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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 059)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Réception au contrôle de légalité le 20/11/2018 à 17:06:05 Référence (echnique: 054-200051194-20181108-2018_059.DE Affiché le 20/11/2018 - Certifié exécutoire le 20/11/2018
Ps
JENNitioiD
1
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Absents
: 3
Procurations
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
2018-059
Date
de
convocation
31/10/2018
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : et
publication
du
:
Des
aju
DÉIBERATION
DU
COMIMEDUPBOLE
DUIPAYSIDUILUNEVIHELOIS
Séance
du
8
novembre
L'an
2018,
le
8
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pêle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Vitrimont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Christian
GEX,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME. Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
GEORGES
Marie-Jo
excusée,
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
LAMBLIN
Jacques
excusé,
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
excusée,
pouvoir
à M.
Christian
GEX.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
Mme
Claudine
COLAS
excusée
remplacée
par
Monsieur
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
excusé
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT,
M.
Jean-Paul
MARTIN
excusé
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE.
Voix_
consultative
:
Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
était
excusés. A
été
nommée)
comme
JACQUOT
secrétaire
de
séance
:
Mme
Dominique
P:
suite
à
un
réajustement
du
budget
concernant
le
chapitre
012
-
charges
de
personnel
et frais
assimilés.
suite
à
l'adhésion
du
PETR
à
la
SPL
Gestion
locale
du
Centre
de
gestion
54,
suite
à
l'apurement
d'investissements
des
amortissements
de
subventions
Aussi,
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
comme
suit
pour
permettre
les
écritures
comptables
:
| Nature
Rémunération
40
000.00
€
Cotisations
au
centre
national
et
012
6336
CNFPT
-
200.00€
022
022
Dépenses
imprévues
-
40000,00€
Virement
à
la
section
des
des
d'investissement
+
20,00€
Exploltation
recettes [Chapitre
| Article
|
dE
[Nature Quote-part
des
subventions
99
it
d'investissement
Haspole
74
7477
Budget
communautaire
et
fonds
|.
0,01€
structurels
_Investissements
Recettes
l'Article 021
= | Nature
SEE
Virement
de
la
fonctionnement
section
de
+
200,00€ Montant
|Nature
Montant:
Titres de
participation
+
200,00€
020
020
Dépenses
imprévues
-
0,01€
040
13912
Régions
+
0,01€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait certifié conforme.
Fait à Vitrimont Le
Président,