Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 Demande de subvention
Déliberation - 2021 01 007 Demande de subvention au tire de la do
Déliberation - 2021 08 055 demande de subvention aire de jeux
Déliberation - 2021 09 063 8 Demande dautorisation de passage pou
Déliberation - 2021 02 019 Budgets primitifs pour lexcercie budge
Déliberation - 2021 06 045 Subvention de fonctionnement 2021 au p
Déliberation - 2021 10 069 Demande de portage foncier EPFD BFC
Déliberation - 2022 01 011 Demande de subvention au titre de la d
Déliberation - 2021 02 014 Approbation des comptes de gestion 202
Déliberation - 2021 02 015 Approbation des comptes administratifs
Déliberation - 2021 02 012 Demande de subvention au conseil departemental pour amenagement de la SDF
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 012 Demande de subvention au conseil departemental pour amenagement de la SDF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
11 février 2021
Date d’affichage :
24 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-02-012
Objet de la délibération :
Demande de subvention
au Conseil Départemental
pour l'aménagement de la
salle des fêtes (cuisine,
travaux intérieurs,
création d’un local
logistique).
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 2
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210218-20210218 012-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER,
Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Thierry COURTOIS, Serge
DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
Absents excusés : SIZINE Réjane
PRÈTRE Stéphane
Procurations : Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures,
l’assembilée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 25 janvier.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet d'aménagement de la salle des fêtes
(cuisine, travaux intérieurs, création d’un local logistique). |
Le Département dans le cadre du contrat P@C dédié aux projets d'intérêts locaux est
susceptible de financer ce projet.
Le coût total estimatif s'élève à 110 000 € HT, le département pourrait subventionner ces
travaux à hauteur de 29 %
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210218-20210218 012-DE
li Suit
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments
suivants :
o Une note explicative précisant l’objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée,
son coût prévisionnel global, le plan de financement ainsi que le montant de la
subvention sollicitée
o La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les
modalités de financement
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du contrat
P@C au Département du Doubs.
Y” Acte les investissements aux dits-travaux et prévoit les crédits nécessaires au
budget primitif 2021. -
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait gnforme
Le Maire, ass,