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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
LACANAU
CONVENTION D'OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
LES PARTIES
Entre
La Commune de Lacanau, représentée par son Maire, Monsieur Laurent PEYRONDET
Adresse : 31 avenue de la Libération 33680 LACANAU
Et
Le Club de Sauvetage Côtier de Lacanau, représenté par son Président, Monsieur Didier PAPINEAU
Siège social : Pôle de l’Aiguillonne - 3 rue de l’Aiguillonne 33680 LACANAU
ARTICLE 1
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une séquence d'observation en milieu professionnel dans les postes de secours, au bénéfice des membres du Club de
Sauvetage Côtier de Lacanau.
ARTICLE 2
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie dispose de la faculté de mettre fin au contrat en sollicitant unilatéralement sa résiliation.
ARTICLE 3
L'objectif et les modalités de la séquence d'observation sont consignés dans l'annexe
pédagogique.
ARTICLE 4
L'organisation de la séquence d'observation est déterminée d’un commun accord entre le Maire de Lacanau et le Président du club de sauvetage.
ARTICLE 5
Les stagiaires demeurent sous statut fédéral durant la période d'observation en milieu professionnel et restent sous l'autorité du Président du club. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de la part de la Commune de Lacanau.
ARTICLE 6
Le stagiaire devra être âgé de 16 ans au moins et détenteur du PSE1 au premier jour de la séquence d'observation.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7
Le stagiaire pourra participer aux activités courantes du poste de secours sous l’autorité du Chef de Poste, mais en aucun cas à des actes de secourisme ou de sauvetage en milieu aquatique.
ARTICLE 8
Dans le cadre des activités définies dans l'Article 6 de la présente convention, la Commune de Lacanau engage sa Responsabilité Civile pour tous les risques pouvant lui incomber en tant que propriétaire des installations.
ARTICLE 9
Le club de sauvetage côtier est titulaire d’une assurance couvrant la responsabilité du stagiaire pour les dommages qu'il pourrait subir ou causer durant les séquences d'observation.
Les dommages pouvant survenir sur les trajets aller/retour domicile/poste de secours restent sous la responsabilité de l'assurance parentale du stagiaire.
ARTICLE 10
La Commune de Lacanau et le Président du club de sauvetage côtier se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient apparaître lors de l'application de la présente convention, et prendront d’un commun accord les dispositions propres à les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline.
Fait à Lacanau,
En deux exemplaires
Le
Le Président du Club de Le Maire de Lacanau
Sauvetage Côtier de Lacanau
Didier PAPINEAU Laurent PEYRONDET
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