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Déliberation - DEL 060 08 2022 Annexes SPL Avenir Rapport Commissaire AUX Comptes 2021
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 060 08 2022 Annexes SPL Avenir Rapport Commissaire AUX Comptes 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Consommateurs,
GOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SP
WU
LT
Eunion
012454
PSY
em
Mairie
Saint-Benoit
25.07.2022
Mairie
de
Saint-Benoit
2,
rue
Georges
Pompidou
97470
SAINT-BENOIT
À
l'attention
de
M.
Gérard
PAYET
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
REUNION
|
=?
DIRECTION
FINANCIERE
ARRIVEE
:9
5
JUIL.
2022
NUMERO:
Ca220/10900
SAINTE-CLOTILDE,
le 20
juillet
2022
DIRECTION
GENERALE
N/Réf.:
501/JBO/AD/DG/2022
Envoi
avec
AR
n°
2C
156
354
7398
3
5.014.402
Objet
: Communication
des
comptes
2021
Monsieur
le
Responsable,
Conformément
à nos
obligations
de
communication,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir trouver
ci-joint
un
exemplaire
de
nos
comptes
2021
certifiés
par
le
Commissaire
aux
Comptes,
ainsi
que
la
plaquette
comptable
et
le
rapport
d'activité
2021,
pour
présentation
à votre
Assemblée
Délibérante.
En
vous
souhaitant
bonne
réception,
nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Responsable,
nos
salutations
les
plus
sincères.
Jérôme
BODINO
Directeur
Général
SNCIÉTT PU LORAu
lbx-kSTUE
Gabriel
de
Kerveguën
ns
So
=,
pr
pintèClotitde
rétro
Tél: 0262
97
58 58
°
RCS
751 385
220
Pièces
jointes
:
- __
Rapport
général
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les comptes
annuels
2021
-
Rapport
d'activité
2021
-
Plaquette
comptable
2021
SPLAR
=
15
rue
Gabriel
de
Kerveguen
97490
Sainte
Clotilde
- Tél.
: 02.62,97.58.58
- Fax
: 02.62.37.32.96
-
epl
Site
internet
: www.splar.re
S.A.
au
Capital
de
1
140
000,00
€
- SIRET
751
385
220
00018
- APE
4110D
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Société de commissaires aux comptes
‘ei
X
A
Membre
de la Compagnie
Régionale de Saint-Denis
Société anonyme
au capital de 40 000 €
4 rue Monseigneur Mondon
97400 Saint-Denis
CORRESPONDANT
?
MAZARS
\
AVENIR
REUNION
Société Publique Locale au capital de t 140 000 € 15 rue Gabriel de Kerveguen — 97490 Sainte-Clotitde
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES COMPTES
ANNUELS
Assemblée
générale
d'approbation des comptes
de l'exercice clos le 3?
décembre
2021
€ commissaire aux comptes
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Guciété de commissaires
aux comptes
E
x
A
Membre
de ts Compagnie
Régisnsle de Saint Denis
Sociôté
anonyme
au capilal de 40
QÛC €
4 rue Monseigneur
Mondon
$7400
Saint-Denis
ÉDRREFFOADANT
MAZARS
AVENIR
REUNION
Société Publique Locale au capital de 1 140 000 € Siège social : 45 rue Gabriel de Kerveguen — 97490 Sainte-Clotilde RAPPORT
DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
SUR
LES COMPTES
ANNUELS
Exercice clos
le 31
décembre
2021
Aux Actionnaires, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée
Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels
de la société AVENIR
REUNION
relatifs à l'exercice clos le 31 décembre
2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous
certifions que
les comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles et principes
comptables
français,
réguliers
et sincères
et
donnent
une
image fidèle du
résultat des
opérations
de l'exercice
écoulé
ainsi que
de la situation financière et du patrimoine de
la
société
à la fin de cet exercice.
FONDEMENT DE L’OPINION “
Référentiel
d'audit
Nous
avons effectué notre audit selon les normes
d'exercice professionnel
applicables
en France.
Nous
estimons que
les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les
responsabilités
qui nous
incombent
en
vertu de
ces
normes
sont indiquées
dans
la partie « Responsabilités
du
commissaire
aux comptes
relatives
à l'audit des
comptes
annuels
» du
présent rapport.
=
Indépendance
Nous
avons
réalisé
notre
mission
d'audit dans
le respect
des
règles
d'indépendance
prévues
par le code
de commerce
et par le
code de déontologie
de la profession
de commissaire
aux comptes,
sur la période du
1e janvier 2021
à la date d'émission
de notre
rapport. JUSTIFICATION
DES
APPRÉCIATIONS
La crise mondiale
liée à la pandémie
de
COVID-19
crée des
conditions
particulières
pour
la préparation
et l'audit des
comptes
de
cet exercice.
En
effet,
cette
crise
et les mesures
exceptionnelles
prises
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
induisent de
mulüples
conséquences
pour
les
entreprises,
particulièrement
sur
leur
activité
et
leur
financement,
ainsi
que
des
incertitudes
accrues
sur
leurs
perspectives
d'avenir,
Certaines
de
ces
mesures,
telles
que
les
restrictions
de
déplacement
et
le travail
à
distance,
ont également
eu
une
incidence
sur l'organisation
interne
des
entreprises
et sur
les modalités
de
mise
en
œuvre
des
audits.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 s
#
Société de cantraissaires aux comptes
E
x
A
Membre
de la Compagnie
Régignale 48 Saint-Denis
Société anonyme
au capila de 40 OC
€
dre
Monseigneur Mondon
97400
Saint-Denis
COSTIFFOUDANT
#
MAZARS
ÿ
C'est
dans
ce
contexte
complexe
et
évolutif
que,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
423-8
et
R.823-7
du
code
de
commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous
vous
informons
que
les
appréciations
les
plus
importantes
auxquelles
nous
avons
procédé,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
porté
sur
le caractère
approprié
des
principes
comptables
appliqués,
le
caractère
raisonnable
des
estimations
significatives
retenues
et
la
présentation
d'ensemble
des
comptes.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le
contexte
de
l'audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
et de
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant,
Nous
n'exprimons
pas
d'opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isolément. VÉRIFICATIONS
SPÉCIFIQUES
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
les
textes
[égaux
et
réglementaires.
=
Informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
et
dans
les
autres
documents
sur
la situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
actionnaires
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
et
dans
les
autres
documents
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
Actionnaires.
Nous
atiestons
de
la
sincérité
et
de
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
relatives
aux
délais
de
paiement
mentionnées
à l'article
D.441-4
du
code
de
commerce.
»
Rapport
sur
le gouvernement
d'entreprise
Nous
atlestons
de
l'existence,
dans
le
rapport
du
conseil
d'administration
sur
le gouvemement
d'entreprise,
des
informations
requises
par l'article L.225-37-4
du
Code
de commerce.
RESPONSABILITÉS
DE
LA
DIRECTION
ET
DES
PERSONNES
CONSTITUANT
LE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
RELATIVES
AUX
COMPTES
ANNUELS
Îl'appartient
à la
direction
d'établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il incombe
à la direction
d'évaluer
la capacité
de
la société
à poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le cas
échéant,
les informations
nécessaires
relatives
à la continuité
d'exploitation
et d'appliquer
ta convention
comptable
de
continuité
d'exploitation,
sauf s'il est
prévu
de
liquider
la société
ou
de
cesser
son
activité. Les comptes
annuels
ont été arrêtés
par le Conseil
d'administration.
RESPONSABILITÉS
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
RELATIVES
À L'AUDIT
DES
COMPTES
ANNUELS
H nous
appartient d'établir un rapport sur les comptes
annuels.
Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable
que les comptes
annuels
pris dans
leur ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
L'assurance
raisonnable
correspond
à un
niveau
élevé
d'assurance,
sans
toutefois
garantir
qu'un
audit
réalisè
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
permet
de
systématiquement détecter toute anomalie
significative.
Les anomalies
peuvent
provenir de fraudes ou
résulter d'erreurs et sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l'on
peut
raisonnablement
s'attendre
à ce qu'elles
puissent,
prises
individuellement ou
en
cumulé,
influencer les décisions
économiques
que
les utilisateurs
des
comptes
prennent en
se fondant
sur ceux-ci.
Comme
précisé
par
l'article
L.823-10-1
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certifi
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 \ E
X
A #
Société de commissaires aux compies Membre
de la Compagnie
Régionale de Saint-Denis
Socièlé anonyme
au capila de 40 000€
4 rue Monseigneur Mondon
97400
Saint-Denis
CORRE
OMS ART
#?
MAZARS
\
Dans
le cadre
d'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
le commissaire
aux
comples
exerce
son jugement
professionnel
fout au
long de cet audit.
En
outre :
il
identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs,
définit
et met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à
ces
risques,
et
recueille
des
éléments
qu'il estime
suffisants
et appropriés
pour fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la
fraude
peut
impliquer
la
collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le
contournernent du contrôle
interne ;
il prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit afin de définir des
procédures
d'audit appropriées
en
la
circonstance,
et non
dans le but d'exprimer une opinion
sur l'efficacité du contrôle interne :
il apprécie
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
le
caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites par la direction,
ainsi que
les informations
les concernant fournies dans
les comptes
annuels
;
il apprécie
le caractère
approprié
de l'application
par la direction
de
la convention
comptable
de continuité d'exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l'existence
ou
non
d'une
incertitude
significative
liée à des
événements
ou
à des
circonstances
susceptibles de mettre en cause
la capacité de
la société à poursuivre son
exploitation.
Cette appréciation
s'appuie
sur
les
éléments
collectés jusqu'à
la date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation.
S'il conciut à l'existence d'une incertitude
significative,
à attire l'attention des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les comptes
annueïs
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informaïüons
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il formule
une
certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie
la présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et évaiue
si les comptes
annuels
reflètent les opérations
et
événements
sous-jacents
de manière
à en donner
une
image
fidèle.
À Saint-Denis,
le 34
mai
2022
Le Commissaire
aux
comptes
Frédéric
ANDRE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 © Sage
Bilan
Actif
Période
du
01/01/21
au
31/12/21
Edition
du
16/05/22
SPL
Avenir
Réunion
Devise
d'édition
| 44
|
|
Là
|
Not{N)
|
Net{n:1)
| RUBRIQUES
|.
BRUT
Amortissements
404
|
2113/2020
CAPITAL SOUSCRIT
NON
APPELÉ
|
IMMOBILISATIONS INGORPORELLES
|
RE
Frais
d'établissement
|
Frais
de
développement
Concession,
brevets
et droits
similaires
106
375
91
969
14 406
13700!
Fonds
commercial
|
Autres
immobilisations
incorporelles
11
988
11
988
11
986
Avances
et
acompies
sur
immobilisations
incarporelles
|
|
pr
TOTAL
immobilisations incorporelles
:
118 363
91 969
caf 3),
25 688|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES
|
Var)
res
|
Terrains
#cn
ro,
|
Constructions
Fa
Installations
techniques,
matériel
ét outillage
industriel
14
760
11
917
2
842
Fa |
Autres
immobilisations
corporelles
271717.
185
691
86
028|
57
207
Immobilisations
en
cours
|
Avances
et acomptes
|
TOTAL
immobilisations
corporelles
:
286 477
197 609
88368
57 884
| IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
|
|
|
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
|
|
|
Autres
participations
|
|
Créances
rattachées
à des
participations
|
Autres
titres
immobilisés
|
|
|
Prêts
|
|
|
Autres
immobilisations
financières
16
700
16700
19
700
|
TOTAL
immobilisations
financières
:
|
16 700)
16 700
19 700
AGTIF IMMOBILISÉ
azi 541
289 578
+84 965
403 272!
| STOCKS
ET EN-COURS
[
CT
Matières
premières
et
approvisionnement
:
Stocks
d'en-cours
de production
de biens
Stocks
d'en-cours
production
de
services
Stocks
produits
intermédiaires
et
finis
|
Stocks
de
marchandises
|
TOTAL stocks eten-cours
:
|
|
|
CRÉANCES
|
|
Avances,
acomptes
versés
sur commandes
184
255
|
184
255,
167
004
Gréances
clients
et comptes
rattachés
870
423
13
255,
857
168!
837
667
Autres
créances
157
329
167
329)!
263
630
Capital
souscrit et appelé,
non versé
|
|
|
oo
|
TOTAL
créances
:
1 212 007
13 255
1 198 752)
1 268 301
| DISPONIBILITÉS
ET
DIVERS
|
:
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
11
806 470
11
806 47
9 826 393
Charges
constatées
d'avance
13
254,
13
254
6
326
TOTAL
disponibilités
et divers
:
11
819
724
11
819
724
8 832
719
ACTIF CIRCULANT
43 031 730
13 255
43 OTE 475:
41 401 020!
|
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes
remboursement
des
obligations
Écaris
de
conversion
actif
nn | KE
CRE
TS
TOTAL
GÉNÉRAL
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Bilan
Passif
Période
du
01/01/21
:
Edition
du
16/05/22
SPL
Avenir
Réunion
Devise
d'édition
|
|
Net {N)
|
|
PAMES
_
3112/2021
SITUATION
NETTE
|
Capital
social
ou
individuel
dont
versé
1
140
000
1140
600!
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport,
…
2
|
Écarts de réévaluation
dont écart d'équivalence
%.
Réserve légale
AE
94 397
Réserves statutaires ou contractuelles
ee,
|
Réserves réglementées
Es
le
|
Auires réserves
Len
1 793
548
Report à nouveau
Pro
T4
550)
Résultat de l'exercice
72 990
TOTAL
situation
nette :
2 926
386
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS
RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES
|
2926 386.
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
|
Avances
conditionnées
|
AUTRES
FONDS
PROPRES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
DETTES FINANCIÈRES
|
Emprunts
obligataires
convertibles
|
Autres
emprunts
obligataires
|
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Emprunts
et dettes
financières
divers
|
|
TOTAL
dettes
financières
:
|
AVANCES
ET
ACOMPTES
RECUS
SUR
COMMANDES
EN
COURS
DETTES
DIVERSES
Dettes fournisseurs
et comptes
rattachés
993
569
Dettes fiscales
et sociales
286
630
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
2
652
Autres
dettes
8
931
200
TOTAL
dettes
diverses
:
10
224
052
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
|
10 224
052
Ecarts
de
conversion
passif
au
31/12/21
Nét (N-1) 31/12/2020
1
140
000
94
397
1 793
548
(174
560)
2 853
396
2 853 396: 1 043 218
264
165)
13 267|
7 030 247 8 350 896|
0!
8 260 agé
TOTAL
GÉNÉRAL
RENE
KT
LA
PP
© Saye
Page
4
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Compte
de
Résultat
(Première
Partie)
SPL
Avenir
Réunion
Période
du
01/01/21
au
31/12/21
Edition
du
16/05/22
Devise
d'édition
2
dE
|
Net(N)
Net(N-1)
|
RUBRIQUES
nee
spot
| same
| AP
Ventes
de
marchandises
|
|
Production vendue
de biens
|
|
Production
vendue
de
services
2
736
858:
2
736
858
2 072
504
Chiffres
d'affaires
nets
2 736
858
co,
2
736
858
2 072
504
à
pe
sh
deep
nr
de
”
+
&.
à
Don rot
nan
Production
stockée
CA
|
1
Production
immobilisée
Mo
9571
|
Subventions d'exploitation
is,
|
11 86 |
Reprises
sur
amortissements
et provisions,
transfert
de
charges
CA
0
43
639
4
800
|
|
Autres
produits
es
y
7
3 579
|
PRODUITS
D'EXPLOITATION
2769 075
2692959
|
CHARGES EXTERNES
|
a
|
TL
Achats
de
marchandises
{et
droits
de
douanel
|
Variation
de stock
de
marchandises
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisiannements
Variation
de
stock
[matières
premières
at
approvisionnements]
|
Autres
achats et charges
externes
E
701
230
656
756
TOTAL
charges
externes
:
701
230
656
756
IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILÉS
54 080
43
086
|
CHARGES
DE
PERSONNEL
|
Salaires
et traitements
1 338
905
1
119
826)
Charges
sociales
300
158
ze
==
413
521
|
TOTAL
charges
de
personnel :
1
839
064 |
1
533
347
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements
sur immobilisations
36 216
39 750
Dotations
aux
provisions
sur
immobilisations
|
Dotations
aux
provisions
sur
actif circulant
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
TOTAL
dotations
d'exploitation
:
36
216
|
39
750
AUTRES
CHARGES
D'EXPLOITATION
46
455|
21
148
|
CHARGES
D'EXPLOITATION
2 666-045
2 294
088
RÉSULTAT
D'EXPLOÏTATION.
98 029
(201
127)
© Sage
Page
6
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Compte
de
Résultat
(Seconde
Partie)
SPL
Avenir
Réunion
Période
du
01/01/21
au
31/12/21
Edition
du
16/08/22
Devise
d'édition
|
RUBRIQUES
_
31122021
|
31/12/2020
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
53 029
(20
127):
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
Q
Perte
supportée
où
bénéfice
transféré
KL
|
|
PRODUITS FINANCIERS
con
|
Produits financiers de participation
ER
=
|
Produits des
autres valeurs
mobilières
et créances
de
l'actif immobilisé
ll a tes.
Autres intérêts et produits assimilés
LAS
Reprises
sur
provisions
et transferts
de
charges
Ne
Fe,
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
|
CHARGES
FINANCIÈRES
|
Dotations
financières
aux
amortissements
et
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
Différénces
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
|
|
|
RÉSULTAT
FINANCIER
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS
93 029
_ (201 127)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
|
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
|
300
|
Produits exceptionnels sur apérations en capital
342
4 630
Reprises
sur
provisions
et transferts
de
charges
22
500
|
642
27
130
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
|
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
552 |
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
20
681
|
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements
ét provisions
j
20681
562,
Ë
pe
Des
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Go0s
28 577;
Participation
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
|
Impôts
sur
les
bénéfices
|
TOTAL DES PRODUITS
2 759 716
2 120 088
|
TOTAL
DES
CHARGES
2 686
726
2 294
635
BÉNÉFICE
OÙ
PERTE
ré:
(174
550)
© Sage
Page
7
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 ANNEXE
Au
bilan, avant
répartition
du
résultat de l'exercice
clos le 31
décembre
2021,
dont
le total
est de
13
150 438
€
et au
compte
de
résultat de
l'exercice, dégageant
un
bénéfice
de
72 990 €,
Chaque
exercice
social
a une
durée
de
12 mols,
recouvrant
la période
du
1° janvier
au 31
décembre.
Les
notes
ou
tableaux
ci-après
font
partie intégrante
des
comptes
annuels,
1. PRESENTATION DE
LA SPL AVENIR REUNION
La société
anonyme
publique
locale
AVENIR
REUNION
a été
créée
le 24
maï
2012,
1g
G
,.
Le
Lo
D,
Æ
1.1 Objet social
ne
2 Y
ee
.
Défini
aux
statuts,
l’objet social
consiste
à « réaliser,
pour
le compte
exclusif de
ses collectivités actionnaires,
dans
le cédé”,
de
la mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
:
en Fe,
-
Toute
opération
d'acquisition,
de construction,
de
réhabilitation, d'aménagement,
de gestion
et d'exploitation
de
biens
immobiliers
;
-
Toute
opération
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et de conduite
d'opération,
notamment
dans
le domaine
de
la mise
en
œuvre
du
développement
de
nouvelles
constructions
qui
seront
affectées
au
SDIS
de
la
Réunion
et
dans
le domaine
des
équipements
sociaux
et médicaux
sociaux
;
-
Toute
action
d'ingénierie
sociale,
administrative,
technique
et financière,
notamment
dans
le domaine
de la mise
en
œuvre
de
la politique de
l'amélioration
de
l'habitat et particulièrement
de
lutte contre
l'habitat indigne
-
Toute
opération
visée
ci-dessus
liée à la valorisation
du
patrimoine
immobilier
public
ou
privé
des actionnaires
et ce conformément
à l'article L 1531-1
du
code
générai
des
collectivités territoriales.
D'une
manière
plus
générale,
la
société
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à l'objet
social
ou
susceptibles
d'en
faciliter
la réalisation.
Elle pourra
également
participer,
en
tant
que
de
besoin,
à un groupement
d'intérêt
économique
{GIE},
1.2
Capital
social
La saciété
s été créée
avec
un
capital
initlat
de
750
000
€.
Ce
capital
social
a été
porté
en
2013
à
1 149 000
€ dans
Le cadre
d’une
ouverture
de
ce
capital
décidée
par
les
actionnaires
réunis
le 21
août
2943
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
{opération
clôturée
par
le Conseil
d'Administration
réuni
le 43
décembre
2013,
actant
un
montant
global
d'apports
en
numéraire
de
390
900
€, intégralement
libérés},
1.3
Actionnariat
Les
actionnaires
de
ls
société,
100
%
public
conformément
à
la
loi,
se
répartissent
le capital
de
fa manière
suivante
:
%
dut capital
6
du
capital
Département
de la Réunion
50,88
%
Commune
de Saint-André
6.14%
Région
Réuniën
6.14%
Commune
de Saint-Benoît
6.14%
Commune
des Avirons
6.14%
Commune
de
Saint-Leu
6.14%
Cormmune
dé
St Paul
6.14%
Commune
de Saint-Pierre
6.14
%
Commune
du
Port
6.14%
‘2. FAITS MARQUANTS
DE L’EXERCICE
2.1
Activités
Activité
« Amélioration
de
l'Habitat
» :
Depuis
sa
création,
la
société
intervient
pour
le
Département,
dans
le cadre
d’une
Convention
de
Prestations
intégrées,
pour
la mise
en
œuvre
de
sa politique
de
lutte contre
l'habitat
indigne
au
travers
de
Pamélioration
de
l’Habitat.
fnnexe
-
Page
116
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 L'activité
de
l'exercice
2021,
s'inscrit dans
la Convention
2021/2023,
qui
a été
signée
le 31
décembre
2020.
Dans
ce
cadre,
ce
sont
1058
chantiers
d'amélioration
qui
ont
été
livrés
sur
2021
(contre
441
en
2020),
pour
un
investissement
global
de
14 820
669,52 € TTC :
soit une
augmentation
de
60.49%
de
le production.
Il convient
de
souligner
que
la comparaison
se fait sur la base
d'une
année
2020,
exceptionnellement
basse,
marquée
par
la crise sanitaire.
Outre
cette
intervention
classique
en
amélioration
de
l'Habitat,
la société
intervient
depuis
2016,
afin de
réaliser en
direct
les travaux
d'amélioration,
principalement
d'accessibilité
pour
les familles
en
situation
d'urgence.
À
ce
titre,
ce
sont
69
chantiers
d'intervention
d'urgence
qui ont été
livrés sur 2021,
contre
67
chantiers
livrés en
2020.
G Des,
Activité en mandat
:
Le
%,
Au
31
décembre
2021,
le portefeuille
d'affaires
comprend
49
contrats,
dont:
es
-
À mandats
de
réalisstion
ét de
réhabilitation
de
superstructures
pour
le compte
du
Département,
avec
9coRgs
mandat
de
réalisation
de
caserne
SDIS,
19
mandats
pour
la
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
site
médico-sociSüx
te
collège,
2 mandats
pour
{a valorisation
et réhabilitation
des
Viviers
et les Longères
de
Savannah
. Te,
-
5
mandats
de
réhabilitation
de
complexes
sportifs
et
2
mandats
de
rénovation
(Carré
de
l’Eglise
et
Grand
Place
Le
centrale—
Maïl
Victoria},
pour
le compte
de
la Commune
de
Saint André,
-
1 mandat
de
réalisation
pour
le compte
de
la Commune
de Saint
Leu,
-
2 mandats
de
réalisation
{caserne
SDIS et Fcole d'architecture}
et 1 mandat
de rénovation
de
la Médiathèque
Benoiîte
BOULARD
pour
le compte
de la Commune
du
Port.
-
3
mandats
de
réalisation
pour
la
rénovation
et
la
mise
en
accessibilité
du
compiexe
sportif
de
Terre
Sainte
et
de
Casabona
pour
le compte
de
la Commune
de
St Pierre
Pour
{a décomposition
du
chiffre
d’affaires
par activité,
se
reporter
à la note
5.1 ci-après.
2.2 Impact
COVID
19
Pour
rappel,
dans
le cadre
de
la
crise
liée
au
Covid
-— 19,
la
1è"
mesure
de
confinement
a
été
mise
en
place,
au
niveau
national,
entre
le 17
mars
et le 11
mai
2020.Elle
s’est traduite
par
presque
2 mois
d'inactivité,
à la SPEAR.
Avec
les impacts
sur l’activité
2020
:
-
Amélioration
de
l'Habitat - Concernant
l'AH
-Régie,
le retard
cumulé
sur
2 mois
d'inactivité
a été
rattrapé
en termes
de
nombre
de
chantiers
réceptionnés.
En revanche,
on
a constaté
un
recul
de
33.83
%
sur l’activité l'AH-classique,
et
le niveau
de
2019,
n’a
pu
être
retrouvé.
Soit une
perte
de
298
chantiers
par rapport
à 2919.
-
Grands
Projets
— Activité
mandat:
L'effet
COVID
s'était
fait
ressentir
sur
la
phase
travaux
(1.5
mois
à
2 mois
de
retard),
pour
certaines
opérations,
mais
très peu
sur
la phase
Etudes.
Sur
l'exercice
2021,
impact
du
Covid
se traduit,
comme
suit
:
=
Sur
les frais de fonctionnement
:
-
{indemnisation
reçue
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l’activité
partielle,
en
mai
2021,
pour
198
€,
qui
vient
en
diminution
du
poste
de
charges
de
personnel.
-
Frais
supplémentaires
liés
à
aux
mesures
de
distanciation
sociale
et
autres
gestes
barrière
s'élèvent
dans
les
comptes
de
2021
à près
de
6 K€.
(Achats
de
produits,
Nettoyage
renforcé...).
=
Surla
partie
bilantielle
:
La SPLAR
n’a pas sollicité de
mesure
de soutien
liée au
COVID
tels que
le prêt garanti
par l'Etat (PGE},
ou demande
de
report
d'échéances
au
niveau
des
dettes
sociales
et fiscales.
ll est à noter
que
les incidences
de
la crise COVID,
n’ont
pas
remis
en
cause
la continuité
de
l'exploitation.
2.3 Circonstances
qui
empêchent
ls comparabilité
d'un
exercice à
l'autre
Compte
tenu
des
données
d'activité
de 2020,
fortement
impactées
par
la crise
COVID,
la comparabilité
avec
les données
de
l'exercice
2021,
doit
s’analyser
en fonction
d’une
année
N-1,
fortement
réduite.
3. PRINCIPES,
REGLES
& METHODES
COMPTABLES
3.1
Principes
comptables
Les comptes
annuels de
l'exercice clos au 31 décembre
2021
ont été établis selon
les normes
définies
par te Plan Comptable
Général
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
22
juin
1999,
la
loi
n°
83-353
du
30
avril
1983
et
le
décret
83-1020
du
29
novembre
1983,
et
conformément
aux
dispositions
des
règlements
comptables
ANC
2614-03
modifié
par
les règlements
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 ANC
2015-06
et
ANC
2016-07
sur
le
passif,
sur
l'amortissement
et
la
dépréciation
des
actifs
et
sur
la
définition,
ta
comptabilisation
et évaluation
des actifs,
La société
applique
par ailleurs
les recommandations
énoncées
par les guides
comptables
rédigés
par la Fédération
des
EPL
{guides
comptables
professionnels
des SEM
- Actions
et opérations
d'aménagement).
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base
;
-
Continuité
de
l'exploitation,
&
-
Permanence
des
méthodes
comptables
d’un
exercice
à l'autre,
,
"
-
Indépendance des exercices.
ee,
et
conformément
aux
règles générales
d'établissement
et de
présentation
des
comptes
annuels.
%.
La méthode
de base
retenue
pour Févaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la rnéthode
des coûts histiglés,
Le
Seules
sont
exprimées
les informations
significatives,
Sauf
mention,
les montants
sont
exprimés
en
euros
(€).
$
%
Précisions
sur
[a
comptabilisation
des
opérations
en
mandat
: chaque
opération
ou
contrat
de
mandat
fait
l'objet
d'une
comptabilité
distincte.
S'agissant
de contrats
à long
terme,
la rémunération
générée
dans
le cadre
de
leur réalisation
à été
déterminée
selon
la méthode
à l'avancement
prévus
à Farticle
380-1
du
Plan
Comptable
Général
et enregistrée
en chiffre
d'affaires. 3.2
Formation
du
chiffre
d'affaires
: Evolution
du
mode
d'évaluation
La
validation
de
l'avenant
N°1
à
la convention
2021/2023
de
Prestations
intégrées,
le
24
mars
2021,
modifie
de
manière
conséquente
le mode
d'évaluation
du
chiffre d’affaires généré
par
l'activité « Amélioration
de
l'Habitat
».
Cette
modification
permet
désormais
de valoriser
dans
les comptes
le travail
de
l'instruction
qui précède
l'obtention
de
la
subvention.
Le chiffre
d'affaires
est ainsi
acquis
dès
la notification
de
la décision
de
subvention,
et non
plus
au moment
de
l'achèvement
du
chantier.
H se forme
ainsi en
2 temps :
- une
première
partie
de
la rémunération
acquise
par
la SPLAR,
est valorisée,
au
moment
de
la notification
de
la décision
de
subvention,
- une
deuxième
partie
{le solde},
est acquise,
au
moment
de l’achèvement
du
chantier,
sur
la base
du
procès-verbal
de
réception,
selon
montant
dicté
par le barème
inclus
à la convention.
Cet
avenant
prend
effet
à
compter
du
1°‘ janvier
2021.
La
direction
de
la SPLAR
a toutefois
souhaité
appliquer
ce
mode
d'évaluation
sur
les comptes
de
2020,
car il conduit
à une
meilleure
information
financière.
Au
31
décembre
2020,
443
décisions
de
subventions
natifiées,
n'avaient
pas
encore
été
facturées.
Au
31
décembre
2021,
ce
nombre
s'élève
à 563 :
Soit
une
variation
positive
de
120
dossiers,
et un
impact
sur ies chiffres
d’affaires
de
2021
de
99
538.80
€.
3.3
Immobilisations
incorporelles
& corporeiles
Les
immobilisations
sont évaluées
à leur coût d'acquisition
(prix d'achat
et frais
accessoires).
Des
amortissements
sont
pratiqués
selon
le mode
linéaire,
en
retenant
les durées
suivantes
:
Logiciels
135ans
Matériel
informatique
3 à 4 ans
Mobilier
de
bureau
5ans
Outillages
& matériels
/ Environnement
2à5ans
Matériel
de transport
Sans
installations
&
agencements
diversS
à 10
ans
3.4
Créances
Les
créances
sont
valorisées
à
leur
valeur
nominale.
Une
dépréciation
est
pratiquée
lorsque
la
valeur
d'inventaire
est
inférieure
à ta valeur
comptable.
Annexe
-
Page
316
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 4. NOTES SUR LE BILAN 4.1
Immobilisations
Se
reporter
aux tableaux
de variation des
immobilisations
brutes
et des
amortissements,
joints ci-après,
4.2
Créances
Se reporter
aux tableaux
des
échéances
des créances
et des
dettes, joints
ci-après.
4.3 Disponibilités La trésorerie
globale
au 31
décembre
2021
est de
11 806
469.95
€ répartie
de
la façon
suivante
:
19 %
en
propre,
soit 2 198
354.58<€,
81
%
au titre des
mandats,
soit 9 608
115.37 €,
4.4
Dettes
financières
Néant 4.5
Autres
dettes
Ce
poste
comprend :
Préfinancement
par
les
mandants
: 8 923
O61
€
Créditeurs
divers
:
8
139€
Se reporter
aux
tableaux
des
échéances
des
créances
et des
dettes, joints ci-après.
Alluca
aEr
IV
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 ‘5, NOTE SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1 Chiffre d'affaires
En euros
2021
2020
Activité
« Amélioration
de
l'habitat
»
1 859
797
1185
879
Activité
« Casernes
»
161
133
143
678
Activité
« Autres opérations
en
mandat
»
439
170
457
649
Activité
« Régie
Habitat
»
305
757
281
938
Autres
Recettes
3 360
|
Total
2736858
2 072
SM
Pa
ES
5.2 Autres achats & charges externes
Fm. eg
7
he
En
euros
2021
Tao,
Locations Véhicules {LLD) & redevances de ctédit Bail
94 991
+Ra F
92
Locations
immobilières
91
856
76
026
Personnel
MAD
66
381
74 592
Achat travaux régie
142 025
122721
Achats
non
stockés
de
matières
& fournitures
|
29 048
29
709
Achats Carburants
L
33 935
24596
Honoraires
69 020
92 937
Entretiens
&
réparations
42
176
40
741
Primes
d'assurances
28 317
26
950
Autres
Locations
5 248
11
453
Publicité,
annonces
& insertions, cadeaux
11 294
4537
|
Maintenance
logiciel &
Matériel
informatique
26 122
22
646
Déplacements,
missions
&
réceptions
oo
9 440
3 490
.
Frais postaux
et de télécommunications
19
865
20 049
Autres
28 512
21918
Total
701
230
656
756
5.3
Charges
de personnel
En
euros
2021
2020
Salaires et traitements
1338
905
4 119
826
Charges sociales
|
|
454 707
380 326|
Autres
Charges
de
personnel
85 452
33
195
Ra
MEET
21839068 |
1 533 347
5.4 Autres
charges
En euros
2021
2020
Jetons
de
présence
23
714
12
800
Redevances
licence annuel
OFFICE
365
11 728
# 337
Autres
1
11
Total
HS
25455
mn)
5.8
Produfts
financiers
Néant
Annexe
Page
$]6
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 6. AUTRES INFORMATIONS PRINCIPES, REGLES & MÉTHODES COMPTABLES 6.1 Evènements
postérieurs
à la dôture
Néant 6.2 Engagements
financiers
Engagements
donnés
Montant
()
Effets
escomptés
nan
échus
néant
Pr.
Avals et cautions
néant
LA
Fees
ne
5
£
:
1
Engagements
en
matière
de
pensions
néant
a
+
+.
%
Autres engagements donnés
néant
ee,
CR
FE
Total
Engagements
reçus
Montant
(€)
Plafonds
des découverts
autorisés
néant
Avals
et cautions
néant
Autres
engagements
reçus
néant
Total
6.3 Crédit-bail Néant
NHCGAC
L'age
qIU
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Immobilisations SPL
Avenir
Réunion
© Sage
RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais
d'établissement
et de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
immobilisations
incorporelles
:
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions
sur sol propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
Constructions
installations
générales
Installations
techniques
et outillage
industriel
Installations
générales,
agencements
et divers
Maïériel
de
transport
Matériel
de
bureau,
informatique
et
mobilier
Emballages
récupérables
et divers
immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et
acomptes
TOTAL
immobilisations
corporelles
:
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
Participations
évaluées
par
mises
en
équivalence
Autres
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
TOTAL
immobilisations
financières :
Période du
01/01/21
au
31/12/21
Edition du
16/05/22
Devise
d'édition
|
RE
|
Valeurbrute
| Augmritations
|, Sole Céaton
| débutexercice
par réévaluation
|jrements
|
|
108 463
9 900
108 463,
9 900
op Ge
y
ag,
È Fe
7
|
Fe
%
|
13 681
"y,
2414
83 117)
7726 333|
2433 157 558
46 834
|
256788
75 642
_18 700! 19 700 |
|
TOTAL
GÉNÉRAL
384
952
85
542
É
RUBRIQUES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|
Frais
d'étab.
et de
développement
|
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
immobliisations
incorporelles :
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions
sur sal propre
i
Constructions
sur
sol
d'autrui
Constructions
installations
générales
Install.
t&chn.,
matériel
et out,
industriels
inst.
générales,
agencements
et
divers
Matériel
de
transport
Mat.
de
bureau,
informatique
et
mobil.
Emballages
récupérables
et divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et acompies
|
TOTAL
immobilisations
corporelles
: |!
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
Participations
mises
en
équivalence
Autres
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts
et
autres
inmo.
financières
TOTAL
immobilisations
financières
:
|
TOTAL
GÉNÉRAL
Biminutions par
virement.
nés
| Diminutions par.
minu
|
surbrute
hors
service
| |
118 363 118 363
1 395
14 780
43 114!
66 336 2 433
1 444.
202 948
45 953
286 477
|
3000
16 700
3 000
16 700
Réévaluations
légatss
Es
——
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Amortissements
Période
du
01/01/21
au
31/12/21
SPL
Avenir
Réunion
Edition
du
16/05/22
Devise
d'édition
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
DE L'EXERCICE|
F
MOBILISA
AMORTISSA
ntant
Augmentations
Diminutions
|
|
"
#
Tr
PABLES
: F début exercice
t lu)
12"
NE
AT
|
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|
JL
Frais
d'étab.
et de
développement.
|
|
Autres
immobilisations
incorporgiles
82
775
9 194
91
969
TOTAL
immobilisations
incorporelles
: |
82
775
9 194
ce
91
969
er.
|
Le
Mn.
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ro
En
Terrains
a
a,
Constructions
sur sol propre
|
To
7%
Constructions
sur sol
d'autrui
|
PE
Por
Constructions installations générales
|
|
Installations
techn,
et outillage
industriel
|
13
004
309
1
395
11
917
Inst. générales,
agencements
et divers
|
58 982.
8 489
25 813
41
659
Matériel
de transport
|
2 433.
2 433
Met. de bureau,
informatique et mobil.
124 485.
18 225
4 110
141 600
Emballages
récupérables
et divers
|
TOTAL
immobilisations
corporelles
: |
198
904,
27
023
28
318
|
197
609
TOTAL
GÉNÉRAL
mn
ia
romane
281
679
PERTE)
| VENTILATIONS
Des
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DE L'EXERCICE
per
made
bte
ma déeures moe
ones
me
+ me
| IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'établissement
et de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
Î
TOTAL
immobilisations
incorporelles
:
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions
sur
sol
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
Constructions
installations
générales
TRES,
_ dégressits
installations
techniques
et outillage
industriel
Installations
générales,
agencements
et divers
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau,
informatique
et mobilier
Emballages
récupérables
et divers
TOTAL
immobilisations
corporelles
:
Frais
d'acquisition
de
titres
de
participations
Amortissements
Amortissements
Amortissements exceptionnels
© Sage
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17
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Provisions
Inscrites
au
Bilan
Période
du
01/01/21
au
31/12/21
SPL
Avenir
Réunion
Edition
du
16/05/22
Devise
d'édition
|
RUBRIQUES
Montant
|
Augmentations
:
Diminutions |
Montant
[Re
Nat
.
| epntexeriee
|
‘GomUons"
|
"reprises
|
Hnexerciés
Prov.
pour
reconstitution
des
gisements
Provisions
pour
investissement
Provisions pour
hausse
des
prix
en ne.
|
Amortissernents
dérogatoires
de,
|
Dont majorations exceptionnelles de 30%
|
Ba,
le
|
Provisions
pour prêts d'installation
|
|
EC
|
|
Autres provisions réglementées
|
|
ex a
|
|
|
Po
|
us
ST
|
a
Pos
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES|
|
|
Provisions
pour
litiges
Prov.
pour
garant,
données
aux
clients
Prov.
pour
pertes
sur
marchés
à terme
Provisions
pour
amendes
et
pénalités
Provisions
pour pertes de change
|
Prov.
pour pensions
et obligat. simil.
|
Provisions
pour
impôts
Prov.
pour
renouvellement
des
immo.
Provisions
pour
gros
entretien
et
grandes
révisions
Provisions
pour
charges
sociales
et
fiscales
sur
congés
à
payer
Autres
prev.
pour
risques
et
charges
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. sur
immobilisations
incorporelles
Prov.
sur immobilisations
corporelles
Prov.
sur immo.
titres
mis
en
équival.
Prov. sur immo.
titres dé participation
|
|
Prov.
sur
autres
immo.
financières
Provisions
sur stocks et en cours
|
Provisions
sur
comptes
clients
|
13 255
13
255
Autres
provisions
pour
dépréciation
|
|
43 255
43 255
—
—
a
—
TOTAL
GÉNÉRAL
Ke
SRE
|
KP
PROVISIONS POUR
DÉPRÉCIATIO
© Sage
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Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 État
des
Échéances
des
Créances
et Dettes
SPL.
Avenir
Réunion
| ÉTAT DES CRÉANCES
|
Bourne
berihatrernen
vontecéoeur cs cnstbntue érntait and
nns cabttaitdes ee déondmmnene
commnne
mesme
néon
co
DE
L'ACTIF
IMMOBILISÉ
Créances
rattachées
à
des
participations
Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
de
l'actif
immobilisé
:
DE
L'ACTIF
CIRCULANT
Clients
douteux
ou
litgieux
Autres
créances
clients
Créance
représent.
de
titres
prêtés
ou
remis
en
garantie
Personnel
et
comptes
rattachés
Sécurité
sociale
et autres
organismes
sociaux
État - Impôts
sur les bénéfices
État - Taxe
sur la valeur ajoutée
État - Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
État - Divers Groups
et
associés
Débiteurs
divers
TOTAL
de
l'actif circulant :
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
|
Période du
01/01/21
au
31/12/21
Edition
du
16/05/22
Dsvisé
d'édition
Montant
Aïan
.
Aplus
brut
au
plus
d'1
an
%
i
y.
4
ps
4
À
16700
“el,
16700]
16 700
3.
16 700!
rs
a
870 423
852 135
18 288:
691
691
|
3 159
662
2 497,
144 300
144 300
2677
2677
|
6502
4340
2 162
1 027 752
860
505
167
247
18 254.
18 254
TOTAL
GÉNÉRAL
1 057
705
Cr
Et
REV
ÉTAT DES DETTES
D
rut
Empruntis
obligataires
convertibles
|
Autres
emprunts
obligataires
|
Auprès
des
établissements
de
crédit
:
|
- à
1
an
maximum
à
l'origine
:
- à plus d' 1 an à l'origine Empruntis
et dettes
financières
divers
Fournisseurs
et comptes
rattachés
893
569
Personnel
et
comptes
rattachés
58
391.
Sécurité
sociale
et autres
organismes
144
934
Impôts
sur
les
bénéfices
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
86
790
Obligations
cautionnées
Autres
impôts,
taxes
et assimilés
6515
Dettes
sur
immo.
et comptes
rattachés
2 652
Groupe
et associés
Autres
dettes
8
931
200
Dette
représentat.
de
titres empruntés
Produits
constalés
d'avance
E
Aîan
_
Apius
d'ian
A
plus
au
plus
at 5 ans
au
plus
da
Sans
eee
areas cat
à»
RER
995
569:
58
391:
144
934;
86
790;
6515! 2 652
|
8 931 200
|
dl
Il
nc
ont
em
team
ete
ananas
TOTAL
GÉNÉRAL
or
UT
or:
de
© Sage
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Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Charges
à
Payer
arges
Ye
Période du
01/01/21
SPL
Avenir
Réunion
| MONTANT DES CHARGES
À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
© Sage
Edition
du
16/05/22
Devise
d'édition
este
G.
LS
Emprunts
obligataires
convertibles
RER
Autres
emprunts
obligataires
eo
ag,
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
ÉRR
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Say
Deîtes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
et
sociales
Deîtes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
|
Disponibilités,
charges
à
payer
Autres
dettes
|
au
31/12/21
Montant
he
mr
eme
re
|
Moto,
80 ST
| Î
87
446
TOR P
ER
LA
Panne
90
Fr
La
h
L
174
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Produits
à
Recevoir
|
Période
du
91/01/21
au
31/12/21
SPL
Avenir
Réunion
Edition
du
16/05/22
Devise
d'édition
MONTANT DES PRODUITS
À RECEVOIR
du
INCLHS
DANS
LES
POSTES
SUIVANTS
DU
BILAN
Fe
@
|
ES
Le
|
Immobilisations
financières
a +
_
| |
Créances
rattachées à des participations
AUS
Autres immobilisations financières
ee le
En
Créances
re |
g
Créances
clients
et
comptes
rattachés
|
508
500
Personnel
|
Organismes
sociaux
|
3 159
État
|
Divers,
produits
à
recevoir
Autres
créances
Valeurs
Mobilières
de
Placement
Disponibilités
|
TOTAL
511
659 Page
21
© Sage
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Charges
et
Produits
Constatés
d'Avance
SPL
Avenir
Réunion
© Sage
menaeveereen
RUBRIQUES Charges
ou
produits
d'exploitation
Charges
ou
produits
financiers
Charges
où
produits
exceptionnels
Période
du
01/01/21
Edition
du
16/05/22
Devise
d'édition
au
31/12/21
Produits
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Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 Composition
du
Capital
Social
SPL
Avenir
Réunion
CATEGORIES
DE
TITRES
1 - Actions
où
parts
sociales
composant
le
capital
soc.
au
début
de
l'exercice
2 - Actions
ou
parts
sociales
émises
pendant
l'exercice
3 - Actions
ou
parts
sociales
remboursées
pendant
l'exercice
4
- Actions
ou
paris
sociales
composant
le capital
social
en
fin
d'exercice
© Sage
Période
du
01/01/21
au
31/12/21
Edition
du
16/05/22
Devise
d'édition
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Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 RAPPORT
D’ACTIVITE
EXERCICE
2021
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 SOMMAIRE
PREMIERE
PARTIE
: LA
VIE
DE
LA
SOCIETE
ET
LA
PRESENTATION
DES
COMPTES
2021
.3
L'ACTIONNARIAT..
inner
inesriceenereeneneneecesesenecenneeenneneeceneenesneseeeneeneceocsenene
3
LA
GOUVERNANCE...
ei iicédsnsersssecsenssenessessessssrssneesesastosesesssereesnenenenaneneee
4
LES
DIRIGEANTS
.…...............................
ses
csrrnsnsennnnnecenesssnnneneesennenenensne
sen nnseneennnteneennnns
4
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES ..............
is diseranessrsesssaneseesereseanensnsssepessssemennsenenene
4
LES
ORGANES
DU
CONTROLE
ANALOGUE
si
iissescnrsrnnsnenenenenenenenesensesstenere
5
LES
MOYENS
HUMAINS
secs oncnnsecnecnannenenncccanenecanee
cree ensssaceneneceeecneennnenesseseeenses
5
LES
AUTRES
MOYENS...
nsesrscsnscncncnncncnnccncncnecenecccnccncerecesssessesesseseneeeenennsnnsseeseeessee
8
LA
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
ss
rrrrnssnnnnrereneernsenenens
9
LE
COMPTE
DE
RESULTAT...
sin
sneensrrsecensnssensne ces srneneneetereraserane esse reneentennns
9
LE
BILAN
es eiiieneneninsereeceeneeeeceeneeeeeeneeeceeeeneneenennenencen
en senes senc eseererennsnsnée
14
DEUXIEME
PARTIE
: L'ACTIVITE
OPERATIONNELLE
DE
L'EXERCIE
DEROULE................
18
e
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
seen nesnrosonesooscneneosocsseneneneceemeeeerensns
18
+
L'ACTIVITE
GRANDS
PROJETS
: LES
MANDATS
si isesrsrrscrreeresnses
19
TROISIÈME
PARTIE
: PERSPECTIVES
is
icccccnssesssareenrssnnenesnesnnse
20
+
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT...
dsssiernersesresseesnenearonesensnnes
20
e
L'ACTIVITE
GRANDS
PROJETS
: LES
MANDATS
iii
20
QUATRIEME
PARTIE
: ANNEXES
..…..............................................
issus
21
CINQUIEME
PARTIE
: RAPPORT
SUR
LE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
23
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 PREMIERE
PARTIE
:
LA
VIE
DE
LA
SOCIETE
et LA
PRESENTATION
DES
COMPTES
2021
Immatriculée
au
registre
du
tribunal
de
commerce
depuis
mai
2012,
la
Société
Publique
Locale
Avenir
Réunion
(SPLAR)
a
pour
objet
social,
au
travers
des
missions
et
actions
suivantes
pour
le
compte
exclusif
de
ses
actionnaires,
en
vue
de
valoriser
leur
patrimoine
immobilier
:
Ÿ”_
Toute
opération
d'acquisition,
de
construction,
de
réhabilitation,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'exploitation
de
biens
immobiliers
“Toute
opération
de
délégation
de
Maitrise
d’'Ouvrage
et
de
conduite
d'opérations,
notamment
dans
le domaine
de
la
mise
en
œuvre
du
développement
de
nouvelles
constructions
qui
seront
affectées
au
SDIS
de
la Réunion
et dans
le domaine
des
équipements
sociaux
et
médico-sociaux
Ÿ
Toute
action
d'ingénierie
sociale,
administrative,
technique
et
financière
notamment
dans
ie
domaine
de
là
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'amélioration
de
l'habitat
Y_
Toute
opération
liée
à la valorisation
du
patrimoine
immobilier
des
actionnaires
L'ACTIONNARIAT Les
actionnaires
de
la société,
100
%
public
conformément
à la loi, se
répartissent
le capital
de
la manière
suivante :
SPLAR
(Capital
de
1
140
O00
€
divisé
en
11
400
actions
de
100
€)
ACTIONNAIRES
Sn
5
nn
0
Département
de
la
Réunion
5
800
580
000
€
50,88%
Commune
de
Saint
Benoït
700
70
000
€
6,14%
Commune
de
Saint
André
700
70
000
€
6,14%
Commune
des
Avirons
700
70
000
€
6,14%
Commune
de
Saint
Leu
700
70
000
€
6,14%
Région
Réunion
700
70
000
€
6,14%
Commune
de
Saint
Pierre
700
70
000
€
6,14%
Commune
de
St
Paul
700
70
000
€
6,14%
Commune
du
Port
700
70
000
€
6,14%
TOTAL
11
400
1
140
000
€
100,007%
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 LA
GOUVERNANCE
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2012,
le
Conseil
d'Administration
a
opté
pour
la
séparation
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général.
LES
DIRIGEANTS
De
la
même
manière,
le Conseil
d'Administration
a
désigné :
“
Le
Président
du
Conseil
d'Administration,
Monsieur
Cyrille
MELCHIOR,
représentant
le
Département
de
la
Réunion
(conseil
du
15
septembre
2021),
Ÿ
Le
Directeur
Général,
Monsieur
Jérôme
BODINO),
lors
de
la
séance
du
14/05/2019,
et
renouvelé
lors
du
conseil
d'administration
du
17
décembre
2021.
Limitation
de
pouvoirs
:
Toutefois,
le
Directeur
Général
doit
obtenir
l'autorisation
préalable
du
Conseil
d'Administration
pour
toutes
décisions
relatives
notamment :
-
Aux
créations
de
nouveaux
postes
-
Aux
garanties
ou
sûretés
données
par
la société,
-
Aux
financements
{hors
découverts
bancaires)
mis
en
place
pour
la société,
-
Aux
baux,
crédit-baux
immobiliers,
concessions,
-
Aux
transactions
immobilières
ou
sur
biens
incorporels,
-
_
L’adhésion
à un
groupement
d'intérêt
économique
ou
à tout
groupement
ou
association
pouvant
entrainer
la
responsabilité
solidaire
ou
indéfinie
de
la société,
-
La
fondation
de
société
et tous
apports
à
des
sociétés
constituées
ou
à
constituer,
ainsi
que
toute
prise
de
participation
ou
cession
de
participation
dans
ces
sociétés,
-_
Toutes
opérations
non
visées
ci-dessus
dès
lors
qu’elles
constituent
un
engagement
supérieur
à
QUINZE
MILLE
(15.000)
euros
hors
taxes.
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes.
NOMS
DES
COMMISSAIRES
AUX
DUREE
-
ECHEANCE
COMPTES
MANDAT
MANDAT
Titulaire
: EXA
A2
AGO
approbation
des
4
Rue
Monseigneur
Mondon-
97400
Saint
Denis
comptes
2023
Suppléant
: AUDITEC
a
==
AGO
approbation
des
4
Rue
Monseigneur
Mondon-
97400
Saint
Denis
ans
comptes
2023
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 LES
ORGANES
DU
CONTROLE
ANALOGUE
L'attribution
sans
mise
en
concurrence
de
contrats
à
la
Société
par
ses
Actionnaires
est
conditionnée
à
l'effectivité
de
leur
contrôle
analogue.
Le
Conseil
d'Administration
du
29
mars
2018
a
voté
en
faveur
d’un
nouveau
règlement
intérieur
qui
fusionne
le
comité
technique
et
financier
et
le
comité
de
contrôle
en
un
seul
organe
appelé
Comité
d'Engagement
et
de
Suivi
composé
de
la
direction
générale
de
la société,
les
représentants
d'actionnaires
nommés
par
le Conseil
d'Administration
et
les
Directeurs
Généraux
des
Services
de
chaque
collectivité
ou
groupement
d'actionnaires
de
la
société.
Le
Comité
d'Engagement
et de
Suivi
se
réunit
pour
examiner
l'avancement
des
contrats
en
cours,
et pour
émettre
un
avis
sur
les
projets
de
contrat
avec
les
différents
actionnaires,
préalablement
à
leur
présentation
en
Conseil
d'Administration.
LES
MOYENS
HUMAINS
+
Organisation
de
la
société
au
31
Décembre
2021
L'organisation
de
la
SPLAR
s'articule,
autour
des
2
celiules
opérationnelles
que
sont
l’Amélioration
de
l'habitat,
et
les
« grands
projets
»,
complétées
par
les
fonctions
support
Direction
Générale
et
cellule
administrative
et financière.
La
SPL
Avenir
Réunion
compte
41
personnes
au
31
décembre
2021
(inclus
2 mandataires
sociaux).
La
répartition
des
effectifs
se
présente
comme
suit :
-
La
Cellule
amélioration
de
l'habitat
(69%
des
effectifs},
-
La
Cellule
Grands
Projets
(16%
des
effectifs),
-
Les
Ceilules
Support
(15%
des
effectifs).
+
Les
mouvements
de
personnel
et
les
effectifs
à la
fin
de
l'exercice
:
Les
mouvements
de
personnel,
de
l’année
2021
sont
rappelés
ci-après :
o
Ausein
de
la Celluie
«
Amélioration
de
l'habitat
»
:
-
À l'instruction financière
: Démission
de
M.
Bruno
MANGLOU,
pour
raison
médicale
Et
arrivée
de
Mme
Olivia
BOITARD,
qui
à
ensuite
été
promue
assistante
de
Direction.
-
Au
niveau
des
Techniciens
— vérificateurs
: départ
de
Stéphane
MAILLOT,
pour
une
reconversion
professionnelle,
et
de
M.
Thierry
PELOPS,
en
fin
de
CDD
; et
arrivée
de
M.
GRONDIN
Benjamin.
-
Un
poste
nouvellement
créé
: M.
J-Emmanuel
PITOU,
en
tant
que
Référent
- Techniciens
o
Au
sein
de
la
Cellule
Grands
Projets:
Arrivée
de
M.
Benjamin
FRANCOISE,
en
tant
que
Responsable
d'Opérations.
o
Ausein
de
[a Cellule
Administrative
et
Financière :
-
Départ
de
Mme
MOHAMED
Onaisa,
juriste,
o
Ausein
de
la
Direction
Générale :
-
Départ
de
Mme
Cynthia
DORILAS,
assistante
de
Direction,
remplacée
par
Mme
Olivia
BOÏTARD,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 En
synthèse :
GRANDS
CATEGORIE
GENERALE |
HABITAT |
PROJETS |
SAP
TOTAL
Effectif
31/12/2020
3
29
6
4
42
En
ETP
3,00
23,31
5,17
3,37
34,85
Entrant
année
2021
=
3
1
1
5
Sortant
année
2021
1
4
=
1
6
Effectif 31/12/2021
2
28
r PE
4
41
En
ETP
2,98
28,43
6,41
3,21
41,03
En
%
7%
69%
16%
8%
100%
ETP
7
RER
3
29
8
A
44
Ecart
ETP
;
0,02
-
0,57
-
1,59
9,79
297
Cf organigramme
joint
L'effectif de
la SPLAR,
est
passé
sous
le seuil
de
50
salariés,
depuis
le 31
août
2019.
La
Délégation
Unique
du
Personnel
a
été
remplacée
par
un
CSE
(Comité
Social
Economique},
depuis
le
1° janvier
2020.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 : TOC 214W999p TE Ne owUelSiuesio | ‘saide-15 13
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 LES
AUTRES
MOYENS
e
Les
investissements
2021
:
Les
investissements
(en
valeur
brute)
se
chiffrent
à 85
542
€,
pour
l'année
2021,
contre
32
263
€ en
2020.
lis
concernent
principalement
:
-
Brevets
et
licences
:Acquisition
licence
Serveur
pour
9
900
€
-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
pour
26333
€,
liés
au
déménagement
de
nos
bureaux
-
Matériel
de
bureau
et
mobilier
informatique,
pour
46
835
€
.-
Renouvellement
du
matériel
pour
la
cellule
Régie,
pour
2 474
€
Les
travaux
d'installations
et
aménagements,
liés
au
déménagement
de
nos
bureaux,
qui
a
eu
fieu
en
février
2021,
se
chiffrent
à
34
567
€,
dans
les
investissements
de
2021.
Les
achats
liés
à
la
refonte
du
logiciel
opérationnel
{achat
de
licence
et
renouvellement
du
matériel
des
techniciens)
s'élèvent
à 29
229
€.
Une
somme
de
21
745
£ a
été
consacrée
au
renouvellement
des
outillages
et
matériels
de
bureau.
Il est
à noter
que
la
fin
du
bail
de
la
rue
de
Nice,
nous
à amené
à sortir
de
la
liste
des
immobilisations,
les
aménagements
qui
y
avaient
été
effectués,
soit
en
valeur
brute
une
sortie
de
43
113
€,
amortis
à
hauteur
de
25
812
€.
La
part
non
amortie
figure
en
résultat
exceptionnel,
pour
une
valeur
de
- 17
301
€.
Ainsi,
en
fin
d'exercice
2021,
le
cumul
des
investissements
(nets
des
sorties
et
cessions)
de
la
Société,
depuis
l’origine,
se
chiffrent
à 404
856
€.
investissements
Nets
des
sorties/cessions
2017
2018
2019
2020
2021
Total
%
{Valeur
Brute
- en
€)
Logiciel
27
400
3171!
4269|
12988)
9900!
118364|
29%
MSÉÉNEISIM
SM
tAEs
18
213
14033|
3920|
18525|
45391|
202964!
50%
et
Mobiliers
de
bureau
Matériels
techniques
/
Environnement
&
Régie
15
003
8127|
-39729
750
1 079
14
759|
4%
travaux ABENÉSIMENIEE
14
953
18213|
14226
16781l
66335|
16%
Aménagement
divers
Matériel
de
transport
-3
519
-3
121
-1
946
2433|
1%
TOTAL
72
050
40423|
-17214|
30317!
39589|
404856
|
100%
e
Le
parc
véhicules
de
la Société :
Le
parc
auto
de
la
Société
compte
27
véhicules
au
31
Décembre
2021.
Les
bénéficiaires
des
véhicules
sont
principalement
le
personnel
itinérant
(Cellule
Amélioration
de
l'Habitat
et
Cellule
Grands
Projets).
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 LA
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS
Sont
présentés,
ici,
les
résultats
les
plus
significatifs,
dans
les
domaines
comptables
et
financiers.
Les
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et
aux
méthodes
d'évaluation
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
L'activité
de
la société
se
solde
par
un
résultat
bénéficiaire
de
72
990
€.
LE
COMPTE
DE
RESULTAT
e
Compte
de
résultat
synthétique
o
POSTES
EXERCICE
2021|
FRS
LR
D
(MT
en
€)
(MT
en
€)
Chiffre
d'affaires
2 736
858
2 072
504
Production
immobilisée
9 571
Subvention
d'exploitation
11986
Reprise
DAP,
transfert
de
charges
12
639
4 890
Autres
produits
7
3579
TOTAL
PRODUITS
D'EXPLOITATION
2
759
075
2092959|
666
116
Achat
et
fournitures
Sous
-
traitance
Autres
achats
externes
701
230
656
756
Impôts
&
taxes
54 080
43 086
Frais
de
personnel
1338
905
1119
826
Charges
sociales
500
159
413
521
Amortissements
&
provisions
36
216
39 750
Autres
charges
35 455
21 148
TOTAL
CHARGES
D'EXPLOITATION
2
666
045
2
294
086|
371
960
RESULTAT
D'EXPLOITATION
93
029
127
ue
294
156
Produits
Financiers
Charges
Financières
RESULTAT
FINANCIER
=
=
RESULTAT
COURANT
93
029
-201127|
294
156
Produits
exceptionnels
642
27
130
Charges
exceptionnelles
20
681
552
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
-20
039
26
577
-46
616
Participation
des
salariés
Impôt
sur
les
sociétés
Le
résultat
2021
s'établit
à +
72
990
€.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 +
Analyse
détaillée
des
produits
PRODUITS
(en
€)
2020
#
Evol
2021
%
Evol
Amélioration
de
l'habitat
1 185
879
56%
-6%
1859797
67%
57%
classique Amélioration
de
l'habitat
281
938
13%
BE
205757
11%
me
d'urgence
:
jé
us
anus
Rémunération
de
mandat
601
327
28%
101%
571303
21%
-5%
Autres
produits
d'exploitation
23
815
1%
-62%
22
217
1%
7%
Produits financiers
_
ne
0%
oi
0%
L
Produits exceptionnels
27130
1%
359%
642
0%
-58%
TOTAL
PRODUITS
2
120
089
100%
-34%
2759716
100%
30%
Le
chiffres
d’affaires
connait
une
évolution
de
+
30%.
=
Répartition
du
chiffre
d’affaires
par
métier
La
livraison
en
2021,
de
1127
chantiers
en
Amélioration
de
l'Habitat
(1058
en
amélioration
classique
+
69
en
amélioration
d'urgence),
et
également
l'instruction
de
563
subventions
déjà
notifiés
au
31
Décembre
2021,
et dont
les chantiers
n’ont
pas
encore
été
livrés,
a permis
de
valoriser
un
chiffre
d’affaires
de
2 165
554
Euros,
sur
le
secteur
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
et
représentent
78%
des
produits
de
la
SPLAR.
La
validation
de
l'avenant
N°1
à
la
convention
2021/2023
de
Prestations
intégrées,
le
24
mars
2021,
à
modifié
le
mode
d'évaluation
du
chiffre
d’affaires
généré
par
l'activité
« Amélioration
de
l'Habitat
».
Cette
modification
permet
désormais
de
valoriser
dans
les
comptes
le travail
de
l'instruction
qui
précède
l'obtention
de
la
subvention.
Le
chiffre
d’affaires
est
ainsi
acquis
partiellement
dès
la
notification
de
la
décision
de
subvention,
et
non
plus
au
moment
de
l'achèvement
du
chantier.
Il se
forme
ainsi
en
2 temps :
-
une
première
partie
de
la
rémunération
acquise
par
la
SPLAR,
est
valorisée,
au
moment
de
la
notification
de
la décision
de
subvention,
(soit
829.49
€
HT,
par
dossier)
- une
deuxième
partie
(le soide),
est
acquise,
au
moment
de
l'achèvement
du
chantier,
sur
là
base
du
procès-verbal
de
réception,
selon
montant
dicté
par
le barème
inclus
à ia convention
(soide
- 829.49
€
HT,
par
dossier).
Cet
avenant
à pris
effet
le 1° janvier
2021.
La
direction
de
la
SPLAR
à
toutefois
souhaité
appliquer
ce
mode
d'évaluation
dès
les
comptes
de
2020,
pour
une
meilleure
information
financière.
L'impact
sur
le chiffre
d’affaires
de
2020,
de
cette
méthode
de
valorisation
est
évalué
à 367
464
Euros.
L'effet
de
l'évaluation
de
l'instruction
des
dossiers
se
mesure
sur
les
années
suivantes
par
différentiel
: au
31
décembre
2021,
on
a
chiffré
563
décisions
notifiées,
contre
443
décisions
à fin
2020,
déjà
valorisées,
d’où
une
valorisation
de
120
décisions
supplémentaires,
soit
99
538
€
dans
le chiffre
d’affaires
2021.
La
rémunération
de
mandat,
avec
571
303
€,
représente
quant
à elle,
21%
des
produits
de
la société.
10
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 =“
La
répartition
du
chiffre
d’affaires
par
donneur
d'ordre
96
%
du
chiffre
d’affaires
de
la Société
provient
des
contrats
passés
avec
le
Département
de
la
Réunion,
contre
93%
en
2020.
Ee
Département
de
là
Réunion
reste
donc,
notre
premier
donneur
d'ordre,
avec
une
intervention
en
amélioration
de
l'habitat,
exclusivement
pour
son
compte.
Par
ailleurs,
la
ventilation
du
Chiffre
d’affaires,
lié
aux
mandats
attribués
à
la
SPLAR,
se
présente
comme
suit : CA
- MANDAT
par
donneur
d'ordre
2020
%
Evol.
2021
%
Evol.
Département
455
707
76%
102% |
462410
|
81% |
1%
Commune
de
St
André
88
151
15%
_89%
32
201
| 6%
_-63%
Commune
de Saint
Leu
|
0%
1
|
=
|
0%
Commune
du
Port
43
350
8%
94%
50
028
9%
|
3%
Commune
de
Saint
Pierre
9
120
2%
324%
26
664
5%
192%
Total
Général!
601
327
571
303
e
Analyse
détaillée
des
charges
L'ensemble
des
charges
représente
un
montant
global
de
2
686
726
€,
en
2021 :
le
1°
poste
de
charges
reste
les
charges
de
personnel,
qui
représentent
à
68
%
du
total
des
charges,
puis
le
poste
«
achats
et
prestations
externes
» à hauteur
de
26
%.
On
constate
une
augmentation
des
charges
de
392
K€
par
rapport
à l’année
2020.
La
structure
de
charges
reste
cohérente
par
rapport
à N-1. EXERCICE
EXERCICE
POSTES
2020
2021
(MT
en
€)
en
%
(MT
en
€)
en
Autres
achats
et charges
externes
656
756
29%
701
230
26%
Impôts,
taxes
&
versements
assimilés
43
086
2%
54
G80
2%
Salaires
et
traitements
1
119
826
1
338
905
Charges
sociales
_ 413
521
500
159
Dotation
aux
amortissements
&
provisions
39
750
2%
36
216
1%
Autres charges
21148
|
1%
35455 |
1%
Charges
financières
h
|
0%
-
0%
Charges
exceptionnelles
553 | 0%
_20
681 |
1%
Participation des salariés
|
0%
0% |
Impôts
sur
les
sociétés
0%
0%
TOTAL
CHARGES
2
294
639
100%
2
686
726
100%
“
Les
charges
de
personnel
: 1 839
064
€
Les
charges
de
personnel
se
composent
de
1 339
K€
de
rémunérations
brutes
et
de
500
K£
de
charges
sociales
patronales
représentant
un
taux
moyen
de
37%
de
charges.
On
constate
une
augmentation
du
poste
charges
de
personnel
de
300
K£,
par
rapport
à
N-1,
compléte
EE PTIT
ausliiruién
AL
L
CARPE
PE
TE
PTOTT
Ce
IT
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 recrutement
entamé
au
27°
semestre
2020,
qui
a été
mis
en
place
dans
le cadre
du
plan
de
relance
initié
par
le
Département.
La
proportion
du
poste
«
charges
de
personnel
»
par
rapport
au
chiffre
d’affaires
reste
à
un
niveau
comparable
à
N-1
: 68
%
en
2021,
contre
67
%
en
2020.
La
mise
à
disposition
de
techniciens-vérificateurs
par
convention
avec
le
Département
figure
dans
le
poste
« Autres
achats
et
charges
externes
»,
pour
un
montant
de
66
K€.
Pour
l'exercice
2021,
elle
concerne
2 Techniciens-vérificateurs :
-
M.
Hugo
FAYOL,
sur
la
période
du 1° janvier
au
31
Décembre
2021
-
M.
Yanis
MARINIER,
sur
la
période
du 1° janvier
au
31
Mars
2021.
»
Achats
et
prestations
externes
: 701
230
€
Ce
poste
regroupe
les
charges
de
fonctionnement
autres
que
les
charges
de
personnel
:
POSTES
EXERCICE
2020
EXERCICE
2021
(MT
en
€)
en
%
(MT
en
€)
en
%
_ Locations
169
870
|
26%
195
096 |
28%
Personnel MAD
74
592
11%
|
__
66381]
9%
. Achat travaux
régie
|...
122721, 19%
|
142025 |
20%
Achats
non stockés de matières
& fournitures
[54
305
8%
_ 63093]
9%
___. Honoraires
|
92937)
14% |
69 980 |_ 10%.
Entretiens
&
réparations
63387]
10%
|
68
299 |
10%
__ Redevances
de crédit-bail
|
- |.
0%
|
0%
_ Primes d
d' assurances
_26950|
4%
28317]
4%
Publicité,
annonces
&
insertions,
cadeaux
3552!
1%
9874]
1%
Déplacements,
missions
&
réceptions
4064,
1%
9440]
1% |
Frais
postaux
et
de
télécommunications
22049)
3%
19 8651
3%
__
Services bancaires
&
assimilés
5925 |
1%
:
5 449
1%.
_ Personnel
intérimaire
|
-
|
0%
|
8
900
1%
Cotisations
& concours divers
d
7015 |
1%
8381 |
1%
Frais
de
recrutement
930
0%
930,
0%
Autres
services
extérieurs
1561,
0%
|
1 0%
Achat
prestations
informatiques
4639|
1%
2 312
0%
Dotumentations
2 258
0%
2
890
0%
Achats
d'études
-
0%
-
0%
TOTAL
CHARGES
656
756 |
100%
701
230 |
100%
Les
charges
externes
augmentent
de
7 %,
soit
une
variation
de
+ 44
k€,
par
rapport
à
N-1.
Les
principaux
éléments
d'explication
sont
:
- La
part
imputable
à l'activité
à hauteur
de
40
k£
{achats
de
matériaux
+ frais
de
carburant
+
Locations
de
véhicules.) - Le
poste
Personnel
mis
à disposition,
est
en
diminution
de
9
k€.
- le
poste
location
immobilière
augmentent
de
15
K€,
expliqué
par
le déménagement
dans
des
locaux
plus
grands.
12
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 “
Dotation
aux
amortissements
: 36
216
€
On
note
une
baisse
des
dotations
d'amortissement
de
3.5
k€,
malgré
un
renouvellement
d’une
partie
du
matériel
opérationnel. “
Charges
exceptionnelles
et
autres
charges
: 20
681
€
Ce
montant
correspond,
notamment
à la
part
non
amortie
des
aménagements
opérés
dans
les
locaux
de
la
Rue
de
Nice
{anciens
locaux).
"
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
: 54
080
€
Le
poste
impôts
et
taxes
comprend
27
K€
de
taxes
liées
aux
charges
de
personnels,
et
10
k£
de
taxes
fiscales
dont
6.9
k£
de
CVAE.
"
Impôts
sociétés
: Néant
13
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 LE
BILAN
La
présentation
ci-après
du
bilan
de
la
société
ventilé
par
activité
permet
une
analyse
pertinente
de
l’activité
intrinsèque,
dont
les valeurs
sont
présentées
dans
la colonne
« fonctionnement
».
Les
autres
colonnes
permettent
par
ailleurs
d'isoler
les
différents
flux
financiers
propres
à
chacune
des
autres
activités
de
fa
SPLAR.
Le
bilan
global
représente
un
total
de
13
150
K€
dont
73
%
relatif à l’activité
« mandat
» avec
une
avance
de
trésorerie
nette
de
9
608
K€
au
31/12/2021
au
titre
des
mandats.
Enfin,
la
trésorerie
propre
de
la
société
est
de
2
198
K£
et
représente
75
%
des
capitaux
propres
de
la
société.
14
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 “=
Bilan
ventilé
par
activité
| Fonctionnement
Mandat
131
963 180
857
168
0
2
198
355
13
254
157
329
Fonctionnement
Immobilisations
103
272
Avance
sur
commande
195
166
809
Créances
837
667
Dont
capital
appelé
non
0
0
versé Trésorerie
2
054
510
7771
883
GIBIEe
constatées
5 226
d'avance Autres
créances
263
630
3
265
600
7
938
692
9 608
115
3 358
248
Mandat
9 792
190 |
| Fonctionnement
913
404
7 025 287 |
1
140
000
1 713
395
42
990
124
441
2 652 8
140
296
630
Fonctionnement
Capital
1 140
060
Réserves
&
report
à nouveau
1887
945
Résultat
de
l'exercice
-174
550
Subvention
investissement
Provisions
=
Dette
financières
Dettes
fournisseurs
129
814
Dettes
sur
immob.
13
267
Mandants/Créditeurs
divers
4 959
ES
rs
fiscales
&
264
165
Produits
constatés
d'avance
3 265
600
DU RTS
7 938 692 |
869 129
|
8 923 061
|
3 358
248
9 792
190
15
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 “
Le
financement
de
l’activité
2021
Les
analyses
qui
suivront
portent
exclusivement
sur
les
données
issues
de
la
partie
« fonctionnement
»
du
bilan.
Ces
analyses
permettent
d'apprécier
la santé
financière
de
la société
et
de
juger
de
son
potentiel
de
développement.
ACTIF
FONCTIONNEMENT
PASSIF
FONCTIONNEMENT
(en
€)
2020
2021
(en
€)
2020
2021
Capital
social
(Montant
Versé)
1 140
000
1 140
G00
Réserves
&
report
à nouveau
1887
945
1 713
395
Résultat
de
l'exercice
-174
550
72
990
Situation
nette
2853
395
2 926
385
Immobilisations
103
272
131963|
Subvention
d'investissement
Fonds
propres
2 853
395
2
926
385
Provisions
pour
risques
&
charges
0
0
5
Total
te
| Resso
urc
Dette
à
long
et
moyen
terme
Fonds
de
roulement
Avance
sur commande
195
180!
(ressources
stables
- emploi
2 750
123
2 794
423
stables)
Créances
837
667
857168!
Dettes
fournisseurs
143
081
127
093
Autres
Créances
263
630
157329!
Autres
Dettes
269
124
304
770
Charges
constatées
d'avance
6 326
132541
Produits
constatés
d'avance
0
Total
Emplois
cycliques
1 107
818
1027931]
Total
Ressources
cycliques
412
205
431
863
Besoin
en
fonds
de
roulement
TRESORERIE
2 054
510
2198355]
(emploi
cycliques-
ressources
695
613
596
068
cycliques)
TOTAL
3
265
600
3
358
248
TOTAL
3
265
600
3
358
248
“
Les
capitaux
propres
Le
bilan
d'une
entreprise
s'interprète
comme
l'inventaire
de
tout
ce
qu'elle
possède
(l'actif)
et
de
tout
ce
qu'elle
doit
à
des
tiers
autres
que
les
actionnaires
(dettes
à
long,
moyen
et
court
terme).
La
différence
entre
ce
qu'elle
possède
et
ce
qu'elle
doit,
c'est-à-dire
son
patrimoine
net,
constitue
ce
que
le
bilan
modèle
appelle
les capitaux
propres
de
l'entreprise.
Les
capitaux
propres
de
la
SPLAR
au
31/12/2021
d'un
montant
total
de
2 926
K£,
sont
constitués
en
premier
lieu
des
apports
de
ses
Actionnaires
(37%
des
capitaux
propres).
Les
résultats
non
distribués
de
la
société
pour
un
montant
s'élèvent
à
1 713
K€.
=
Le
fonds
de
roulement :
Le
Fonds
de
Roulement
est
l'excédent
de
ressources
stables,
par
rapport
aux
emplois
durables,
utilisé
pour
financer
l'exploitation
courante
des
activités
d’une
entreprise.
Autrement
dit,
le fonds
de
roulement
désigne
les
fonds
disponibles
à l'entreprise
pour
financer
son
activité
productive
et
ses
investissements
à
plus
long
terme.
Celui-ci
positif
de
près
de
2 794
K€,
s
Le
besoin
en
fonds
de
roulement
:
Il exprime
le
besoin
de
l'entreprise
pour
le financement
de
son
exploitation.
Le
BFR
au
31
décembre
2021
est
de
596
K£,
amélioré
par
rapport
à fin
Décembre
2020
{ +
696
k€),
année
«
Covid
».
16
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 IMPACT
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
- COVID
Pour
rappel,
l'effet
de
la
pandémie
sur
l’activité
de
la SPL
Avenir
Réunion
a
été
la suivante :
Les
états
financiers
ont
été
établis
sur
la
base
de
la
continuité
de
f'activité.
Le
premier
effet
direct
de
l'épidémie
de
COVID,
est
la période
de
presque
2 mois
d'inactivité
entre
le 17
mars
et
le 11
mai
2020,
lors
de
la
mise
en
place
de
la
1°
mesure
de
confinement.
Le
deuxième
effet
s’est
produit
à
la
sortie
du
confinement
avec
un
tissu
d’artisan
fragilisé
et
un
retard
important
des
mises
en
chantiers
ressenti
tout
le
reste
de
l’année.
L'arrêt
complet
des
chantiers
durant
cette
période,
et
l'instruction
des
dossiers
mise
en
suspens,
ont
impacté
directement
le chiffre
d’affaires.
Un
recul
de
33.80
%
est constaté
sur
l'exercice
2020.
Le
nombre
de
chantiers
réceptionnés
accuse
une
diminution
de
37%.
En
revanche,
l'activité
« Mandats
»
a
été
préservée.
La
Cellule
Grands
Projets
a
continué
à fonctionner
pendant
la période
de
confinement.
L'effet
COVID
s’est
fait
ressentir
sur
la
phase
Travaux
(1.5
à
2
mois
de
retard),
pour
certaines
opérations
mais
très
peu
sur
la
phase
Études.
Le
recours
à l’activité
partielle,
pour
une
partie
du
personnel,
et
l'obtention
de
la subvention
permettant
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
liés
aux
mesures
de
distanciation
sociale,
sont
les
seules
aides,
qui
avaient
été
mises
en
place
par
fe
gouvernement,
dont
a
bénéficié
la
SPL
Avenir
Réunion,
durant
l’année
2020. Au
cours
de
l’année
2021,
bien
que
toujours
marquée
par
la crise
sanitaire,
la SPL
Avenir
Réunion
n’a
pas
eu
recours
aux
aides
de
l'Etat,
grâce
à une
trésorerie
solide.
Le
recours
à
l’activité
partielle
a
été
très
limité
aux
cas
liés
aux
gardes
d'enfants.
A
la
date
d’arrêté
des
comptes,
nous
n'avons
pas
connaissance
d’incertitudes
significatives
qui
remettent
en
cause
la
capacité
de
la SPL
à
poursuivre
son
exploitation.
17
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 DEUXIEME
PARTIE
: L'ACTIVITE
OPERATIONNELLE
DE
L'EXERCICE
OR
NE
=
e
L’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
L'amélioration
de
l’habitat
est
le
métier
historique
de
la
SPLAR.
Depuis
sa
création,
son
intervention
sur
ce
secteur
d'activité
s'est
consolidée,
comme
le
souligne
l'évolution
des
différents
indicateurs
de
production,
récapitulée
ci-après.
L'année
2019
avait
été
marquée,
par
la
contrainte
«
amiante
»,
qui
avait
entraîné
une
baisse
de
la
production:
l'arrêté
du
16
juillet
2019
relatif
au
repérage
de
l'amiante
avant
certaines
opérations
réalisées
dans
les
immeubles
bâtis,
contraint
aujourd’hui
les
particuliers
à faire
réaliser
avant
travaux,
un
repérage
amiante
dans
toutes
les
habitations
construites
avant
juillet
1997.
De
septembre
2019
à
novembre
2020,
91.4
%
des
dossiers
ont
nécessité
un
repérage
amiante
avant
travaux
et
8.1
%
des
dossiers
sont
concernés
par
la
présence
d'amiante.
L'année
2020
a
été
impactée
par
la
crise
sanitaire,
avec
un
recul
de
37%
du
nombre
de
chantiers
réalisés
et
réceptionnés,
par
rapport
à
l’année
N-1.
En
2021,
on
retrouve
une
activité avec
une
évolution
positive,
grâce
au
plan
de
relance
économique
initiée
par
le
Département,
et
la
mise
en
place
des
moyens
de
production.
LA
PRODUCTION
AMELIORATION
2019
2020
2021
Evol.
Dossiers
enregistrés
à la SPLAR
(instruits
et
non
instruits)}
1 433
855
1 426
67%
Dossiers
de
demande
d’aide
qui
ont
été
diagnostiqués
909
830
1 233
49%
Familles
qui
ont
bénéficié
d’une
subvention
838
736
1 286
75%
Chantiers
qui
ont
été
réalisés
et réceptiannés
803
508
1
127
122%
Dossiers
réorientés
75
80
65
-19%
Dossiers
annulés
334
304
318
5%
Chantiers
en
cours
de
réalisation
au
31
décembre
123
185
198
7%
Chantiers
en
attente
d'ouverture
au
31
décembre
93
258
365
41%
18
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 “
La
gestion
des
agréments
des
entreprises :
Au
cours
de
l'année
2021,
ce
sont
161
entreprises
qui
ont
été
agréées
par
la
SPLAR
au
titre
de
l'amélioration
de
l'Habitat,
soit
21
entreprises
de
plus
que
l’année
précédente.
REPARTITION
DES
ENTREPRISES
AGREES
2019
2020
2021
évol.
| Entreprises
tous
corps
d'état
et
corps
137
134
157
17%
d'état
multiple
Entreprises
mono
corps
d'état
9
6
4
-33%
TOTAL
146
140
161
15%
e
LA
RÉGIE
HABITAT
:
UN
DISPOSITIF
DE
PROXIMITÉ
ET
ADAPTÉ
AUX
PERSONNES
HOSPITALISÉES
Opérateur
clé de
l'aide
à l'amélioration
de
l'habitat
sur
le Département
de
la Réunion,
la SPLAR
a souhaité
dès
2016,
élargir
sa
mission
auprès
des
personnes
fragilisées
avec
la
mise
en
place
d'une
Régie
d'intervention,
impliquant
tout
un
dispositif
technique
mais
également
administratif
dédié
pour
un
traitement
accéléré,
en
parallèle
du
dispositif
existant.
Les
travaux
d'urgence
ont
consisté
prioritairement
à
la
réalisation
de
travaux
d'accessibilité,
pour
permettre
le
retour
à
domicite
d’un
membre
hospitalisé
des
ménages
concernés.
Ainsi
ont
été
réalisées
69
améliorations
d'urgence
en
2021,
contre
67
en
2020.
+
L'ACTIVITE
GRANDS
PROJETS
: LES
MANDATS
L'année
2021
a été
marquée
par :
-
Le
quitus
présenté,
pour
la construction
du
centre
d'incendie
et
de
Secours
de
la commune
du
Port
-
Le
lancement
des
Opérations
de
Mise
en
accessibilité
des
36
collèges,
pour
le
compte
du
Département
-
La
notification
des
mandats
pour :
=“
La
Construction
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Sainte
Marie,
pour
le compte
du
Département,
=
l’école
d'architecture
de
la Réunion,
pour
le compte
de
la ville
du
Port
-
Le
démarrage
des
travaux
de
restructuration
du
Foyer
de
l'Enfance
de
Terre-Rouge
Compte
tenu
de
cet
avancement,
les
investissements
réalisés
en
2020
pour
le
compte
des
Collectivités
mandantes
représentent
un
montant
de
4
315
581
€ TTC
(contre
3
333
088€
TTC
en
2019).
La
rémunération
de
la
SPLAR
sur
l’activité
Grands
Projets
pour
l’année
2021,
est
de
571
303
euros.
19
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 TROISIEME
PARTIE
: PERSPECTIVES
e
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
Le
31
décembre
2020,
la
convention
de
prestations
intégrées
au
titre
de
l'amélioration
de
l'Habitat
a
été
reconduite
pour
une
période
allant
du
1% janvier
2021
au
31
Décembre
2023.
Les
objectifs
de
production
pour
l'exercice
2022
ont
été
fixés
à 1500
chantiers
d'amélioration
classique
et
80
chantiers
en
amélioration
d'urgence
à
réaliser.
Ils s'inscrivent
dans
le Plan
Départemental
de
Relance
Economique
et
Social,
mis
en
œuvre
depuis
juillet
2020.
Le
renforcement
de
notre
capacité
de
production
(recrutements,
réorganisation,
formation
du
personnel...),
l'analyse
et
la
résorption
des
points
de
blocage
(augmenter
le
nombre
des
entreprises
agréées,
tout
en
conservant
la
qualité
de
notre
intervention),
restent
les
enjeux
de
l'exercice
2022.
e
L'ACTIVITE
GRANDS
PROJETS
: LES
MANDATS
Parmi
l’activité
de
la cellule
Grands
Projets,
planifiée
sur
l’année
2022,
on
retrouvera :
=
La
poursuite
des
travaux
de
restructuration
du
Foyer
de
l'Enfance
de
Terre
Rouge,
du
Foyer
de
l'enfance
de
Saint
Leu,
et
le centre
de
secours
Principal
de
Saint-Benoît
=
Les
4
autres
centres
de
secours,
en
phase
de
consultation
de
maitrise
d'œuvre
=
Également
en
phase
de
lancement
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
l'opération
de
construction
de
l'Ecole
d'architecture
mandatée
par
la ville
du
Port
"n
L’achèvement
des
travaux
de
la
Médiathèque
Benoite
Boulard,
dans
la ville
du
Port
=
En
phase
d’études
et
de
conceptions
: la
mise
en
accessibilité
des
collèges,
pour
le
compte
du
Département,
ainsi
que
les
centres
de
secours
de
la
Plaine
Saint
Paul,
et
Saint-Paul
l'Eperon.
=
Le
lancement
de
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre,
pour
la
nouvelle
convention
confiée
par
la
Commune
de
Saint
André
(démolition
de
la
salle
des
fêtes
et
du
Leader
Price
de
la
Grande
Place
Centrale,
et
construction
d’un
parking
silo)
L'objectif
pour
l’année
2022
est
de
retrouver
a-minima
le niveau
d’affaires
atteint
en
2020.
20
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 QUATRIEME
PARTIE
: ANNEXES
TABLEAU
DES
RESULTATS
DES
5
DERNIERS
EXERCICES
(Article
R.
225-102
du
Code
de
Commerce)
2017
2018
2019
2020
2021
Durée
de
l'exercice
(en
mois)
12
12
12
12
12
Montant
en
€
Capital
en
fin
d'exercice
Capital
social
1
140
000
1
140
000
1
140
000
1
140
000
1
140
000
Nombre
d'actions
11
400
11
400
11
400
11
400
11
400
Opérations
&
Résultat
Chiffre
d'affaires
HT
3
929
987
3
830
606
3
164
001
2
072
504
2
736
858
Résultat
avant
impôts,
participation,
dot,
Aux
amortissements,
486
464
279
489
60
842
-134
800
109
206
dépréciations
&
provisions
Impôts
sur
les
bénéfices
94
597
-
=
-
=
Participation
des
salariés
19
992
-
-
-
-
Résultat
après
impôts,
participation,
dot.
Aux
amortissements,
294
780
196
001
2
436
-174
550
72
990
dépréciations
&
provisions
Résultat
distribué
-
-
-
-
-
Résultat
par
action
Résultat
après
impôts,
participation,
avant
dot.
Aux
amortissements,
34
25
5
-12
10
dépréciations
&
provisions
Résultat
après
impôts,
participation,
dot,
AUX
amortissements,
26
17
0
-15
6
dépréciations
&
provisions
Dividende
distribué
-
=
-
=
-
Personnel Effectif
moyen
des
salariés
57
70
60
31
41
Montant
de
là
masse
salariale
1
926
403
1
99i
450
1
702
254
1
119
826
1
338
905
MORIN
ESS
EIMMEENERE
En
523
030
555
961
560
223
413
521
500
159
avantages
sociaux
Chiffres
clés
de
la
production
Nombre
de
chantiers
réceptionnés,
890
808
737
441
1
058
d'amélioration
classique,
NOnnÈE
de chantiers
réceptionnés,
63
66
66
67
69
d'amélioration
d'urgence
Nombre
d opérations
{hors
prestation
32
35
46
48
5p
amélioration
&
environnement)
LAVER UESEMENS
RÉANSES TISFER
9158586
|
2492
940
3333088
|
4315581
|
5560
356
mandat
21
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 TABLEAU
du
solde
des
créances
CLIENTS
au
31/12/2021
par
date
d'échéance
(Article
L441-6-1
du
Code
de
Commerce)
Montant
total TIC
en €
<
30
jours
e
pe
0e
>
60
jours
jours
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
Créances
à
échoir*
292
759
|
303
653
19
941
22428
|292759|
346
021
Créances
échues**
8
026
61
138
69
164
-
Montant
total
TTC
292759
|
309219
|
8026
|
19941 |
61138
|
22428
|361923
|.
346
021
* Créances
dont
le terme
du
paiement
est postérieur
à la clôture
*#
Créances
dont
le terme
du
paiement
est antérieur
à la clôture
TABLEAU
du
solde
des
dettes
FOURNISSEURS
au
31/12/2021
par
date
d'échéance
(Article
L441-6-1
du
Code
de
Commerce)
L
de
30
à
60
6
Montant
total
TTC
en
€
RSS
jours
MÉPHPUS
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
Dettes
à
échoir*
510
794
|
540
091
48
496
365
228
|
510
794 |
953
815
Dettes
échues**
53
170
62
864
286
166
402
200
-
Montant
total
TTC
563
963
|
540
091
|
62864
|
48
496 |
286
166 |
365
228 |
912
993 |
953
815
*
Dettes
dont
le terme
du
paiement
est
postérieur
à
la
clôture
*
*Dettes
dont
le
terme
du
paiement
est
antérieur
à
la clôture
22
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 CINQHEME
PARTIE
: Rapport
sur
le
Gouvernement
d'entreprise
(Articles
L.225-37-2
à L.225-37-5
du
Code
de
commerce)
1.
Liste
de
l'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
dans
toute
société
par
chaque
mandataire
social
durant
l'exercice
ADMINISTRATEURS
MANDATS
Monsieur
Cyrille
MELCHIOR
Représentant
le
Conseil
Départemental
de
la
Réunion
(à
partir
du
07
février
2018)
Membre
titulaire
à la SEMATRA
Membre
titulaire
à
l'IRSEPOI
Membre
titulaire
de
la
Fondation
pour
la
mémoire
de
l'esclavage,
des
traites
et
de
leurs
abolitions
Membre
titulaire
des
collèges
Antoine
Soubou,
Jules
Solesse
et
l'Etang
Membre
titulaire
du
GIP
SAP
Membre
titulaire
de
la Société
d'Economie
Mixte
pour
l'Industrialisation
de
la Réunion
Membre
titulaire
du
Comité
consultatif
de
la Réserve
de
l’Etang
Saint
Paul
Membre
titulaire
de
la
Conférence
Territoriale
de
l'action
publique
Conseiller
municipal
à la Mairie
de
Saint
Paul
Madame
Jacqueline
SILOTIA
Représentant
le
Conseil
Départemental
de
la
Réunion
(du
07
février
2018
au
27
juin
2021)
Non
communiqué
Madame
(nelda
BAUSSILLON
Représentant
le Conseil
Départemental
de
[a
Réunion
(du
07
février
2018
au
27
juin
2021)
Adjointe
au
Maire
- Ville
de
Saint
Joseph
Conseillère
communautaire
CASUD
Conseillère
Départementale
de
la
Réunion
Administratrice
SEMAC
Administratrice
Mission
Locale
Sud
Membre
du
SMEP
SCOT
Suppléante
au
Syndicat
Mixte
de
Pierrefonds Membre
aux
conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées
:
-Collège
la
Marine
-Collège
Joseph
Hubert
-Lycée
professionnel
agricole
-Lycée
de
Vincendo
23
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 ADMINISTRATEURS
MANDATS
Monsieur
Enaud
RIVIERE
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la
Réunion
(du
07
février
2018
au
27
juin
2021)
Non
communiqué
Monsieur
Serge
HOARAU
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la
Réunion
(du
07
février
2018
au
27
juin
2021)
Non
communiqué
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la
Réunion
{du
07
février
2018
au
27
juin
2021)
Conseiller
Départemental
de
la
Réunion
Monsieur
Teddy
PAYET
Représentant
le
Conseil
Départemental
de
la
Réunion
(du
07
février
2018
au
27 juin
2021}
Non
communiqué
Monsieur
Philippe
POTIN
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la Réunion
(du
07
février
2018
au
27
juin
2021)
Non
communiqué
Monsieur
Jean
François
HOAREAU
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la Réunion
{à partir
du
28 juillet
2021}
Adjoint
au
maire
de
SAINT-DENIS
Conseiller
Communautaire
à
la
CINOR
Conseiller
Départemental
de
la
Réunion
Vice-Président
à FEPFR
Administrateur
à
la
NORDEV
Monsieur
Jean
Louis
PAJANIAYE
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la Réunion
(à partir
du
28
juillet
2021)
Conseiller
Départemental
de
la
Réunion
Madame
Eglantine
VICTORINE
Représentant
le
Conseil
Départemental
de
la
Réunion
(à
partir
du
28 juillet
2021)
Conseillère
Départementale
de
a
Réunion
Conseilière
Municipale
à ta
Mairie
de
Saint
Paul
Conseillère
Communautaire
au
TCO
Monsieur
Aurélien
CENTON
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la Réunion
(à partir
du
28 juillet
2021)
Non
communiqué
Monsieur
Dominique
GONTHIER
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la Réunion
{à partir
du
28
juillet 2021)
Non
communiqué
Monsieur
Jean
François
PAYET
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la Réunion
(à
partir
du
28
juillet 2021)
Non
communiqué
Monsieur
Harry
MUSSARD
Représentant
le Conseil
Départemental
de
la Réunion
(à
partir
du
28
juillet
2021)
Conseil
Départemental
Conseiller
Communautaire
(VP}
Adjoint
mairie
St Joseph
Administrateur
Sodegis
Monsieur
Bachil
VALY
Représentant
la
Région
Réunion
(du
27
février
2018
au
27/06/2021)
Maire
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
Vice-Président
de
la CASUD
Administrateur
SOGEDIS
Administrateur
SUDEC
Administrateur
ILEVA
Madame
Karine
NABENESA
Représentant
la
Région
Réunion
{à
partir
du
20/07/2021)
Présidente
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Egrmation
24
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 -
Administratrice
à
la SICA
Habitat
Monsieur
Dominique
ABAR
Représentant
la Commune
de
Saint
Leu
(à
partir
du
27
août
2020)
Non
communiqué
Madame
Alicia
HAYANO
Représentant
la Commune
de
Saint
Benoit
(du
30 juillet
2020
au
16 juillet 2021)
Non
communiqué
Monsieur
Jean
François
CATAN
Représentant
la Commune
de
Saint
Benoit
{à
partir
du
16
juillet
2021)
Non
communiqué
Monsieur
Stéphane
VARCOURT
Représentant
la Commune
des
Avirons
(à
partir
du
20
juillet
2020)
Non
communiqué
Monsieur
Joé
BEDIER
Représentant
la
Commune
de
Saint
André
{à
partir
du
20
juillet
2020)
Non
communiqué
Monsieur
Bernard
ROBERT
Représentant
la Commune
du
Port
(à
partir
du
7 juillet
2020)
Président
de
la SELAS
Pharmacie
du
Sacré
Cœur
Actionhaire
unique
de
l'EURL
PARAWORLD
Madame
Pascaline
CHEREAU-NEMAZINE
Représentant
la Commune
de
Saint-Paul
{à
partir
du
30
juillet
2020)
Ajointe
au
Maire
- Commune
de
Saint-Paul
Conseillère
communautaire
au
TCO
Administratrice
SEDRE
Présidente
SPL
TI
BABA
Représentante
commune
de
St
Paul
- EPFR
Représentante
commune
de
St
Paul
- Centre
de
Gestion
Madame
Patricia
TAYLLAMIN
Représentant
la Commune
de
Saint
Pierre
{à
partir
du
19
juin
2020)
Conseillère
municipale
à
la
Mairie
de
Saint
Pierre
Conseillère
communautaire
à
la
CIVIS
Vice-Présidente
de
la
SEMITTEL
Administratrice
SPL
OPUS
Administratrice
à
la SEMMRE
725
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022 2.
Conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
Convention
entre
la
SPLAR
et
le
Conseil
Départemental,
actionnaire
disposant
d'une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à
10
%
d'une
société :
Mise
à disposition
de
personnel
:
=
M.
Hugo
FAYOL,
sur
une
période
de
01/01/2021
au
31/12/2023
-
Convention,
conclue
le
4
janvier
2021,
autorisée
par
le
Conseil
d'Administration
du
10
décembre
2020
-
Montant
sur
l'exercice
2021
= 48
498.72
Euros
“
Yanis
MARINIER,
sur
une
période
de
01//10/2020
au
31/03/2021,
autorisée
par
le
Conseil
d'Administration
du
14
août
2020,
régularisée
par
ie
Conseil
d'Administration
du
10
décembre
2020.
La
convention
a
été
conclue
le 4 janvier
2021.
Montant
sur
l'exercice
2021
=
17
865.02
Euros
3.
Tableau
récapitulatif
des
délégations
en
cours
de
validité
accordées
par
l'assemblée
générale
des
actionnaires
dans
le
domaine
des
augmentations
de
capital,
par
application
des
articles
L.
225-129-1
et
L.
225-129-2,
et
faisant
apparaître
l'utilisation
faite
de
ces
délégations
au
cours
de
l'exercice
Néant.
4.
La
gouvernance
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2012,
le
Conseil
d'Administration
a
opté
pour
la
séparation
des
fonctions
de
Président
et de
Directeur
Général.
Rp
CN
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220930-DEL060092022-DE Date de réception préfecture : 19/10/2022