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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Ferme Bry
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 03 16 Ferme Bry)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents : 53
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT a donné procuration à Antoine BADIDI, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Daniel ETEVE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Ghislain FRANCOIS, Maryse BERNARD a donné procuration à Wilfrid SALMON, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Projet de requalification du site de la ferme BRY - Dourlers
Numéro de la délibération : DC_2023_010
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
La présente délibération annule et remplace la délibération n°DC_2023_002 du
9 février 2023 enregistrée en Préfecture le 10 février 2023 pour erreur
matérielle.
Dans le cadre de sa compétence « développement économique », la
Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois envisage la réalisation Registre des délibérations
d’une zone d’activités (accueil d’un porteur de projet et/ou réalisation de cellules
artisanales) au Mont Dourlers, à l’entrée de la commune de Dourlers, le long de
la RN2 (axe Avesnes/ Helpe-Maubeuge).
L’ancienne « Ferme Bry », dans un état de dégradation avancée, implantée sur
les parcelles cadastrales B 174, 320, 319, couvrant une surface totale de 10
162m², présente une opportunité foncière. Actuellement, la partie en front à rue
est à l’abandon alors que la prairie est exploitée par un agriculteur.
Le projet consiste en l’acquisition du site, la démolition des constructions
restantes et purge/terrassement des fondations et dépendances de
cette ancienne ferme, réalisation d’une plateforme pour y installer un porteur de
projet ou la construction de 2/3 cellules artisanales à court terme. Cette assiette
foncière est classée en zone U du PLU de la commune. La partie en herbe
conserverait un usage agricole.
Le terrain est proposé à la vente pour 26 000€ net vendeur, le coût de démolition
et purge est estimé à 130 000€ HT.
Compte tenu du contexte favorable apporté par le PACTE-SAT, et plus particulièrement les Fonds dédiés aux friches, des subventions (Etat, Région) pourraient être obtenues à hauteur de 80% pour accompagner le développement de ce projet.
Ce projet a été présenté à la Commission Activités Economiques en date du 1er
décembre 2022 et a reçu un avis favorable des bureaux communautaires réunis
le 1er février et le 6 mars 2023.
Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de
l’Avesnois, et plus particulièrement la compétence Développement
Economique,
Considérant la compétence obligatoire relative aux actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 et la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ;
Considérant les politiques de l’Etat (Fonds Friche) et de la Région (politique
ACTes) mises en œuvre dans le cadre du PACTE SAT, en faveur de la
résorption des friches,
Considérant la nécessité de pouvoir proposer aux porteurs de projets
économiques une offre foncière disponible,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : Registre des délibérations
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers (Etat, Région) et à signer tout document relatif ;
DECIDE D’ACQUERIR le terrain dit de la Ferme Bry, parcelles cadastrales B
174, 320, 319 situées au Mont Dourlers, pour un montant de 26 000€ net
vendeur, par l’intermédiaire du notaire du vendeur, Maitre THERY à Dourlers ;
AUTORISE le Président à procéder à toute signature en ce sens, y compris la
signature de l’acte de vente ;
DECIDE DE PROCEDER aux travaux de démolition et de purge du site.
DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2023 les crédits nécessaires.
PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération
n°DC_2023_002 du 9 février 2023 enregistrée en Préfecture le 10 février 2023
pour erreur matérielle.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 21/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu le 20/03/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230316-DC_2023_010-DE