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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0. Aide Immobilier Entreprises Subv SAS Hurmendia
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 0. Aide Immobilier Entreprises Subv SAS Hurmendia)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
OJ N° 015 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la SAS Hurmendia pour la construction de son site de production.
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 015 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la SAS Hurmendia pour la construction de son site de production.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé - réinventer nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises, notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises, dont le nouveau règlement d’intervention a été adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022.
Les trois volets concernés sont : la transformation agroalimentaire, l’économie productive (production et service à la production) sur l’ensemble du territoire Pays basque, ainsi que l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de la SAS Hurmendia, située 5 impasse Larre Lore à Ascain, au titre du soutien à la transformation agroalimentaire.
L’entreprise
Après plus de 30 années passées dans la restauration à Saint-Jean-de-Luz et Socoa, Pierre Casabonne a décidé de s’associer avec Marc Charollais, maître artisan pâtissier à Saint-Jean-de- Luz, pour créer l’entreprise Hurmendia fin 2016.
Depuis ses débuts, la SAS Hurmendia fabrique des biscuits salés et sucrés au sein de la pépinière d’entreprises communautaire Lanazia de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à Ascain. Pierre Casabonne est Président de la société et Marc Charollais en est le Directeur et seul salarié. Durant les premiers mois de l’activité, les produits étaient réalisés un par un à la main, puis l’investissement dans une « dresseuse » a été un élément clé de la réussite de la jeune entreprise.
En 2021, la société a connu une réelle évolution, avec l’embauche de son alternant, qui a permis de développer l’activité et d’augmenter le chiffre d’affaires.
Ainsi, la SAS Hurmendia réalise une augmentation constante de son chiffre d’affaires, pour atteindre 107 000 € en 2022 et progresser à 130 000 € en 2023.
Ce chiffre d’affaires est réalisé par la vente de biscuits à 60 % dans les épiceries fines ou points de vente touristiques locaux (offices de tourisme, sites touristiques), 15 % en GMS (rayons produits régionaux) et 5 % chez les artisans boulangers. La SAS bénéficie d’une clientèle exclusivement locale et tend à développer, à court terme, la vente dans les boulangeries, notamment avec la vente en vrac.
L’objectif est désormais de consolider leur position sur le marché avec une implantation à long terme sur la commune d’Ascain. Le local actuellement loué est devenu trop petit et ne permet pas de nouveaux investissements en matériel.
La SAS Hurmendia a donc sollicité la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour soutenir son parcours lors de sa sortie de pépinière. L’entreprise a pour ambition de continuer le développement de sa production en investissant dans son propre outil productif, avec des nouvelles machines de fabrication facilitant les tâches quotidiennes de fabrication artisanale.
Projet immobilier
Le Comité de pilotage des ZAE du Pôle Sud Pays Basque a décidé de proposer à Messieurs Casabonne et Charollais l’implantation de leur unité de production sur le lot 6 de la ZA Larre Lore à Ascain, avec un engagement via bail à construction de 50 ans. Suite à l’acceptation de ces modalités de commercialisation, le projet d’implantation de l’entreprise a été présenté et a reçu un avis favorable en Comité de pilotage.
Il en résulte que le lot 6 de la ZA Larre Lore, d’une superficie de 2 987 m², est mis à disposition de 3 entreprises agro-alimentaires, pour construire chacune leur laboratoire après obtention du permis de construire valant division.
La surface de plancher du bâtiment de production pour la SAS Hurmendia est de 268 m² avec un budget bâtiment d’environ 343 000 €.
L’embauche de 2 à 3 salariés est souhaitée dans les 5 prochaines années. L’achat d’un nouveau four rotatif et d’une nouvelle dresseuse sont prévus dans le nouveau laboratoire ; également une ensacheuse pour les ESAT (Arbonne, Cambo et Saint Martin de Seignanx), avec qui la SAS Hurmendia collabore pour le conditionnement de ses produits.
Le plan de financement (HT)
BESOINS RESSOURCES
Total dépenses Dépenses éligibles retenues
Immobilier 280 248,53 € 280 248,53 € Communauté d’Agglomération
Pays Basque
40 802 €
VRD 58 217,77 € 42 037,28 € Département 64 40 802 €
Etudes 4 132,01 € 4 132,01 €
TOTAL
ASSIETTE
ELIGIBLE
IMMOBILIER
342 598,31 € 326 417,82 € Emprunt 260 994,31 €
TOTAL
PROJET SANS
MATERIEL
342 598,31 € TOTAL PROJET 342 598,31 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, Autorisation de programme n°202412.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA. 111728 relatif aux aides en faveur des PME
pour la période 2024-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à
l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises,
aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables…) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le règlement d’aide à
l’investissement immobilier des entreprises ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de
développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays
Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au profit de la SAS Hurmendia, une aide à l’investissement immobilier de 40 802 € pour son projet de construction d’un site de production ;
approuver la convention jointe en annexe et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#