Arrêté - DUCLOS 2024 224 Regl temp circul travx reseau GAZ BAB tp

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Arrêté - DUCLOS 2024 224 Regl temp circul travx reseau GAZ BAB tp Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS 2024 224 Regl temp circul travx reseau GAZ BAB tp)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Pa

2024/224

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos durant des travaux sur le réseau gaz du n°40 à hauteur du n°36.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’affaire GRDF affaire n° RE6-2301395 concernant le renouvellement de branchements gaz au n°36 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 04 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée, à hauteur du n°36 boulevard Jacques Duclos, entre le jeudi 04 juillet 2024 et le vendredi 19 juillet 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules peut s’effectuer sur chaussée rétrécie à hauteur de la sortie du n°40 boulevard Jacques Duclos.

Atticle 3 : Le stationnement est interdit sur les 8 places de parking situées après les conteneurs poubelles.

Atticle 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Atticle 11 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la

durée des travaux.

Article 12 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- BAB TP

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- LAND CENTER (landcenter4064(@gmail.com)

Fait à Tarnos le 25 juin2024

2 8 JUIN 2024 r Publié sur le site internet de la ville, le