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Convocation - 20220414145822
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - 20220414145822)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
DE_2022_020
SEANCE du lundi 11 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze avril à 17 heures 15, le Conseil Municipal s'est réuni en séance
ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 avril 2022
Date d'affichage : 07 avril 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration : Monsieur VIGNAL Claude par Madame BLAISE Annick
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 : 4
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, les collectivités locales ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation.
Celui-ci est compensé par des transferts de taxes versées jusqu'alors au département.
En 2022, compte tenu de la réforme de la fiscalité, il n'y a pas de vote de taux pour la taxe d'habitation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti).
Le tableau ci-après rappelle les bases et Les taux d'imposition 2021 et précise les bases prévisionnelles 2022 : Bases Taux d'imposition | Bases
d’imposition 2021 d'imposition
2021 estimées 2022
Taxe foncière (bâti) 410 055 26.78 % 427 000
Taxe foncière (non | 16 737 67.0 % 17 300 bâti)
Monsieur le Maire propose d'appliquer pour l'année 2022 les taux d'imposition suivants : Taxe sur le foncier bâti : 26.78 % (taux du département de 18.78 % + taux de la commune de 8 %)
Taxe sur le foncier non bâti : 67%.
Soit un produit fiscal attendu pour 2022 de 104 104 euros :
Taxe foncière (bâti) : 114 351 euros,
Taxe foncière (non bâti) : 11 591 euros,
Soit un total de 125 942 euros auquel est déduit le montant de 48 910 euros qui correspond à la compensation.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 11 avril 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largantière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2022
007-210703153-20220411-DE_2022_020-DE DE _2022_022
SEANCE du lundi 11 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze avril à 17 heures 15, le Conseil Municipal s'est réuni en séance
ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 avril 2022
Date d'affichage : 07 avril 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration : Monsieur VIGNAL Claude par Madame BLAISE Annick
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Budget primitif 2022 - Service de l'Eau :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du Service de l'Eau.
En section de fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 160 502.63 euros.
En section d'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 409 967.58 euros.
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2022 proposé pour le Service de l'Eau.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 11 avril 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largantière
Contrêle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2022
007-210703153-20220411-DE_2022_022-DE DE_2022_023
SEANCE du lundi 11 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze avril à 17 heures 15, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 avril 2022
Date d'affichage : 07 avril 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 140
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration : Monsieur VIGNAL Claude par Madame BLAISE Annick
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Attribution d'une subvention de la commune pour l'association Trail Chaussée des Géants :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution d'une subvention à l'association "Trail Chaussée des Géants" pour un montant de 100 euros.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour permettre le versement de la subvention pour l'année 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette subvention.
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement de la subvention à l'association "Trail Chaussée des Géants”, - approuve le montant de 100 euros pour l'année 2022,
- autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de 100€ sur le BP 2022.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 11 avril 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2022
007-210703153-20220411-DE_2022_023-0E DE_2022_021
SEANCE du lundi 11 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze avril à 17 heures 15, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 avril 2022
Date d'affichage : 07 avril 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration : Monsieur VIGNAL Claude par Madame BLAISE Annick
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Budget primitif 2022 - Service Général :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 du Service Général.
En section de fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 441 627 euros.
En section d'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 868 557.36 euros.
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2022 proposé pour le Service Général.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 11 avril 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Conträle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2022
007-210703153-20220411-DE_2022_021-DE