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Arrêté - 63 2025 ECR ENVIRONNEMENT Arrete de circulation Les Champs Neufs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2025 ECR ENVIRONNEMENT Arrete de circulation Les Champs Neufs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
1 1
JUIL.
2025
l V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°63/2025
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
15
juillet
2025
au
1
août
2025
Les
Champs
Neufs
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la
demande
de
restriction
de
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
forages
géotechniques
de
la société
ECR
ENVIRONNEMENT
située
5
Rue
des
Clairières
- 44840
LES
SORINIERES,
en
date
du
3 juillet
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
mardi
15
juillet
2025
au
vendredi
1
août
2025
inclus,
au
lieudit
Les
Champs
Neufs
(VC
27):
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ou
50km/h
suivant
l'importance
de
la
gêne
apportée
à
la
circulation
-
La
chaussée
sera
empiétée
-
La
circulation
sera
alternée
et
réglée
par
des
panneaux
B15-C18
-
Le
stationnement
sera
interdit
-
Le
dépassement
sera
interdit.
La
voie
concernée
par
cet
arrêté
est
identifiée
sur
le
plan
annexé.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ECR
ENVIRONNEMENT.
Article
3
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
500m.
Tout
alternat
doit
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
chaque
type.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
au
demandeur.
Le
9 juillet
2025
Le
Maire,
Le présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE