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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 134B Elec Prog17 securisation P8 Galan
Document publié le Lundi 13 août 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 134B Elec Prog17 securisation P8 Galan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13 ‘Lannemezan _ suffrages exprimés : 12 NESTE BARONNIES BAÏSES - abstention : 1 - pour : 12
DÉLIBÉRATION n° B2018/134 |
L'an deux mille dix-huit et le 1°’ août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Alain
DUCASSE, Elisabeth DUCUING, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES,
Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés : François DABEZIES, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE,
Joël DEVAUD, Nathalie SALCUNI et Jean-Pierre CABOS
ELECTRIFICATION RURALE
Programme: FACE - Sécurisation 2017
Marché : ER-EP 14/17 Lot 8
Commune : GALAN
Objet : Sécurisation en T150 et T70 du P8
Objet : Programme « FACE - Sécurisation 2017 » commune de Galan - Validation du
programme
Monsieur le Président informe le Bureau de la 4° et dernière tranche du programme de travaux d'électrification rurale « Sécurisation 2017 » pour la commune de Galan.
Il est nécessaire de délibérer afin d'approuver le plan de financement ainsi que le montant des
fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Participation SDE..........ns 37 800.00 € Fonds OP CPL ananas 4 200.00 €
TOTAL... rernennnnennenmsonanannanannennennenenness RE ES EEE 42 000.00 € HT
Monsieur le Président propose au bureau :
-__ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées. - de s'engager à verser la somme de 4 200.00 € au SDE des Hautes-Pyrénées : et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des travaux.
Monsieur Alain DUCASSE ne participe pas au vote. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180801-2018-134B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées. - de s'engager à verser la somme de 4 200.00 € au SDE des Hautes-Pyrénées ; et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 13 AOUT 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180801-2018-134B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018