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Arrêté - Arrete ceremonie 040726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ceremonie 040726)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDOME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26060019
OBJET : Règlementation de la circulation le samedi 04 juillet 2026 en raison d'une cérémonie.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant la cérémonie d'hommage au Maréchal de Rochambeau place Saint-Martin et le défilé et la cérémonie organisés dans diverses voies de la ville, la réglementation de la circulation se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 04 juillet 2026, à partir de 10h15, au passage du défilé, la circulation des véhicules est interdite sur les voies :
- place Saint-Martin ;
- place de la République ;
- rue de l'Abbaye ;
- cours de l'Abbaye ;
- Gracchus Babeuf ;
- rue des Poilus.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la cérémonie par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à la gendarmerie, au commissariat, au Centre de secours.
Vendôme, le 16 juin 2026
Publié ou notifié le Le Maire