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PLU - Annexes - Sup AC1 6
PLU - Annexes - Sup AC1 2
PLU - Annexes - Sup AC1 6
PLU - Annexes - Sup AC1 8 DRAC PDA Clairbois
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Sup AC1 8 DRAC PDA Clairbois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
Direction
régionale
PRÉFET
i
é
.
des
affaires
culturelles
DE
LA
REGION
|
d'Île-de-France
D'ILE-DE-FRANCE
) |
Bi Fraternité
Paris,le
:2.
1
MAI
2025
LAURENT
ROTURIER
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
Madame
la
Maire,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
ci-jointe,
copie
de
l’arrêté
portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la
Villa
Clairbois,
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques,
à
Rambouillet,
ainsi
que
le
plan
de
délimitation
qui
lui
est
annexé.
Cet
arrêté
vient
conclure
la
démarche
engagée
par
la
commune
de
Rambouillet
depuis
2020 :
délibération
du
conseil
municipal
de
Rambouillet
du
11
janvier
2020
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
délibération
du
conseil
municipal
de
Rambouillet
du
4
avril
2024
arrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
;
délibération
du
Conseil
municipal
de
Rambouillet
du
4
avril
2024
approuvant
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
proposé
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France ;
enquête
publique
prescrite
par
la
commune
de
Rambouillet
du
16
septembre
2024
au
16
octobre
2024
inclus,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
du
1°
décembre
2024
émettant
son
avis
favorable
assorti
de
réserves
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
et
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abordés ;
délibération
du
conseil
municipal
de
Rambouillet
du
6
mars
2025
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
;
délibération
du
conseil
municipal
de
Rambouillet
du
6
mars
2025
approuvant
le
périmètre
délimité
des
abords,
modifié
après
l'enquête
publique
pour
tenir
compte
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Madame
Véronique
MATILLON
Maire
de
Rambouillet
Hôtel
de
Ville
2
place
de
la
Libération
78120
RAMBOUILLET
47
rue
Le
Peletier
- 75009
Paris
Tél
standard
: 01
56
06
50
00 Pour
que
l'arrêté
produise
ses
effets,
il
est
nécessaire
de
l'afficher
en
mairie
durant
une
durée
d'un
mois
et
d'insérer
une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Il
sera
également
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région.
Je
vous
rappelle
que
les
périmètres
des
abords
de
monuments
historiques
constituent
des
servitudes
d'utilité
publique
dont
la
délimitation
doit
être
annexée
au
document
d'urbanisme
de
la
commune,
conformément
à
l’article
L.
151-43
du
code
de
l'urbanisme.
Il
vous
appartient
donc
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
plan
local
d'urbanisme
de
votre
commune
et
de
modifier
les
documents
graphiques
des
servitudes
concernées,
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Je
vous
rappelle
également
que
l'article
L.
152-7
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'à
l'expiration
du
délai
d'un
an
à
compter
de
l'approbation
du
plan
ou
de
l'institution
de
la
servitude,
seules
les
servitudes
annexées
au
plan
ou
publiées
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
peuvent
être
opposées
aux
demandes
d’autorisations
d'occupation
des
sols.
Je
vous
remercie
de
m'adresser,
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'arrêté
municipal
correspondant,
ainsi
que
la
liste
des
servitudes,
et
les
documents
graphiques
modifiés,
y
afférant.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Laurent
Copies: Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
Madame
la
Cheffe
de
l'Unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
des
Yvelines
Monsieur
le
Conservateur
régional
des
monuments
historiques
en
DRAC
d’ÎDF E
3
PREFECTURE REGION
ILE
DE
FRANCE Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°1DF-008-2025-05 PUBLIÉ
LE
6
MAI
2025 Sommaire Agence
Régionale
de
Santé
/ Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France-Direction
de
la Veille
et
Sécurité
Sanitaire
IDF-2025-04-30-00009
- Décision
n°2025/037
portant
renouvellement
de
l'autorisation
de
la
pharmacie
à
usage
intérieurfäide
la
Clinique
médicale
du
Parc
(3
pages)
Assistance
Publique-Hôpitaux
de
Paris
/ Direction
Générale
APHP.6
IDF-2025-04-18-00037
-
Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
La
Pitié
Salpêtrière
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00048
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
VAUGIRARD
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00018
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
AMBROISE
PARE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00015
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
BEAUJON
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00016
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
BICETRE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00019
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
BROCA
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00020
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
COCHIN
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00021
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
CORENTIN
CELTON
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00017
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
BICHAT
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00038
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
RAYMOND
POINCARE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00023
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
ANTOINE
BECLERE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00049
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
AVICENNE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00025
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
BERCK
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00026
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
BRETONNEAU
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00030
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
CHARLES
FOIX
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00031
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
DUPUYTREN
(4 pages)
Page
5
Page
9
Page
14
Page
19
Page
24
Page
29
Page
34
Page
39
Page
44
Page
49
Page
54
Page
59
Page
64
Page
69
Page
/4
Page
79
Page
84 IDF-2025-04-18-00044
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
européen
Georges
Pompidou
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00027
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
GEORGES
CLEMENCEAU
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00028
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
HENDAYE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00022
- Acte constitutif de la régie de l'hôpital HENR
MONDOR
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00029
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
HÔTEL
DIEU
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00035
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
JEAN
VERDIER
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00032
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
LARIBOISIERE
et
FERNAND
WIDAL
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00033
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
LOUIS
MOURIER
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00034
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
NECKER
(4 pages)
IDF-2025-04-18-00050
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
PAUL
BROUSSE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00041
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
Paul
DOUMER
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00039
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
René
MURET
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00040
- Acte constitutif de la régie de l'hôpital
Robert
DEBRE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00042
- Acte constitutif de la régie de l'hôpital
ROTHSCHILD
(4 pages)
IDF-2025-04-18-00043
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
Saint
ANTOINE
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00045
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
SAINT
LOUIS
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00054
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
SAN
SALVADOUR
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00055
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
TENON
(4
pages)
IDF-2025-04-18-00052
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
des
télépaiements
de
l'APHP
de
PARIS
(2
pages)
IDF-2025-04-18-00053
- Acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
des
chèques
emploi
service
universels
dématérialisés
(E-CESU)
de
l'APHP
PARIS
(3
pages)
Page
89
Page
94
Page
99
Page
104
Page
109
Page
114
Page
119
Page
124
Page
129
Page
134
Page
139
Page
144
Page
149
Page
154
Page
159
Page
164
Page
169
Page
1/74
Page
179
Page
182 IDF-2025-04-18-00046
- Acte
constitutif
de
la
régie
du
groupe
hospitalier
Sainte
PERINE
(4
pages)
Page
186
IDF-2025-04-18-00051
- Acte
constitutif
de
la
regie
du
SIEGE
et
services
centraux
(4
pages)
Page
191
IDF-2025-04-18-00024
- Acte
constitutif
de
la
régie
l'hôpital
d'EMILE
ROUX
(4
pages)
Page
196
IDF-2025-04-18-00047
- Acte_constitutif
de
la
régie
de
l'hôpital
TROUSSEAU
LA
ROCHE
GUYON
(4
pages)
Page
201
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
/ Service
régional
de
l'architecture
et
des
espaces
patrimoniaux
IDF-2025-05-06-00002
- Arrêté
n°
DRAC
2025-049
portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
l'église
Saint-Pierre-Saint-Paul
et
de
l'ancienne
abbaye
(Prieuré
Saint
Epain-Saint
Blaise),
protégées
au
titre
des
monuments
historiques,
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ablis
(Yvelines)
(3
pages)
Page
206
IDF-2025-05-06-00003
- Arrêté
n°DRAC-2025-043
portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la Villa
Clairboisfprotégée
au
titre
des
monuments
historiques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rambouillet
(Yvelines)
(3
pages)
Page
210 Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-05-06-00003
Arrêté
n°DRAC-2025-043
portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la
Villa
Clairbois
protégée
au
titre
des
monuments
historiques,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Rambouillet
(Yvelines)
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
- IDF-2025-05-06-00003
- Arrêté
n°DRAC-2025-043
portant
création
du
210
périmètre
délimité
des
abords
de
la Villa
Clairbois
nrotévée
autitre
des
moniiments
histnriaries PRÉFET
:
Direction
régionale
DE
LA
REGION
des
affaires
culturelles
D'ILE-DE-FRANCE
d'Île-de-France
Éulié Fraternité
ARRÊTÉ
n°
DRAC
- 2025
- 043
portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la Villa
Clairbois
protégée
au
titre
des
monuments
historiques,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Rambouillet
(Yvelines)
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET
DE
PARIS
Grand
officier
de
l'ordre
national
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.
123-1;
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
621-31
et
R.
621-92
à
R.
621-95;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R.
132-2;
Vu
le
décret
n°2010-633
du
8
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
affaires
culturelles
;
Vu
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’état
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France ;
Vu
le
décret
du 22
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Marc
GUILLAUME
en
qualité
de
préfet
de
la
région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris ;
Vu
l'arrêté
du
19
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Laurent
ROTURIER
en
qualité
de
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
à compter
du
1°’ septembre
2019 ;
Vu
l'arrêté
du
1°
août
2022
portant
renouvellement
de
nomination
de
Monsieur
Laurent
ROTURIER
en
qualité
de
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
à compter
du
1°
septembre
2022;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2020-08-17-010
du
17
août
2020
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Laurent
ROTURIER,
directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
en
matière
administrative
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Rambouillet
n°
20121196DCM
du
11
décembre
2020
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
proposition
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
pour
la
création
d'un
périmètre
délimité
des
abords
de
la
Villa
Clairbois,
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
du
23
avril
2018;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Rambouillet
n°
24040435DCM
du
4
avril
2024
donnant
un
avis
favorable
à
la
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la
Villa
Clairbois,
avant
enquête
publique
;
Vu
l'arrêté
du
maire
de
Rambouillet
n°
24081957APUR
du
19
août
2024
ordonnant
la
mise
à
l'enquête
publique
du
16
septembre
2024
au
16
octobre
2024
du
projet
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
et
de
la
modification
du
périmètre
de
protection
autour
de
la Villa
Clairbois
;
1
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
- IDF-2025-05-06-00003
- Arrêté
n°DRAC-2025-043
portant
création
du
211
périmètre
délimité
des
abords
de
la Villa
Clairbois
nrotévée
alititre
des
montiments
histnriaiies Vu
le résultat
de
l'enquête
publique
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
1°
décembre
2024
assorti
d’une
réserve ;
Vu
le
résultat
de
la consultation
du
propriétaire
de
la Villa
Clairbois ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Rambouillet
n°
25030606DCM
du
6
mars
2025
donnant
un
accord
à la création
du
périmètre
délimité
des
abords
autour
de
la villa
Clairbois,
modifié
après
enquête
publique
;
Vu
l'accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
du
5
février
2025
sur
le
projet
de
création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la villa
Clairbois,
modifié
après
enquête
publique ;
Considérant
que
la
création
d’un
périmètre
délimité
des
abords
permet
de
désigner
les
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
forment
avec
un
ou
plusieurs
monuments
historiques
un
ensemble
cohérent
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à leur
conservation
ou
à leur
mise
en
valeur;
Considérant
les
immeubles
proches,
récemment
construits
et
postérieur
à
la Villa,
de
type
lotissement
de
maisons
individuelles
qui
ne
participent
en
rien
à la conservation
du
monument
historique
considéré;
Considérant
les
vues
et
perspectives
significatives
sur
le
monument
historique
reportées
sur
le
plan
annexé
au
rapport,
exclusivement
perceptibles
depuis
des
parcelles
libres
(prés)
situées
à
proximité
directe
du
monument
historique ;
Considérant
la plaine
agricole
à préserver,
conforme
à la
disposition
d'origine
d'implantation
de
la Villa
en
1933,
ainsi
que
les
parcelles
en
Espaces
Boisés
Classés,
situées
devant
l'entrée
de
la
propriété
sur
la
rue
du
Vieil-Orme
qui
protègent
l'entrée
de
l'édifice
et
de
son
jardin;
Considérant
les
parcelles
occupées
par
les
équipements
scolaires
et
sportifs
situées
en
face
de
la
Villa
qui
ont
été
intégrées
au
périmètre
à
l'issue
de
l'enquête
publique
pour
permettre
le
regard
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
de
futures
constructions
d'équipements
dans
un
objectif
de
bonne
intégration
et
de
mise
en
valeur
de
l’écrin
du
monument
historique
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
périmètre
délimité
des
abords
de
la
Villa
Clairbois,
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
du
23
avril
2018
située
à
Rambouillet,
est
créé
selon
le
plan
joint
en
annexe.
Le
tracé
plein
y figurant
délimite
le
nouveau
périmètre
des
abords
de
ce
monument
historique.
Article
2 : Le
préfet
des
Yvelines,
la secrétaire
général
aux
politiques
publiques,
le directeur
régional
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
et
la
maire
de
Rambouillet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
la
région
d'Île-de-France.
Fait
à
Paris,
le
6
mai
2025
Pour
le
Préfet
de
la
région
d'Ile-de-France,
Préfet
de
Paris
et
par
délégation,
le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
«SIGNE
»
Laurent
ROTURIER
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Ile-de-France
-IDF-2025-05-06-00003
- Arrêté
n°DRAC-2025-043
portant
création
du
212
périmètre
délimité
des
abords
de
la Villa
Clairbois
nrotégée
autitre
des
maniiments
histarianies Le
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