Procès Verbal - ARR 26 0939 ADM Delegation signature Vincent BLANCHRD

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Procès Verbal - ARR 26 0939 ADM Delegation signature Vincent BLANCHRD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 26 0939 ADM Delegation signature Vincent BLANCHRD)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Domaine : 5.4.1 – Acte réglementaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°ARR_26_0939_ADM_Arrêté portant modification de la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Vincent BLANCHARD, Maire délégué de la commune déléguée de St Macaire en Mauges, Délégué en charge du Pôle Vitalité et Parcours de Vie

Le Maire de la commune de Sèvremoine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18 qui dispose que si le Maire est seul chargé de l'administration, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints de Sèvremoine et des communes déléguées, du 20 mars 2026,

Vu la délibération n°DCM 26_092 du Conseil municipal en date du 2 avril 2026 qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,

Considérant que la nécessité, pour la bonne marche de l’administration, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Monsieur Vincent BLANCHARD,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n°ARR 26_0884 est abrogé.

Article 2 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est accordé une délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Vincent BLANCHARD, Maire délégué de la commune déléguée de St Macaire en Mauges, Délégué en charge du Pôle Vitalité et Parcours de Vie :

Au Pôle Vitalité et Parcours de vie pour les fonctions suivantes :

• Coordination des thématiques relevant du Pôle ;

• Accompagnement des adjoints et élus délégués des thématiques relevant du Pôle sur la définition et le pilotage de la stratégie en la matière ;

• A la définition et au pilotage de la stratégie en matière de Gestion des événements, de locations de salles et de la Vie associative.

En tant que Maire délégué de St Macaire en Mauges, pour les fonctions suivantes :

• Participation aux travaux de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité des personnes handicapées, en lieu et place du Maire, membre de ces instances en fonction des dossiers traités ;

• Participation aux travaux d'arrondissement et aux groupes de visite compétents en matière de sécurité (incendie et panique) et d'accessibilité institués par arrêté préfectoral, en lieu et place du Maire ;

• Animation locale et relations aux associations locales ;

• Fonctions d’officier d’état civil.

Pour les signatures suivantes, en rang 1 :

• Tous documents, courriers et conventions correspondant aux sujets transverses du Pôle et plus spécifiquement en matière de Gestion des événements, de locations de salles et de la Vie associative ;Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être également être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

• Les bons de commande dans les champs de compétences transverses du Pôle et plus spécifiquement en matière de Gestion des événements, de locations de salles et de la Vie associative dans la limite de 25 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière.

En tant que Maire délégué de St Macaire en Mauges sur le territoire de la commune déléguée :

• Tous les courriers liés à la proximité dans les domaines de compétence de la commune déléguée ;

• Les procès-verbaux des dites commissions d'arrondissement, des comptes-rendus ou rapport de groupes de visite ;

• Les bons de commande liés aux domaines de compétence de la commune déléguée dans la limite de 10 000 € HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière ;

• Les arrêtés de numérotage et certificats d’adressage ;

• Les arrêtés de débit de boissons ;

• L'ensemble des documents liés à l'exercice des fonctions d’officier d’état civil ; • La légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code général des collectivités territoriales ;

• L’établissement et la délivrance des attestations de recensement citoyen ; • Les autorisations funéraires municipales : autorisations de travaux dans les cimetières, de dépôt temporaire de corps, d’inhumation, de crémation, de dispersion de cendres et d’exhumation ; • Par subdélégation : tous documents relatifs à la gestion funéraire (fermeture de cercueils, cimetière, y compris la délivrance et la reprise des concessions).

Article 3 : Tous les actes signés au titre de la délégation de l’article 1 porteront la mention des nom, prénom et qualité du signataire ainsi que la mention de la délégation.

Article 4 : Cette délégation prend effet à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Elle pourra être rapportée à tout moment et ne saurait en tout état de cause, dépasser le terme du mandat de l’élu l’ayant accordée ou la fin des fonctions de l’élu attributaire des présentes délégations.

Article 5 : Monsieur Vincent BLANCHARD percevra une indemnité en qualité de Maire délégué de la commune déléguée de St Macaire en Mauges soit une indemnité de base de 58.30%, Cela représente un montant de 2 396.43€ à la date du 1er avril 2026, susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice en vigueur.

Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune de Sèvremoine.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le sous-préfet de Cholet,

• Madame la trésorière municipale,

• Monsieur Vincent BLANCHARD.

A Sèvremoine, le 7 avril 2026.

Richard Cesbron

Maire de Sèvremoine

Notifié le :

Monsieur Vincent BLANCHARD

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