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Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 400)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet
Téléphone 0420 68 1326 ARRÊTÉ
Era en made PORTANT : Internet : www.mairie-cadenet.fr AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DU MARCHE HEBDOMADAIRE
MIS EN LIGNE LE :
N° 400 / 2023 0 3 NOV. 2023
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-2, L2212-4, L 2213-2, L2213-6, L2224-18-1 ;
VU, le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-34 et L 2124-35 ;
VU, la loi Pinel L 2224-18-1 du 18 juin 2014;
VU, l'article R 610-5, R 632-1 et R 623-2 du Code Pénal ;
VU, le règlement CE N°852/2004 et CE N°178/2002 ;
VU, l'arrêté interministériel N°AGRGO 927709 A du 21/12/2009 ; VU, l'arrêté du CE du 24/11/2014 N° 352402 relatif à la non-rétroactivité de la loi Pinel ; VU, le décret N° 2009-194 en date du 18/02/2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, le décret N° 2009-1700 en date du 30/12/2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes ;
VU, la délibération N°82/2018 fixant les tarifs d'occupation du domaine public sur le marché hebdomadaire ;
VU, la délibération N°35/2022 du 11/04/2022 relative à la modification de la délibération 37/2021 portant sur règlement intérieur du marché hebdomadaire de Cadenet ; VU, l'arrêté N°115/2023 portant règlement intérieur du marché hebdomadaire VU, la décision de la commission mixte de marché, qui s'est déroulée le 30 octobre 2023 ;
VU, la demande de Monsieur ARNOUX Laurent sollicitant Foccupation du domaine public à titre provisoire, d’un emplacement sur le marché hebdomadaire. CONSIDERANT que la commune organise le Marché hebdomadaire le lundi, il lui appartient de délivrer les autorisations d'emplacement sans emprise conformément au règlement du marché de Cadenet.
ARRÊTE
Article 1°: Dans le cadre du Marché hebdomadaire du lundi, est inscrit Monsieur ARNOUX Laurent sur le registre comme suit :
IMMATRICULATION EMPLACEMENT | METRAGE ACTIVITE SOUS VEHICULE ACTIVITE
NON
EDF
811 180 090 N°30 9SML ALIMENTAIRE } POISSONNERIE OUI Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Conformément à l'arrêté n°115/2023 portant règlement intérieur, toute occupation privative du domaine public donne lieu à l’acquittement d'une redevance, notamment pour les titulaires qui ont une obligation de présence de 32 semaines au-moins dans l’année civile.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou du règlement intérieur du marché de Cadenet, la présente autorisation pourra valablement être retirée sans indemnité.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 3 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT