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Déliberation - 2021 02 019 Budgets primitifs pour lexcercie budgetaire 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 019 Budgets primitifs pour lexcercie budgetaire 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
18 février 2021
Date d'affichage :
04 mars 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-02-019
Objet de la délibération :
Budgets primitifs pour
l'exercice budgétaire
2021.
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-2021 02 019-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER,
Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
SIZINE Réjane
Stéphane PRETRE à Jeanine VIENNET
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30,
l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 18 février.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur Thierry COURTOIS, adjoint aux finances indique que l’article L.1612-2 du CGCT
prévoit que toute collectivité locale doit adopter son budget primitif avant le 15 avril de
l’année.
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2021 arrêtés lors
de la réunion de la commission des finances du 18 février 2021, comme suit :
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021 EM
Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-2021 02 019-DE
BUDGETS PRIMITIFS 2021
> BUDGET PRINCIPAL 2021
SECTION DE FO NC TIO NNEMENT - CHAPITRES
011 1 824 932,43 €|70-Produits des 848,00
01 2 760 7 et 4 752 008
$-Autres courante 388 410,95 €17: P 707 400,00 €
75-Autres de courante 237 803,80 €
7 7 312 437,84 €
,00 €|77-Produits 0,00 €
sur fonctionnement 10 €|013- de 40 000,00 €
En
É 5
£
&
© =
Ù Æ
© A
042 16,70 €1042 d'ordre 52 020,00
023-Virement à la section 545 890,00 € Résultat 2020 re 445 037
TOTAL 6 801 6 801 554 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 0,00
«00 € 004,50 €
2 54 100,00 € «ss 210, 296 1164
2 21 0.00 € 31 JS 00 €
7 UN) € 26 su.
© 73 SOU. 00 € 247 47.916
er.
L- bn pes 1 nues
TOTAL BP 2021 (RAR 2070) JS SS347048€ TOTAL HP 2021 (RAR A0) SSESATEE €
L'OUAL HAS RNR ESS MS € FOLAL BE ES RAR US SENS
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-2021 02 019-DE
Les budgets primitifs ayant été présentés, les membres du Conseil Municipal ont :
Y Approuvé et voté par chapitre le budget primitif communal 2021 et le budget primitif bois 2021 tels que prescrits.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,