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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 12 2020)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
SYSTEMES D'INFORMATION – CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L'UGAP POUR LES BESOINS DES SYSTEMES D'INFORMATION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 32-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
SYSTEMES D'INFORMATION – CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS A L'UGAP POUR LES BESOINS DES SYSTEMES D'INFORMATION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Pour répondre aux besoins en matière informatique (tels que serveurs, postes de travail, logiciels bureautiques), en matière de véhicules (tels que véhicules particuliers, véhicules utilitaires, véhicules industriels et engins spéciaux), et en matière de carburants, la Communauté d’Agglomération du Niortais peut recourir à la centrale d’achat de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).
L’UGAP permet, dans le cadre d’un groupement de fait via une convention de partenariat définissant notamment sa durée et les volumes prévisionnels, de bénéficier de conditions tarifaires minorées par univers, en fonction des volumes prévisionnels de l’ensemble du groupement.
Les volumes prévisionnels de la CAN s’élèvent à environ :
- Pour l’univers « informatique » : 600 K€ / an
- Pour l’univers « véhicules » : 425 K€ / an
- Pour l’univers « carburants » : 550 K€ / an
L’engagement de la CAN par convention partenariale, n’entraîne aucune obligation d’achat, ni de pénalité en cas de non atteinte des volumes prévisionnels.
Pour bénéficier de la tarification partenariale,
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la convention de partenariat « groupement de fait des départements et autres administrations publiques locales de la Nouvelle-Aquitaine »,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer ainsi que toutes pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué