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Conseil Municipal - 04122025DEL11 Actualisation plan de financement Immeuble 44 rue Carnot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122025DEL11 Actualisation plan de financement Immeuble 44 rue Carnot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL11-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Ducamp, Benoit Labat, Clémence Pons, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin,
Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel
Larmandieu, Michel Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Anne Marie Dupouy
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Carole Durban a donné procuration à Clémence Pons
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Guy Péré a donné procuration à Jérôme Toffoli
Dominique Veyne a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2025
Délibération n°04122025DEL11
Objet : Réhabilitation de l’immeuble 44 rue Carnot : actualisation du plan de financement
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2024 approuvant l'acquisition de la parcelle bâtie
située 44 rue Carnot à Hagetmau,
Vu l’acte d’achat de l’immeuble signé le 23 juillet 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 qui approuve l'opération suivante sur
l'immeuble :
e Aménagement du local commercial en rez-de-chaussée contribuant à redynamiser le parcours
marchand principal du centre-ville
e Création de quatre logements type T2 et T3 conventionnés pour répondre aux besoins en
logements du territoire
Vu l'avis favorable des Commissions « Finances et Administration générale » et « Equipements et
Travaux publics » en date du 1° décembre 2025,
Considérant que cet immeuble vacant, identifié comme un emplacement stratégique majeur de
redynamisation du centre-ville, tant pour la cellule commerciale que pour son potentiel en logements,
a été acheté pour y mener une opération de réhabilitation,
Considérant que par délibération du 11 décembre 2024 le Conseil municipal a également approuvé
l’Avant-Projet Détaillé (APD) établi par le cabinet LS Architectes 40, désigné comme maître d'œuvre,
ainsi que le financement prévisionnel de cette opération, Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL11-AR
Considérant la nécessité d’ajuster le plan de financement prévisionnel de l’opération pour ajuster les
montants de subvention que la commune serait susceptible de percevoir,
Madame le Maire propose d’actualiser le plan de financement du projet.
Pour rappel, le coût prévisionnel hors taxes de l’opération s'établit comme suit :
e Travaux d'aménagement du local commercial 190 000 €
e Travaux d'aménagement des logements 755 000 €
e Branchements 6 000 €
e Assistance à maîtrise d'ouvrage 9 000 €
e Maîtrise d'œuvre 81 000 €
e Bureaux d'étude 18 407 €
Coût total prévisionnel de travaux 1 059 407 €
e Coût d'acquisition de l’immeuble 214 340 €
Total de l’opération 1273 747 €HT
Afin d’ajuster les montants de subvention que la commune serait susceptible de recevoir pour ce
projet, il est proposé d’actualiser le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
Financement Montant Taux
DETR 2026 300 000,00 € 23,6%
ÉGnAS Ver 200 000,00 € 15,7% Axe Recyclage foncier
Fonds Vert 4l [o)
Axe Maires bâtisseurs 200% ques
ANCT :
Fonds de restructuration des locaux d’activité Je PONR0E Ge
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
D L 113 950,00 € 8,9% Rénovation énergétique des logements sociaux
Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine à
AMI Revitalisation °52780€ 8e
Banque des Territoires :
AMI Revitalisation 70e er
Conseil Départemental des Landes 270 000,00 € 21,2%
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Conseil Départemental des Landes 40 000,00 € 3,1%
Logements locatifs sociaux
Total subventions 1 009 193,00 € 79,2%
Fonds propres 264 554,00 € 20,8%
Total 1 273 747,00 € 100,0%
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
Article 1 :
ARRETE les modalités de financement telles que précisées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL11-AR
Article 2 :
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Pascale Requenna