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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 Aide immobilier entreprise individuelle Philippe Biscay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 Aide immobilier entreprise individuelle Philippe Biscay)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 012 - Développement économique.
Aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à l'entreprise individuelle Philippe Biscay située à Barcus.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 012 - Développement économique.
Aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à l'entreprise individuelle Philippe Biscay située à Barcus.
Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST
Mes chers collègues,
Présentation de l’entreprise :
L’entreprise Philippe Biscay est une entreprise familiale, créée en 2002, spécialisée dans la fabrication de mobilier et d’agencements bois.
Monsieur Biscay a souhaité diversifier son activité de menuiserie et s’est donc orienté depuis quelques années vers l’agencement, notamment avec la fabrication de cuisines, de dressing, de salles de bain ainsi que d’escaliers. Sa clientèle est essentiellement constituée de particuliers et de quelques professionnels pour de l’agencement de locaux commerciaux. Aujourd’hui, l’entreprise est en phase de transmission au fils de Monsieur Biscay qui vient de terminer sa formation (BTS) dans les métiers du bois. Le développement de l’entreprise couplé au projet de transmission à son fils ont amené Monsieur Biscay à réfléchir sur l’efficience de son outil de production et à de nouvelles perspectives.
Ainsi, après cette réflexion menée avec son fils, Monsieur Biscay a décidé de conduire : un investissement matériel au travers de l’acquisition d’une machine à commande numérique visant à augmenter la production ;
un projet immobilier en agrandissant la partie production actuelle de son atelier, objet de la demande d’aide.
L’entreprise compte trois ETP et réalise un chiffre d’affaires de 230 K€.
Plan de financement
BESOINS RESSOURCES
Non éligibles Eligibles
Extension immobilière et
aménagements intérieurs 105 595.70 €
Département des
Pyrénées-Atlantiques
(10% de l’assiette
éligible)
11 406.07 €
VRD 8 465.00 €
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque (10 % de
l’assiette éligible)
11 406.07 €
Emprunt 91 248.56 €
Total Assiette Eligible 114 060.70 €
Total Projet 114 060.70 € Total Projet 114 060.70 €
Vu le règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises adopté par le Conseil communautaire le 22 février 2020 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Toutes décisions relatives aux actes relevant de l’attribution des aides économiques de développement tel que prévu par les textes (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables…) » ; 3
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à l’entreprise individuelle Philippe Biscay, dans le cadre du développement de son activité de menuiserie - agencement, une subvention de 11 406,07 € maximum ; approuver les termes de la convention d’aide tripartite ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à cette opération.
Cette aide est engagée sur l’Autorisation de Programme ouverte en 2020 au titre des aides à l’immobilier d’entreprises.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.
#SIGNATURE#