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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 244 publié le 03 juillet 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 244 publié le 03 juillet 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-244
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026 Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2026-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2026 n°2026-TCA-023
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
RIDE IN 971 (2 pages) Page 3
971-2026-07-01-00003 - Arrêté n°971-51-26 du 1er juillet 2026 portant
agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à
l'association RIDE IN 971 (2 pages) Page 6
2 DRAJES
971-2026-07-01-00002
Arrêté du 1er juillet 2026 n°2026-TCA-023
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association RIDE IN 971
DRAJES - 971-2026-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2026 n°2026-TCA-023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association RIDE IN 971 3 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Recteur de Région Académique
Recteur d’Académie
Chancelier des Universités
Directeur Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 1°" juillet 2026
n° 2026-TCA-023
Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONT, recteur de la
région académique Guadeloupe, recteur d’académie, chancelier des universités, directeur académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC dans
l’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
DRAJES - 971-2026-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2026 n°2026-TCA-023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association RIDE IN 971 4 ARRÈÊTE
Article 1°" : L'ASSOCIATION RIDE IN 971, dont le siège social est situé à 97111 Morne-
à-PEau, n° RNA : W9G2004878, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc
commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1° juillet 2026
Pour le recteur, et par délégation,
Le délégué régional académique
à la jeunesse, à l’engagement et
aux sports
... srrisitilhe
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-07-01-00002 - Arrêté du 1er juillet 2026 n°2026-TCA-023 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association RIDE IN 971 5 DRAJES
971-2026-07-01-00003
Arrêté n°971-51-26 du 1er juillet 2026 portant
agrément d'association de jeunesse et
d'éducation populaire à l'association RIDE IN 971
DRAJES - 971-2026-07-01-00003 - Arrêté n°971-51-26 du 1er juillet 2026 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association RIDE IN 971 6 Ex REGION ACADEMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Recteur de Région Académique
Recteur d’Académie
Chancelier des Universités
Directeur Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté n°971-51-26 du 1°' juillet 2026
Portant agrément d'association de jeunesse
et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif
et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONI, recteur de la
région académique Guadeloupe, recteur d’académie, chancelier des universités, directeur
académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC dans
l’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de
Guadeloupe ;
Vu l’arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du
recteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
DRAJES - 971-2026-07-01-00003 - Arrêté n°971-51-26 du 1er juillet 2026 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association RIDE IN 971 7 Vu l'arrêté du recteur de région Guadeloupe n° 2026-TCA-023 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’ ASSOCIATION RIDE IN 971 ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1% : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à
l'association dont le nom suit :
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
Numéro d’agrément
ASSOCIATION RIDE IN 971
0971-51-26 97111 Morne-à-l’Eau
W9G2004878
Article 2 : L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès- verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 5: L’association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 6 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 1° juillet 2026 Pour le recteur, et par délégation,
Le délégué régional académique
à la jeunesse, à l’engagement et
aux sports
DRAJES - 971-2026-07-01-00003 - Arrêté n°971-51-26 du 1er juillet 2026 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à l'association RIDE IN 971 8