Déliberation - del 056 2023 recours au service civique

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Déliberation - del 056 2023 recours au service civique Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 056 2023 recours au service civique)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne, Page 1 sur 3

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de septembre à dix-

neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni au sein de la salle polyvalente de Genech,

sous la présidence de Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à

la convocation qui lui a été faite et dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie, le sept du mois de septembre deux

mil vingt-trois, conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Laurence DUPISSON, David

MERLIN, Hélène SOULARD, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT,

Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL,

Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Pierre DORCHIES qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD ; Gautier MARSON qui donne pouvoir à David

MERLIN ; Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques

DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Laurence

DUPISSON ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Milva MASSE.

A été nommée secrétaire de séance : Jacques DEGRAEVE.

DÉLIBÉRATION N°056-2023 – RESSOURCES HUMAINES –

RECOURS AU SERVICE CIVIQUE – APPROBATION.

DEL.056-2023

Objet de la délibération

Approbation du Conseil

Municipal sur le recours au

Service Civique

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 16

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 septembre 2023

Date de publication

19 septembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

Le Service Civique, créé par la Loi du 10 mars 2010, s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Les jeunes recrutés en tant que Service Civique accomplissent des missions d’intérêt général dans l’un des dix domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et définis par le Conseil d’Administration de l’Agence du Service Civique : Solidarité, Santé, Education pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et Citoyenneté, Développement international et action humanitaire, Intervention d’urgence en cas de crise et Citoyenneté européenne. Les missions de Service Civique s’inscrivent donc toutes dans une de ces dix thématiques prioritaires, pour au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement d’un Service Civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse devant l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute originale sociale etPage 2 sur 3

culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Le Service Civique s’inscrit dans le code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Un agrément est délivré au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le Service Civique donnera lieu à une indemnité de 609,95 €. Elle se décompose comme suit : - Une indemnité nette perçue par les volontaires de 496,93 euros, versée directement par l’Etat ;

- Une prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil de 113,02 €.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit donc dans la volonté de la Collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Afin de s’inscrire dans cette démarche, la Commune doit donc :

- Présenter un dossier de demande en ligne d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique sur le site de l’Agence du Service Civique ;

- Formaliser les missions attendues ;

- M’autoriser à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les volontaires, tel que défini par la Loi du 10 mars 2010 et ses Décrets d’application ;

- Donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en Service Civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- Dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaire à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.Page 3 sur 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : – 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :

- De recourir au dispositif du Service Civique.

- D’autoriser Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires au recrute- ment de volontaires au sein des différents services de la Collectivité en fonction des mis- sions repérées, des capacités d’accueil et du tutorat.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Commune.

- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notam-

ment les contrats d’engagement des volontaires.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.