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unknown - Compte administratif 2018 section dinvestissement
unknown - Compte administratif 2018 section dinvestissement
unknown - Compte administratif 2018 Assainissement
unknown - Compte administratif 2018 Assainissement
Procès Verbal - PV CM séance du 11 03 2019
Procès Verbal - PV CM séance du 11 03 2019
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Conseil Municipal - 2 CM 11 03 2019 Comptes administratifs 2018
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 11 03 2019 Comptes administratifs 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 4/03 1/Le14
ID : 056-215601477-20190311-2019D22-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le onze mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 4 mars 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas-
M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR
Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul-
Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M.
LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme-.
ABSENT : M. BOUSSEAU Yannick
ABSENTS EXCUSÉS : M. LE HUR Jérôme- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D22 : Approbation des Comptes administratifs 2018: Budget principal et
budgets annexes (lotissements- supérette- assainissement collectif
En préambule, l'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des
comptes administratifs de l'exercice 2018 conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. le Maire propose de désigner M. Guy DAVID en sa qualité d’adjoint délégué aux
finances.
Après vote, M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, est désigné à l'unanimité,
président de séance pour le vote des comptes administratifs de l'exercice 2018.
Après présentation des comptes administratifs de 2018, M. Alain GUIHARD, Maire, quitte
la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée
délibérante, les comptes administratifs de l'exercice 2018 (budget principal et budgets annexes)
dressés par M. Alain GUIHARD, Maire.
Ces comptes administratifs font ressortir les résultats suivants :
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
affichéle 7/03/2571
ID : 056-215601477-20190311-2019D22-DE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 402 466,44 € 1 298 133,29 €
Recettes 4 147 661,25 € 1210 273,91€
Excédent/déficit +745 194,81 € -87 859,38 €
Excédent/déficit reporté + 1 602 621,32 € -529 802,64 €
Excédent/déficit de clôture +2 347 816,13 € -617 662,02 €
Restes à réaliser Dépenses 157 245,32 €
Restes à réaliser Recettes 25 000,00 €
Déficit/excédent sur restes à réaliser -132 245,32 €
Besoin de financement 749 907,34 €
BUDGET LOTISSEMENTS NIVILLAC
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 116 413,63 € 1 080 263,89 €
Recettes 1 153 280,48 € 1 104 477,55 €
Excédent/déficit +36 866,85 € +24 213,66 €
Excédent/déficit reporté +24 165,06 € -1 104 477,55 €
Excédent/déficit de clôture +61031,91€ -1 080 263,89 €
BUDGET SUPÉRETTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 111 291,95 € 44 627,15 €
Recettes 60 829,38 € 39 641,65 €
Excédent/déficit -50 462,57 € -4 985,60 €
Excédent/déficit reporté +52 854,95 € +43 708,68 €
Excédent/déficit de clôture +2 392,38 € +38 723,18 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affichéle 7 #/e 3/2e73
ID : 056-215601477-20190311-2019D22-DE
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 159 099,35 € 1028 717,00 €
Recettes 327 844,38 € 765 589,01 €
Excédent/déficit +168 745,03 € -263 127,99 €
Excédent/déficit reporté +224 317,40 € +124 689,19 €
Excédent/déficit de clôture +393 062,43 € -138 438,80 €
Restes à réaliser Dépenses 168 850,00 €
Restes à réaliser Recettes 173 566,60 €
Déficit/excédent sur restes à réaliser +4 716,60 €
Besoin de financement 133 722,20 €
M. Guy DAVID invite ensuite l'assemblée à se prononcer sur chaque compte administratif
de l'exercice 2018.
Après délibération, le conseil municipal se prononce comme suit :
Budget principal : Votants : 23- « Pour » : 18 voix - « Contre » : 0 voix - Abstentions : 5
Budget Lotissements NIVILLAC : Votants : 23- « Pour » : 18 voix- « Contre » : 0 voix - Abstentions : 5
Budget Supérette : Votants : 23- « Pour » : 18- voix- « Contre » : O voix - Abstentions : 5
Budget Assainissement collectif : Votants : 23 « Pour » : 18 voix - « Contre » : 0 voix- Abstentions: 5
Les quatre comptes administratifs de l'exercice 2018 sont adoptés à la majorité.
Pour extrait conforme,
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019D12
Le Président de séance,
Guy DAVI
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES -
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Afichéle 7f/05/ 4914
ID : 056-215601477-20190311-2019D18-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Bilan de l’exercice budgétaire 2018
Le fonctionnement évolue consécutivement au développement de la commune, à ses
investissements qui génèrent des dépenses de fonctionnement, au coût des matières premières
comme les énergies, les carburants, les prestations de services ainsi que le renouvellement des
stocks.
En 2018, le service culturel a été intégré au budget principal, ce qui a impacté les
résultats du budget principal.
Les dépenses courantes ont augmenté de 0,40 % par rapport à 2017 et les recettes
courantes ont augmenté de 0,15 %. Les dépenses réelles ont diminué de 0,37 % et les recettes réelles ont diminué de 1,91 %.
Cette situation a permis de dégager une épargne de gestion de 988 910,45 €
(994 917,53 € en 2017), un autofinancement brut de 831 297,23 € (819 893,91 € en 2017) et un
autofinancement net de 285 395,39 € (278 739,47 € en 2017).
A) Charges de fonctionnement (011)
Les charges à caractère général ont augmenté de 16,39 %. Cette progression s'explique
par l’intégration en 2018 des dépenses du budget de la culture (93 756 €), par des reconstitutions de
stocks, par davantage de travaux d'entretien sur les bâtiments (travaux de ravalement et imprévus),
par l'augmentation des matières premières (énergies), par l'augmentation des coûts de
maintenance.
Les charges de personnel (012) ont diminué de 2,64 % en 2018.
Malgré l'augmentation du SMIC Horaire (9,88 € contre 9,76 € en 2017), la masse
salariale a diminué en 2018 en raison de la baisse des emplois d'insertion et de la baisse du régime
indemnitaire lié aux arrêts maladie et à l'emploi d'agents contractuels.
Les autres charges de gestion courante (65) ont baissé de 11,07 %, en raison
principalement de la baisse des subventions d'équilibre compte tenu de l'intégration du service
culturel dans le budget principal.
Les charges financières (66) ont diminué de 4,23 % en fonction de l’évolution des taux
variables.
Les opérations d’ordre (042) ont concerné uniquement les dotations aux
amortissements.
B) Recettes de fonctionnement
Atténuations de charges (014) : Ce chapitre varie chaque année en fonction des congés
de maladie, de maternité, et d'accidents des agents. L'année 2018 est marquée par une baisse
sensible des remboursements de traitements (-14,6 %) en raison de la diminution des arrêts maladie.
Commune de NIVILLAC- Comptes administratifs 2018- Conseil municipal du lundi 11 mars 2018 Page 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 43/2/1314
ID : 056-215601477-20190311-2019D18-BF
Les produits de gestion courante (70)
Ce chapitre a diminué de 20,68 % en raison de l'intégration du service culturel dans le
budget principal. Pour la même raison, le produit des redevances à caractère culturel a progressé de
24 900 €.
Les opérations d'ordre de section à section (042) comprennent uniquement les travaux
en régie (64 509 €) et les amortissements de subventions (6 431 €).
La fiscalité (73)
Le chapitre a progressé de 2,04 %. Le produit des contributions directes a progressé de
2,19 % en raison de la hausse automatique en fonction de l'inflation des bases d'imposition (+1,20 %)
et des variations physiques.
Taux d'imposition 2018
Taxes Taux communaux Moyennes départ. Moyennes nationales
Taxe d'habitation 18,99 23,18 24,47
Foncier bâti 23,79 22,81 21,00
Foncier non bâti 49,89 49,36 49,46
Répartition des produits 2018
Taxes Taux Produit Répartition du produit en % du
total des impôts locaux
Taxe d’habitation 18,99 783 277€ 45,54
Foncier bâti 23,79 784 324€ 45,60
Foncier non bâti 49,89 152 283 € 8,86
Total Produit des impôts locaux 1719 884 € 100,00
Dans ce chapitre également : une progression de 2,16 % de la taxe sur les pylônes, ce qui
donne un produit de 127 872 € (2 368 € x 54 pylônes).
Les impôts et taxes ont représenté 50,29 % des recettes courantes.
Les dotations, subventions, participations (74)
Ce chapitre a augmenté de 5,81 %. La DGF a augmenté de 3,18 % contre 4,02 % en 2017.
La dotation forfaitaire a augmenté de 0,71 % après une baisse de 5,93 % en 2017, la Dotation de
Solidarité Rurale a augmenté de 6,03 % contre 17,04 % en 2017 et la Dotation Nationale de
Péréquation a augmenté de 1,75 % contre 0,91 % en 2017.
Commune de NIVILLAC- Comptes administratifs 2018- Conseil municipal du lundi 11 mars 2018 Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 7#4 3% &
ID : 056-215601477-20190311-2019D18-BF
Ce chapitre a représenté 38,35 % des recettes courantes. Dans ce chapitre, s'inscrivent
les participations des communes pour l’école publique et pour l'accueil de loisirs (art. 74741 et
74748), les participations de la CAF et de la MSA aux activités de l'accueil de loisirs (article 7478) et
les différentes compensations fiscales consenties par l'Etat (articles 74833 à 74834), la participation
de l'Etat au titre du fonds d’amorçage pour les activités périscolaires (art.7488), les subventions liées
aux activités culturelles (39 718 €).
A noter également, une progression de 3 112 € du FCTVA sur les dépenses d’entretien
des bâtiments publics et de la voirie (article 744).
Les autres produits de gestion courante (75)
Ce chapitre a diminué de 9,15 %. Cette diminution est essentiellement due au non
reversement de l’excédent du budget des lotissements. Les revenus des immeubles progressent de
34,09 % en raison de l'intégration des locations de la salle de spectacles.
Les produits exceptionnels (77) ont diminué de 88,95 % en raison de l’absence de ventes
en 2018.
Le résultat de fonctionnement
L'exercice 2018 s’est soldé par un excédent de 745 194,81 €.
En 2017, celui-ci était de 727 511,77 € (hors report). En reprenant l'excédent reporté de
2017 de 1 602 621,32 €, l'excédent global de fonctionnement est de 2 341 816,13 €. En 2017, il était
de 2151577,44€.
C) L'investissement
Le montant des dépenses s'est élevé à 1298 133,29 € et celui des recettes à
1210 273,91 € soit un déficit de l'exercice de 87 859,38 €. Compte tenu du déficit reporté de 2017 de
529 802,64 €, il est ressorti un besoin de financement de 617 662,02 €, restes à réaliser non compris.
Le montant des restes à réaliser s'élève à 157 245,32 € en dépenses et à 25 000,00 € en recettes.
Les dépenses
Les dépenses d'équipements bruts (chapitres 20, 21, 23, 204), hors déficit reporté et hors
opérations financières se sont élevées à 741 342 €. En 2017, ce chiffre était de 452 261 €. Les
remboursements d'emprunts et dettes assimilées se sont élevés à 545 902 €. En 2017, ce chiffre était
de 541 154€.
Les gros postes d'investissement ont concerné les domaines suivants :
- Voirie 21059€
- Diverses acquisitions (matériels informatiques, mobilier
Matériels divers, véhicules, agencements) 65 216€
- Opérations foncières 216€
- Opérations financières 621300 €
Dont travaux en régie 64 509€
- _ Mairie- médiathèque- agence postale communale 19 910 €
- Travaux de bâtiments 7271€
- Espaces verts 722€
- Cimetières (columbarium) 6957€
Commune de NIVILLAC- Comptes administratifs 2018- Conseil municipal du lundi 11 mars 2018 Page 3 sur 5 - Place de l’église
- _ Changement de lampadaire d'éclairage public
- Construction d’un groupe scolaire primaire
Les recettes
Elles se sont élevées à 1 210 273 € soit :
- Subventions :
- Ressources propres :
- Affectation du résultat :
- Emprunts
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affichée 145/03/2 77
ID : 056-215601477-20190311-2019D18-BF
45330€
27612€
482 541€
49 629€
411 688 €
548 956 €
200 000 €
L'encours de la dette pour le budget principal s'élève au 31/12/2018 à 5 322 557 €.
D) Budgets annexes
Lotissement NIVILLAC
Ce budget s’est soldé en 2018 par un excédent de clôture de fonctionnement de
61 031,91 € et par un déficit de clôture d'investissement de 1 080 263,89 €.
2 Lots ont été vendus à La Croix Jacques en 2018 pour un montant de 49 393,52 HT.
Au 1° janvier 2019, il reste à vendre 24 lots à La Croix-Jacques et 8 lots à Sainte-Marie.
Supérette
En 2018, ce budget s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 2 392,38 € et par
un excédent d'investissement de 38 723,18 €.
En 2018, les travaux de remise en état des installations froid ont été réalisés pour un
montant de 54 601,28 € H.T.
Un repreneur exerce une activité de boucherie-charcuterie depuis février 2018.
Le loyer mensuel est de 1 200 € H.T.
L’encours de la dette pour ce budget s'élève au 31/12/2018 à 368 875 €.
Assainissement collectif
La commune a pris en charge ce service depuis le 1° janvier 2011.
L'exploitation par affermage de celui-ci a été confiée à la société STGS depuis le 1°
janvier 2012 pour une durée de 10 ans (jusqu’au 31 décembre 2021).
En 2018, il est ressorti un excédent de fonctionnement de 393 062,43 € et un déficit
d'investissement de 138 480,80 €. Les restes à réaliser s'élèvent à 168 850 € en dépenses et à
173 566,60 € en recettes.
En 2018, le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs de la redevance pour 2019
(délibération du 10/12/2018).
Commune de NIVILLAC- Comptes administratifs 2018- Conseil municipal du lundi 11 mars 2018 Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affiché le 48/0 3/ 2613
ID : 056-215601477-20190311-2019D18-BF
En 2016, un accord-cadre à bons de commande a été lancé pour une durée de 4 ans avec
un montant maximum de travaux de 60 000 € HT par an à compter de 2017 jusqu’en 2020.
Aucun programme de travaux n’a été lancé dans le cadre de ce marché.
La Commune de LA ROCHE-BERNARD participe à hauteur de 34 % sur le reste à charge
concernant, d’une part, l'étude et les travaux d'amélioration de la station d'épuration et, d'autre
part, le schéma directeur de l’assainissement collectif.
En 2018, la Commune de LA ROCHE-BERNARD a versé 73 661,00 € concernant les travaux
de la station d'épuration.
La commune a perçu un acompte de la subvention de l’agence de l’Eau pour un montant
de 72 161,40 € sur 240 538,00 € pour financer les travaux d'amélioration de la station d'épuration
ainsi que des acomptes de la subvention du Département pour un montant de 189 513,60 € sur
223 110,00 €.
Concernant le schéma directeur, la commune a reçu un accord de subvention du Conseil
Départemental pour un montant de 14 000 € (70 000 € H.T. x 20 %).
La commune a perçu en 2018 un acompte de 1 940 €.
L'Agence de l’Eau participera à hauteur de 60 % des dépenses H.T.
En 2018, elle a versé un acompte de 15 246 € en 2018.
L'encours de la dette pour ce budget s'élève au 31/12/2018 à 1 641 086 €.
Rédigé à NIVILLAC, le 20 février 2019
Le Directeur adjoint,
Martial MORICE
Commune de NIVILLAC- Comptes administratifs 2018- Conseil municipal du lundi 11 mars 2018 Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 14/03/2019
sn En FE s js à Reçu en préfecture le 14/03/2019 CA2018 Assainissement Commune de Nivillac Assainissement collectif de Nivillac FASRPI
Affiché le 27/23/14
IV - AN NEXES ID : 056-215601477-20190311-2019D19-BF
ARRETE ET SIGNATURES | D
Nombre de membres en exercice... C27 VOTES : Pour.
Nombre de membres présents...C2 Contre.
Nombre de suffrages exprimés... Abstentions.
C2] 7#
Date de convocation : 04/03/2019
Présenté par le Maire, Es
A NIVILLAC le 11/03/2019 s
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ORDINAIRE
A NIVILLAC le 11/03/2019
Les membres le conseil municipal
ain AMELINE Yolande Mare Conseillère muni
\
CHESNIN Nicolas DAVID Gérard: Conseiler municipal Adjoint =
DAVID Guy DENIGOT Béatrice LS Adjoint > Adjointe ==
GERGAUD Hen N
Consedler municipal
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Conseillère municipale D
BOCENO Julien
Conseiller municipal
DESMOTS Isabelle
Conseillère municipale
€
FREOUR Jean-Cla
Conseiller municipal
GRUEL Nathalie
Conseilère municipale
M 4 £-
HUGUET Evelyne | 4 BOUSSEAU Yannick Cl? Conseillère municipale L. ro Conseiller municipal
Î >
LORJOUX Laurent >
Conseiller municipal Æ we
Adjoint _ mn TT
PERRAUD Chantal x L PHILIPPE Jocelyne
PANHELLEUX Françoise
Conseillère municipale
Conseilère munipa ____X Adjointe + \ = 1)
CHATAL Jean-Paul PRAT Pierre TT (nn ,
Consemerunepat Conseiller municipal V ÿ An À é
LE HUR Jérôme faicun à chejadu nr ls
Conseiller municipal
LEVRAUD Françoise
Conseilère municipale Envoyé en préfecture le 14/03/2019
CA2018 Assainissement Commune de Nivillac_ Assainissement collectif de Nivillac Recuen préfeciure le 14/03/2019 Affichéle _£/e 3/20
IV - ANNEXES ID : 056-215601477-20190311-2019D19-BF
ARRETE ET SIGNATURES [LD |]
TATTEVIN Fédéric c GN
Conseiller municipal
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
ANIVILLAC le 11/03/2019 CA2018 Mairie de NIVILLAC Commune de Nivillac
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
IV - ANNEXES Afichéle 75/2 3/21f
ARRETE ET SIGNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
ID :056-215601477-20190311-2019D17-BF
LE]
Nombre de membres en exercice... VOTES :: POUR sc
Nombre de membres présents... C4) Contre...
Nombre de suffrages exprimés... CF Abstentions.
Date de convocation : 04/03/2019
Présenté par le Maire,
_—
LS
TL ordinaire
ANIVILLAC , le 11/03/2019
A NIVILLAC , le 11/03/2019
Le Maire, D
Délibéré par le conseil municipal réuni
Les membres le conseil municipal ,
AMELINE Yolande CHESNIN Nicolas
Conseilère municÿ Conseiler municipal
)
DAVID Gérard DAVID Guy ‘
Adjoint ET Adjoint
DENIGOT Béatrice
Adjointe DESMOTS Isabelle Conseilère municipale LP
e FREOUR Jean-Claude Conseiler municipat Conseilère muniüpale € GRUEL Nathalie HUGUET Evelyne Conseilère municipale Conseilère municipale— LORJOUX Laurent PERRONNEAU Claire-Li f Conseiller municipal adjointe OILLIC Jean-Paul Adjoint Conseillère municipale PERRAUD Chantal > BOCENO Julien Conseitére municpale\ Coseiler municipal N
GUHARE-Atairr
Mere. Conseiler municipal
PHILIPPE Jocelyne Î CHATAL Jean-Paul
je | Conseiller municipal
GERGAUD Henri
Conseiler municipal
PRAT Pierre LEVRAUD Françoise
Conseiller municipal Conseilère municipale
SEIGNARD Jérôme \ LE HUR Jérôme
Conseiller municipat A Conseiler municipal
=
don Cp
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
PANHELLEUX Françoise be Fe
BOUSSEAU Yannick bu F
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= Q. cHes win wi cols Pace an « CA2018 Mairie de NIVILLAC Commune de Nivillac
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
IV -ANNEXES Affiché le __7#/23/ 214
ID : 056-215601477-20190311-2019D17-BF
ARRETE ET SIGNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
LUZ J
TATTEVIN Frédéric 4 b su
Conseiller municipal
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
A NIVILLAC le 11/03/2019 Envoyé en préfecture le 14/03/2019
CA2018 Supérette de Nivillac_ Supérette de Nivillac HSE PINS le 140RoNe
Affichéle _/#/22/ 207
IV = ANNEXES ID : 056-215601477-20190311-2019D20-BF
ARRETE ET SIGNATURES [_D2 ]
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice... C 22 VOTES : Pour.
Nombre de membres présents... 2241 Contre...
Nombre de suffrages exprimés... C2 Abstentions...
Date de convocation : 04/03/2019
Présenté par le Maire,
ANIVILLAC , le 11/03/2019 D : S
Le Maire, L TT
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
ANIVILLAC , le 11/03/2019
Les membres le conseil municipal ,
AMELINE Yolande CHESNIN Nicolas
Conseilère municipalë Conseiller municipal
A )
DAVID Gérard DAVID Guy Adjoint Adjoint
DENIGOT Béatrice LS DESMOTS Isabelle
Adjointe | Conseïlère municb#e À. , ==
FREOUR Jean-Claude \.__{ GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Conseiler municipal 2 - Conseilère munipale
a GRUEL Nathalie HUGUET Evelyne " ET
Consoilère municipale Conseillère municipale Pa
LORJOUX Laurent
Conseiler municipal
OILLIC Jean-Paul PANHELLEUX Françoise Adjoint — Conseillère municipale :
PERRAUD Chantal BOCENO Julie (\
Conseilère municipale Conseiller municipal ÀIT
GHHARDATANT BOUSSEAU Vannick + Us Fr are Conseïler municipal
CHATAL Jean-Paul | —
Conseiller municipal 2
GERGAUD Henri K
Conseiler municipal
PHILIPPE Jocelyne
PRAT Pierre
Conseiler municipal
r J'esten
LE HUR Jérôme ces in At Conseiller municipal
SEIGNARD Jérôme GOMBAUD Je:
Conseiller municipal fon
avr Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
IV - ANNEXES Affiché le 15/° 77 Col
1D : 056-215601477-20190311-2019D20-BF
CA2018 Supérette de Nivillac_Supérette de Nivillac
ARRETE ET SIGNATURES LUZ]
D2 - ARRETE - SIGNATURES
TATTTEVIN Frédéric A le V
Conseiller municipal
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
ANIVILLAC le 11/03/2019 CA2018 Lotissements Nivillac_Lotissements Nivillac - Commune de Nivillac Envoyé en préfecture le 14/03/2019
Reçu en préfecture le 14/03/2019
Affichèle 7$/27/ 277
Présenté par le Maire,
Délibéré par le conseil municipal réuni e!
ANIVILLAC , le 11/03/2019
AMELINE Yolande
Conseillère municipal
DAVID Gérard
Adjoint
DENIGOT Béatrice
Adjointe
FREOUR Jean-Claude
Conseiller municipal
GRUEL Nathalie
Conseillère municipale
LORJOUX Laurent
Conseiller municipal LT
Z
OILLIC Jean-Paul
Adjoint >
A
PERRAUD Chantal si >
Conseilère municipale
& IX
-GUHARD-Atatr-
Maire
PHILIPPE Jocelyne
_"Adjointe
UE _— 7Ÿ PRAT Pierre v 7) / | — Conseiller municipal Î Ÿ / OR —
LEVRAUD Françoise
Conseillère municipale
SEIGNARD Jérôm \
Conseiller municipal
A NIVILLAC , le 11/03/2019 “
Le Maire, À—
‘Ssion ordinaire
Les membres le conseil municipal ,
E— CHESNIN Nicolas Conseiler municipal DAVID Guy Adjoint
DESMOTS Isabelle
Conseilère municipale
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Conseilère munipale
HUGUET Evelyne |
Conseñlère municipale —#"< c em
PERRONNEAU
adjointe
PANI EUX Françoise 4 ter le
Conseillère municipale
BOCENO Julien SIT
TZ Conseiller municipal
etreW
GERGAUD Henri NN
Conseiller municipal
BOUSEAU Yañnick
Conseiler municipal
CHATAL Jean-Paul
Conseiller municipal
le LE HUR Jérôme in a cHeïnie pete»
Conseiler municipal
GOMBAUD Jean-P
Conseiller muni LS 4 —
fouc
IV = ANNEXES ID : 056-215601477-20190311-2019D18-BF
ARRETE ET SIGNATURES L D2 ]
D2 - ARRETE - SIGNATURES
F Nombre de membres en exercice...C22 VOTES EPOUsanmmnisenns re C1
Nombre de membres présents. CON Essaie
Nombre de suffrages exprimés. Abstentions... C3
Eee Envoyé en préfecture le 14/03/2019
CA2018 Lotissements Nivillac Lotissements Nivillac - Commune de Nivillac Reçu en préfecture le 14/03/2019
IV - ANNEXES_ Affiché le 14/2 3/22 77
ARRETE ET SIGNATURES ID : 056-215601477-20190311-2019D18-BF
D2 - ARRETE - SIGNATURES
TATTEVIN Frédéric àbe
Conseiller municipal
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
A NIVILLAC le 11/03/2019