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Arrêté - am sg2024 919 sato rue saint patrice
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 919 sato rue saint patrice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
+ BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
N° SG 2024-919
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU Farrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 40 rue Saint Patrice à l'occasion de travaux pour un branchement électrique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 43 janvier 2025 au 17 janvier 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 06 janvier 2025 au 17 janvier 2025 :
- Rue Saint Patrice face au n°40, au droit des
travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipé!
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21214-14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 16 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmyicipaux@mairie-bayeux.fr
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