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Arrêté - G057 travaux de terre a l armoire pour SDE 24 par BOUYGUES E S Rue Wolfgang Amadeus Mozart du 03 02 au 03 04 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G057 travaux de terre a l armoire pour SDE 24 par BOUYGUES E S Rue Wolfgang Amadeus Mozart du 03 02 au 03 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°057
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
>
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la BOUYGUES ERS, en date du 28 janvier 2025 relative à des travaux de
création de terre à l'armoire pour le compte du SDE24 Rue Wolfgang Amadeus Mozart du 03 février au
03 avril 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par chaussée
rétrécie au niveau de la zone de travaux située Rue Wolfgang Amadeus Mozart entre le 49 et le 53 du 03
février au 03 avril 2025.
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE III : Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du
chantier durant toute sa durée.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 28 janvier 2025.
LLER.
Pulié / Notifiéle ZHei(rets
Au pétitionnaire .
Mode de transmission : (lei