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Arrêté - Arrete G239 travaux de remplacement transformateur BOUYGUES E S Rue du 19 Mars 1962 du 27 05 au 27 08 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G239 travaux de remplacement transformateur BOUYGUES E S Rue du 19 Mars 1962 du 27 05 au 27 08 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°239
y ARRÊÈTES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G239/2024 _ — 2 Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par BOUYGUES E&S en date du 14 mai 2024 relative à des travaux de
remplacement du transformateur par un poste au sol et renouvellement du réseau aérien Rue du 19
Mars 1962 du 27 mai au 27 août 2024,
Considérant la nécessité de dérogerà l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat manuel,
de part et d'autre de la zone de travaux située devant le Rue du 19 Mars 1962, portion comprise entre le
croisement avec la Rue Wolfgang Amadeus Mozart le croisement avec la Rue Eugène Leroy du 27 mai au
27 août 2024.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE III : Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du
chantier.
ARTICLE IV: La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _ VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Faità MONTPON-MÉNESTÉROL, le 16 mai 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publié/ Notifiéle à 1 (os Neitu Au pétitionnaire -
Mode de transmission : (GA