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Acte - 2024.00656 La Comète Le Panassa Convention de mise à disposition pour C'Kel Prod
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00656 La Comète Le Panassa Convention de mise à disposition pour C'Kel Prod)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00656
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète - Le Panassa - Convention de mise à disposition pour C'Kel Prod - les
Goguettes.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00056 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle Le Panassa sise 7 avenue Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que C'Kel Prod a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle Le Panassa afin de produire le groupe Les Goguettes le vendredi 04 octobre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de C'Kel Prod la salle Le Panassa, située 7 avenue Émile Loubet, afin de produire le groupe Les Goguettes le vendredi 04 octobre 2024.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
2 040,00 € TTC : 1 forfait incluant une journée d'occupation de 15h en présence d'un technicien d'accueil de la Ville de Saint-Étienne et d'un SSIAP en représentation de la Ville de Saint-Étienne, 120,00€ TTC : 2 ouvreurs pour 3h de présence à 20 € TTC/h,
soit au total 2 160,00 € TTC.
Un acompte de 25 % du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 540,00 €.
REÇU EN PREFECTURE
Le 16 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241016-C202400656I0 ARTICLE 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 16/10/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE