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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 91 ATTRIBUTIONFONDSDECONCOURSALCOMMUNEDEMONTAINVILLE LOGEMENTSOCIAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 91 ATTRIBUTIONFONDSDECONCOURSALCOMMUNEDEMONTAINVILLE LOGEMENTSOCIAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
d
AE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le. 19/12/2024
Publié le
ID : 078-200034130-20241218-20241291-DE
Extrait du Reg
du Conseil Comm
Date de la séance
Le 18 décembre 2024
Date de convocation
Le 12 décembre 2024
Date de publication
Le 12 décembre 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 6
Excusés 2
Absents 2
N° 2024-12-91
OBJET :
ATTRIBUTION
FONDS DE
CONCOURS A LA
COMMUNE DE
MONTAINVILLE
(LOGEMENT
SOCIAL)
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 18 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPREÈTRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Martine DELORENZI a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Excusés : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Absents : Olivier RAVENEL, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Olivier LEPRETRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'article L 5216 - 5 - VI du Code Général des Collectivités
territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre
(CCGM) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCGM, en date du 26 juin 2024, portant décision de création d’un fonds de concours en soutien aux investissements des communes membres et adoption d'un règlement d'attribution d'un fonds de
CONCOUrS ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
« Reçu en préfecturele 19/12/2024
CAE Extrait du Red 7 = Publié | Gally_Mauldre du Conseil Comm: "°° Commanauté de comments ID : 078-200034130-20241218-20241291-DE
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCGM, en date du 26 juin 2024, portant adoption de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCGM en date du 18 décembre 2024 portant sur l'accord d'un fonds de concours à la commune de MONTAINVILLE ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d'attribution des fonds de concours en
dates du 21 novembre 2024 et du 4 décembre 2024 ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 10 décembre 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE : Yves DEKEYREL),
œ APPROUVE le montant de 15 638.76 € à verser à la commune de MONTAINVIELE.
D AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annexée.
PRECISE que les crédits correspondants à ce fonds de concours sont inscrits au budget principal.
PA \ |El ! L À 1
ct my Ee)
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le
e Document rendu exécutoire le .
19/12/2024
19/12/2024