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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 177B Elec Securisation 2018 Tajan
Document publié le Samedi 3 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 177B Elec Securisation 2018 Tajan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2018/177 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE,
Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNIT, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Electrification rurale
Programme : FACE - Sécurisation 2018
Marché : ER-EP 18/21 Lot 2A - 2018
Commune : TAJAN
Objet : Sécurisation en T70 des dipôles 22 et 23 du P5 Coume
Objet: Programme « FACE-Sécurisation 2018 » commune de Tajan - Validation du programme
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'électrification rurale 2018 « Sécurisation en T70 des dipôles 22 et 23 du P5 Coume » pour la commune de Tajan.
Il est nécessaire de délibérer afin d'approuver le plan de financement ainsi que le montant des fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
a TNA bréfinoncée bar le SD mcecememmenmemmenmenes 1 800.00 € - Participation SDE....... ns 8 100.00 € - Fonds libres CCPL ins 900.00 €
SD 10 800.00 € TTC (9 000€ HT)
Les crédits sont inscrits au BP2018.
Monsieur le Président propose au bureau :
-__ d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées. - de s'engager à verser la somme de 900 € au SDE des Hautes-Pyrénées ; - et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des travaux, Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20181109-2018-177B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018 LE BUREAU
# 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées. - de s'engager à verser la somme de 900 € au SDE des Hautes-Pyrénées ; - et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 NOV. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-177B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018