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Arrêté - CHATAIGNIERS 2024 262 Regl temp circul brcht gaz BAB TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - CHATAIGNIERS 2024 262 Regl temp circul brcht gaz BAB TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLEDE @ Ve
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la-circulation sur la rue des Châtaigniers-pour des travaux de renouvellement des branchements gaz des numéros 26 et 37.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de l’entreprise BAB TP en date du 15 juillet 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux de renouvellement des branchements gaz des propriétés situées aux numéros 26 et 37 de la rue des Châtaigniers, pour le compte de GRDF,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue des Châtaigniers,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Châtaigniers, à hauteur des numéros 26 et 37, entre le mardi 23 juillet 2024 et le vendredi 09 août 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- GRDF
- BAB TP
- DEEJ, Cuisine centrale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 22 juillet 2024
. | Le Maire de Tarnos
Pour le Maire Empêché Marc
Alain PERRET
Premier adjoint
Publié sur le site internet de la ville, 2 3 JUIL. au