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Convocation - 20230801101612
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - 20230801101612)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
DE_2023_062
SEANCE du mercredi 17 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mai à 10 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 mai 2023
Date d'affichage : 12 mai 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Fixation du nouveau tarif de la redevance abonnement et du prix du m3 pour l'eau et
l'assainissement :
Le Maire informe le conseil municipal qu'il conviendrait de revoir le tarif de la redevance abonnement ainsi que le prix du m3 pour l'eau et l'assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de l'eau comme suit à compter du ler janvier 2023 :
| ABONNEMENT CONSOMMATION
EAU POTABLE | 110 € 1.36€/m3
ASSAINISSEMENT 100€ 1.25€/m3
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 17 mai 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/05/2023
007-210703153-20230517-DE 2023 062-DE DE_2023_063
SEANCE du mercredi 17 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mai à 10 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 mai 2023
Date d'affichage : 12 mai 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAÏSE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Convention pour la mise en œuvre de l'autosurveillance des baignades - saisons estivales 2023,
2024, 2025 et 2026 :
Monsieur le Maire présente la convention pour la mise en œuvre de l’autosurveillance des baignades pour les saisons estivales 2023, 2024, 2025 et 2026.
La convention a pour objet la mise en œuvre pendant la saison balnéaire 2023, 2024, 2025 et 2026 de l’autosurveillance des baignades déclarées relevant de la Directive 2006/7/CE dite « baignade » et du Code de la Santé Publique.
Pour ces baignades, la règlementation prévoit que la Personne Responsable de la Baignade assure une autosurveillance de la qualité de l’eau.
L’autosurveillance consiste à suivre des indicateurs permettant de déclencher les mesures de gestion du risque sanitaire et d'informer les usagers sur la qualité de l’eau.
Le suivi des paramètres microbiologiques (E. coli et E. intestinaux) est retenu pour l’autosurveillance des sites de baignade.
Pour cette réalisation, l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB) et la commune s'associent au travers d’une convention afin de mutualiser la mission à l’échelle du bassin versant.
L'EPTB s'engage à :
- définir et recenser les besoins en lien avec les profils de baignade validés par l'ARS et en concertation avec la commune,
- assurer les missions administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l’autosurveillance de la qualité de l’eau pour le plan d’eau communal de La SOUCHE sur le Lignon : — 1 prélèvement tous les 15 jours soit un coût estimatif de 360.00 euros TTC,
— _ interprétation, analyses ponctuelles complémentaires et appui technique (enquêtes pollution, suivi temps de pluie …) réalisés par l'EPTB, estimé à un coût de 1 150.00 euros TTC.
La Commune s'engage à :
- communiquer à l'EPTB toutes les données et informations en sa possession nécessaires à l'exercice de la mission, - porter à la connaissance du public les données d'autosurveillance de la qualité de l'eau de baignade et de contrôle sanitaire (ARS) notamment par un affichage à proximité du site de baignade, - mettre en oeuvre les mesures de gestion du risque sanitaire,
- informer en temps réel l'EPTB des mesures prises (fermeture / réouverture de la baignade)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en s rpherequ pour la saison 2023, 2024, 2025 et 2026.
lité
2% 5/2023 senne Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 17 mai 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
AF
Sous préfecture de Largantière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/05/2023
007-210703153-20230517-DE_2023_063-DE DE_2023_065
SEANCE du mercredi 17 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mai à 10 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 12 mai 2023
Date d'affichage : 12 mai 2023
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER, Monsieur Jérôme LEYNAUD
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Acquisition de la parcelle D1006 appartenant à l'Association Diocésaine de Viviers :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté d'agrandir le cimetière.
Afin de poursuivre nos démarches administratives, il convient de détailler le projet en proposant l'acquisition de la parcelle cadastrée D 1006 appartenant à l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 17 mai 2023
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largantière
Contrôle de Kkgalité
Date de réception de l'AR: 06/06/2023
007-210703153-20230517-DE_2023_065-DE