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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 8 23 Conventions FFRAS 2026)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valé- rie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Cathe- rine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLI- VIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature des conventions 2026 avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Il est rappelé que dans le cadre de la politique enfance et jeunesse, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a décidé de confier à la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) la gestion de trois accueils collectifs de mineurs sans hébergement en multi sites.
Ainsi, Monsieur le président présente à l’assemblée les projets de conventions 2026 pour la mise en place de cet Accueil Collectif de Mineurs pour les sites d’Espinasses, La Bâtie- Vieille et Montgardin.
Les modalités sont les suivantes :
N° 2025/8/23
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025823-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025823 ❖ Pour le site d’Espinasses
La structure peut accueillir un maximum de 40 enfants selon les tranches d’âges suivantes : 16 enfants âgés de moins de 6 ans et 24 enfants de plus de 6 ans.
Pour 2026, les dates d’ouverture seront les suivantes :
Vacances hiver
Lundi 16 février au vendredi 20 février 5 jours
Vacances de printemps
Lundi 13 avril au vendredi 17 avril 5 jours
Vacances d’été
Lundi 06 juillet au vendredi 14 août 29 jours
Vacances d’automne
Lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre 5 jours
L’entretien des locaux ainsi que l’achat des produits ménagers sont pris en charge par la Fédération des Foyers Ruraux.
Il est précisé que les locaux sont mis à disposition gratuitement par la commune d’Espi- nasses.
Le montant de la participation de la communauté de communes s’élève à 25 519,46 € en intégrant la fourniture des repas.
❖ Pour les sites de La Bâtie-Vieille et Montgardin
Les structures peuvent accueillir un maximum de 30 enfants par site selon les tranches d’âges suivantes : 8 enfants âgés de moins de 6 ans et 22 enfants de plus de 6 ans.
Elles fonctionnent pour les vacances d’été, du lundi 06 juillet au vendredi 14 août 2026.
L’entretien des locaux ainsi que l’achat des produits ménagers sont à la charge : - Des foyers ruraux pour le site de Montgardin ;
- De la commune de La Bâtie-Vieille pour le site de La Bâtie-Vieille.
Il est précisé que les locaux sont mis à disposition gratuitement par les communes de La Bâtie-Vieille et Montgardin.
Le montant de la participation de la communauté de communes s’élève à 22 708,56 € pour les deux structures, sans les repas.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve les conventions annexées à la présente délibération ;
▪ Autorise le président à signer ces conventions pour l’année 2026 avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025823-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025823 Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025823-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025823