Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 013 election du maire
Déliberation - del2026 034 elections senatoriales elections des
Déliberation - Deliberation 2026.01 Mise a disposition salle ASEM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11686&path=Elections europee
Déliberation - 2025 056 mise a disposition des salles communales
Déliberation - del2026 015 election des adjoints et conseiller de
Déliberation - 2025 009 007 Elections Mise a disposition salles m
Déliberation - del2026 037 deontologue
Déliberation - D.29092025.05 Mise a disposition de salles pour le
Déliberation - 2024 135 elections mise a disposition des salles m
Déliberation - del2026 006 elections municipales mise a disposition salles municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 006 elections municipales mise a disposition salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE ( 7 Publié le 27/02/2026 S L
ID : 074-217402924-20260206-DEL2026 006-DE 74 (HAUTE -— SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 2026_006_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX Lan
L'an deux mille vingt-six, le 06 février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Nombre de conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice 14 com: É L
Présents 13 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 44 VENDRASCO, Maire.
Absents 1
Exclus 0
Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF,
Emmanuel SERRIER, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI,
| Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU.
Date d'affichage |
80 janvier 2026 Absente excusée : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
Date de convocation
26 janvier 2026
DEL 2026-006 Procuration : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Cédric VERNEY
OBJET :
Elections municipales —
mise à disposition de
salles municipales
Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance
Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'à l'approche des élections municipales de mars 2026, il convient d'encadrer la mise à disposition de salles municipales pour la tenue de réunions publiques des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
- d'AUTORISER la mise à disposition à titre gracieux des salles municipales pour les candidats aux élections municipales
- d'AUTORISER Madame le Maire à encadrer cette mise à disposition par un arrêté municipal.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cécile FANTINI Isabelle VENDRASCO
LL € _UQUE
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le
Télétransmise à la Préfecture le : 2 7 FCy
20%