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Arrêté - am sg2024 568 ict group impasse des sangles bd eindhoven rues de la croix thoy et saint patrice
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 568 ict group impasse des sangles bd eindhoven rues de la croix thoy et saint patrice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
d BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2024-568
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise ICT GROUP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues impasse des Sangles, Bd Eindhoven, rues de la Croix Thoy et Saint Patrice à l’occasion d'audit pour la fibre optique nécessitant la vérification de boites de raccordement souterrain,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 02 septembre 2024 au 04 septembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 02 septembre 2024 au 04 septembre 2024 :
- Impasse des Sangles, Bd Eindhoven, rues de la Croix
Thoy et Saint Patrice, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT GROUP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À l'Hôtel de Ville, le vingt août deux mit vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr