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Arrêté - ST 35 2025
Arrêté - ST 432 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 432 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
432-2025
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
19/207
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
la
demande
en
date
du
14/11/2025
par
laquelle
Monsieur
Gérard
LEMAIRE
- 221
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public
sis
19/207
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
Considérant
que
des
travaux
d'élagage
chez
M.
LEMAIRE
nécessitent
le stationnement
de
véhicules
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
19/207
Avenue
des
Commandos
d’Afrique,
sur
20
m°,
soit
2
places
de
stationnement.
Article
2 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l’article
1°,
le
mardi
18
novembre
2025
de
8
H
à
18
H.
Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
H
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée. Page
1/2 Article
4 : Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l'article
3 seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Gérard
LEMAIRE.
Fait
au
Lavandou,
le
14
novembre
2025
Le
Maire,
Gil
Bernardi TE
an
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite à Monsieur
Gérard LEMAIRE par mail
ÉN'OBBUU
mamans
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Page
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