Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64 2025 OPERA TP Arrêté de circulation et de sta
Arrêté - 64 2025 OPERA TP Arrete de circulation et de stati
Arrêté - 63 2025 ECR ENVIRONNEMENT Arrete de circulation Le
Arrêté - 63 2025 ECR ENVIRONNEMENT Arrêté de circulation
Arrêté - 97 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL Arrete de circulatio
Arrêté - 112 2022 Union des Syndicats des marais Sud Loire
Arrêté - 74 2025 ECTP Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - 72 2025 ECTP Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - 73 2025 ECTP Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - 75 2024 VEOLIA EAU Arrete de circulation Grande
Arrêté - 75 2025 OPERA TP Arrete de circulation et de stationnement Les Champs Neufs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2025 OPERA TP Arrete de circulation et de stationnement Les Champs Neufs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
05
SEP.
2025
l V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°75/2025
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
15
septembre
au
14
octobre
2025
Les
Champs
Neufs
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la
demande
de
pose
d'un
tuyau
de
diamètre
45
mm
sur
111
mètres
entre
la
chambre
L2T
et
RLE
dernier
appui
posé
et
la
pose
de
6
appuis
bois,
de
l'entreprise
OPERA
TP
sis
5
Rue
du
Tertre
- 44470
CARQUEFOU,
en
date
du
3
septembre
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
15
septembre
2025
au
mardi
14
octobre
2025
inclus,
au
lieudit
Les
Champs
Neufs
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
-
Le
dépassement
sera
interdit
-
Une
voie
sera
neutralisée
-
La
circulation
sera
basculée
sur
la
chaussée
opposée
et elle
sera
alternée
et
réglée
par
piquet
K10
-
Le
stationnement
sera
interdit.
La
voie
concernée
est
identifiée
sur
le
plan
annexé
à
cet
arrêté.
Article 2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
OPERA-TP.
Article
3
: Les
alternats
ne
doivent
pas
excéder
une
longueur
de
500m.
Tout
alternat
doit
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
chaque
type.
Article 4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
au
demandeur.
Le
4
septembre
2025
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ANNEXE <
Zone
d'intervention
—+