Procès Verbal - CR27012022?t=1740638968

Documents similaires

Procès Verbal - CR27012022?t=1744878913

Procès Verbal - CR27012022?t=1741615642

Procès Verbal - CR27012022?t=1747635431

Procès Verbal - CR27012022?t=1753344277

Procès Verbal - CR27012022?t=1716442119

Procès Verbal - CR27012022?t=1737967518

Procès Verbal - CR27012022?t=1746025107

Procès Verbal - PV23052019?t=1740638968

Procès Verbal - PV12122019?t=1740638968

Compte-Rendu - CR29062021?t=1740638968

Procès Verbal - CR27012022?t=1740638968 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - CR27012022?t=1740638968)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 21 janvier 2022 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 28 janvier 2022

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland

Excusé : Tanguy Laithier a donné procuration à Fabien Henriet

Monsieur Thierry MASSON est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Projets DETR et DSIL 2022,

2. Demande de subvention pour le mobilier du périscolaire,

3. Demande de terrain d’aisances par M. Lonchampt Anthony,

4. Travaux d’exploitation forestière des parcelles 20, 16 et chablis printemps/été 2022,

5. Demande de dérogation scolaire,

6. Maintenance de l’aire de jeux et du terrain multisports,

7. Bail de chasse,

8. Attribution du logement de la Chaux 1er étage,

9. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de granulés bois,

10. Reversement par le Syded d’une fraction de la Taxe sur la Consommation Finale

d’Electricité (TCFE),

11. Droit de préemption urbain : maisons sises 9 rue du Clair Soleil, 4 rue Bellevue et 11 rue

du Dovernier, 20 rue du Canal,

12. Questions diverses.

1. PROJETS DETR ET DSIL 2021 DE-001-2022 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dossiers Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) déposés par la collectivité en 2021 :

* le projet de rénovation du logement de la Chaux 1er étage dont le montant s’élève à 57 741,40 € HT et la demande de subvention DETR (30 %) de 17 322,00 Euros HT. Ces travaux sont en cours de réalisation.* le projet d’acquisition du matériel informatique de l’école dont le montant s’élève à 28 274,19 € HT et la demande de subvention DETR (30 %) de 8 482,26 Euros HT. Ce matériel informatique a été acquis par la collectivité en 2021.

* le projet de réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent (maitrise d’œuvre, voirie, réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs) dont le montant s’élève à 375 753,90 € HT (Ce montant ne comprend pas la réfection du réseau d’eau potable, dossier en cours) et la demande de subvention DETR de 69 098,67 Euros HT. Ces travaux n’ont pas encore débuté. * le projet de rénovation du parc d’éclairage public dont le montant s’élève à 60 862 € HT et la demande DSIL (30 %) de 18 204,60 Euros HT. Ces travaux sont en cours de réalisation.

L’ordre de priorité des dossiers, au titre de l’année 2021, pour la DETR ou la DSIL a été défini de la façon suivante :

- la réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent,

- la rénovation du logement de la Chaux au 1er étage,

- la rénovation du parc d’éclairage public,

- le matériel informatique de l’école.

La demande de subvention peut faire l’objet d’un arrêté attributif du préfet de département au titre de l’exercice pour lequel elle a été présentée, ou de l’exercice suivant. Passé ce délai, la demande est réputée rejetée par l’administration.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir les quatre dossiers cités ci-dessous pour les dossiers DETR et DSIL au titre de 2022. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MOBILIER PERISCOLAIRE DE-002-2022 La Caisse d’Allocations Familiales du Doubs apporte son aide financière afin de soutenir les structures du département dans l’acquisition d’équipements et de matériels pour assurer le bon déroulement de leurs missions au service des jeunes. Cette aide s’élève à 50 % du coût du projet et peut être versée sous forme de subvention et/ou prêt selon la nature de la demande et du montant.

Afin d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, la Commune d’Arçon est en train d’achever les travaux de la construction du groupe scolaire et périscolaire. L’accueil de loisirs d’Arçon disposera de nouveaux locaux neufs sis 3 rue des Tilleuls au 1er août 2022. Dans cette continuité, l’agencement de ces nouveaux locaux est nécessaire avec du matériel neuf : chaises et tables

La commission périscolaire propose au Conseil municipal l’acquisition du matériel : chaises, chaises réglables, chaises d’accueil, tables, tables informatiques, sièges bureautiques pour un montant estimatif de 15 056,70 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux d’acquisition de mobilier pour le périscolaire dont le montant s’élève à 15 056,70 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 15 056,70 Euros HT,

• Subvention CAF (50 %) 7 528,35 Euros HT,

• Autofinancement 7 528,35 Euros HT.

- sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales sous forme de subvention,

- s’engage à débuter l’opération suivant l’obtention de l’accord écrit de la CAF de pourvoir commencer les travaux- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF du Doubs pour ce dossier et à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

3. DEMANDE DE TERRAIN D’AISANCES PAR M. LONCHAMPT ANTHONY

DE-003-2022

Lors de sa séance du 23 mai 2019, le Conseil municipal a décidé de vendre à M. Anthony Lonchampt une bande de 3 mètres le long de son garage, situé rue de l’Aige, cadastrée section AD n° 87, tout en gardant 1 mètre pour la commune le long des voies communales, à un prix de 25 Euros le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur. Lors de sa séance du 20 janvier 2020, le Conseil municipal a décidé de vendre devant la porte de garage sur le côté au lieu d’une bande de 3 mètres, une bande de 5 mètres soit 2 mètres supplémentaires, afin de pouvoir stationner sa voiture sur sa propriété au prix de 25 Euros le m².

Lors de sa séance du 3 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le procès-verbal de mesurage et d’estimation, établi le 28 octobre 2020 par le cabinet Bettinelli-Grappe, Géomètre- Expert à Morteau, concernant la vente de terrain à M. Anthony Lonchampt de 1 a 14 ca à 25 € le m². Les frais occasionnés par cette vente sont à la charge du demandeur.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE DES PARCELLES 20, 16 ET CHABLIS PRINTEMPS/ETE 2022 DE-004-2022 Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les résultats de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour :

- la parcelle 20 pour un volume sous écorce de 338 m³,

- la parcelle 16 pour un volume sous écorce de 140 m³,

- Chablis printemps/été 2022 pour un volume sous écorce de 100 m³.

Après l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Jérémie Guinchard de Maisons du Bois Lièvremont :

* pour la parcelle 20 pour un prix de :

- 8 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement,

- 10 € HT le m³ pour le débardage,

- pas de plus-value pour la découpe supplémentaire et le câblage.

* pour la parcelle 16 pour un prix de :

- 9 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement,

- 10 € HT le m³ pour le débardage,

- pas de plus-value pour la découpe supplémentaire et le câblage.

* pour les chablis printemps/été 2022 pour un prix de :

- 10 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement,

- 13 € HT le m³ pour le débardage,

- pas de plus-value pour la découpe supplémentaire et le câblage.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE DE-005-2022 Monsieur Lucas Eme et Mme Fanny Lorentz, domiciliés 5 rue Bellevue à Arçon, demandent une dérogation scolaire pour leur fille Madi âgée de trois ans, celui-ci est gardé par uneassistante maternelle domicilée à Doubs. Ils souhaitent inscrire leur enfant à l’école maternelle de Doubs pour la rentrée de septembre 2022.

Après en avoir débattu, par 13 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal refuse d’accorder une dérogation scolaire pour l’enfant Madi Eme Lorentz vu que celui-ci ne rentre pas dans les cas de dérogations possibles :

1. obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, 2. scolarisation d’un frère ou d’une sœur déjà inscrit dans un établissement scolaire de la même commune,

3. raisons de santé.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. MAINTENANCE DE L’AIRE DE JEUX ET DU TERRAIN MULTISPORT

DE-006-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de maintenance de l’aire de jeux et du terrain multisport avec la société AJ3M de Couchey (21) est arrivé à échéance. Ce contrôle annuel principal est effectué pour constater, une fois par an, d’une part le niveau de sûreté globale de l’équipement, des fondations et des surfaces, et d’autre part, les éventuelles variations du niveau de sûreté des équipements qui ont fait l’objet de réparations, ou des éléments qui ont été ajoutés ou remplacés. Il convient de porter une attention particulière aux éléments scellés de manière définitive. Ce contrôle doit être effectué par des personnes compétentes, en étroite conformité avec les instructions du fabricant.

En 2020, la norme a changé et le contrôle annuel principal doit désormais être effectué par un laboratoire agréé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier ce contrat d’entretien de l’aire de jeux et du terrain multisport à la société AJ3M de Couchey (21) pour un montant de 189,60 € TTC et avec son laboratoire partenaire : la société Systemes-Plus de Savigny Sous Mâlain (21) pour un montant de 210 € TTC.

Ces contrats sont établis pour un an à compter du 1er janvier 2022 et renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour un maximum de quatre ans.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. BAIL DE CHASSE DE-007-2022 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le bail de chasse conclu entre la Commune d’Arçon et l’Association Communale de Chasse Agréée d’Arçon (ACCA d’Arçon) a pris fin le 31 mars 2021.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de conclure un nouveau bail avec l’ACCA d’Arçon pour une durée de six années entières et consécutives à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2027 pour un loyer annuel de 100 Euros.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. ATTRIBUTION DU LOGEMENT DE LA CHAUX 1ER ETAGE DE-008-2022 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux du logement de la Chaux seront achevés fin février 2022.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de louer ce logement et de l’attribuer à Madame Elsa Mazuc à partir du 1er mars 2022. Le loyer est fixé à 900 euros par mois hors charges. Ce loyer peut être révisé chaque année, le 1er mars, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers. Le locataire versera au bailleur la somme de 900 € pour dépôt de garantie.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents se rapportant à ce dossier.

9. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GRANULES DE BOIS DE-009-2022 Il est décidé de mettre en place un groupement de commandes pour l’achat de granulés de bois pour le chauffage des bâtiments.

Ce groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et a pour objectifs de : • Mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d’obtenir des offres de fourniture compétitives ;

• Faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l’ensemble de la procédure d’achat correspondante ;

• Contribuer à la pérennité de la filière ˝granulés de bois˝, en garantissant des volumes et conditions d’achats stables sur plusieurs années.

Contractuellement et dans le respect des dispositions du code de la commande publique, le SYDED (syndicat mixte d’énergies du Doubs), assurera la coordination du groupement. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Considérant que la commune utilise des granulés de bois et souhaite intégrer ce groupement, le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré : ➢ approuve le recours au groupement de commandes pour l’achat de granulés de bois ; ➢ accepte l’ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe, autorise le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ;

➢ accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées pour le compte de la commune et s’engage à inscrire les dépenses afférentes au budget de la commune.

10. REVERSEMENT PAR LE SYDED D’UNE FRACTION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE) DE-010-2022 Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

➢ appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

➢ reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), une fraction de 25 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l’année suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ d’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023 ;

➢ de donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.11. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISONS SISES 9 RUE DU CLAIR SOLEIL, 4 RUE BELLEVUE, 11 RUE DU DOVERNIER, 20 RUE DU CANAL DE-011-2022 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Robin Becker et Mme Clémence Chambelland à M. Benjamin Morel et Mme Laura Tournier, d’une maison cadastrée section AD n° 3, sise 9 rue du Clair Soleil. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Ugur Yildirim et Mme Bahar Cay à M. Sébastien Soares et Mme Sabrina Lucchese, d’une maison cadastrée section AB n° 137 et 141, sise 4 rue Bellevue. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Humblot/Legros à M. Hervé Lethier, d’une maison cadastrée section AB n° 38, sise 11 rue du Dovernier.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Damien Marguet à la SCI FERREOL, d’une maison cadastrée section AC n° 21, sise 20 rue du Canal.

INFORMATIONS DIVERSES

• Un dossier de candidature à la médaille de la famille a été déposée pour la candidate Renate Henriet.

• Le tribunal administratif de Besançon (affaire du Sentier des Côtes) a ordonné une allocation provisionnelle de 2 476,76 euros accordée à M. Gougeon pour la réalisation de son expertise. Cette allocation provisionnelle sera versée par la commune d’Arçon.

• M. Cyrille Maugain demande une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme concernant la parcelle cadastrée section B n° 677 afin de pouvoir construire un atelier sur ce terrain.

• Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. Jean- Philippe Lhomme.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

Fabien HENRIET