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Acte - 2024.00326 La Comete Le Panassa Convention De Mise A Disposition Pour LOGEC Notre Dame DEsperance
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00326 La Comete Le Panassa Convention De Mise A Disposition Pour LOGEC Notre Dame DEsperance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00326
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète - Le Panassa - Convention de mise à disposition pour l'OGEC Notre-
Dame d'Espérance.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle Le Panassa sise 7 avenue Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que l'Organisation de Gestion de l’établissement Catholique d’enseignement (OGEC) Notre-Dame d'Espérance a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle Le Panassa pour présenter son spectacle de fin d'année, le vendredi 03 mai 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de l'OGEC Notre-Dame d'Espérance la salle Le Panassa, située 7 avenue Émile Loubet, pour présenter son spectacle de fin d'année intitulé « Music/Act' » le vendredi 03 mai 2024.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
- 252,00€ TTC : 1 forfait montage ;
- 780,00€ TTC : 1 journée d'exploitation comprenant 8h d'occupation de la salle en présence de 2 techniciens et d'un agent SSIAP en représentation de la Ville de Saint-Étienne ;
Soit un total de 1 032,00€ TTC.
Un acompte de 25 % du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 258,00€.
Date de mise en ligne : 15 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240422-C202400326I0
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Le 15 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE