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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+21+NOVEMBRE+
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+21+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
21 NOVEMBRE 2016
Présidence : Mr Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr Claude DUVAL, Mme Colette DUTHEIL, Mr Aurélien POTET
Mmes Véronique SAVARY, Françoise PETIT, Anne VILLAIN, Cécile ALLORENT-BRIONNE, Mrs
Sébastien LANGEARD, Michel DECOMBE, Gilbert HÉLAINE, Benoît LELIÈVRE, Dominique ÈVE,
et Thierry LESAULNIER
Absent excusé : Mr Louis-Vincent LEJEUNE
Secrétaire de séance : Mr Aurélien POTET
RÉPARTITION DES SIÈGES DE COUTANCES MER ET BOCAGE :
Suite à la parution de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes
« Coutances Mer et Bocage », issue de la fusion des communautés de communes du Bocage
Coutançais, de Montmartin-sur-Mer, et de Saint-Malo-de-la-Lande, il convient maintenant de
fixer la répartition des sièges de délégués communautaires. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité la répartition des sièges au sein de la communauté de communes de Coutances
Mer et Bocage selon la répartition de droit commun. Le délégué communautaire actuel reste
le même, à savoir le maire Claude HENNEQUIN.
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se
déroulera sur la commune du 19 janvier 2017 au 18 février 2017. Le conseil municipal donne
son accord à l’unanimité pour la création des deux postes d’agents recenseurs.
RÉVISION LOYER D’UN LOGEMENT DE L’ÉCOLE :
Compte tenu de l’indice de révision des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2016, le loyer du
logement occupé par Mr Christophe SAVARY ne subit pas d’augmentation.
TRANSFERT DE CRÉDITS :
Suite à l’acquisition par la Commune pour un Euro symbolique du chemin bordant la parcelle
de Mme LEMELLE au Forestel, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour
effectuer le transfert de crédits nécessaires à la finalisation de cet achat (frais de bornage et
d’acte notarié).
RAPPORT ANNUEL 2015 SUR L’EAU :
Aurélien POTET présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de
distribution de l’eau potable du SMAEP de Montpinchon. Le conseil municipal adopte à
l’unanimité ledit rapport. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE CÉRENCES :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de participation financière
de la Commune de Cérences, concernant la restauration scolaire dont bénéficient des
enfants de Saint-Denis-le-Vêtu. Le conseil municipal refuse à l’unanimité la signature de la
convention proposée en ce sens, et mandate le maire pour adresser un courrier au maire de
Cérences.
CONVENTION AVEC LA FDGDON :
Monsieur le Maire informe que, suite à la détection d’un nid de frelons asiatiques sur la
commune, la FDGDON (Fédération Départementale du Groupement de Défense contre les
Organismes Nuisibles) de la Manche a été contactée pour en assurer la destruction. Pour que
cet organisme intervienne, il est demandé de signer une convention, et d’adhérer pour un
coût annuel de 41 €. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer ladite
convention.
QUESTION DIVERSE :
DÉMARCHE « ZÉRO PHYTO » :
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour que la Commune s’engage dans la
démarche « zéro phyto », et donne tous pouvoirs au maire pour mettre en œuvre cette
décision, et l’autorise à signer les documents afférents à ce dossier.
INFORMATIONS MUNICIPALES :
TRAVAUX À L’ÉGLISE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à des suintements continus causés
par l’humidité, des travaux d’intérieur (maçonnerie et charpente) ont dû être réalisés dans
l’urgence, par les artisans locaux. (Entreprises Thierry ROBIN et Xavier LAIR).
FUTURS TAUX FISCAUX DE COUTANCES MER ET BOCAGE :
Monsieur le Maire présente au conseil les modalités de calcul des bases d’imposition des
taxes locales qui seront appliquées par la future CMB.
DÉPÔT DE PAIN « CHEZ THOMAS » :
Suite à l’annonce de la fermeture définitive du dépôt de pain et épicerie « Chez Thomas » le
lundi 28 novembre, le conseil municipal réfléchit à une nouvelle solution pour essayer de
maintenir ce service de proximité pour les habitants.
COMPTES-RENDUS :
- Aurélien POTET fait un compte-rendu de la réunion du Pôle de proximité de Cerisy-la-
Salle en date du 15 novembre 2016.
- Benoît LELIÈVRE fait un compte-rendu de la commission des chemins qui s’est rendue
au chemin du Forestel (accès parcelle LEMELLE), au chemin des Hauts Vents, du Village aux
Néels, et de La Lande. Concernant le chemin d’accès des Hauts Vents, celui-ci nécessite d’être gratté et reprofilé sur une centaine de mètres, le nécessaire sera fait après obtention de
devis. Un courrier sera adressé aux riverains du chemin du Village aux Néels pour que celui-ci
soit élagué. Enfin, concernant le chemin de la Lande, un dépôt d’encombrants y a été
constaté. L’auteur de ce dépôt sera averti par courrier.
- Dominique ÈVE fait un compte-rendu de la Fête de la Pomme qui s’est déroulée le
samedi 08 octobre, et dont le bilan définitif est très satisfaisant. Il souligne plus
particulièrement la forte mobilisation des bénévoles, et le temps exceptionnel dont a pu
bénéficier la manifestation .Par ailleurs, et conformément à ce qu’il a été décidé par le Pôle
de proximité, l’excédent qui a été dégagé de cette fête sera réparti entre plusieurs acteurs de
la fête, dont le comité des fêtes. Enfin, Dominique ÈVE propose au conseil de reverser
symboliquement 100 € à la Commune pour permettre l’achat de pommiers (en cordon) à
implanter aux abords de la mairie. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
- Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2016
organisée en vue de créer une association pour la sauvegarde du patrimoine communal, et
au cours de laquelle « SAINT-DENIS-LE-VÊTU PATRIMOINE » a été retenu comme le nom de
cette future association. Une nouvelle réunion est prévue le vendredi 16 décembre 2016 à 20
h 30 en vue de la constitution d’un bureau.
DATES À RETENIR :
- Colette DUTHEIL précise les dates du Téléthon qui aura lieu les 02 et 03 décembre
prochains.
- Réunion de l’association « SAINT-DENIS-LE-VÊTU PATRIMOINE » le vendredi 16
décembre à 20 h 30 en vue de la constitution d’un bureau.
- La mise en place des installations de Noël est fixée au samedi 17 décembre à 9 h 00.
- La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 19 décembre à 20 h 30.
- Les vœux du Maire sont fixés au vendredi 13 janvier 2017 à 20 h 30.
- Les vœux de Coutances Mer et Bocage sont fixés au jeudi 26 janvier 2017 à 19 h 00.