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Arrêté - Arrete stationnement ceremonie Ceux de Verdun samedi 21 fevrier 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 04h08 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement ceremonie Ceux de Verdun samedi 21 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
at
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM26010014
OBJET : Règlementation du stationnement le samedi 21 février 2026 en raison d'une cérémonie à la borne de la voie sacrée, parking avenue de Verdun.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant la cérémonie et le dépôt de gerbes à l'occasion de l'hommage aux victimes de la bataille de Verdun, parking avenue de Verdun, la réglementation du stationnement se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules est interdit le samedi 21 février 2026 de 00:15 jusqu’ à la fin de la cérémonie :
- avenue de Verdun, sur les six places du parking, à proximité de la borne de la voie sacrée.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la cérémonie par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site
internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à la direction de l'attractivité culturelle, à la direction de la communication et des relations locales et internationales, à la gendarmerie, au commissariat, au Centre de secours.
Vendôme, le 27 janvier 2026
Publié ou notifié le Le Maire
Laurent BRILLARI