mise en vente était de 775 000 € auxquels s’ajoutent les droits de mutation, soit 896 000 € au total. Or ce prix était inaccessible pour les agriculteurs. Il explique que l’ASPAS est déjà propriétaire d’un tènement sur Crupies. Ainsi, dans la configuration du territoire, si la montagne de Miélandre est laissée à l’ASPAS, cela mettra sous cloche le territoire de la Lance jusqu’à Couspeau. Face à ce risque et à l’enjeu majeur pour Vesc de ne pas verrouiller cet espace, la CCDB a souhaité intervenir.

Monsieur AUDERGON explique que l’ASPAS est financée par Crowfunding, via une fondation Hollandaise. Cette initiative ayant comme conséquence locale de verrouiller une zone utilisée à la fois pour ses caractéristiques agricoles et aussi forestières. Cet espace est structurant : il est un moteur économique environnemental et un modèle socio-économique possible, dans l’arrière-pays. S’il n’y a pas eu de communication sur ce dossier, c’était pour éviter tout risque que la vente se réalise à l’ASPAS. Le travail sur ce dossier s’est fait en confidentialité. Finalement le bien a été retiré de la vente.

L’objectif du projet est d’envisager l’activité agricole et forestière sur le tènement, et de permettre de conserver les 2 chemins de randonnées gérés par la CCDB sur ce site.

Concernant le financement de l’achat du bien ; le prix est fixé à 896 000 € avec les honoraires de la SAFER. La Région subventionnerait à 30%, le Département à 50%, et le reste soit 185 000 €, serait financé comme suit : 40 000 € par la commune de Vesc, et 145 000 € par la CCDB. Le financement par la CCDB sera réalisé au moyen d’un emprunt. Mais cet emprunt sera atténué par les loyers versés pour l’utilisation du tènement comme chasse, et aussi par la vente de bois.

Madame le Maire indique qu’elle s’étonne que l’on demande une participation financière aux chasseurs. La règlementation des ACCA est claire. Une participation financière pourrait faire évoluer le lieu vers une chasse privée ce qui n’est pas souhaitable. A Dieulefit la chasse à St Maurice est accordée gratuitement à l’ACCA.

Enfin, elle indique le manque de cohérence du groupe de la minorité qui, d’un côté, a reproché la gestion du dossier St Maurice à la Municipalité et qui de l’autre a géré le dossier Miélandre dans l’opacité la plus complète et au déni des règles élémentaires de démocratie.

Elle demande où en est, par ailleurs, la procédure d’achat. Monsieur AUDERGON informe que le bien a été retiré de la vente et que la SAFER est missionnée pour discuter avec les propriétaires.

Rappel des prochaines dates de réunions prévues, pour le Conseil Municipal : à 18h, salle du Conseil municipal de la mairie de Dieulefit :

- mercredi 22 mai 2019 : vote des subventions aux associations

- mercredi 26 juin 2019.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 20h38.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations.

- M. COSTE demande plus de détails sur les ratios financiers de la commune. Le dossier complet lui sera communiqué. - une question est posée sur le devenir de Réjaubert/Domaine des sources. A ce jour, pas de nouvelle information, mais les propriétaires travaillent à la rénovation du site hôtelier.

Madame le Maire remercie le public et les élus municipaux pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO