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Conseil Municipal - 3 CM 11 03 2019 Note sur les orientations budgétaires 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 11 03 2019 Note sur les orientations budgétaires 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/03/2019
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COMMUNE DE NIVILLAC
NOTE SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
(Article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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SOMMAIRE
1) Loi de finances initiale 2019 memes Pages 3-5
1-Fonds national de péréquation des Ressources Intercommunales
Et Communales (FPIC)... Page 5
2- Evolution de la dépense publique … Page 6
3- Autres mesures à prendre en compte pour 2019 et les années futures Pages 6-7
4- Mesures fiscales ss Page 8
11) Analyse de la situation financière de la commune... Page 8
A) Charges de fonctionnement... Pages 8
B) Recettes de fonctionnement ms Pages 9-10
C)L'investissement nee Page 10-11
11) Orientations budgétaires ns Pages 11
A) Fonctionnement
1-DÉpenses rune Pages 12-14
2-R@CRTLES rennes Pages 14-16
B)investissement
1L-DÉPENSES nement Pages 16-19
2-ReCRttes nn Pages 19-20
C)Budgets annexes nee Pages 20-21
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COMMUNE DE NIVILLAC
Orientations budgétaires 2019
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
l'organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir un débat sur les
orientations générales de ce budget.
Ce débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de
l'organe délibérant les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir
de décision à l’occasion du vote du budget.
Avant de définir les orientations budgétaires, il convient, d’une part, de prendre en
compte les principales dispositions de la loi de finances de 2019 (loi n°2018-1317 du 28/12/2018)
concernant les collectivités locales et, d'autre part, de procéder à une analyse de la situation
financière de la commune.
1) Loi de finances 2019
L'année 2019 sera marquée comme en 2018 par le maintien des dotations aux
collectivités locales. La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sera abondée de 90M£.
L'objectif de l'Etat est toujours de réduire les dépenses publiques pour ramener le
déficit en dessous du seuil de 3 %. Toutefois, en raison de la crise sociale de la fin d'année 2018 et
début 2019 dite des « gilets jaunes », l'Etat a dû « lâcher du lest » en faveur des plus précaires sans
financement ce qui va accroître le déficit qui devrait s’élever autour de 3,2 % du Produit Intérieur
Brut (PIB). Il est estimé à 98,7 Md£ en 2019 contre 81,3 Md£€ en 2018.
Par ailleurs, il faut noter la quasi-disparition de la taxe d'habitation échelonnée sur 3
ans pour 80 % des ménages à partir de 2018. Le dégrèvement sera progressif (30 % en 2018, 65 % en
2019, 100 % en 2020). Cette disparition sera compensée à l'euro près par l'Etat. Le coût pour l'Etat
est estimé à 6,8 Md£ et entre 7,74 et 7,97 M€ en 2020. La taxe d'habitation sur les résidences
secondaires est maintenue. Toutefois, il est question que la disparition de la taxe d'habitation
concerne l’ensemble des ménages en raison du risque d’inconstitutionnalité.
Rappelons que, si la collectivité décide d'augmenter le taux de TH, le produit
supplémentaire sera supporté par le contribuable jusqu’en 2020. Il en est de même pour les
baisses d’abattements décide par la collectivité.
La réforme sera sans impact sur le produit perçu par les collectivités. Les collectivités
conserveront leur pouvoir en matière de taux dont l'impact sera pris en charge par le contribuable
dégrevé.
Pour réduire la dépense publique, l’Etat exige des collectivités locales une gestion
vertueuse de leurs dépenses de fonctionnement. Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement ne
devront pas évoluer de plus de 1,2 % (inflation comprise) par an jusqu’en 2022. Cette disposition qui
concerne dans un premier temps les 340 collectivités dont les dépenses réelles sont les plus fortes
sera probablement généralisée dans le futur. Il faut donc que les collectivités anticipent cette
disposition, sous peine de se voir infliger un malus sur leurs dotations même si elles ne revêtent pas
un caractère obligatoire pour les petites et moyennes collectivités.
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Une autre disposition a été arrêtée en 2018 par les Pouvoirs Publics. Il s’agit d’un
renforcement de la règle d’or. Les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000
habitants, les Départements et les Régions soit plus de 1 300 collectivités doivent limiter leur
capacité de désendettement à 12 ans (encours de la dette/CAF brute). Ceux-ci disposeront de 5 à 6
ans pour atteindre cet objectif. À défaut, la Chambre Régionale des Comptes sera saisie par le Préfet.
Même si cette disposition ne concerne pas la commune de NIVILLAC, il faut néanmoins l'anticiper. Le
ratio de désendettement ne prend en compte que le budget principal.
La règle d’or se compose de 3 principes :
- Vote à l’équilibre de chaque section
- Couverture du remboursement annuel de la dette par les ressources propres
- Estimation sincère des recettes et des dépenses.
Le ratio de désendettement devient donc le 4*"° principe visant à mesurer la
soutenabilité financière du recours à l'emprunt et à mesurer l’autofinancement dégagé en lien avec
la maîtrise des dépenses.
Au sein de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et ce, depuis 2015, la dotation
forfaitaire des communes n’est composée que d’une dotation forfaitaire unique.
La dotation forfaitaire est composée en deux parts :
- Une part fixe correspondant au montant perçu l’année précédente
- Une part variable minorée ou majorée de la variation de la population multipliée par
un montant compris entre 64,46 € et 128,93 € par habitant en fonction de la
croissance de la population.
Comme en 2018, l'Etat a décidé de ne pas appliquer de ponction sur la dotation
forfaitaire pour participer au redressement des finances publiques.
Il convient toutefois de noter que la population DGF de la commune augmente cette
année de 1,26 % ce qui contribuera à une majoration de la part variable de la dotation forfaitaire de
l’ordre de 6 000 €.
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) des communes va augmenter de 90 ME.
Attention toutefois «aux vases communicants » car les augmentations des dotations sous
enveloppe font l’objet d’un prélèvement sur d’autres dotations à l’intérieur de l'enveloppe et
notamment sur la dotation forfaitaire.
Concernant la DSR, l'éligibilité à la fraction « bourg centre » sera maintenue en 2019.
A noter en 2019, la réforme de la dotation d’intercommunalité pour un montant estimé
de 1,560 Md£. La répartition de la dotation comprend, d’une part, une dotation de base pour 30 %
au prorata de la population DGF pondérée par le coefficient d'intégration fiscal (CIF) et, d'autre part,
une dotation de péréquation pour 70 % au prorata de la population DGF multipliée par la somme :
rapport potentiel fiscal par habitant moyen des EPCI de la même catégorie/potentiel fiscal par
habitant de l'établissement + rapport entre le revenu par habitant moyen des EPCI/revenu par
habitant de l'établissement calculée par référence à la population totale.
En 2019, le CIF est plafonné à 0,6. Une majoration de garantie de la dotation perçue en
2018 à 5 €/par hab. est instituée pour les EPCI dont la dotation n’atteint pas 5 € par habitant.
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Pour Arc Sud Bretagne le taux de variation serait en 2019 de -0,54 % environ.
En 2017, la fraction péréquation et la fraction cible fusionnées devaient être supprimées.
La réforme a été abrogée. Pour rappel, sont éligibles les deux premiers tiers des communes de moins
de 10 000 habitants classées en fonction décroissante d’un indice synthétique et ayant un potentiel
financier par habitant inférieur au double de la moyenne du groupe démographique.
L'indice synthétique de ressources et de charges s'établit comme suit :
- 30 % écart potentiel financier par habitant de la commune et le potentiel financier
moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique
- 30 % rapport entre la longueur de voirie de la commune et la longueur moyenne de
la voirie des communes de moins de 10 000 habitants
- 30 % rapport entre le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques et privées sous contrat de la commune et le nombre moyen
d'élèves des communes de moins de 10 000 habitants
- 10 % rapport entre le potentiel financier moyen par hectare des communes de moins
de 10 000 habitants et le potentiel financier par hectare de la commune.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
1- Présentation du fonds (rappel)
L'année 2012 a été marquée par la création d’un nouveau mécanisme de péréquation, le
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L'objectif de ce
fonds est d'assurer une redistribution des ressources entre les collectivités. La loi de finances prévoit
un prélèvement de 1 Md£ en 2019 comme en 2018 sur les recettes fiscales de certains groupements
de communes. Le prélèvement était de 150 M£ en 2012, de 360 ME en 2013, de 574 M€ en 2014, de
780 M€ en 2015, de 1 Md£ en 2016, 1 Md£ en 2017, 1 Md£ en 2018.
Le FPIC introduit une péréquation « horizontale » c'est-à-dire une péréquation opérée
entre collectivités de même niveau (Communes et Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale), à l'opposé de la péréquation dite « verticale » organisée par l'Etat à travers
différentes composantes péréquatrices (Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation de Solidarité
Rurale).
La Loi de Finances ajuste aussi la garantie de sortie en cas de changement de périmètre
intercommunal. Ainsi, au 1°’ janvier 2019, les ensembles intercommunaux qui perdront leur éligibilité
au reversement ou qui percevaient déjà une garantie en 2017, se verront attribuer une garantie de
sortie selon des modalités définies par la loi (70 % en 2019 et 50 % à partir de 2020 du reversement
perçu par l’EPCI).
En 2018, Arc Sud Bretagne a perdu son éligibilité au FPIC et a perçu, de ce fait, 85 % du
montant de 2017. En 2019, elle percevra 70 % du montant perçu en 2017.
La garantie de sortie sera prolongée en 2019 soit 50 % de l'attribution perçue en 2018
pour les communes ayant perdu en 2019 leur éligibilité à la fraction « bourg centre » de la dotation
de solidarité rurale (DSR) en raison du plafonnement de leur population prise en compte pour la
répartition de la DGF.
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2- Evolution de la dépense publique
Le Gouvernement s’est fixé des objectifs indicatifs d'évolution de la dépense publique
locale :
Croissance prévisionnelle de 1,5 % du Produit intérieur brut (PIB), ce taux sera sans
doute moindre compte tenu du ralentissement de l’activité.
Inflation en 2019 estimée à 1,4 % (2,2 % en 2018).
3- Autres mesures à prendre en compte pour 2019 et les années futures
Depuis la rentrée de septembre 2018, la commune est revenue à la semaine de 4 jours et a donc abandonné les Temps d’Activités scolaires. Par ailleurs, la commune a souscrit au « Plan Mercredi » depuis la rentrée de septembre 2018 ce qui lui permettra de bénéficier d’une majoration de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) versée par la CAF 56 de 0,46 € sur les nouvelles heures
consacrées à ce dispositif.
- Soutien aux communes nouvelles par une stabilité de la DGF pendant les trois
premières années de leur création (communes de moins de 150 000 habitants) et
bonification de la dotation forfaitaire de 5 % pendant 3 ans (création entre le 2
janvier 2019 et le 1° janvier 2021). Pour la bonification de 5 %, le plafond de
population est abaissé de 150 000 habitants à 30 000 habitants
- Création d’une dotation Natura 2000 pour les communes de moins de 10 000
habitants couvertes à plus de 75 % par un site Natura 2000
- Depuis 2014, le taux normal de TVA est passé à 20 %. Le taux intermédiaire de TVA
est passé de 7 % à 10 %. Le taux réduit applicable aux produits alimentaires, aux
abonnements de gaz et d'électricité a été maintenu à 5,50 %. Le taux de
compensation au titre du FCTVA sera de 16,404 % en 2019 sur les dépenses
d'investissement réalisées en 2018 ainsi que sur certaines dépenses de
fonctionnement concernant l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. A
compter du 1er janvier 2020, les attributions du FCTVA seront déterminées dans le
cadre d’une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et
comptables (initialement cette procédure devait être appliquée en 2019).
- Aménagement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour
favoriser la mise en place la redevance incitative
- Suppression en 2019 des taxes à faibles rendements. L’imposition forfaitaire sur les
pylônes est maintenue.
- Pérennisation des mesures de soutien à l’investissement local par les dotations
d'équipement. Concernant la DSIL, la répartition se basera désormais sur la
population du 1° janvier précédant l’année de répartition (contre celle de 2017
auparavant).
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Charges de personnel :
Maintien en 2019, par rapport à 2018, des taux de charges patronales dans leur
ensemble :
Le taux de CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales) est maintenu à 30,65 %
Le taux d'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non
Titulaires de l'État et des Collectivités publiques) est maintenu à 4,20 %
Le taux de cotisation vieillesse des agents relevant du régime général est maintenu à
8,55 %.
Le plafond de la sécurité sociale passe de 3 311 € à 3 377 € bruts mensuels
Le taux accident du travail passe de 1,41 % à 2,41 % (+71 %)
Le SMIC Horaire passe de 9,88 € à 10,03 € (+ 1,52 %) à compter du 1° janvier 2019
Le taux de cotisation au Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) est de
0,9 %.
Le taux de cotisation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est
maintenu à 0,8 % et la cotisation additionnelle est maintenue à 0,5 %.
Gel du point d'indice de rémunération des agents
Mise en place des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et
de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place en 2017. Il comprend :
Une partie _« fonctions » : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
(IFSE), identique pour tous les agents d’un niveau de responsabilité équivalent (selon
un système de cotation objective des postes)
Une partie « valeur professionnelle » : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
individualisé, en fonction de l’évaluation annuelle de chaque agent.
Les indemnités des régisseurs ne sont pas cumulables avec le régime indemnitaire
du RIFSEEP
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4- Mesures fiscales
En 2019, le coefficient de relèvement des bases des trois taxes sera de 2,2 % compte
tenu de l'inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018
Nouvelles mesures fiscales :
- _ Exonération de la taxe d’habitation à hauteur de 30 % des ménages sous conditions
de ressources. Dans l'hypothèse où le conseil municipal déciderait une augmentation
des taux de TH, celle-ci se répercuterait sur les ménages exemptés.
11) ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Le fonctionnement évolue consécutivement au développement de la commune, à ses
investissements qui génèrent des dépenses de fonctionnement, au coût des matières premières comme les énergies, les carburants, les prestations de services ainsi que le renouvellement des
stocks. En 2018, le service culturel a été intégré au budget principal ce qui a impacté les résultats du
budget principal.
Les dépenses courantes ont augmenté de 0,40 % par rapport à 2017 et les recettes
courantes ont augmenté de 0,15 %. Les dépenses réelles ont diminué de 0,37 % et les recettes réelles
ont diminué de 1,91 %. Cette situation a permis de dégager une épargne de gestion de 988 910,45 €
(994 917,53 € en 2017), un autofinancement brut de 831 297,23 € (819 893,91 € en 2017) et un
autofinancement net de 285 395,39 € (278 739,47 € en 2017).
A) Charges de fonctionnement (011)
Les charges à caractère général ont augmenté de 16,39 %. Cette progression s'explique
par l'intégration en 2018 des dépenses du budget de la culture (93 756 €), par des reconstitutions de
stocks, par plus de travaux d’entretien sur les bâtiments (travaux de ravalement et imprévus), par
l'augmentation des matières premières (énergies), par l'augmentation des coûts de maintenance.
Les charges de personnel (012) ont diminué de 2,64 % en 2018.
Malgré l'augmentation du SMIC Horaire (9,88 € contre 9,76 € en 2017), la masse
salariale a diminué en 2018 en raison de la baisse des emplois d'insertion et de la baisse du régime indemnitaire lié aux arrêts maladie et à l'emploi d'agents sous contrat.
Les autres charges de gestion courante (65) ont baissé de 11,07 %, en raison
principalement de la baisse des subventions d'équilibre compte tenu de l'intégration du service
culturel dans le budget principal.
Les charges financières (66) ont diminué de 4,23 % en fonction de l’évolution des taux
variables et de l’extinction du remboursement de deux emprunts
Les opérations d'ordre (042) ont concerné uniquement les dotations aux
amortissements.
Page 8 sur 21 B) Recettes de fonctionnement
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Atténuations de charges (013) : Ce chapitre varie chaque année en fonction des congés
de maladie, de maternité, et d'accidents des agents. L'année 2018 est marquée par une baisse
sensible des remboursements de traitements (-14,6 %) en raison de la diminution des arrêts maladie.
Les produits de gestion courante (70)
Ce chapitre a diminué de 20,68 % en raison de l'intégration du service culturel dans le
budget principal. Pour la même raison, le produit des redevances à caractère culturel a progressé de
24 900 €.
Les opérations d'ordre de section à section (042) comprennent uniquement les travaux
en régie (64 509 €) et les amortissements de subventions (6 431 €).
La fiscalité (73)
Le chapitre a progressé de 2,04 %. Le produit des contributions directes a progressé de
2,19 % en raison de la hausse automatique en fonction de l'inflation des bases d'imposition (+1,20 %)
et des variations physiques.
Taux d'imposition 2018
Taxes Taux communaux Moyennes départ. Moyennes nationales
Taxe d’habitation 18,99 23,18 24,47
Foncier bâti 23,79 22,81 21,00
Foncier non bâti 49,89 49,36 49,46
Répartition des produits 2018
Taxes Taux Produit Répartition du produit en % du
total des impôts locaux
Taxe d'habitation 18,99 783 277€ 45,54
Foncier bâti 23,79 784 324€ 45,60
Foncier non bâti 49,89 152 283 € 8,86
Total Produit des 1719 884 € 100,00
impôts locaux
A noter également dans ce chapitre, une progression de 2,16 % de la taxe sur les pylônes
ce qui donne un produit de 127 872 € (2 368 € x 54 pylônes).
Les impôts et taxes ont représenté 50,29 % des recettes courantes.
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Les dotations, subventions, participations (74)
Ce chapitre a augmenté de 5,81 %. La DGF a augmenté de 3,18 % contre 4,02 % en 2017.
La dotation forfaitaire a augmenté de 0,71 % après une baisse de 5,93 % en 2017, la Dotation de
Solidarité Rurale a augmenté de 6,03 % contre 17,04 % en 2017 et la Dotation Nationale de
Péréquation a augmenté de 1,75 % contre 0,91 % en 2017.
Ce chapitre a représenté 38,35 % des recettes courantes. Dans ce chapitre, s'inscrivent
les participations des communes pour l’école publique et pour l'accueil de loisirs (art. 74741 et
74748), les participations de la CAF et de la MSA aux activités de l’accueil de loisirs (article 7478) et
les différentes compensations fiscales consenties par l'Etat (articles 74833 à 74834), la participation
de l'Etat au titre du fonds d’amorçage pour les activités périscolaires (art.7488), les subventions liées
aux activités culturelles (39 718 €).
A noter également, une progression de 3 112 € du FCTVA sur les dépenses d’entretien
des bâtiments publics et de la voirie (article 744).
Les autres produits de gestion courante (75)
Ce chapitre a diminué de 9,15 %. Cette diminution est essentiellement due au non
reversement de l'excédent du budget des lotissements. Les revenus des immeubles progressent de
34,09 % en raison de l'intégration des locations de la salle de spectacles.
Les produits exceptionnels (77) ont diminué de 88,95 % en raison de l'absence de ventes
en 2018.
Le résultat de fonctionnement
L'exercice 2018 s’est soldé par un excédent de 745 194,81 €.
En 2017, celui-ci était de 727 511,77 € (hors report). En reprenant l'excédent reporté de
2017 de 1 602 621,32 €, l'excédent global de fonctionnement est de 2 341 816,13 €. En 2017, il était de2151577,44€.
C) L'investissement
Le montant des dépenses s'est élevé à 1298 133,29 € et celui des recettes à
1 210 273,91 € soit un déficit de l’exercice de 87 859,38 €. Compte tenu du déficit reporté de 2017 de
529 802,64 €, il est ressorti un besoin de financement de 617 662,02 €, restes à réaliser non compris.
Le montant des restes à réaliser s'élève à 157 245,32 € en dépenses et à 25 000,00 £ en recettes.
Les dépenses
Les dépenses d'équipements bruts (chapitres 20, 21, 23, 204), hors déficit reporté et hors
opérations financières se sont élevées à 741 342 €. En 2017, ce chiffre était de 452 261 €. Les
remboursements d'emprunts et dettes assimilées se sont élevés à 545 902 €. En 2017, ce chiffre était
de 541 154 €.
Les postes d'investissement ont concerné les domaines suivants :
- Voirie 21059€
- _ Diverses acquisitions (matériels informatiques, mobilier
Matériels divers, véhicules, agencements) 65216€
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- Opérations foncières 216€
- Opérations financières 621 300 €
Dont travaux en régie 64 509 €
- Mairie- médiathèque- agence postale communale 19 910 €
- Travaux de bâtiments 7271€
- Espaces verts 722€
- Cimetières (columbarium) 6957 €
- Place de l’église 45330 €
- Changement de lampadaire d'éclairage public 27612€
- Construction d’un groupe scolaire primaire 482 541€
Les recettes
Elles se sont élevées à 1 210 273 € soit :
- Subventions : 49 629€
- Ressources propres : 411 688 €
- Affectation du résultat : 548956 € - Emprunts 200 000 €
111) ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
L'année 2019 sera marquée par le maintien du montant de la dotation forfaitaire. La
dotation évoluera en fonction du nombre d'habitants.
La population DGF va passer de 4 831 habitants à 4 892 habitants soit une progression
de 1,26 %.
En 2019, les investissements de la commune seront subventionnés par le Département
à hauteur de 25 % au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) soit le même taux qu’en
2018.
Après une pause de 3 ans au niveau des investissements pour réduire l'endettement et
dégager des marges de manœuvre, l’année 2019 sera marquée par le démarrage des travaux de la
première tranche concernant la construction d’un groupe scolaire primaire. Le montant de la tranche
ferme s'élève 4,2 M€ TTC, maîtrise d'œuvre et prestations techniques comprises. Elle sera marquée
également par les travaux d'aménagement de la place de l’église pour un montant de 620 000 € TIC,
enfouissement des réseaux et éclairage public compris.
L’endettement au 1° janvier 2019 est de 1 149 € (5 322 557€/4 633 habitants).
A noter que cinq emprunts s’éteindront en fin d’année (capital restant dû à ce jour : 44
111 €) et trois emprunts en 2020 (capital restant dû à ce jour : 131 500 €).
Il faut noter également la vente du presbytère en 2019 pour un montant de 250 000 £, la
vente en 2020 de l’ancienne mairie pour un montant de 200 000 £, la vente de la réserve foncière du
Champ Roncy en 2020 pour un montant de 600 000 € après intégration de celle-ci au budget
principal.
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A) FONCTIONNEMENT
1- DEPENSES
Les charges à caractère général (chapitre 011) vont évoluer en fonction des stocks et du
coût de la vie (hausse du prix des matières premières et des énergies). Rappelons que l'inflation en
2019 est estimée à 1,4 %. Le coût de l’heure annuelle des interventions musicales au CAEM et à
l’école publique passe de 1 869 € à 1 901,50 € soit une hausse de 1,74 % (article 6281 du budget).
Depuis 2015 et 2016, la commune adhère à des marchés groupés avec Morbihan Energies
concernant la fourniture d'électricité (tarifs jaunes) et la fourniture de gaz.
Depuis 2016, la nomenclature comptable M14 a fait apparaître de nouveaux comptes :
Le 61522 « Bâtiments » devenu 615221 « bâtiments publics » et 615228 « Autres bâtiments »
Le 61523 « Voies et réseaux » devenu 615231 « Voiries » et 615232 « Réseaux »
Certains travaux réalisés en 2018 par des entreprises sur les comptes 615221 et 615231
seront éligibles en 2019 au Fonds de de Compensation de la TVA.
Depuis 2017, les commandes concernant les produits d’entretien et les fournitures de
bureau sont réalisées dans le cadre d’un groupement de commandes avec Arc Sud Bretagne afin
d'obtenir des économies d'échelle.
En 2018, la commune a adhéré aux marchés groupés communautaires concernant
l'entretien du matériel de défense incendie et la maintenance du parc informatique (infogérance)
ainsi que les diagnostics immobiliers.
Les frais de personnel (chapitre 012) ont diminué en 2018.
Le Protocole « Parcours Professionnels Carrières Rémunérations » (PPCR) n’a pas été appliqué en 2018 — en raison du report imposé par le Gouvernement- mais il l’est depuis le 1° janvier
2019.
Rappel du principe du PPCR : - Transformation des primes (qui n’entrent pas dans le calcul pour le
montant de la retraite) en points d'indice (qui entrent dans ce calcul) - Harmonisation des rythmes
d'avancement d’échelons entre les trois versants de la fonction publique — Remplacement de
l'avancement à l'échelon minimal ou maximal voire intermédiaire par un avancement qualifié de
« cadencement unique ».
Pour 2019, il convient de noter :
- la hausse du SMIC (+1,52 %)
- les hausses liées aux évolutions de carrières — GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
En 2019, deux agents (le Directeur Général Adjoint/ Finances et le directeur des services
techniques) partiront en retraite : deux remplacements sont donc à prévoir en cours d'année.
Pour mémoire, la charge réelle des frais de personnel dans le budget, doit tenir compte
des remboursements de traitements effectués par l'assurance du personnel communal, lesquels
remboursements figurent dans les recettes de fonctionnement, au chapitre 013 du budget.
La commune dispose au 1° janvier 2019 d’un effectif de 53 agents dans les différents
services (voir répartition ci-dessous) ce qui représente 41,25 Equivalents Temps Pleins (ETP).
Parmi ces 53 agents, 7 sont en arrêt maladie ou congé de maternité.
Mairie : 7 agents dont 1 agent en arrêt maladie
Page 12 sur 21 (principalement pendant les vacances scolaires à l’Accueil de loisirs).
657362).
Services Techniques et Espaces verts : 8 agents
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Cantine, nettoyage des bâtiments : 8 agents dont 6 agents à temps non complet et dont
3 agents en arrêt maladie
Ecole publique, garderie périscolaire, cantine : 13 dont 11 agents à temps non complet
et 1 agent en congé de maternité
Agence postale + communication : 1 agent
Police : 1 agent
Accueil de loisirs : 7 agents dont 5 à temps non complet
Forum : 5 agents dont 1 agent à temps non complet et 2 agents en arrêt maladie
Médiathèque : 3 agents dont 1 agent à temps non complet
A cet effectif s'ajoutent un apprenti aux espaces verts, un agent bénéficiant de
l’Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) jusqu’en février 2019 et les emplois saisonniers
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) comprennent principalement des
participations aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les subventions aux
associations et aux écoles ainsi que les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées.
À noter que la Commune participe depuis septembre 2016 à hauteur de 2 € par repas aux frais de
cantine de l’école Sainte Thérèse.
En 2019, il est proposé une participation au CCAS de 20 000 £ soit + 5 000 € (article
Le chapitre comprend aussi le versement de subventions d'équilibre au budget annexe
de la supérette (article 657363).
A noter également dans ce chapitre, la participation de 15 000 € à Vannes Agglo pour
l'instruction des documents d'urbanisme (article 65548) ainsi qu’une participation de 2219 €
jusqu’en 2023 à Arc Sud Bretagne pour la mise en place du réseau haut débit.
Evolution des participations au SIVU de La Roche Bernard (article 65548) :
Compétences 2015 2016 2017 2018 2019
Multi accueil 81597,10| 71 319,26 66083,46| 58 120,19 56 199,21
RAM. 11639,31| 11 639,31 11 813,90 12 050,18 12 291,18
TOTAL 93236,41| 82958,57 77 897,36 70 178,37 68 490,39
élève des écoles privées doivent être équivalentes à celle d’un élève de l’école publique.
L'article 6574 constitue le poste principal du chapitre 65 puisqu'il regroupe les
subventions diverses et les participations scolaires. Son montant sera de 308 000 € environ. Le détail
de cet article sera communiqué lors du vote du budget primitif. Précisons que les participations par
Les charges financières comprennent principalement les intérêts qui s’élèveront à
179 000 €. En 2018, un premier déblocage de l'emprunt à hauteur de 200 000 € a été réalisé
concernant l'emprunt 2M£ destiné au financement de la construction d’un groupe scolaire primaire.
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Le solde de l'emprunt devra être débloqué au plus tard le 1° août 2019. Cet emprunt a été contracté
sur une durée d'amortissement de 20 ans au taux fixe de 1,59 % à échéances constantes avec un
différé d'amortissement de 1 an.
Les opérations d'ordre de section à section : Elles ne feront pas l’objet d’une ouverture
de crédits mais elles seront retracées lors du vote du compte administratif en fonction des cessions
des meubles et immeubles. Seules seront inscrites les dotations aux amortissements à l’article 6811
et à l’article 6862 concernant les étalements de charges financières.
2- RECETTES
Les atténuations de charges (013): il s’agit, d’une part, du remboursement par
Groupama des salaires consécutivement aux arrêts de maladie, maternité, accidents de travail des
agents et, d'autre part, d’un reversement du supplément familial accordé aux agents en fonction du
nombre d'enfants âgés de moins de 20 ans.
L'assureur des risques statutaires du personnel communal, « GROUPAMA », applique
une franchise 20 jours pour chaque arrêt maladie. En 2019, un jour de carence sera appliqué sur les
arrêts de maladie ordinaire. L'agent ne sera rémunéré qu’à partir du 2°"° jour d’arrêt.
Les produits de gestion courante (70) évolueront en fonction du nombre d'usagers des
services et des activités mises en place. À noter qu’à partir du 1° janvier 2019, le fauchage
débroussaillage des voies sera fait par Arc Sud Bretagne à ce qui entraînera une perte de recette de
35 000 € (article 70876).
Depuis 2016, une participation aux frais périscolaires est demandée aux communes qui
ont conventionné (cantine).
Les opérations d'ordre (042) : Seuls seront inscrits les travaux d'équipement en régie
ainsi que les subventions à amortir.
Les impôts et taxes (73) progresseront encore en 2019 en raison, d’une part, de
l'augmentation du nombre de logements et, d'autre part, de la revalorisation des bases en fonction
de l’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac (+ 2,2 %). Toutefois, une baisse
des bases du foncier non bâti est constatée en 2019. Cette baisse est liée à des corrections de bases
liées à la majoration forfaire sur les terrains constructibles.
Les bases d'imposition prévisionnelles se répartissent comme suit :
Taxes Bases 2018 Bases 2019 Progression Répartition
Taxe d'habitation 4 124 720 4 266 000 3,43 % 53,77 %
Foncier bâti 3 290 746 3 371 000 2,44 % 42,49 %
Foncier non bâti 305 238 297 000 -2,70 % 3,74 %
En maintenant les taux de 2018 en 2019, on obtient les produits suivants :
Taxes Bases 2019 Taux Produits
Taxe d'habitation 4 266 000 18,99 % 810 113
Foncier bâti 3 371 000 23,79 % 801 961
Foncier non bâti 297 000 49,89 % 148 173
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Soit un total de 1 760 247 € ce qui représente une progression de 40 363 €.
L'imposition forfaitaire sur les pylônes (article 7343) sera de 2 428 € par pylône contre
2 368 € en 2018 soit une augmentation de 2,53 %.
Les dotations, subventions, participations (74)
En 2019, il n’y aura pas de ponction sur la dotation forfaitaire pour contribuer au
redressement des finances publiques. Cette dotation évoluera en fonction de la progression de la
population.
Evolution des dotations
Dotations Montants Montant | Montant | Montant | Montant 2019
2015 2016 2017 2018
Dotation forfaitaire 563 090 505 447 475488 |478865 Non communiqué
DSR 377 886 424 490 496 834 526771 Non communiqué
D.N.P. 162 691 162 974 164 459 167 337 Non communiqué
TOTAL 1 103 667 1092911 | 1136 781 | 1 172 973
Evolution des compensations fiscales
Taxes 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d'habitation 61911 44 077 66 450 73 410 Non communiqué
Foncier bâti 5795 4 449 1 668 1706 Non communiqué
Foncier non bâti 15 509 14 076 13 055 11 406 Non communiqué
Taxe pro. /CFE 1165 988 307 Non communiqué
(Cotisation Foncière
des Entreprises)
TOTAL 84 380 63 520 81 480 86 522
En 2019, la commune ne bénéficiera plus du fonds d’amorçage à raison de 90 € par élève
pour financer la mise en place des activités périscolaires (- 18 900 €) en raison du retour à la semaine
des 4 jours d'école depuis la rentrée de septembre 2018. En revanche, elle bénéficiera d’une
prestation sur les nouvelles heures dans le cadre du « Plan mercredi ».
Autres produits de gestion courante (75) : Ce chapitre comprend principalement les
revenus des immeubles dont les locations du Forum (théâtre, studio d'enregistrement, salles
polyvalentes).
Produits exceptionnels (77): Les cessions d’immobilisations seront retranscrites
uniquement à l’article 024 au budget primitif.
B) Investissement
1) Dépenses
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Le tableau ci-dessous détaille les dépenses de 2019 auxquelles la commune doit faire
face et les financements réalisables pour les couvrir.
REPORTS Opérations financières
DEPENSES TTC en euros 157 245,32 1 140 362,02
Déficit exercice 2018 617 662,02
Licences Logiciels 5 773,20
Acquisitions foncières 4 784,00
Acquisitions diverses 217,39
Fonds documentaire pour la médiathèque 4 592,44
Agencements de bâtiments 5 638,80
Place de l’église 18 780,00
Construction du groupe scolaire primaire 117 459,49
Capital d'emprunts 506 000,00
Amortissements des subventions 6 500,00
Remboursements de taxe d'aménagement FE
RECETTES 25 000,00 1 099 607,34
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Fonds de concours 25 000,00
F.CTV.A. 100 000,00
Taxes d'urbanisme 82 000,00
Amortissements des biens 164 000,00
Amortissement de dettes du SDEM 3 700,00
Affectation du résultat 749 907,34
Besoin de financement 132 245,32 40 754,68
Outre les dépenses restant à réaliser, des crédits seront à prévoir en fonction des
priorités qui restent à définir.
Bâtiments (opération 62) :
Changement de chauffage ancienne bibliothèque
Travaux de reprise à la mairie
Bardage et rideau métallique accueil de loisirs
Remplacement d’une porte au Forum
Pose de 3 portes extérieures au cyberespace
Porte extérieure accès aux loges au Forum
Couverture toilettes publiques à Saint Cry
Remplacement d’un appentis toilettes publiques St Cry
Installation d’un parafoudre église du bourg 4 551,60
Changement du chauffage salle Docteur Picaud
Changement des portes salle Docteur Picaud
Stores occultants à la mairie
1 789,20
3 849,60
3 732,85
4 332,00
6 758,40
2 265,60
1 845,18
1 219,44
9 998,95
12 000,28
2 581,74
Mairie- Médiathèque- Agence postale Communale (opération 77)
Fonds documentaire pour la médiathèque
Groupe scolaire primaire (opération 79) :
25 090,00 €
54 924,84 €
1° tranche de travaux
Complexe sportif (opération 85)
Remise en état des courts de tennis
VOIRIE (opération 66) :
Mise à niveau de regard La Croix Neuve
Panneaux de signalisation
Signalisation horizontale
Matériaux de voirie
3 004 116,17 €
42 782,40 €
8 856,00
9 600,00
4 800,00
20 400,00
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Achats de buses 10 536,00 186 930,00 €
Arrêts de bus Soleil Levant 42 709,38
Traversée de route ancienne usine eau potable 1 954,10
Programme annuel 82 274,88
Conduite d'eaux pluviales Clos des Métairies 5 799,64
Espaces verts (opération 68)
Boisements 25 000,00
Plantations 1 100,00 31 116,00 €
Achat d’une herse étrille pour terrains de football 5 016,00
Cimetières (opération 87)
Columbarium cimetière du bourg 14 171,04 €
Place de l’église (opération 89) 601 800,00 €
Travaux divers (article 2315) et études (article 2031)
Eclairage public giratoire du Pré de la Garenne 21 840,00
Lampadaires du stade 15 000,00
Renforcement du réseau électrique 7 241,88 129 689,88 €
Compteur d’eau à Folleux 1 408,00
Diagnostic de l’éclairage public par le SDEM 8 600,00
Changement de lampes d’éclairage public 37 200,00
Eclairage arrêts bus Soleil Levant 38 400,00
Autres dépenses (204)
Restauration des cours d’eau 20 000,00
Réseau Très haut débit 108 920,00 128 917,00 €
Acquisition groupée de matériel informatique
Programme Ecoles Numériques Innovantes 197,00
Et Ruralité (ENR)
ACQUISITIONS
Véhicules (article 2182)
Flotte automobile 36 000,00 €
Matériel de bureau et informatique (article 2183)
Matériels informatiques pour l’école
(Plan Ecoles Numériques innovantes et Ruralité) 18 000,00
Tablette pour signatures électroniques 200,00
Ordinateurs pour la médiathèque 2 084,40 29 860,10 € Changement du serveur de la mairie 9 575,70
Imprimante pour service urbanisme 331,20
Imprimante pour services espaces verts 90,00 534,60 €
Moniteur pour service technique 113,40
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Mobilier (article 2184)
Divers mobiliers pour l’école 1385,35
Mobilier bureau au Forum 2 874,00 4 259,35 €
Acquisitions diverses (article 2188)
Divers matériels pour le CAEM 1 312,40
Divers matériels pour l’école 1 176,00
Divers matériels pour l'accueil de loisirs 2 069,00
Jeux vidéo pour la médiathèque 600,00
Haut-parleur avec sirène pour la police 206,40
Matériel de sonorisation pour les spectacles 500,00
Décorations de Noël 6 000,00 48 208,43 €
Structures de jeux 3 073,20
Meuble chauffant cuisine Forum 1 973,00
2 tables forestières 1 396,56
Vidéoprojecteur pour la mairie 3 885,39
Tableau d'affichage dans la salle des sports 3 546,00
Enseigne Accueil de loisirs 740,88
4 défibrillateurs 5 995,20
1 panneau d'affichage lumineux 15 734,40
Logiciels (article 2051) :
Licences suite au changement du serveur de la mairie 1 261,98 } 2 493,18 €
Licence anti-virus Pour la médiathèque 1 231,20
TOTAL DES INVESTISSEMENTS PREVISIONNELS 2019 : 4 340 892,99 € T.T.C, reports non compris.
2) Recettes d'investissement
Les recettes proviennent essentiellement des fonds propres (autofinancement,
amortissements, Fonds de compensation de la TVA, taxes d'urbanisme), des subventions, des
emprunts. Le montant du FCTVA s’élèvera en 2019 à 110 000 € (674 295 € x 16,404 %). En 2018, le
montant était de 53 183 €.
Un emprunt de 2 M£ a été contracté en 2018 auprès du Crédit Agricole pour financer la
construction d’un groupe scolaire primaire dont 200 000 € ont été débloqués pour payer les
honoraires du maître d'œuvre et les prestations techniques. Il n’y aura pas d'impact en 2019 sur le
remboursement du capital puisque le contrat prévoit un différé d'amortissement de 1 an.
Il est prévu la réalisation d’un emprunt de 100 000 € pour financer les travaux
d'aménagement de la place Saint-Pierre.
En matière de subventions, le taux de subvention au titre du Programme de Solidarité
Territoriale pour Nivillac sera de 25 % (PST) comme l’an passé.
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Les demandes de subvention au Conseil Départemental peuvent être déposées tout au
long de l’année : celles qui seront reçues au Département jusqu’au 31 octobre de l’année seront
étudiées en année N, celles qui seront reçues à compter du 1% novembre seront étudiées en année
N+1.
Le seuil minimal des dépenses subventionnables est de 15 000 € HT et le plafond est
porté à 500 000 € HT.
Compte tenu de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a redéfini les compétences de chaque
collectivité, le Conseil Départemental n’attribuera plus de subventions dans les domaines qui ne sont
plus de sa compétence stricte.
Par ailleurs, Il faut aussi tenir compte des investissements que la commune a déjà
engagés et qui ne génèrent pas de recettes immédiates (lotissements, réserves foncières) ce qui
impacte la trésorerie.
C'est la raison pour laquelle, pour pallier les besoins de trésorerie ponctuellement, la
commune a la possibilité de recourir à une ligne de trésorerie.
Actuellement, un contrat est souscrit auprès de ARKEA pour un montant de 500 000 €
(délibération du conseil municipal du 14 mai 2018). La convention expirera le 01/06/2019. II n’y a pas
eu de recours à la ligne de trésorerie en 2018.
C) Budgets annexes
Lotissement NIVILLAC
Ce budget s’est soldé en 2018 par un excédent de clôture de fonctionnement de
61 031,91 € et par un déficit de clôture d'investissement de 1 080 263,89 €.
2 Lots ont été vendus à La Croix Jacques en 2018 pour un montant de 49 393,52 H.T. Au
1°" janvier 2019, il reste à vendre 24 lots à La Croix Jacques et 8 lots à Sainte Marie. Il reste également
à réaliser les travaux d'aménagement de la voirie (seconde tranche). Pour 2019, il est prévu
l’encaissement de 6 ventes de lots pour un montant total de 200 576,52 € H.T (sous réserve de
ventes supplémentaires à venir d’ici la fin de l’année 2019).
Par ailleurs, le conseil municipal s'est prononcé le 4 février 2019 pour la vente de la
réserve foncière du Champ Roncy à l’aménageur IFI. Le produit de cette vente sera inscrit en 2020 sur le budget principal ce qui suppose que la réserve foncière soit également transférée au budget principal.
Supérette
En 2018, ce budget s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 2 392,38 € et par
un excédent d'investissement de 38 723,18 €.
Une provision pour risques de 14 000 € a été constituée en 2017 pour pallier aux
impayés de loyers de l’ancien commerçant (procédure de liquidation judiciaire). Cette provision ne
sera pas utilisée tant que les contentieux n'auront pas été jugés.
En 2018, les travaux de remise en état des installations froid ont été réalisés pour un
montant de 54 601,28 € H.T.
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ID : 056-215601477-20190311-2019D31-DE
Un repreneur exerce une activité de boucherie charcuterie depuis février 2018. Le loyer
mensuel de 1 200 € HT va passer à 1 350 € HT à compter du 1° mai 2019 jusqu’au 30 avril 2020 puis à
1 500 € HT, loyer indexé sur l’évolution du coût de la construction à partir de la 3*"° année.
L’encours de la dette pour ce budget s'élève au 1° janvier 2019 à 368 875 €.
Assainissement collectif
La commune a pris en charge ce service depuis le 1° janvier 2011.
L'exploitation par affermage de celui-ci a été confiée à la société STGS depuis le 1°
janvier 2012 pour une durée de 10 ans (jusqu’au 31 décembre 2021).
En 2018, il est ressorti un excédent de fonctionnement de 393 062,43 € et un déficit
d'investissement de 138 480,80 €. Les restes à réaliser s'élèvent à 168 850 € en dépenses et à
173 566,60 € en recettes.
En 2018, le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs de la redevance pour 2019
(délibération du 10/12/2018).
En 2016, un accord cadre à bons de commande a été lancé pour une durée de 4 ans avec
un montant maximum de travaux de 60 000 € HT par an à compter de 2017 jusqu’en 2020. Aucun
programme de travaux n’a été lancé dans le cadre de ce marché.
L'année 2019 comprendra les travaux et études suivants :
- Solde des travaux pour l’amélioration de la station d'épuration (100 000 € TTC)
- Etude diagnostic des réseaux (68 850 € TTC)
- Frais de maîtrise d'œuvre (10 000 € TTC).
La Commune de LA ROCHE-BERNARD participe à hauteur de 34 % sur le reste à charge
concernant, d'une part, l'étude et les travaux d'amélioration de la station d'épuration et, d’autre
part, le schéma directeur de l’assainissement collectif.
En 2018, la Commune de LA ROCHE-BERNARD a versé 73 661,00 € concernant les travaux
de la station d'épuration.
La commune de NIVILLAC a perçu en 2017 un acompte de la subvention de l'Agence de
l'Eau pour un montant de 72 161,40 € sur 240 538,00 € pour financer les travaux d'amélioration de la
station d'épuration ainsi que des acomptes de la subvention du Département pour un montant de
189 513,60 € sur 223 110,00 €.
Concernant le schéma directeur, la commune a reçu un accord de subvention du Conseil
Départemental pour un montant de 14 000 € (70 000 € H.T. x 20 %). La commune a perçu en 2018 un
acompte de 1 940 €. L'Agence de l'Eau participera à hauteur de 60 % des dépenses H.T. En 2018, elle
a versé un acompte de 15 246 € en 2018.
L’encours de la dette pour ce budget s'élève au 1° janvier 2019 à 1 641 086 €.
Rédigé à NIVILLAC, le 1° mars 2019
Le Directeur adjoint,
Martial MORICE
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